BERANGER (Jean), sénateur des Yvelines (GD-SRG)- Secrétaire du Sénat.
Réélu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (21 juin 1983) (p. 1818).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant (12 décembre 1983) (p. 4099).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique (14 décembre 1983) (p. 4187).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public (16 décembre 1983) (p. 4314).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier (16 décembre 1983) (p. 4343).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du codé des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (19 décembre 1983) (p. 4401).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualité sociale agricole (20 décembre 1983) (p. 4412).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (20 décembre 1983) (p. 4461).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Travail et emploi [ n° 65, tome IV (83-84)] (21 novembre 1983).
Rapport fait, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi [ n° 98 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale [ n° 111 (83-84)] (8 décembre 1983).
Avis déposé avec MM. Jean-Pierre Fourcade et Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [ n° 88 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, définissant les moyens d'exécution du 9° Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 144 (83-84)] (15 décembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 402 (JO Débats 10 juin 1983) (p. 1540) à M. le Premier ministre : handicapés (coût pour les familles des loisirs des handicapés gardés à domicile) - Réponse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé (14 octobre 1983) (p. 2317, 2318).
INTERVENTIONS
- Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non-titulaires occupant de tels emplois [ n° 148 (82-83)] - (12 avril 1983) - Art. 2 (p. 178) : son amendement n° 26, déposé avec M. Stéphane Bonduel qui le soutient : précisions relatives au recrutement de contractuels ; rejeté - Son amendement n° 27, déposé avec M. Stéphane Bonduel qui le soutient : remplacement par des fonctionnaires des contractuels quittant leur poste après un délai de six ans ; adopté - Art. 6 (p. 183): son amendement n° 28, déposé avec M. Stéphane Bonduel qui le soutient : situation, des contractuels n'ayant pas l'ancienneté requise pour prétendre à une titularisation ; retiré t Art. 9 (p. 188) : son amendement n° 29, déposé avec M. Stéphane Bonduel qui le soutient : examen professionnel exigé seulement pour les non titulaires ayant une ancienneté insuffisante ; retiré - (p. 189) ; son amendement n° 30, déposé avec M. Stéphane Bonduel qui le soutient : nouvelle composition de la commission administrative paritaire du corps d'accueil ; création d'une commission spéciale pour les corps créés ; retiré.
- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [ n° 127 (82-83)] - (11 mai 1983) - Art. 1 : Art. L 123-1 du code du travail (p. 801) : son amendement n° 35, déposé avec M. Stéphane Bonduel et soutenu par M. André Jouany : limitation à l'employeur des dispositions de cet article interdisant la discrimination professionnelle ; devenu sans objet - Art. 11 (p. 813) : son amendement n° 37, déposé avec M. Stéphane Bonduel qui le soutient : suppression de la condition déterminante d'appartenance à l'un ou l'autre sexe ; retiré.
- Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale [ n° 223 (82-83)] - (19 mai 1983) - Discussion générale (p. 932) : coopératives ; associations et mutuelles - Place de l'économie sociale dans le système économique français - Politique démocratique et solidaire de l'entreprise - Nombre de salariés, d'adhérents et de sociétaires - Liberté d'association en coopérative pour les artisans - Statut de la coopérative maritime - Compétences des coopératives d'HLM ; secteur locatif - Tourisme social - Rémunération des parts sociales des coopératives- Harmonisation des statuts - Confédération des sociétés coopératives ouvrières - Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) - Modalités de transformation de petites et moyennes entreprises (PME) en coopératives- Institut de développement de l'économie sociale (IDES) - (p. 933) : orientation de l'épargne vers l'économie sociale- Demande l'élargissement de ce projet de loi au secteur des syndicats de coopératives de copropriété ; exemple de Marly-le-Roi - Aide au développement du mouvement associatif - Statut de la copropriété des immeubles bâtis- Délégation interministérielle à l'économie sociale - Importance des mutations sociales, économiques et technologiques - Soutien de la formation des radicaux de gauche aux mouvements de l'économie sociale - Art. 55 (p. 991): sur l'amendement n° 92 de M. Marcel Lucotte, rapporteur (modalités d'élargissement des activités des sociétés coopératives de production d'HLM), son sous-amendement n° 104 : seuil minimal de construction de 50 logements en trois ans pour bénéficier des nouvelles dispositions de cette loi ; rejeté - (p. 992) : se déclare favorable à l'amendement n° 107 de M. Robert Laucournet (extension de la capacité juridique des sociétés coopératives d'HLM au secteur locatif ; tourisme social) - Après l'art. 55 (p: 994) : son amendement n° 106 : modalités de copropriété ; retiré- Explication de vote sur l'ensemble (p. 996): action de la majorité sénatoriale - Vote de ce texte par la formation des radicaux de gauche.
- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [ n° 282 (82-83)] - (6 juin 1983) - Discussion générale (p. 1386, 1387) : projet intéressant l'ensemble des concitoyens - Création des conditions de la participation de tous les acteurs d'entreprises à ses différents rouages - Adhésion des sénateurs radicaux de gauche à cette intention - Quatre premiers articles et définition implicite du secteur public- Inclusion des filiales des entreprises nationalisées dans la sphère du service public - Souhait d'une liste prévisionnelle des entreprises concernées par le projet - Interrogation sur le niveau d'effectif des filiales attachées aux entreprises dites de première catégorie concernées par ces dispositions - Problème de la fluctuation des effectifs - Composition et fonctionnement des conseils d'administration ou de surveillance - Introduction avec les lois Auroux de mesures nécessaires à une bonne cohésion de la communauté de travail - Expérimentation de nouvelles formules de participation chez Renault ou à la SNCF - Libre choix du type de structure de gestion pour les entreprises - Structure duale : conseil de surveillance et directoire garantissant l'autonomie de l'entreprise vis-à-vis de l'Etat - Garantie d'une reconnaissance effective des droits des cadres égale à la représentation avec les salariés - Limitation du renouvellement des mandats des administrateurs à trois consécutifs - Parrainage des listes des candidats par les organisations syndicales - Souhait d'une représentation proportionnelle au plus fort reste favorisant le pluralisme syndical et la présence des minorités - (p. 1388) : expression directe des salariés dans leur environnement immédiat par l'intermédiaire de conseils d'atelier ou de bureau - Nécessité de préciser le rôle du personnel d'encadrement - Mesure de renforcement des droits syndicaux se conjuguant au développement de la participation des salariés dans les organes décisionnels - Possibilité de réunir une commission consultative avec les partenaires locaux - Dépôt d'un amendement limitant le champ d'investigation de cette commission - Souhait de l'adoption des amendements de la formation des sénateurs radicaux de gauche afin de progresser vers une participation réelle des salariés à la gestion de leur entreprise.
Suite de la discussion - (7 juin 1983) - Art. 5 (p. 1415) : ses amendements n° 76 : représentation salariée au conseil d'administration ou de surveillance : maximum du tiers ; devenu sans objet ; et n° 75, identique à l'amendement n° 144 de M. Jean Colin : double possibilité de structure ; conseil d'administration ou conseil de surveillance ; devenu sans objet - Son amendement de coordination n° 77 ; devenu sans objet - Art. 6 (p. 1417) : son amendement n° 90 : cas des filiales comportant de 200 à 1000 salariés ; devenu sans objet - Après l'art. 8 (p. 1425) : son amendement n° 78 : possibilité de remboursement par l'entreprise des frais exposés pour l'exercice du mandat de membre du conseil d'administration ou de surveillance ; retiré.
Suite de la discussion - (8 juin 1983) - Art. 13 (p. 1463) : son amendement n° 79, identique à l'amendement n° 149 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard, soutenu par M. Jean Colin : mode d'élection au conseil de surveillance; devenu sans objet - Favorable au vote par collèges séparés et refuse le scrutin uninominal à deux tours proposé par la commission spéciale - Art.14 (p. 1465) : son amendement n° 80 : limitation du nombre des candidats à l'élection au conseil de surveillance; devenu sans objet - Après l'art. 18 (p. 1467) : sur le mode d'élection des conseils de surveillance des filiales de deux cents à mille salariés, ses amendements n os 93, 91, 92, 94, 95, 96 et 97-; devenus sans objet- Art. 20 (p. 1469) : son amendement n° 83 : responsabilité partielle des représentants des salariés au sein du conseil d'administration ou de surveillance ; devenu sans objet- (p. 1471) : son amendent n° 81 : délai permettant d'assurer la transition entre le départ d'un permanent syndical et son entrée en fonction dans le conseil d'administration ou de surveillance ; devenu sans objet - Art. 29 (p. 1478) : ses amendements n os 82, 89 et 88 : rôle des cadres dans les conseils d'atelier ou de bureau ; devenus sans objet - Art. 30 (p. 1480): son amendement n° 84, identique à l'amendement n° 153 de M. Jean Colin: suppression de l'alinéa relatif aux organisations syndicales non signataires d'un accord; devenu sans objet - Art. 34 (p. 1483) : son amendement n° 85, soutenu par M. Michel Rigou : ordre du jour de la commission consultative ; devenu sans objet - Art. 35 (p. 1484) : son amendement n° 86, soutenu par M. Michel Rigou : dispositions applicables aux entreprises visées par la présente loi ; devenu sans objet - Son amendement n° 87, soutenu par M. Michel Rigou: suppression de l'alinéa relatif à la liberté d'expression des salariés, notamment la liberté d'affichage ; devenu sans objet - Après l'art. 39 (p. 1487) : son amendement n° 98, soutenu par M. Michel Rigou: représentation spécifique dans les conseils de l'actionnariat du personnel ; retiré.
