BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [14 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid .). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier ; 1° la convention signée à Paris, le 30 décembre 1949, entre la France et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et régler certaines autres questions en matière fiscale et l'avenant à cette convention signé à Paris, le 24 juillet 1952 ; 2° la convention, signée également à Paris le 30 décembre 1949, entre la France et les Pays-Bas, et tendant à éviter les doubles impositions résultant de l'application des impôts extraordinaires sur la fortune ou sur l'accroissement de fortune établis en France et aux Pays-Bas [19 janvier 1954] (I., n° 5). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, collectif d'ordonnancement sur l'exercice 1953 portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1953 ; 2° ratification de décrets [18 février 1954] (I., n° 50). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme fiscale [31 mars 1954] (I., n° 180). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [13 mai 1954] (I., n° 261). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1951 et 1952 (collectif de régularisation) [13 mai 1954] (I., n° 262).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1953 [18 février 1954] (p. 166), (p. 180). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [17 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 7e alinéa (p. 433). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 674 et suivantes). - Suite de la discussion [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa b : amendement de M . Pellenc (p. 712) ; Art. 6 : amendement de MM . Roubert et Walker (p. 721, 722 et 723) ; Art. 8 : amendement de M . Brunhes (p. 728) ; amendement de M . de Villoutreys (p. 731) ; amendement de M. de Villoutreys (p. 736) ; Art. 9 ter : amendement de M . Rochereau (p. 740) ; Art. 18 : amendement de M . Waldeck L'Huillier (p. 745) ; Art. 220 : amendement de M . Pellenc (p, 751) : amendement de M , Brousse (p. 752) ; amendement de M . de Villoutreys (p. 754). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 39: amendement de M . Alric (p. 759). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE. - Art. 47 : amendement de M . Debû-Bridel (p. 771). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [20 mai 1954] (p. 970) ; sur l'ensemble (p. 974).
Ministre de l'éducation nationale (cabinet de M. Pierre Mendès-France des 17-19 juin 1954).
En cette qualité, associe le Gouvernement au deuil qui atteint le Conseil de la République en la personne de son secrétaire général, M. Pierre Miégeville [29 juillet 1954] (p. 1421].- Prend la parole au cours du débat sur le projet de loi tendant à la réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [10 août 1954]. - Discussion générale (p. 1575). - Discussion des articles. Art. 3, alinéa 9 : amendement de M . Auberger (p. 1579) ; (p. 1580); alinéa 11 : amendement de M . Auberger (p. 1581, 1582) ; Art. 4 : amendement de M . Auberger (p. 1583). - Prend la parole pour une communication du Gouvernement sur les résultats de la conférence de Londres [7 octobre 1954] (p. 1753). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [15 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2154, 2155, 2156). - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M . Debû-Bridel (p. 2158) ; amendement de M . Morel (p. 2160) ; Art. 5 : amendement de M. Claparède (précédemment réservé) (p. 2160); Art. 5 ter : amendement de M . Augarde (p. 2161).