BEAUPETIT (Charles), sénateur du Loir-et-Cher (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (21 mai 1980) (p. 2075). Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2730 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le ministre de l'Industrie : les collectivités locales (approvisionnement en fuel).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Art. 2 ter (p. 502) : soutient l'amendement N° I-173 de M. Henri Moreau (aides de l'Etat et souscription de contrats).
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Avant l'art. 14 (p. 596) : son amendement N° 111-144 déposé avec M. René Touzet : composition de la « commission communale et départementale d'aménagement foncier » ; réservé, puis adopté le 6 mars 1980.
Suite de la discussion (6 mars 1980) - Après l'art. 14 (suite) (p. 679) : son amendement N° III-144, précédemment réservé, déposé avec M. René Touzet : composition de la commission départementale d'aménagement foncier ; adopté - Art. 18 (p. 710) : son amendement N° III-141 déposé avec M. René Touzet et soutenu par M. Paul Girod : attribution préférentielle en jouissance et limitation aux surfaces de 3 surfaces minimum d'installation (SMI) ; rejeté.
Suite de la discussion (7 mars 1980) - Art. 29 (p. 722) : son amendement N° IV-45 : établissement d'un schéma directeur d'aménagement par le Conseil général; retiré- (p. 723) : son amendement N° IV-36 : consultation de la carte des terres agricoles avant les opérations susceptibles d'entraîner la réduction de l'espace agricole ; retiré - Après l'art. 29 bis (p. 726) : son amendement N° IV-46 identique aux amendements N° IV-38 de MM. Jean Colin et Pierre Ceccaldi-Pavard et N° IV-39 de M. Guy Robert, soutenus par M. René Tinant et N° IV-58 de M. Jean-Paul Hammann : dispositions du code de l'urbanisme concernant les nuisances de voisinage causées par des exploitations agricoles ; retiré - Art. 30 bis (p. 732) : son amendement N° IV-28 déposé avec M. René Touzet : cas de remembrement de droit ; retiré.
Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 19 (p. 762) : soutient, puis retire l'amendement N° III-142 de M. René Touzet (délai pour le paiement de la soulte).
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (15 avril 1980) - Art. 85 (p. 1231) : sur l'amendement N° II-100 de la commission des affaires culturelles, soutenu par M. Lionel de Tinguy (principe et modalités d'application des activités pédagogiques complémentaires organisées par le département et les communes ; avis du conseil de l'éducation), soutient le sous-amendement N° II-183 de M. Paul Girod (généralisation de ces activités et prise en charge par l'Etat).
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 14 bis C (p. 1891) : son amendement N° 43 : financement de la totalité des opérations de remembrement d'une commune par les sociétés bénéficiaires de la concession des ouvrages linéaires ; retiré - Son amendement N° 44 : implantation d'un ouvrage et financement des dommages constatés à l'achèvement des opérations de remembrement ; adopté - (p. 1892) : bénéfices résultant, pour la société concédante, des travaux de remembrement, sans comparaison avec le prix de ces travaux.
- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79)] - (9 octobre 1980) - Art. 1 (p. 3825) : soutient son amendement n° 67 et l'amendement n° 38 de M. Jacques Thyraud, dont l'objet est analogue : définition des eaux closes et communication des eaux ; devenus sans objet- Après l'art. 5 (p. 3829) : son amendement n° 80, déposé avec M. François Giacobbi : intervention de fonds publics et concession du droit de pêche aux fédérations d'associations ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 42 (p. 6110) : son amendement n° 249 : application aux gazoducs et oléoducs de la fiscalité directe locale relative aux pylônes électriques ; retiré et repris par M. Henri Duffaut puis adopté.