- Question au Gouvernement: pouvoir d'achat des cadres, retraités et préretraités - (10 novembre 1983) - (p. 2827) : situation des régimes de retraite - Contrat de solidarité- Baisse du pouvoir d'achat : réduction de la revalorisation des points ; assujettissement des retraités et préretraités aux augmentations de cotisations sociales - Mesures escomptées pour freiner la diminution de leurs ressources.
- Projet de loi relatif au contrôle de l'état alcoolique [n° 6 (83-84)] - (10 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2835) : analyse commune du projet avec le docteur Stéphane Bonduel - Rapport entre la consommation excessive d'alcool et la délinquance routière - (p. 2836) : favorable à un abaissement à 0,50 gramme du taux d'alcoolémie toléré - Insuffisance des peines prévues pour le délit de conduite en état d'ivresse - Augmentation des contrôles préventifs - Information et formation des conducteurs - Intergroupe sénatorial sur la sécurité routière présidé par M: Stéphane Bonduel.
- Projet de loi relatif à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises [n° 50 (83-84)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1983) - Art. 38 (p. 3003) : son amendement n° 121 : inscription sur un registre public des cotisations échues depuis six mois ; rejeté - Multiplication des formalités d'inscription - Régimes complémentaires de retraite des cadres - Atteinte au crédit des entreprises - Encombrement des services des greffes des tribunaux de commerce.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Discussion générale - (21 novembre 1983) - (p. 3097) : commerce extérieur - Taux d'inflation - (p. 3098) : désindexation des salaires - Echanges extérieurs - Emploi - Sélectivité dans les interventions publiques - Déficit budgétaire - Taux de croissance - Dépenses de l'Etat- Secteurs prioritaires : formation, éducation, culture, industrie, recherche et défense - Charges des entreprises- Fiscalisation des allocations familiales - Orientation de l'épargne vers le financement des entreprises - Fonds salariaux - Fiscalité directe en France - Pouvoir d'achat des ménages - (p. 3099) : correction des effets de l'inflation sur les tranches de l'impôt - Surtaxe conjoncturelle- Suppression d'exonération sur le foncier bâti - Assurance vie - Evaluation des objets de valeur par les compagnies d'assurance - Taxation sur les contrats d'assurance des bateaux de sport ou de plaisance - Mutuelles d'assurance agricole - Budget social - Présence de la France dans la reprise internationale.
Deuxième partie:
Postes et télécommunications - (24 novembre 1983)- (p. 3265, 3266) : informatisation des bureaux de poste- Adaptation des personnels et augmentation des rémunérations - Statut des receveurs-distributeurs - Modernisation des télécommunications - Succès du Vidéotex et du système Transpac - Attitude restrictive sur le programme « Esprit » - Quatrième chaîne - Plan de câblage en fibre optique- Equipement des collectivités locales - Sénateurs radicaux de gauche favorables à l'adoption de ce budget.
Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - (p. 3364) : équilibre des comptes de la sécurité sociale - Réforme globale du mode de financement - Maîtrise des dépenses et des recettes - Taxe sur les alcools et les tabacs- Contribution de 1 % - Prélèvements obligatoires - Allocations familiales - Politique familiale globale - Aides à la famille et allocation pour jeune enfant - Déplafonnement du complément familial en deux étapes - Cas des familles ayant des enfants plus grands - (p. 3365) : conséquences de la décentralisation en matière d'action sociale - Bureau d'aide sociale (BAS) - Commission d'admission à l'aide sociale (CAAS) - Accueil des personnes âgées - Congé parental d'éducation - Congé sabbatique - 26 e maladie- Maintien à domicile des handicapés - Fiscalité des ménages - Effets de la retraite à 60 ans - Régimes de retraite - Vote de ce budget par la formation des radicaux de gauche.
