BERTHOIN M. YVES JEAN [Isère]
Est nommé membre : de la commission de finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773)
Dépôts législatifs : Rapp o rt fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national relatif au développement des crédits affectés aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1951 [18 avril 1951] (I., n° 267). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1951 [26 avril 1951] (I., n° 291). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies en application de l'article 1 er , paragraphe 2, de la loi du 8 janvier 1951 portant autorisation d'un programme de réarmement [12 mai 1951] (I., n° 376). - Rapport général fait au nom de la commission des finances sur les projets de loi portant fixation du budget de l'exercice 1952 [22 décembre 1951] [2 e séance] (I., n° 848). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1952 [27 décembre 1951] (I., n° 882). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [30 décembre 1951] (I., n° 903).
Interventions :
Prend part à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 226 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1951 [1 er mars 1951]. - Discussion générale (p. 740, 741). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses civiles) [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 952) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses militaires) (p. 956). - Intervient en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au voyage du Président de la République aux Etats-Unis et au Canada [22 mars 1951] (p. 959). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1309). Discussion des articles. Art. 18 (p. 1348). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mai 1951 [30 avril 1951] (p. 1380). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1951 [2 mai 1951]. -. Discussion générale (p. 1394). Discussion des articles. Art. 13 : amendement de M. René Depreux (p. 1401, 1402). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1627, 1628, 1637, 1638). Discussion des articles. Art. 12, chap. 3010 (p. 1642) ; art. 1 er bis : amendement de M. Courrière (p. 1646) ; art. 2 (p. 1649) ; art. 3 (p. 1654). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant au report de crédits de l'exercice 1949 à l'exercice 1950 [16 mai 1951] (p. 1678).- Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi collectif d'ordonnancement [28 août 1951]. - Discussion générale (p. 2127, 2128). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2455 et suivantes) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Walker (p. 2524). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2697 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre, 1951]. - Discussion générale (p. 2978). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3461 et suivantes). Discussion des articles. Art. 2, Etat B: amendement de M. Bousch soutenu par M. Armengaud (p. 3475) ; art. 4, Etat D : amendement de M. Hamon (p. 3478) ; art. 15 bis : amendement de M. Bertaud (p. 3484). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative au dépôt du rapport annuel de la cour des comptes [S. E. 1 er janvier 1952] (p. 13) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement de services civils pour l'exercice 1952 ( ibid. ). - Discussion générale (p. 13 et suivantes). Discussion des articles, AGRICULTURE, chap. 903 : amendement de M. Restat (p. 21, 22) ; art. 20 (nouveau): observations sur la remise en état des chemins vicinaux (p. 41).