AUBERGER (M. FERNAND) [ALLIER].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955]; de la commission des pensions ( ibid. ).- Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission, de l'intérieur ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (art. 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955].
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 43, 44). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale [20 janvier 1955). - Discussion générale (p. 91 et suivantes).- Suite de la discussion [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion des articles. Chap. 31-44 : observations sur l'enseignement technique dans les départements d'outre-mer (p. 210) ; (p. 212) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 213) ; amendement de M. Pic (p. 214) ; Chap. 31-45 : observations sur la situation des directeurs de centres d'apprentissage (p. 215) ; Chap. 43-41 : observations sur les bourses d'enseignement technique (p. 219, 220) ; Chap. 56-40 : observations sur l'insuffisance des crédits pour les constructions scolaires (p. 221). - JEUNESSE ET SPORTS. - Chap. 31-52 : observations sur l'indemnité de logement accordée au personnel en service dans les départements d'outre-mer (p. 230) ; Chap. 35-51 : observations sur l'entretien des auberges de jeunesse (p. 231) ; Chap. 43-53 : observations sur l'équipement sportif de la Réunion (p. 233) ; Chap. 47-51 : observations sur les crédits alloués aux colonies de vacances (p. 236) ; Chap. 66-50 : observations sur l'équipement sportif des nouvelles constructions scolaires et des colonies de vacances (p. 238). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 : observations sur les mesures de défense contre les eaux (p. 158) ; Chap. 53-32 : son amendement indicatif relatif au financement des travaux de protection contre les inondations (p. 188).- Suite de la discussion du budget de l'éducation nationale [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-01 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 247) Chap. 31-11 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 250) ; Chap. 31-12 : observations sur la création de postes de moniteurs de travaux pratiques pour l'enseignement supérieur (p. 251) ; Chap. 31-13 : (p. 251) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 252) ; Chap. 31-21 : observations sur la transformation de collèges en lycées et sur l'enseignement par correspondance (p. 252) ; Chap. 31-22 : observations sur les indemnités de logement attribuées aux professeurs de lycée (p. 255) ; Chap. 31-31 : ( ibid. ) ; Chap. 31-34 (p. 256) ; amendement de M. Pinton soutenu par M. Bordeneuve (p. 258). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. - Chap. 31-34 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 267) ; amendements de MM. Pontbriand et Marital Brousse (p. 267, 268, 271) ; amendement de M. de Bardonnèche (p. 272) ; Chap. 31-91 : observations sur les indemnités résidentielles (p. 275) ; amendements de Mlle Mireille Dumont (p. 275), (p. 276) ; Chap. 31-92 : observations sur l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles primaires (p. 276) ; amendement de M. Pic (p. 277) ; Chap. 31-95 : observations sur la situation du personnel social scolaire (p. 277, 278) ; amendement de Mme Devaud (p. 279) ; Chap. 34-03 : (p. 281) ; Chap. 34-21 : observations sur la situation des maîtres et surveillants d'internat suivant des cours de facultés (p. 282) ; Chap. 43-02 : observations sur les expéditions polaires (p. 285) ; Chap. 43-21 ; Chap. 43-31 ; Chap. 43-91 (p. 288) ; Chap. 47-12 : amendement de M. Dubois (p. 291) ; Chap. 57-80 : (p. 294).- Discussion en seconde lecture [1 er février 1955]. - Discussion générale (p. 340). - Discussion du chapitre 31-34 : amendement de M. Primet (p. 341) ; Art. 8 (ibid.). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 41 (p. 1192).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Explique son vote sur l'ensemble de l'article I er (p. 1203, 1204) ; Art. 44 bis : son amendement tendant à affecter une part du prélèvement opéré sur les casinos à des travaux d'équipements touristiques et urbains (p. 1212) ; Art. 52 et 52 bis (p. 1220) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux conditions de titularisation de certains fonctionnaires temporaires ou auxiliaires (p. 1224) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à accorder le bénéfice de la campagne simple aux agents n'en bénéficiant pas (p. 1225) ; son amendement relatif à l'octroi de majorations d'ancienneté à certaines catégories de fonctionnaires ( ibid. ) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à proroger le délai accordé pour les demandes de bonifications instituées par la loi du 26 septembre 1951 ( ibid. ) ; son amendement relatif au décompte du temps passé à l'école nationale d'administration et à l'école nationale supérieure des P. T. T. ( ibid. ) ; le retire (p. 1226); son amendement relatif aux cas donnant droit pour les fonctionnaires à un congé de longue maladie (p. 1227) ; le retire ( ibid. ).