BEAUPETIT (CHARLES), sénateur de Loir-et-Cher (rattaché administrativement au groupe G. D.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme [13 décembre 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'aide au logement [17 décembre 1976].
DEPOTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » ( n° 318) [26 mai 1976].
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 124) [9 décembre 1976].
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » ( n° 307) [10 juin 1976], rapporteur.- Discussion générale (p. 1734) : les problèmes de l'industrie du transport individuel de voyageurs (voitures de grande remise, taxis, voitures de petite remise) ; (p. 1735) : les motifs du dépôt de cette proposition de loi par M. Lucien Neuwirth. Article 1 er : (p. 1737) : son amendement n° 1 : définition des voitures de petite remise, obligation de location préalable, d'absence de signe distinctif et de radio-téléphone; modifié compte tenu du sous-amendement n° 11 du Gouvernement qui tend à supprimer l'interdiction de radio-téléphone; modifié compte tenu de la proposition de M. Antoine Andrieux qui autorise l'équipement en radio-téléphone dans les communes où existent des taxis ; adopté ; (p. 1738) : s'oppose à l'amendement n° 8 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues. Article 2 (p. 1739) : son amendement n° 2 : l'autorisation des voitures de petite remise dans les communes où roulent des taxis ne pourra être accordée par le préfet qu'après avis conforme du maire ; adopté; s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 9 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues. Article 3 (p. 1740) : son amendement n° 3 rédactionnel ; adopté ; accepte l'amendement n° 6 de M. René Travert. Article 4 : son amendement n° 4 de coordination ; adopté. Articles additionnels (p. 1741) : s'oppose à l'amendement n° 8 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues; accepte l'amendement n° 12 du Gouvernement. Article 5 : son amendement n° 5 : un décret précisera les conditions d'application dans un délai de six mois ; adopté.
- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [7 juillet 1976]. Article 5 (p. 2236) : son amendement n° 145 soutenu par M. Edouard Grangier : exonération des soultes versées par les collectivités sur plus-values transitoires ou permanentes consignées au procès-verbal du remembrement rural ; adopté.
- Projet de loi sur l'architecture (n° 434) [16 novembre 1976]. Article 4 (p. 3181, 3182) : soutient l'amendement n° 92 de M. Henri Caillavet ; (p. 3183) : s'oppose à l'amendement n° 51 de M. Jacques Carat (avis obligatoire du conseil d'architecture). - Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie :
Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3916) : la part décroissante des investissements dans ce budget; l'aménagement et les équipements de l'espace rural ; un budget d'assistance ; l'aide à la sécheresse; les récoltes satisfaisantes obtenues grâce au drainage et à l'irrigation ; (p. 3917) : la diminution des crédits d'équipement (restructuration foncière et S. A. F. E. R., aménagement de l'espace rural, remembrement) ; le remembrement dans la région Centre ; commencer par remembrer les terrains pour ensuite les drainer et les irriguer ; la réalisation d'un emprunt vert ; la répartition interrégionale des crédits destinés au remembrement.
- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 91). - Deuxième lecture [15 décembre 1976], rapporteur (p. 4515) : l'accord a été trouvé avec l'Assemblée nationale sur de nombreux points ; le désaccord sur l'équipement des véhicules en radio-téléphone. Article 1 er (p. 4516) : son amendement n° 1 : interdiction d'équiper les voitures de « petite remise » en radio-téléphone ; retiré ; accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement.