Tables nominatives

BENDER (Emile) [Rhône].- Est admis [15 janvier], p. 9. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions des décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935, relatives aux commissaires et aux bilans dans les sociétés par actions. Renvoi à la commission de législation, n° 436 [11 juin), p. 472. - Dépose un avis de la Commission du Commerce sur la proposition de loi de M. Emile Bender et ^- de plusieurs de ses collègues relative, aux administrateurs des sociétés par actions faisant appel à l'épargne publique, no 442 [11 juin], p. 473. - Dépose Un rapport au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant le chapitre IV bis du titre 11 du livre 1er du code du travail et de la « convention collective de travail », no 462 [16 juin] ; p. 481 - Parle ^- dans la discussion du projet de loi ci-dessus [17 juin], p. 518 ; [18 juin], p. 633. - Dépose une proposition de loi tendant à assurer la sincérité des souscriptions et« des versements lors de la création des sociétés par actions, n ° 482 [23 juin], p. 600. - Parle sur l'amendement de M. Lémery à l'article premier de la proposition de loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 682. -Dépose un amendement à l'article premier de la proposition de loi, ci-dessus [10 juillet] p. 693. - Dépose une proposition de loi tendant à réglementer l'administration des sociétés par actions, affiliées ou apparentées, n° 556 [16 juillet], p. 700. -Dépose avec MM. Justin Godart et Rolland un amendement à l'article 10 du projet de loi portant aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles [12 août], p. 1283. - Comme Vice-président de la Commission du Commerce, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [26 décembre], p. 1753, 1762 [27 décembre], p. 1770 et suiv. - Commission : Commerce (4 février, J. O. ; p. 46) (Vice-Président. ^, (J. O. du 6 février, p. 1577).