Tables nominatives

BASSINET . Seine . - 1906 : dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale d'arts et métiers à Paris [27 février] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 196 ; I. 64). - Parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 294). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi organique du 30 novembre 1875 [22 novembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 1008 ; I. 469). - Dépose un rapport sur : 1 ^er le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1905 ; 2 ^e le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1907 ; 2° évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat [14 décembre] (A. t. II, p. 349 ; J.O., p. 1127 ; I. 435). - Parle dans la discussion [20 décembre] (A. t. II, p. 400 ; J.O., p. 1169). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (A. t. II, p. 381 ; J.O., p. 1154). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 23, 53, 67 ; J.O., p. 377, 1194, 1815, 4815, 7940). - 1907 : dépose un rapport de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution concernant les dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1907 [5 mars] (A. t. I, p. 566: J.O., p. 473 ; I. 59). - Parle dans la discussion [8 mars] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 485). - Membre de Commissions (F. 20, 23 ; J.O., p. 919, 1159). - 1908 : Membre de Commissions (F. 5, 14, 17, 20, 43, 64, 71 ; J.O., p. 568, 1144. 1303, 1442, 3674, 7228, 7851).