BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].
Est nommé membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1950, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [19 janvier 1950] (I., n° 17). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant, dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1950 (n° 50-135 du 31 janvier 1950) à substituer au premier alinéa de l'article 16 de ladite loi, la création d'un droit de timbre exceptionnel dont la perception serait préalable au renouvellement des récépissés de déclaration de véhicules automobiles, prévu à l'article 13 de la loi n° 48-1477 du 24 septembre 1948 [23 mars 1950] (I., n° 185). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant une nouvelle répartition provisoire des crédits ouverts sur l'exercice 1950 et relatif à diverses dispositions d'ordre financier [31 mars 1950] (I., n° 227). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [9 mai 1950] (I., n° 280). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour l'exercice 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [28 juillet 1950] (I., n° 583). - Rapport, tendant à fixer les modalités de la réalisation complète du reclassement de la fonction publique et à améliorer la situation de certaines catégories des personnels de l'Etat [31 juillet 1950] (I., n° 602). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à modifier l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 en vue d'interdire toute réduction de crédit sur le budget de l'éducation nationale [31 juillet 1950] (I., n° 610). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [7 décembre 1950] (I., n° 813). - Rapport général préliminaire fait au nom de la commission des finances sur les projets de loi portant fixation du budget de l'exercice 1951 [30 décembre 1950] (I., n° 907). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoire de percevoir les impôts pour l'exercice 1951 [31 décembre 1950] (I., n° 910). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation d'un programme de réarmement et des dépenses de défense nationale pour l'exercice 1951 et fixant les modalités de leur financement [S. E. 2 janvier 1951] (I., n° 11); le retire [S. E. 4 janvier 1951] (p. 6).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 45 et suiv.) ; suite de la discussion [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Cordier (p. 102). Titre I er . Art. 2 : amendement de M. Hamon (p. 105); amendement de M. David (p. 109); amendement de M. Marrane (p. 109) ; amendement de M. Laffargue (p. 112) ; suite de la discussion [24 janvier 1950] : amendement de M. Durieux (p. 130) ; sur la demande du Gouvernement (p. 150). - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 155) ; art. 3. CRÉDITS MILITAIRES: amendement de M. Berlioz (p. 168) ; art. 4. RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS: amendement de M. Hamon (p. 179) (p. 186); suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV: MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES; art. 38: amendement de M. Chaintron (p. 234); art. 43 A (p. 249). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant répartition provisoire des crédits pour l'exercice 1950 [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 452). Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. - Discussion générale (p. 963). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Demusois (p. 965) ; § II. amendement de M. de Menditte (p. 968) ; déclare irrecevables les amendements de MM. Walker et Demusois (p. 970) ; art. 1er A : amendement de M. Bertaud (p. 972). - Prend .part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant une nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. - .Discussion générale (p. 1075).- Participe, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1235, 1236). Discussion des articles. Art. 2, Etat B: amendements de MM. Depreux, Alric; Dulin (p. 1241); art. 15: amendement de M. de Villoutreys (p. 1249) ; amendement de M. Depreux (p. 1249) ; art. 25: amendement de M. Symphor (p. 1252). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art 23 (nouveau) : son amendement concernant la dotation nécessaire à l'équipement rural (p. 1535); art. 23 bis (nouveau): amendement de M. Boudet (p. 1543). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement de l'exercice 1950 [29 juin 1950] (p. 1899). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2291). Discussion de l'article unique: amendement de M. Bordeneuve (p. 2292). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour l'exercice 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2301). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au reclassement de la fonction publique [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2332). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1949 [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2381 et 2382). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ratification de décrets [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2398 et 2399). Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif aux reports de crédits de l'exercice 1948 aux exercices 1949 et 1950 [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2401). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des prestations familiales agricoles pour 1950 [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2474). Discussion des articles. Art. 5 : sur l'amendement de M. Saint-Cyr (p. 2478); explications de vote sur l'ensemble (p. 2480). - Est entendu, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif à une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2497 et 2498). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [12 décembre 1950] (p. 8159). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'augmentation des allocations familiales [26 décembre 1950]. Ajournement de la discussion. - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au budget des mois de janvier et février 1951 [31 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3414). Discussion des articles. Art. 36: amendement de M. Marrane (p. 3423). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E., 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 21 à 23).