BERRIER (NOËL), sénateur de la Nièvre (S.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977]. Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat 117 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux régimes de protection sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses [19 décembre 1977]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et portant dérogation, à titre temporaire, pour certains établissements hospitaliers publics ou participant au service public hospitalier, aux règles de tarification ainsi que, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de prise en charge [20 décembre 1977].
Est élu délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe [20 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle [20 décembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Discussion de la question n° 56 de M. Michel Moreigne, qu'il remplace, avec les questions n° 54 de M. Jean Cluzel, n° 46 de M. Jean Amelin, n° 114 de M. Jacques Habert, n° 115 de M. Jean Mézard, n° 57 de M. Michel Moreigne, n° 116 de Mme Rolande Perlican, n° 113 de M. Jean Proriol, remplacé par M. Pierre Tajan, n° 63 de M. Pierre Sallenave, n° 62 de M. Pierre Tajan et n° 59 de M. Louis Virapoullé, relatives à la condition des veuves et des veufs, le 15 novembre 1977 (p. 2673) : l'application de l'article 7 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 : l'accès des veuves aux emplois publics sans limite d'âge. (p. 2674) : les reports de limite d'âge en faveur des mères de famille et des cadres. L'accès aux concours internes dans certaines administrations (PTT). L'accès aux emplois des collectivités locales. (p. 2681) : l'accès des veuves à certains concours internes de fonctionnaires et aux emplois proposés par les collectivités locales. Le recours à des contractuelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine (n° 265) [12 mai 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 890) : le groupe socialiste s'abstiendra de voter ce texte. Toutes les garanties ne paraissent pas avoir été données aux organisations syndicales. Les préparateurs en pharmacie resteront des vendeurs améliorés.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - I. - Culture [24 novembre 1977] (p. 3044) : les maisons de la culture. L'ampleur du plan d'origine. Les restrictions apportées. La maison de la culture de Nevers. L'effort financier fait par le conseil général. Les augmentations en trompe-l'oeil de 1977 : l'absorption de l'augmentation des crédits par les nouvelles maisons ouvertes. (p. 3045) : l'absence de prise en charge par l'Etat des frais d'équipement. Les subventions soumises à la TVA. L'augmentation de crédits pour 1978 inférieure en moyenne à l'évolution réelle des prix. Demande une augmentation des subventions des maisons de la culture de 20 p. 100.
Anciens combattants [25 novembre 1977] (p. 3097) : le bonheur social qu'ils méritent n'a pas été apporté aux quatre millions d'anciens combattants et prisonnier de guerre. L'établissement de la parité de la retraite du combattant ; l'amélioration de la situation des veuves de guerre. Des difficultés subsistent pour l'application du principe de suppression des forclusions. L'abaissement de l'âge du droit à la retraite. Seules quelques mesures ponctuelles ont été prises pour régler le contentieux. Le rapport constant ; la nécessaire définition en commun d'un nouvel indice de référence. La création d'une commission tripartite pour régler ce problème. Les anciens d'Afrique du Nord ne bénéficient pas intégralement de l'égalité des droits les mentions « hors guerre » et « opérations d'Afrique du Nord ». La loi du 9 décembre 1974 ne doit pas être remise en cause. (p. 3098) : la publication des listes des unités combattantes ; la délivrance de la carte du combattant ; la suppression de la formule de « capital réservé viagèrement » en matière de retraite mutualiste ; l'extension du délai de présomption d'origine ; la révision du paramètre de rattrapage. La délicate question de l'attribution de la carte du combattant aux anciens prisonniers de guerre. Les pensions de veuves. L'attribution de la Légion d'honneur aux anciens de 1914-1918. Le groupe socialiste souhaite la commémoration officielle du 8 mai 1945. Les anciens du « service du travail obligatoire » demandent que soient reconsidérés les droits à réparation matérielle qu'ils revendiquent Un budget d'austérité. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 3113) : il faut obtenir le « dégel » du rapport constant. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits du titre IV.