BERRIER (Noël), sénateur de la Nièvre (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
DÉPÔTS
Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26 e session ordinaire (juin 1980-décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [ n° 211 (81-82)] (5 février 1982).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi [ n° 220 (81-82)] modifiant la loi n° 191 du 24 avril 1944 et certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme [ n° 254 (81-82)] (8 avril 1982) - Professions et activités médicales.
Rapport d'information fait par la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 27 e session ordinaire (1981-1982) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 133 (82-83)] (9 décembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 191 du 24 avril 1944 et certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme [ n° 220 (81-82)] - (14 avril 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1111) : conception du rôle des sages-femmes dans l'Antiquité - Accès des hommes à la profession de sage-femme - Réglementation de l'exercice du métier ; définition et droits de prescription - Evolution du rôle des sages-femmes - Compétence et dévouement - (p. 1112) : égalité d'accès des hommes à la profession et directive européenne de 1976 - Grossesse, accouchement, information sexuelle et contraception : « affaires de femmes » - Refus d'un changement d'appellation de ce corps professionnel- Actualisation de la profession et base légale donnée à ses limitations d'exercice - Profession de sage-femme ; profession médicale ; pratique des accouchements ; surveillance de la grossesse ; préparation à l'accouchement ; surveillance électronique du déroulement de l'accouchement; soins postnatals à la mère et à l'enfant ; information contraceptive et centres de planification familiale - Difficultés de délimitation de la capacité professionnelle des sages-femmes - Droits de prescription - Utilisation de certains instruments et pouvoirs donnés au ministre de la santé d'arrêter cette liste après avis de l'Académie nationale de médecine.- Formation et conditions d'exercice de la profession- (p. 1113) : demande l'adoption de ce projet sous réserve du vote de ses amendements - Art. 1 (p. 1114) : son amendement n° 1 : application aux candidats des deux sexes des termes désignant les personnes candidates se destinant à la profession de sage-femme ; adopté - Art. 4 (p.1115) : accepte l'amendement n° 4 de M. Jean Chérioux (interdiction aux personnes ne remplissant pas les conditions requises pour l'exercice de la profession de recevoir, en vertu d'une convention, des honoraires ou bénéfices provenant de l'activité professionnelle d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme) - Après l'art. 4 : son amendement n° 2 : précision de la liste des instruments dans le code de déontologie par arrêté du ministre de la santé après avis de l'Académie de médecine ; adopté- Art. 6 : son amendement n° 3 : exercice de la profession de sage-femme et participation aux consultations de planification familiale ; adopté - Après l'art. 9 (p. 1116) : accepte l'amendement n° 5 de Mme Cécile Goldet (délivrance exclusive des contraceptifs en pharmacie ; habilitation des sages-femmes à prescrire les diaphragmes et les capes)- Intitulé (p. 1117) : accepte l'amendement n° 6 de Mme Cécile Goldet (« Projet de loi modifiant la loi n° 191 du 24 avril 1944, la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, et certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme »).
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Transports - (26 novembre 1982) - (p. 5841) : réhabilitation des transports collectifs - Situation financière de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : endettement; dotation en capital - Nouveau contrat de plan et cahier des charges - (p. 5842) : contribution aux charges d'infrastructures - Politique de solidarité et réouverture de lignes secondaires : exemple de son département de la Nièvre - Augmentation des crédits des transports collectifs non urbains : lignes omnibus - Schémas régionaux et départements de transports collectifs - Contrats de développement prévus à l'article 29 de la loi d'orientation des transports intérieurs - Transfert de charges sur les collectivités locales et transfert de ressources - Future compétence en matière de transports scolaires et inclusion souhaitable de ces services dans les études de réorganisation des services de transports non urbains - Vote favorable du groupe socialiste sur ce budget.
Anciens combattants - (26 novembre 1982) - (p. 5858) : tassement des crédits - Rigueur budgétaire - Volonté de dialogue du Gouvernement et amélioration de la concertation : rôle de la commission de concertation prébudgétaire - Effort de règlement du contentieux - Intégration de l'indemnité spéciale mensuelle des catégories C et D de la fonction publique - Application du rapport constant ; échéancier à venir - Fixation de l'indice de référence- Attribution de la carte aux anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 5859) : création de la commission de l'information historique pour la paix : mission ; intégration au sein du ministère; moyens financiers - Vote favorable du groupe socialiste sur ce budget.