Séance du 17 janvier 2025

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel. La restructuration des caves est déjà engagée depuis un certain temps. Elle se fait en toute connaissance de cause, selon des stratégies à moyen et long terme : dans l’Hérault, alors que l’on comptait 160 caves coopératives, il n’y en a plus qu’une cinquantaine aujourd’hui.

Toutefois, la situation s’est tellement dégradée depuis 2019 que beaucoup d’entre elles, faute d’avoir suffisamment anticipé ces difficultés, se trouvent confrontées à des problèmes insurmontables.

Une coopérative, c’est un nombre d’hectolitres apportés par les adhérents ; sur chaque hectolitre sont appliqués des frais de cave. Or les volumes s’effondrent et les investissements ne sont plus supportés que par les caves coopératives ; à terme, c’est-à-dire très bientôt, elles ne pourront plus le faire. Il faut les aider à se restructurer, de sorte qu’elles puissent reprendre confiance et élaborer un plan stratégique et de réorganisation.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1169 rectifié et II-1512.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1543 rectifié, présenté par MM. Dossus, Salmon, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Développement des expérimentations de caisses locales d’alimentation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Cet amendement vise à soutenir les expérimentations de caisses alimentaires solidaires, qui fleurissent dans certaines de nos collectivités et certains de nos territoires.

Celles-ci visent à résoudre ce dilemme absurde : 16 % de nos concitoyens déclarent qu’ils n’ont pas de quoi se nourrir tous les jours et, dans le même temps, 18 % des ménages d’agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Les files d’attente s’allongent devant les banques alimentaires et, alors que des dispositifs d’aide alimentaire d’urgence sont mis en place, une personne en situation de précarité sur deux n’y a pas recours.

Des villes, des communautés de communes, de toute obédience politique, mettent en place des caisses alimentaires citoyennes, qui fonctionnent selon des principes simples d’universalité et de conventionnement démocratique et qui permettent aux citoyens de s’alimenter grâce à une agriculture paysanne et locale, à un prix juste pour les producteurs. À Montpellier, par exemple, 600 foyers ont participé à une telle expérimentation.

Nous vous proposons de créer un fonds pour soutenir la mise en œuvre de ces initiatives. Je précise que cet amendement a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avec les voix de l’ensemble des partis politiques, lors de l’examen du projet de loi de finances.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Ces projets de solidarité sont récents. Ils doivent être évalués de façon précise. Il est trop tôt, à ce stade, pour disposer d’un retour d’expérience : avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1543 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1524 rectifié, présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Le 11 avril 2024, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, qui prévoit l’indemnisation, par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, des dommages causés par le frelon asiatique aux ruches des apiculteurs professionnels.

Ce signal fort en direction de la filière apicole, qui souffre déjà d’une chute drastique de la consommation de miel et de la concurrence déloyale des produits importés, avait été reçu avec beaucoup d’enthousiasme et d’espoir. La proposition de loi est actuellement sur le bureau de l’Assemblée, mais aucune date n’a encore été définie pour son inscription à l’ordre du jour.

La filière apicole ne pourra passer une nouvelle saison à subir ces préjudices économiques, qui ne peuvent pas être assurés et qui ne sont pas indemnisés. La valeur des dommages imputés au frelon s’élève à 12 millions d’euros par an, soit 14 % du chiffre d’affaires de la filière.

La création du FMSE est donc à la fois attendue et nécessaire pour maintenir les populations d’abeilles, dont les services écosystémiques sont évalués à plusieurs milliards d’euros. Le montant alloué au repeuplement des ruches semble assez dérisoire au regard du coût qui résulterait de la diminution du nombre des pollinisateurs.

Cet amendement vise à abonder de 12 millions d’euros le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », et plus spécifiquement l’action n° 22, « Gestion des crises et des aléas de la production agricole », qui regroupe les crédits du fonds national de gestion des risques en agriculture.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Attendons de connaître le sort, à l’issue de son parcours législatif, de la proposition de loi sénatoriale que vous avez évoquée. Celle-ci prévoit précisément l’instauration d’un financement multipartite : avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1524 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1523 rectifié, présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. J’ai bien compris votre réponse : il faut attendre… Mais je ne suis pas sûr que nos apiculteurs le puissent !

