AUBERGER (M. FERNAND) [Allier].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .) ; de la commission de contrôle des déclarations de vacances revenant aux candidats aux emplois réservés [8 février 1949] (p: 137).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir d'urgence en aide aux populations du département de l'Allier sinistrées par la grêle [9 juin 1949] (I., n° 450). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la titularisation des instituteurs et institutrices intérimaires et suppléants [3 février 1949] (I., n° 64). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [12 avril 1949] (I., n° 340). - Rapport , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de M. Ferrant et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 1 er du décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires et à abroger les dispositions frappant de forclusion toute demande en révision d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif pour infirmité résultant d'une maladie lorsque cette demande, motivée par l'aggravation de l'invalidité, est faite plus de cinq ans après la concession de la pension définitive [9 juin 1949] (I., n° 456).
Interventions:
Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance [1 er février 1949] (p .97). - Participe à la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 116). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 123). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Héline (p. 124) ; art. 2 : son amendement tendant à préciser le texte (ibid.) ; art. 3 et 4 (p. 125); art. 4: amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.) ; art. 5: demande, au nom de la commission des finances, de substituer à l'actuel article 5 les articles nouveaux 5 et 5 bis (ibid.).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances sur les chapitres de l'enseignement, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949].- Discussion générale -(p. 1048). Discussion des articles. Chap. 154 (p. 1059) ; chap. 157 (p. 1060); chap. 160 ( ibid .); chap. 164: amendement de M. Lassagne (p. 1061).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'abrogation de la forclusion en matière de pensions militaires d'invalidité [21 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1551, 1552). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion. des articles. Art. 16 bis : amendements de M. Molle (p. 2302) ; dans la discussion de la proposition de loi portant modification et codification de la législation sur les jardins ouvriers [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à permettre aux communes de poursuivre ou d'entreprendre la réalisation d'un plan d'urbanisme (p. 2306).