BERRIER (M. NOËL) [Nièvre].
Est appelé à remplacer M. Fernand Dussert, décédé le 29 décembre 1975 [ J. O. Lois et décrets, 31 décembre 1975].
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
BERRIER (M. NOËL) [Nièvre].
Est appelé à remplacer M. Fernand Dussert, décédé le 29 décembre 1975 [ J. O. Lois et décrets, 31 décembre 1975].