BERRIER (Noël), sénateur de la Nièvre (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de Sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés [14 décembre 1979] (p. 5432).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [18 décembre 1979] (p. 5686).
DEPOTS
Rapport d'information, déposé avec plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission, effectuée du 17 au 30 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Egypte (n° 255 , 1978-1979) [2 avril 1979].
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 24 e session ordinaire, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement (n° 442 , 1978-1979) [26 juin 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980)
Deuxième partie :
Culture et communication [26 novembre 1979] (p. 4450) : modicité de ce budget. Bilan des maisons de la culture. Prise en charge de ces maisons de la culture par les collectivités locales et recul de l'aide de l'Etat. Application de la TVA. (p. 4451) : maisons de la culture et télévision.
Postes et télécommunications [1 er décembre 1979] (p. 4715) : maintien des services publics en zone rurale. Situation des receveurs distributeurs.
Transports [6 décembre 1979] (p. 4993) : maintien des services publics en zone rurale. Latitude laissée par le contrat qui lie l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français, pour que celle-ci supprime les lignes dites secondaires. Nécessaire amélioration des voies ferrées secondaires.
Anciens combattants [8 décembre 1979]. (p. 5096) : vote défavorable du groupe socialiste. Insuffisance des mesures nouvelles en faveur des veuves des grands invalides, des aveugles de guerre et de la résistance. Rapport constant. Report de la publication des listes d'unités combattantes d'Afrique du nord. Listes de litiges en suspens entre le monde des anciens combattants et les pouvoirs publics. Insuffisance de la retraite mutualisée d'ancien combattant. Problème de la célébration du 8 mai. Pensions d'invalidité et suspicions scandaleuses sur le monde combattant ; utilisation de l'article L. 78 du code des pensions militaires. Projet de loi sur la révision triennale des pensions supérieures à 100 % plus 50 degrés, sur la valeur des suffixes et sur la majoration pour tierce personne. Expertises et détermination du taux d'invalidité. Demandes d'aggravation et tracasseries administratives. (p. 5097) : monde des anciens combattants et attitude du secrétaire d'Etat. - Examen des crédits. - Etat B (p. 5111) : situation des anciens combattants et responsabilité du ministère des finances. Se déclare favorable à l'amendement n° 306 de M. Robert Schwint prévoyant la suppression des crédits du titre III concernant les anciens combattants.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980). - Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Article 1 A. - Article 1 de la loi du 17 janvier 1975 (p. 5505) : évoque ses trente-deux ans de pratique médicale et les bienfaits apportés par la loi de 1975. Se déclare défavorable à l'amendement n° 23 de M. Jean Chérioux prévoyant la pratique de l'interruption volontaire de grossesse uniquement pour des raisons thérapeutiques. Après l'article 1 A (p. 5514) : encouragement à la délation ; exemple de la loi de 1920. Se déclare défavorable à l'amendement n° 138 de M. Lionel de Tinguy prévoyant le droit d'ester en justice pour les associations ou groupements d'associations familiales pour infraction à la loi de décembre 1967. Avant l'article 1 (p. 5524) : se déclare défavorable aux amendements (article additionnel) identiques n° 149 de M. Jean Mézard et n° 101 de M. Michel Labéguerie et plusieurs de ses collègues sur : 1°le rôle et la composition de la commission nationale chargée de suivre l'application de la loi. 2° la fixation du délai d'application de la loi à cinq ans.