Affaires sociales et solidarité nationale - III - Travail, emploi - I - Section commune - (26 novembre 1983)- Rapporteur pour avis - (p. 3387, 3388) : Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)- Stabilisation du nombre des demandeurs d'emplois- Effectifs salariés - Evolution de l'emploi industriel - Déficit de l'UNEDIC - Critiques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'assurance chômage - Système tripartite associant les partenaires sociaux et renforçant la tutelle administrative et financière de l'Etat - Partage du travail et marché du travail - Contrats de solidarité préretraite démission - Réduction du temps de travail - Développement d'un véritable service public de l'emploi et association de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'AFPA et des ASSEDIC - (p. 3389) : contrats emploi formation- Mesures d'insertion des jeunes - Relations du travail- Encadrement et animation de groupes d'expression - Droit d'expression dans les entreprises nationalisées - Evolution démographique et baisse de la natalité - Politique familiale réaliste et incitation à la natalité - Décision de la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3773) : faiblesse industrielle de la France - Compétitivité internationale - Relance industrielle et scientifique : nouvelle répartition entre salaires, productivité et bénéfices - Europe - Gestion des entreprises industrielles nationalisées- Autonomie de gestion - Augmentation des crédits destinés à la recherche - Institution d'un fonds de soutien aux industries de programme - Renforcement du fonds industriel de modernisation (FIM) - Répartition de ces crédits au niveau régional - Création d'une école nationale d'exportation - Renforcement des industries de pointe - Domaine des composants électroniques - Financement de Thomson composants - Répartition des dotations aux entreprises nationales - Stabilisation des dotations aux Charbonnages de France - Reconversion des bassins houillers - Devenir de la sidérurgie - Difficultés d'Usinor et Sacilor - (p. 3774) : formation et reconversion des travailleurs - Effort vers l'industrie et la recherche - Nombreuses créations de postes de chercheurs et d'ingénieurs - Répartition entre recherche fondamentale et recherche appliquée - Nouveau processus de production -. Modèles japonais et allemand - Climat de confiance nécessaire à toute relance industrielle - Coopération européenne (aéronautique, aérospatiale, télécommunications, transports) - Devenir du projet électronique « Esprit » - Radicaux de gauche favorables à l'adoption de ce budget.
Départements -et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - (p. 3814) : faiblesse de ce projet de budget - Accord prévisible sur le projet de statut en Polynésie française- (p. 3815) : statut évolutif en préparation pour la Nouvelle-Calédonie; demande de fermeté contre le terrorisme- Protection sociale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Développement économique; exemple du développement endogène de Mayotte - Energies nouvelles - Convoitises des superpuissances - Vote de ce projet de budget par les radicaux de gauche.
Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3889, 3890) : évolution de la part des dépenses consacrées à la culture - Industries de la culture - Besoins de communication - Modalités de répartition des crédits entre les grands projets parisiens en cours et le développement culturel des régions - Centre Beaubourg - Opéra - Musée d'Orsay - La Villette - Grand Louvre - Opéra de la Bastille - Musée intercommunal de Marly-le-Roi et de Louveciennes - Décentralisation- Réseau culturel français ; nombre de salles de cinéma, de bibliothèques et de musées - Coût du secteur culturel dans les budgets communaux - Possibilités de construction d'une salle de cinéma dans une ville moyenne - Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) - Attente de l'arrêté d'application du décret du 2 février 1983 relatif au diplôme de professeur de musique - Institut national d'éducation populaire (INEP) de Marly-le-Roi - Fédération des parents d'élèves des conservatoires - Création - Canada et troisième chaîne de télévision francophone - Effort en faveur des bibliothèques municipales mais aussi des écoles de musique - (p. 3891) : nombre de lecteurs dans les bibliothèques- Recherche des images de synthèse - Intégration de la technique comme culture à part entière: - Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4370) : vote de ce collectif et équilibre des comptes - Dépôt d'amendements par le groupe de la gauche démocratique relatifs aux communes.
- Projet de loi relatif à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale [n° 98 (83-84)] - (20 décembre 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4442) : objet du projet:' déplafonnement de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie à la charge des employeurs et compensation par une diminution à due concurrence du taux de cotisation - Motif de la suppression de ce plafond : cas des industries de main d'oeuvre ; entreprises de spectacles - Neutralité de ce déplafonnement pour les entreprises et les régimes de sécurité sociale - Limites de ce projet : champ d'application ; exclusion des cotisations d'accidents du travail ; maintien du plafond pour les indemnités journalières et les cotisations d'assurance vieillesse - Décision de la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat - Après l'art. 1 (p. 4446) : avis réservé de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Jacques Carat (exclusion des industries cinématographiques du champ d'application du projet de loi) - Rappel des règles particulières applicables aux entreprises de spectacles en matière de sécurité sociale - Son amendement n° 1 : exonération partielle de l'employeur ou de l'assuré lorsque les charges sociales supportées par eux seront accrues d'un pourcentage supérieur à un taux fixé par décret ; retiré.