La pollinisation est essentielle pour notre écosystème. Je lance une alerte : il est urgent et indispensable que l’État aide nos apiculteurs, et notamment les jeunes qui viennent de s’installer.

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Il vise à mobiliser 10 millions d’euros, sous la forme d’avances de trésorerie, de reports de crédits et d’aides à la ruche.

Je rappelle enfin que nous déplorons chaque année des morts liées au frelon asiatique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1523 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1564, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mmes de Marco et Ollivier, M. Mellouli et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents, mais son champ est plus large. Nos apiculteurs sont confrontés à une triple crise : la chute drastique de la consommation de miel en raison de la méfiance des consommateurs quant à la qualité des miels, notamment ceux de la grande distribution, et de la baisse du pouvoir d’achat ; la concurrence déloyale des miels chauffés importés massivement à la fois d’Asie et d’Europe de l’Est ; et le fléau du frelon asiatique, qui occasionne une baisse des rendements et met en péril l’équilibre des exploitations. Et je ne parle pas de la mortalité des abeilles…

Les associations d’apiculteurs nous alertent, ce n’est pas nouveau : la filière a besoin d’être soutenue, de manière urgente. C’est notamment le cas des jeunes apiculteurs, qui représentent l’avenir de la profession et qui sont particulièrement touchés par ces crises.

Cet amendement, dont le dispositif est largement moins-disant par rapport aux demandes de la filière, vise à créer un fonds d’urgence pour l’apiculture de 10 millions d’euros, sous la forme notamment d’avances de trésorerie.

Nous avons évoqué la crise de la noisette et celle de la viticulture. Les apiculteurs ont aussi besoin d’être soutenus de manière urgente. La création d’un tel fonds me semble particulièrement nécessaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1564.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-332 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à accroître de 8 millions d’euros le montant des aides européennes destinées au financement du régime spécifique d’approvisionnement (RSA) pour les îles françaises d’outre-mer. Les coûts de production y sont plus élevés, car la matière première livrée doit passer par le continent européen.

Une aide européenne de 27 millions d’euros vise à compenser les surcoûts, mais elle ne suffit plus, en raison de l’inflation, de la hausse des coûts de transport, etc.

Il conviendrait donc, compte tenu de la situation particulière de ces îles, d’augmenter l’enveloppe de 8 millions d’euros, afin de contribuer à réduire le coût d’achat des produits nécessaires à la production locale.

M. le président. Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1421 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

L’amendement n° II-1516 rectifié est présenté par MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bourgi, Mmes Briquet, Brossel, Canalès et Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Devinaz, Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen et Féraud, Mme Féret, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jeansannetas, P. Joly et Jomier, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes de La Gontrie, Le Houerou et Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, M. Marie, Mmes Monier et Narassiguin, M. Ouizille, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, MM. Roiron et Ros, Mme Rossignol et MM. Temal, Uzenat, M. Vallet, Vayssouze-Faure, M. Weber et Ziane.

L’amendement n° II-1577 est présenté par Mme Bélim.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-1421.

M. Bernard Buis. Cet amendement vise à revaloriser le budget du régime spécifique d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne l’alimentation animale. Ce régime est plafonné à 27 millions d’euros depuis près de dix ans, malgré l’explosion des surcoûts. Le soutien que nous proposons est essentiel pour les filières viande, œufs et lait en outre-mer, où l’alimentation animale représente une part prépondérante des coûts de production.

La compétitivité de la production locale de viandes de volaille et de porc, particulièrement consommées sur place, dépend fortement de cette aide. En l’absence de revalorisation du RSA, les producteurs n’auront d’autre choix que de répercuter l’augmentation de leurs charges sur les prix de vente, au détriment des consommateurs et de la compétitivité des productions locales.

