BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953]. - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ( ibid ).
Dépôts législatifs :
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur les projets de loi portant fixation du budget de l'exercice 1953 [20 janvier 1953] (I., n° 8). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [20 janvier 1953] (I., n° 9). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (Equipement des services civils - Investissements économiques et sociaux - Réparation des dommages de guerre) [28 janvier 1953] (I., n° 44). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1953, adopté par l'Assemblée nationale [31 janvier 1953] (L, n° 73).- Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi collectif d'ordonnancement sur l'exercice 1952, adopté par l'Assemblée nationale [5 février 1953] (I., n° 89).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à différer la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 69 de la loi de finances pour l'exercice 1953 (n° 53-79 du 7 février 1953) autorisant le Gouvernement à mettre en application par décrets le projet de loi portant aménagements fiscaux [8 juillet 1953] (I., n° 328). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant redressement économique et financier [9 juillet 1953] (I., n° 339). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1944 [12 novembre 1953] (I., n° 505). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1945 [12 novembre 1953] (I., n° 506). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1946 [12 novembre 1953] (I., n° 507). - Rapport général , fait au nom de la commission des finances sur les projets de loi portant fixation du budget de l'exercice 1954 [24 novembre 1953] (I., n° 545). - Rapport fait -au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1954, adopté par l'Assemblée nationale [30 décembre 1953] (I., n° 692).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion générale (p. 85, 86). - Discussion des articles. Art. 13 : amendement de M. Courrière (p. 87) ; Art. 15 (p. 90, 91) ; Art. 32 : amendement de M. Lamousse (p. 100) ; Art. 4, ETAT D : amendement de M. Poher (p. 113). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la -discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 163, 164). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 413, 414). - Discussion des articles. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. Chap. 57-10 : amendement de Mme Devaud (p. 461).- Suite de la discussion [3 février 1953]. - Art. 15 bis (p. 483) ; Art. 25 ter: amendement de M. Driant (p. 486). - Suite de la discussion [2 e séance du 3 février 1953]. - Art. 11 quater (précédemment réservé): amendement de M. Primet (p. 491) ; Art. 27 (p. 499) ; Art. 27 bis B (nouveau) (p. 501) ; amendement de M. Jaubert (p. 502) ; Art. 27 ter: amendement de M. Marrane (p. 505). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 578 et suivantes), (p. 586, 592). - Discussion des articles. Art. 2 : déclare irrecevable l'amendement de M. Primet (p. 597) ; Art. 6 : amendement de M. Maroselli (p. 607) ; amendement de M. Borgeaud (p. 609) ; Art. 118 X : amendement de Mme Devaud (p. 617) ; Art. 63 : amendement de M. Martial Brousse (p. 623) ; Art. 67 quater (nouveau) : amendement de M. Jean Durand (p. 625) ; Art. 110 : amendement de M. Dutoit (p. 628) ; Art. 115 : déclare irrecevable l'amendement de M. Primet (p. 628) ; Art. 118 S : amendement de M. Durieux (p. 635, 636) ; Art. 118 T : amendements de MM. Lamarque et Jaouen relatifs à l'application de la taxe locale aux arsenaux et usines de l'Etat (p. 636). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif au collectif d'ordonnancement sur l'exercice 1952 [5 février 1953] (p. 645).- Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [24 mars 1953]. - Discussion générale (p. 911, 912). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue du rétablissement d'ouvrages publics [27 mars 1953] (p. 1011). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [28 mai 1953] (p. 1082). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [16 juin 1953] (p. 1090, 1091). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [23 juin 1953] (p. 1105, 1106). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1257 et suiv.). - Discussion des articles. Art. 4 (p. 1291) ; Art. 10 : amendement de M. Gilbert-Jules (p, 1308). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 (discussion budgétaire générale) [26 novembre 1953, 2 e séance] (p. 1928 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt à moyen terme [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2030). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 6 bis relatif à l'allègement des charges d'adduction d'eau pour les communes (p. 2677). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 11 (supprimé) : amendements de MM. Primet et Courrière (p. 2748) ; Art. 17 : observations sur les conditions d'application de l'article 47 du règlement (p. 2750). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2791, 2792). - Discussion des articles. Art. 1 er sur la demande de prise en considération du texte gouvernemental (p. 2794) ; Art. 10 (p. 2795) ; Art. 23 : amendement de M. Estève (p. 2812) ; Art. 24 : amendements de MM. Maupoil, Primet et Le Guyon (p. 2816) ; Art. 26 bis : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 2819, 2820) ; Art. 30 bis amendement de M. Courrière (p. 2822).