BENDER (Emile). Rhône. 1931 : Est admis (15 mai) (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 966).- Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'art. 162 du Code civil relatif au mariage entre beaux-frères et belles-soeurs. N° 779. (17 novembre) (A. t. II, p. 28 ; J.O., p. 1428) Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Tarn (17 novembre) (A. t. II, p. 27 ; J.O., p. 1428).- Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 51).- Question écrite au : Ministre du Travail (20 juin).
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