Augmenter le budget du RSA de 8 millions d’euros, pour le porter à 35 millions d’euros, permettrait de compenser ces surcoûts et de préserver les filières ultramarines. Cet amendement vise ainsi à répondre concrètement à l’urgence économique à laquelle sont confrontées ces dernières et à renforcer leur résilience face aux défis actuels.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° II-1516 rectifié.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement identique de Victorin Lurel vient d’être très bien défendu. Je tiens simplement à préciser que les autorités communautaires, interrogées sur la possibilité pour l’État d’abonder ce fonds communautaire par des crédits nationaux, ont confirmé voilà plusieurs mois que cela ne soulevait pas d’obstacles juridiques. Les pouvoirs publics avaient d’ailleurs, à l’été 2023, pris acte de cette possibilité lorsqu’elles ont sollicité les collectivités territoriales pour qu’elles participent à cet abondement. Celles-ci n’ayant pas donné suite, il revient à l’État de prendre ses responsabilités.

M. le président. La parole est à Mme Audrey Bélim, pour présenter l’amendement n° II-1577.

Mme Audrey Bélim. Permettez-moi d’insister sur le sujet. Pour nous, le RSA est plus qu’un simple accompagnement financier destiné à compenser le coût des intrants sur nos territoires.

On a demandé à nos filières ultramarines de tendre vers l’autonomie alimentaire, mais nous devons absolument protéger notre souveraineté.

Rien n’a été fait contre la vie chère ni pour nous protéger contre les monopoles. Nos filières agricoles ultramarines, qui œuvrent, travaillent, investissent, qui ont fait l’effort de se structurer, ont fait en sorte de compenser l’inflation et de maîtriser les prix sur les étals.

Le Président de la République a pris des engagements sur le RSA qui ont été confirmés à maintes reprises par les membres du Gouvernement. Cet amendement a reçu, mercredi dernier, un soutien du ministre des outre-mer. Nous lui avons fait confiance et nous avons retiré un autre amendement que nous avions déposé sur le même sujet.

Ce soir, je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement et de penser à nos territoires d’outre-mer et au rôle qu’y jouent les filières agroalimentaires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° II-332 rectifié.

Les trois amendements suivants, très proches sur le fond, soulèvent une difficulté en ce qui concerne le gage. La commission émet à leur endroit un avis favorable, sous réserve qu’ils soient rectifiés pour être rendus identiques à l’amendement n° II-332 rectifié.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Permettez-moi de faire un petit rappel historique. La demande de prise en charge du régime spécifique d’approvisionnement a été faite au gouvernement d’Élisabeth Borne. Les modalités étaient les suivantes : le Gouvernement s’engageait à demander à l’Union européenne l’autorisation de mobiliser des crédits nationaux, à condition que les collectivités territoriales apportent les financements afférents. Voilà ce qui a été convenu avec mon prédécesseur.

Marc Fesneau et Philippe Vigier ont obtenu cette autorisation de l’Union européenne, et les collectivités territoriales ont été informées qu’elles pouvaient désormais abonder les financements européens du RSA. J’y insiste : il n’a jamais été question de crédits de l’État. Les crédits nationaux étaient ceux des collectivités. Tel était le contrat.

Je tiens à rappeler que l’État finance déjà les crédits du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité de façon dérogatoire, par le biais des crédits annoncés lors d’un comité interministériel des outre-mer (Ciom). (Mme Audrey Bélim le conteste.)

L’État finance donc déjà les actions que vous évoquez. On ne peut pas lui demander de procéder à des financements redondants, alors même que ce n’est pas ce qui a été convenu à l’époque. Tout va très bien lorsque la décision est prise, mais ensuite, tout le monde oublie ce qui a été fait. Il n’en demeure pas moins que l’État est déjà aux côtés des outre-mer, par le biais notamment du Poséi.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. Les ministres changent, mais on entend toujours la même antienne !

Madame la ministre, vous avez pris vos fonctions récemment, mais cela fait vingt-quatre ans que je suis sénateur, et j’ai de la mémoire…

Tous les Présidents de la République ont pris des engagements. L’Europe a donné un avis favorable au fait que le RSA soit abondé par des crédits nationaux. Mais l’État s’est permis de se défausser sur les collectivités territoriales ! Voilà dix ans que les crédits du RSA sont gelés. Son montant devrait être de 35 millions, et non pas de 27 millions d’euros : c’est ce qui explique que M. Duplomb et nos collègues réclament 8 millions d’euros.

