AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de l'Allier, victimes des récents ouvrages [11 août 1951] (I., n° 547). - Proposition de loi tendant à rétablir le bénéfice de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, aux métayers qui ont exploité une propriété en métayage avant le 1 er juillet 1930 et qui remplissent les conditions précisées au paragraphe 3 du décret du 30 octobre 1935 [19 décembre 1951] (I., n° 828). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi [20 avril 1951] (I., n° 279). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 [27 avril 1951] (I., n° 310). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (éducation nationale) [26 décembre 1951] (I., n° 871).
Question orale avec débat :
M. Auberger signale à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre l'étrange dispersion dont fait preuve l'administration des conseils de réforme en province, et lui demande s'il envisage de réformer la procédure de leur fonctionnement en vue d'une meilleure répartition de leur activité par le moyen d'une centralisation plus judicieuse [13 février 1951].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la mine de Bert-Motcombroux et sur la politique de fermeture de puits de mines (p. 452 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative au statut du personnel remplaçant de l'enseignement du premier degré [22 février 1951] (p. 573). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1140 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel de la direction départementale des services agricoles (p. 912) ; le retire ( ibid ) ; chap. 1230 : son amendement indicatif concernant l'enseignement ménager agricole (p. 913) ; le retire (p. 914) ; chap. 1340 : son amendement indicatif relatif à la délivrance de cartes professionnelles horticoles ( ibid ) ; le retire (p. 915). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1300 : observations sur la situation des comptables du trésor (p. 1150) ; chap. 1340 : son amendement indicatif concernant le problème du logement des percepteurs et de l'installation des bureaux de perception (p. 1151) ; le retire (p. 1152). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1903). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1190 : amendement de M. Radius (p. 1910). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'un centre de rééducation des mutilés [29 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2752 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2953 et suivantes) (p. 2961). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement indicatif concernant les opérations effectuées au puits des Mandins à Bert-Montcombroux (p. 2951). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1150 : son amendement indicatif relatif aux charges imposées aux communes pour la fixation du montant des redevances pour les services de police (p. 3180) ; chap. 5010 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux communes pour leurs travaux (p. 3189) ; chap. 5040 : son amendement indicatif relatif à la lutte contre l'incendie sur l'ensemble du territoire (p. 3194). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du ministère des finances pour 1952 (services financiers) [22 décembre 1951] [1 re séance]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1080 : son amendement indicatif relatif à la rémunération des comptables du Trésor (p. 3211, 3212) ; son amendement relatif au renforcement de l'encadrement dans les services extérieurs du Trésor (p. 3212, 3213) ; chap. 1090 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation de l'indemnité de responsabilité (p. 3213) ; le retire ( ibid ) ; chap. 3060 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation des indemnités de chauffage attribuées aux percepteurs (p. 3217) ; le retire (p. 3218). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3370 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 701 : son amendement indicatif relatif à la réalisation de la parité normale de la retraite des veuves, des ascendants et des orphelins (p. 3382) ; chap. 1050 : son amendement indicatif sur le maintien du service de restitution des corps dans les territoires allemands (p. 3387) ; chap. 5000 (p. 3389). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 6010 : son amendement indicatif relatif aux établissements thermaux de Vichy affermés par l'Etat (p. 3447, 3448) ; le retire ibid ). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3511 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1040 : observations sur les attributions d'indemnités et d'allocations diverses (p. 3529, 3530) ; chap. 1070 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 3532) ; chap. 1110 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 3536) ; chap. 1150 (p. 3537) ; amendement de M. de Maupéou (p. 3539) ; chap. 1490 : amendement de Mme Devaud (p. 3549) ; chap. 1510 (p. 3550) ; chap. 3000 ( ibid ) ; chap. 3060 : observations sur les recherches tendant à définir le « français de base » ( ibid ) ; chap. 3070 : observations sur l'utilisation des crédits pour les congrès et missions (p. 3551).