BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].
Est nommé membre de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202).
Dépôts législatifs : rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1952, adopté par l'Assemblée nationale [9 avril 1952] (I., n° 185). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1951 ; 2° ratification de décrets [10 avril 1952] (I. n° 199).
Est nommé membre : de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [25 novembre 1952] (I., n° 583).
Interventions :
Prend part, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances à la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [29 février 1952]. - Discussion générale (p. 614 et suivantes). - Prend part, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant conventions avec la Banque de France [13 mars 1952]. - Discussion générale (p. 644). - Prend part, en qualité de Rapporteur général, à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 899 et suivantes). Discussion des articles. Art. 6 : amendement de M. Durieux (p. 947) ; Art. 7 : amendement de MM. Denvers et Chochoy (p. 951) ; Art. 8 : amendement de M. Brunet et observations sur les crédits du fonds routier affectés aux chemins ruraux et vicinaux (p. 952) ; Art. 19 : amendement de M. Dulin (p. 958) ; Art. 24 : amendement de M. Marrane (p. 966) ; Art. 26 (disjoint) ; amendement de M. Clavier (p. 966, 967) ; Art. 35 : amendement de M. Bataille (p. 972) ; Art. 36 : oppose l'article 47 à l'amendement de M. Brunet (p. 973) ; Art. 37 : amendement de M. Clavier (p. 974) ; Art. 43 (p. 984). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; Art. 43 (suite) : amendement de M. de Villoutreys (p. 1011) ; Art. 44 : amendement de M. Pernot (p. 1013). - Prend la parole sur le projet de loi en seconde délibération (p. 1039). - Prend part, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1951 [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1044). - Prend part, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt [20 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1088, 1089). Discussion de l'article unique : amendements de M. Courrière (p. 1093). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1264) (p. 1275). - Discussion des articles : contre-projet présenté par M. Dutoit (p. 1278) ; art. 1 er : amendement de M. de Villoutreys (p. 1281) ; son amendement tendant à porter à quatre mois le délai prévu (p. 1287) ; son amendement tendant à fixer à 142 l'indice de référence utilisé (p. 1289) ; son amendement tendant à étendre les mesures proposées aux départements d'outre-mer (p. 1290). - Intervient, en qualité de rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1614). - Prend part, au nom de M. Chapalain, rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victime de la guerre [10 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1633). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant le chômage dans les professions du spectacle [10 juillet 1952] (p. 1637). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant transfert d'autorisations de programme (éducation nationale) [14 octobre 1952]. - Discussion générale (p. 1732, 1733). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1805 et suiv.). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1847). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [27 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2120). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2460). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1953 [30 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2716).