- Intervient dans la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif aux mesures de licenciement du personnel. en surnombre (p. 1248) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 31-21 : son amendement relatif au rapatriement des corps du cimetière de Mauthausen (p. 1250) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 34-23 : son amendement indicatif relatif à l'aménagement de la nécropole de Struthof ( ibid. ), (p. 1251) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif au problème des exhumations dans les cimetières et aux monuments commémoratifs ( ibid. ) ; le retire (p. 1252) ; son amendement relatif au rapatriement des corps des combattants d'Indochine tombés en zone viet-minh (p. 1252) ; le retire (p. 1253); Chap. 36-51 : son amendement indicatif relatif aux conditions de délivrance de la carte de combattant volontaire de la Résistance (p. 1256) ; Chap. 46-03 : son amendement indicatif relatif à l'organisation des pèlerinages de déportés en Allemagne (p. 1257) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 46-21 : son amendement indicatif relatif aux modifications intervenues pour l'attribution de la carte du combattant (p. 1257) ; Chap. 46-23 : son amendement indicatif relatif à l'application de la règle du rapport constant pour les pensions (p. 1260) ; le retire (p. 1261) ; Chap. 46-25 : observations sur les majorations d'ancienneté -(p. 1270) ; observations sur la délivrance de la carte de déporté ou interné de la résistance, sur l'application de la -présomption d'origine, sur le nombre de foyers d'anciens combattants (p. 1271) ; Art. 12 : son amendement relatif à la situation de certains mutilés d'une grosse articulation ou atteints d'incapacités fonctionnelles (p. 1278) ; le retire (p. 1279) ; Art. 13 : son amendement relatif à l'application de la présomption d'origine aux militaires du contingent (p. 1280) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif au régime de retraite des conducteurs et ouvriers du garage du ministère (p. 1282) ; le retire (p. 1283) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la situation du personnel des foyers des anciens combattants (p. 1283) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : observations sur la situation des agents des préfectures (p. 1301) ; Chap. 31-31 : observations sur le financement de la protection civile (p. 1303) ; Chap. 31-41 : observations sur l'exercice du droit syndical par le personnel de la sûreté nationale (p. 1304); Chap. 41-31 : son amendement indicatif relatif à l'équipement des services départementaux d'incendie et de secours (p. 1307, 1308) ; le retire (p. 1309) ; Chap. 41-51 : observations sur les charges financières des communes frappées de dépopulation (p. 1309). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1955 [5 mai 1955].- Discussion générale (p. 1465, 1466). - Discussion des articles. Chap. 1000 : observations sur le régime d'affranchissement des convocations aux séances des conseils municipaux (p. 1471, 1472) ; Chap. 1010 : son amendement indicatif relatif à la création d'emplois de directeurs départementaux adjoints (p. 1475) ; son amendement indicatif relatif aux conditions d'accès à l'emploi de contrôleur ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la création de nouveaux emplois (p. 1476) ; son amendement indicatif relatif à la situation de certains agents reçus au concours interne de contrôleur ( ibid. ) ; le retire (p. 1477); chap. 1020 : son amendement indicatif relatif à la situation indiciaire des inspecteurs adjoints (p. 1477) ; son amendement indicatif relatif aux perspectives d'avancement ouvertes aux inspecteurs adjoints (p. 1478) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif d la situation indiciaire des receveurs des 5 e et 6 e classes ( ibid. ) ; le retire (p. 1479) ; Chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à la réforme du service automobile ( ibid. ) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 1060 : son amendement indicatif relatif au classement indiciaire des surveillantes et surveillantes principales (p. 1481 ) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la situation des opérateurs-veilleurs de nuit ( ibid. ) ; le retire (p. 1482) ; son amendement relatif aux incidences de la réforme des lignes sur la situation du personnel (p. 1482, 1483) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 1110 ; son amendement indicatif relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de risque (p. 1489, 1490) ; amendement de M. Primet (p. 1491) ; Chap. 1120 : son amendement indicatif relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux receveurs (p. 1492, 1493) ; son amendement indicatif relatif à la majoration du taux des heures de nuit (p. 1493) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la majoration de diverses primes ( ibid. ) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 3050 : observations sur le montant des loyers des bureaux de poste installés dans des locaux municipaux (p. 1494, 1495) ; Chap. 4010 : son amendement relatif à la situation matérielle et sociale du personnel (p. 1497); le retire ( ibid. ); Articles additionnels : son amendement relatif à la réforme des services de la distribution et du transport des dépêches (p. 1499) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif aux conditions de recrutement des contrôleurs et contrôleurs des installations électromécaniques (p. 1500) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif à la normalisation des carrières des inspecteurs ( ibid. ) ; le retire (p. 1501).