Depuis dix ans, les gouvernements successifs se défaussent sur les collectivités territoriales. Il s’agit pourtant d’une politique européenne et nationale. L’Europe permet à la France d’abonder le RSA, mais les gouvernements refusent de le faire depuis dix ans. Certes, l’État participe au financement du Poséi, mais nous réclamons aussi que ce mécanisme soit revu et corrigé, car il finance surtout la banane, à hauteur de 68 millions d’euros, et consacre 18 millions à la diversification végétale et à l’alimentation animale. Il faudrait procéder à une restructuration de ce dernier volet.

Mme Annie Genevard, ministre. Je suis d’accord.

M. Victorin Lurel. Je regrette, madame la ministre, que vous vous obstiniez à nous faire la même réponse que vos prédécesseurs.

Je remercie notre collègue Duplomb pour son amendement et demande aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les rectifier pour les rendre identiques à celui-ci.

Cela fait des années que nous nous battons sur ce sujet ! Mes chers collègues, je vous demande de voter ces amendements, qui visent à instaurer un financement de l’État des surcoûts inhérents à l’approvisionnement en produits agricoles des outre-mer.

M. le président. La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.

Mme Audrey Bélim. Je remercie Victorin Lurel d’avoir expliqué, une nouvelle fois, le problème.

Depuis 2013, c’est le statu quo, mais nos demandes n’ont pas changé. Depuis 2020, le Gouvernement nous fait des promesses, y compris publiquement : je pense notamment au salon de l’agriculture de l’an dernier, devant la presse. Il n’était alors pas question que ces dépenses incombent aux collectivités territoriales. L’État doit enfin prendre ses responsabilités.

Madame la ministre, vous nous demandez de vous faire confiance… Faites un geste. Nous demandons seulement 8 millions d’euros pour compenser les surcoûts d’approvisionnement outre-mer.

Je rappelle que rien n’est prévu contre la vie chère dans ce texte. Il y a pourtant eu des manifestations aux Antilles ! Ça a brûlé ! Ce que les médias ne disent pas, c’est que ce phénomène concerne tous les territoires ultramarins. Rien n’a été fait non plus pour lutter contre les oligopoles et les monopoles. Nous avions pourtant formulé des propositions, en lien avec ce qui est publié dans la presse actuellement.

Nous voulons aider nos filières à compenser les insuffisances de l’État qui, en dépit de ses promesses, n’abonde pas le RSA.

M. Bernard Buis. J’accepte de rectifier mon amendement pour le rendre identique à l’amendement n° II-332 rectifié.

M. Victorin Lurel. Nous aussi.

Mme Audrey Bélim. Moi aussi.

M. le président. Il s’agit donc des amendements n^os II-1421 rectifié, II-1516 rectifié bis et II-1577 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-332 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-332 rectifié, I-1421 rectifié, II-1516 rectifié bis et II-1577 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.) – (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Daniel Gremillet applaudit également.)

M. le président. L’amendement n° II-333 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Laurent Duplomb.

M. Laurent Duplomb. Il s’agit d’un amendement d’appel, voire d’alerte pour finaliser au plus vite la dématérialisation des passeports des bovins via la mise au point d’un système informatique adapté.

Madame la ministre, vous allez ouvrir les assises du sanitaire. L’identification animale est un élément important, voire primordial à cet égard. Je suis prêt à retirer cet amendement si vous m’assurez que tout sera mis en œuvre au service de cet objectif.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Il est absolument nécessaire de dématérialiser pour mieux tracer et mieux identifier : avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nous sommes conscients de cette nécessité. Pour preuve, nous fléchons 32 millions d’euros en autorisations d’engagement sur différents systèmes informatiques, comme Sinema (système informatique national d’enregistrement des mouvements d’animaux).

La dématérialisation des passeports bovins fait bien partie de la feuille de route du ministère. C’est la raison pour laquelle, considérant que votre amendement est satisfait, je vous propose de le retirer.