BERTHELOT (M. JEAN-MARIE) [Oise].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement), discussion des articles, budget de l'intérieur, chap. 903; son amendement tendant à réduire, à titre indicatif, les crédits [18 mars 19481 (p. 804 et suiv.) ; le retire (p. 806) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations sans traitement attribuées aux administrations publiques; discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1839) ; discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Chochoy (p. 1840) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. Agriculture. Discussion générale (p. 2462, 2463). Suite de la discussion [19 août 1948]. Travaux publics et transports. Discussion générale (p. 2526, 2527). Suite de la discussion [23 août 1948]. Intérieur. Chap. 505 : observations (p. 2675) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales; discussion des articles, art. 2 [17 septembre 1948] (p. 3131) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. Discussion générale [21 septembre, 1948] (p. 3224).