AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.). - Membre titulaire de la commission chargée d'étudier les demandes présentées par les associations d'anciens combattants [29 janvier 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours aux sinistrés bourbonnais, victimes des orages de grêle survenus les 6 et 7 septembre 1956 et à envisager en leur faveur des dégrèvements fiscaux et des prêts pour la remise en état de leurs bâtiments endommagés par la grêle [4 octobre 1956] (I., n° 8). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier ou à compléter les articles L 296, L 298, L 299 et L 307 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, relatifs au statut du réfractaire [21 janvier 1957] (I., n 300. - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi. adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder le bénéfice des articles L 5, L 18 et L 95 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs recrutés dans les régions envahies au cours de la guerre de 1914-1918 [24 juin 1957] (I., n° 710).
Question orale :
M. Fernand Auberger expose à M. le secrétaire d'État à l'agriculture que dans sa circulaire annexe à l'instruction M. A. 1-70 du 23 octobre 1956 relative aux déclarations que doivent remplir les ayants droit à la détaxe sur les carburants agricoles, il est stipulé que les « déclarations complémentaires devront être adressées directement par les intéressés au service du génie rural après avoir reçu l'appréciation des maires » ; et lui demande de lui faire connaître s'il estime que cette procédure est susceptible de respecter la discrétion nécessaire concernant les avis émis par les maires et de permettre des appréciations impartiales au sujet des demandes qui sont présentées [5 février 1957] (n° 833). - Réponse [26 février 1957] (p. 617)
Question orale avec débat :
M. Fernand Auberger expose à M. le ministre des affaires économiques et financières que la caisse des dépôts et consignations, en application de sa circulaire du 22 octobre 1956, interdit aux caisses d'épargne d'accorder aux collectivités locales les prêts qu'elles ont sollicités et qui leur avaient été promis, sous le prétexte que les opérations projetées ne donnent pas lieu à l'attribution de subventions d'État ; qu'il résulte de la mise en application de ces mesures que l'exécution d'un certain nombre de travaux nécessaires et urgents pour l'équipement communal et départemental sera obligatoirement retardée ou annulée faute du financement nécessaire ; et lui demande de lui faire connaître quelle est la politique du Gouvernement au sujet de l'équipement des départements et des communes, et quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin que soit assuré le financement normal des travaux indispensables et urgents prévus par les collectivités locales [6 février 1957]. - Réponse [11 avril 1957] (p. 949 et suivantes).
Interventions :
Prend part, en qualité de .rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2593 à 2596). - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations se rapportant notamment aux constructions scolaires, au personnel enseignant, aux oeuvres post-scolaires (p. 2618, 2619 et 2620). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 855 (cf. supra) [26 février 1957] (p. 617). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à l'or ganisation des services d'aide aux Français rapatriés de l'étranger [16 juillet 1957] (p. 1555).