BERNARD Jean

avant 1889

BERNARD (JEAN-GUSTAVE), député de 1878 à 1889, puis sénateur, né à Baume-les-Dames (Doubs) le 11 novembre 1836, avocat, maire de Baume et conseiller général du Doubs, se présenta, comme candidat républicain, aux élections du 14 octobre 1877, qui suivirent la dissolution de la Chambre par le ministère du 16 Mai, et échoua, avec 500 voix de minorité, contre le candidat officiel, M. Estignard. Mais cette élection ayant été invalidée, les électeurs de la circonscription de Baume convoqués à nouveau le 3 mars 1878, élurent M. Bernard par 7,479 voix sur 14,652 votants et 16,779 inscrits, contre 7,070 voix données à M. Estiguard. M. Bernard siégea à la gauche républicaine, et fut réélu, le 21 août 1881, par 8,545 voix sur 14,833 votants et 17,321 inscrits, contre 6,136 voix à M. Estignard. Il prit part surtout aux discussions agricoles et économiques comme protectionniste; en février 1884, lors de la discussion de la loi sur l'enseignement primaire, il ne put obtenir, par voie d'amendement, que les conseils municipaux fussent appelés à donner leur avis sur les déplacements des instituteurs par les préfets; dans la discussion du budget de 1886, il demanda la remise en vigueur d'une loi oubliée de l'an XIII, qui accordait au père de sept enfants le droit de les faire élever aux frais de l'Etat. Le ministre objecta que c'était une dépense de 50 millions; M. Bernard, pour sauver le principe, se contenta de demander 400,000 f. qui furent votés, et réservés sous forme de bourses aux familles de sept enfants dont l'indigence serait constatée. M. Bernard a voté avec la gauche, les crédits du Tonkin, et, en juin 1886, l'expulsion des princes. Réélu député par le département du Doubs, le 4 octobre 1885, le 2^e sur 5, avec 37,166 voix sur 64,794 votants et 81,221 inscrits, il fut nommé, dans le cabinet Freycinet, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur (26 janvier 1886) ; lors de la discussion du budget de 1887 (décembre 1886), la Chambre ayant paru manifester par ses votes le dessein de supprimer les sous-secrétaires d'Etat, M. de Freycinet prit leur défense dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur, et le traitement de M. Bernard fut voté à 24 voix de majorité. Mais le ministère, battu le lendemain, 3 décembre, sur la question de la suppression des sous-préfets, donna sa démission, et le ministère Goblet qui fut formé le 11, ne conserva qu'un seul sous-secrétaire d'Etat, celui des colonies, et encore temporairement. M. Bernard a continué de voter avec la gauche, notamment dans la dernière session, pour le rétablissement du scrutin uninominal (11 février 1889), contre l'ajournement indéfini de la révision des lois constitutionnelles (14 février, chute du ministère Floquet), pour les poursuites contre trois députés membres de la ligue des Patriotes (14 mars); absent par congé lors du scrutin sur le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse (2 avril), et lors du scrutin relatif aux poursuites contre le général Boulanger (4 avril). Le département du Doubs ayant été désigné par le sort pour nommer un sénateur, en remplacement de M. Schérer, sénateur inamovible, décédé, M. Bernard a été élu sénateur du Doubs, le 26 mai 1889, par 555 voix sur 903 votants, contre 343 voix données à M. de Mérode, conservateur.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

BERNARD (JEAN, GUSTAVE), né le 11 novembre 1836 à Baume-les-Dames (Doubs), mort le 8 décembre 1907 à Baume-les-Dames.

Député du Doubs de 1878 à 1889.

Sénateur du Doubs de 1889 à 1907. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. 1, p. 277).

Proclamé sénateur le 13 juin 1889, il se fit entendre dès le 1^er juillet dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et le 12 juillet au cours de la discussion du budget de l'exercice 1890.

Le 20 février 1890, il prit part au débat sur la proposition de loi tendant à rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages commis par voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres et les membres des deux chambres. Le 27 novembre, il s'intéresse au contrat de louage et aux rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies. Le 28 novembre, il prend part à la discussion du budget de l'agriculture de l'exercice 1891.

Le 8 mai 1892, il se préoccupe d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux vendus par son fermier, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé, et parle le 23 juin dans la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. Le 7 décembre il est entendu dans le débat sur le projet de loi portant fixation du tarif général des douanes ; le 26 décembre, il s'intéresse à l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre.

Le 15 mars 1892, il présente un contreprojet au projet de loi ayant pour objet la constitution des universités.

Il demande, le 6 mars 1893, que soit détachée de la loi de finances de la même année, la loi sur la réforme de l'impôt des boissons, et le 16 juin prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des boissons.

Il est réélu au renouvellement du 7 janvier 1894 et durant cette année, s'intéresse, en séance publique, à la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires, et aux modifications des limites d'âge d'admission des candidats à l'école polytechnique.

En 1895 il plaide la cause des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, et prend part aux discussions : de la loi de finances, du tarif des douanes, et de la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

En 1896, il se fait entendre dans de nombreux débats portant notamment sur : l'interdiction des coalitions dans les exploitations de l'Etat et les Compagnies de chemins de fer ; l'autorisation d'emprunt sollicitée par le protectorat de l'Annam et du Tonkin ; l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud, les accidents du travail ; la révision des lois constitutionnelles ; la réforme des boissons ; la police sanitaire des animaux ; la situation de Madagascar.

En 1897, il participe aux discussions les plus diverses, parmi lesquelles on peut noter: la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels ; le budget du Ministère de la Guerre ; le régime des sucres ; les menées cléricales et les directives pontificales ; la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ; la répression des outrages aux bonnes moeurs ; la révision du procès Dreyfus.

En 1898, il attire l'attention du Sénat sur : le régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles et les dépenses et les recettes du Ministère de la Guerre.

En 1899, on l'entend sur les sujets suivants : modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle ; budget du Ministère de l'Agriculture; maintien de l'ordre et défense des institutions républicaines ; responsabilité civile des membres de l'enseignement secondaire. En 1900, il est nommé Président de diverses commissions spéciales, et participe aux discussions sur : l'application de circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice militaire ; la contribution des patentes ; le régime des boissons.

En 1901 il s'intéresse : au budget et à la réforme du régime fiscal sur les successions ; à la contribution des patentes; à la réhabilitation des faillis.

En 1902, il parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes et des propositions de loi modifiant la loi de juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

Il est réélu au renouvellement du 4 janvier 1903 et se fait entendre dans la discussion : de la loi de finances et des propositions de loi relatives au recrutement de l'armée.

En 1904 et 1905 son activité faiblit, mais il parle en 1906 dans le débat relatif au budget du Ministère de l'Intérieur, et en 1907 pour la dernière fois dans celui relatif à la loi de finances.

Le 9 décembre 1907, le Président Antonin Dubost annonce son décès au Sénat et prononce son éloge funèbre. Il était mort la veille dans son pays natal de Baume-les-Dames. Il avait longtemps présidé le groupe de la gauche radicale et avait soutenu de ses suffrages la politique anticléricale de Waldeck Rousseau.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)