Séance du 1er octobre 2024

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2024-2025 est ouverte.

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 25 septembre 2024, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 1^er octobre 2024

À 15 heures

- Ouverture de la session ordinaire de 2024-2025

- Lecture d’une déclaration du Gouvernement

Mercredi 2 octobre 2024

À 15 heures

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non inscrits

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1^er octobre à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 8 octobre 2024

À 14 h 30

- Débat sur la croissance de la dette publique de la France (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement aux orateurs

• Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

- Débat sur la crise agricole (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

- Débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants (demande du groupe CRCE-K)

• Temps attribué au groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat sur la situation des urgences pendant l’été 2024 (demande du groupe SER)

• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

Mercredi 9 octobre 2024

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 octobre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 664, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 672, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre à 15 heures

Jeudi 10 octobre 2024

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (texte n° 862, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat, présentée par Mme Colombe Brossel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 678, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 octobre à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 15 octobre 2024

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet, Philippe Mouiller et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 670, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 octobre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 662, 2023-2024) (demande du groupe UC et du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 14 octobre à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 11 octobre à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 14 octobre à 15 heures

- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 octobre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre à 15 heures

Mercredi 16 octobre 2024

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 octobre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

Jeudi 17 octobre 2024

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (texte n° 741, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues (texte n° 682, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures

À l’issue de l’espace réservé au groupe SER

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte n° 660, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre à 14 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 14 octobre à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 11 octobre à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 16 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues (texte n° 556, 2023-2024 ; demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 2 octobre 2024 à 18 heures

Commémoration, dans l’hémicycle, le 7 novembre 2024 à 10 h 30, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944

M. le président. Par lettre en date du 27 septembre 2024, le ministère de l’intérieur m’a fait connaître que Mme Marie-Lise Housseau remplaçait, en qualité de sénatrice du Tarn, M. Philippe Bonnecarrère, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel confirmant l’élection de ce dernier à l’Assemblée nationale.

Le mandat de Mme Marie-Lise Housseau a commencé le samedi 28 septembre 2024, à zéro heure.

Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous. (Mme Marie-Lise Housseau se lève. – Applaudissements.)

M. le président. J’ai le profond regret de vous faire part du décès, survenu le 16 août 2024, de notre collègue Jean-Pierre Bansard, sénateur des Français établis hors de France depuis 2021.

Je prononcerai son éloge funèbre le mardi 22 octobre prochain, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire.

M. le président. Mme Sophie Briante Guillemont a remplacé notre collègue en qualité de sénatrice des Français établis hors de France. Son mandat a commencé le 1^er août 2024, à zéro heure.

Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous. (Mme Sophie Briante Guillemont se lève. – Applaudissements.)

M. le président. C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris, le 15 août dernier, la disparition du président Louis Mermaz, qui fut sénateur de l’Isère de 2001 à 2011. Je prononcerai un discours lui rendant hommage lors d’une séance du mois d’octobre, en accord avec son ancien groupe politique et sa famille.

J’ai également le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Bernard Seillier, qui fut sénateur de l’Aveyron de 1989 à 2008, Rémi Herment, qui fut sénateur de la Meuse de 1974 à 2001, Didier Borotra, qui fut sénateur des Pyrénées-Atlantiques de 1992 à 2011, et Lucienne Malovry, qui fut sénateur du Val d’Oise de 2004 à 2011.

Nous avons une pensée pour eux.

M. le président. Le 21 septembre dernier, nous apprenions avec effroi le meurtre tragique de la jeune Philippine Le Noir de Carlan, tuée par un violeur récidiviste.

Comme vous tous, j’ai été bouleversé par le meurtre de cette jeune étudiante originaire des Yvelines, âgée de tout juste 19 ans, mais déjà engagée aux services des autres, qui avait la vie devant elle.

Dans un monde marqué par tant de violences et de douleurs – nous le constatons chaque jour –, comment ne pas avoir une pensée pour sa famille, pour ses amis et ses proches, mais aussi pour les Français anonymes émus par ce drame qui sont venus nombreux assister à ses obsèques célébrées à Versailles ?

La représentation nationale devra tirer toutes les conséquences d’un tel drame, afin que plus jamais la vie d’une femme ne soit ainsi volée. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement, observent un instant de recueillement.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration du Gouvernement.

Je donne la parole à M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, qui va lire cette déclaration devant le Sénat.

M. Rachid Temal. Applaudissez-le : c’est votre Premier ministre ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme le veut la tradition, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous faire part de la déclaration de politique générale que le Premier ministre prononce en ce moment même devant l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le Premier ministre s’adressa à vous, demain, à quinze heures.

« Au moment de m’adresser à vous pour la première fois en tant que Premier ministre, j’ai conscience de la gravité et de l’importance de ce moment pour notre action commune et pour les Français qui nous regardent et qui nous écoutent.

« À cet instant, j’ai en mémoire l’ordre de mission que le général de Gaulle écrivait de sa propre main à son aide de camp Pierre de Chevigné en l’envoyant à Washington pour y fonder l’antenne de la France libre, en mai 1942 : “Je vous demande de faire beaucoup avec peu et en partant de presque rien.” (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

« Des décennies plus tard, dans une période moins dramatique, cette exigence de “faire beaucoup avec peu”, c’est la vie quotidienne de beaucoup de nos compatriotes ;

« Pour les policiers, les gendarmes, les pompiers, les militaires qui assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses ;

« Pour nombre d’aides-soignants, d’infirmières, de médecins qui ont toujours moins de temps pour soigner toujours plus de patients ;

« Pour les professeurs et les éducateurs qui font tant d’efforts pour transmettre à nos jeunes le goût d’apprendre et l’esprit de citoyenneté ;

« Pour les personnes en situation de handicap et pour toutes les associations qui se battent pour l’accessibilité et contre les discriminations ;

« Pour les bénévoles qui donnent leur temps et leur énergie pour les autres ;

« Pour les parents qui connaissent des fins de mois difficiles et qui se sacrifient souvent pour donner le meilleur à leurs enfants ;

« Enfin, pour ces enfants des milieux les plus modestes qui, par leur mérite et avec le soutien de l’école de la République, parviennent à s’engager sur des chemins de vie désirés et non subis.

« Comme eux tous, nous sommes collectivement sur une ligne de crête. »

M. Guy Benarroche. Ah !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous devons “faire beaucoup”, en tout cas nous devons faire bien, pour répondre aux attentes des Françaises et des Français.

« Nous devons “faire avec peu”, dans une économie de moyens et de ressources. En revanche, nous ne partons pas de “presque rien”. Nous partons d’un vote populaire, »… (Rires et exclamations ironiques sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Excellent !

M. Rachid Temal. Très drôle !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. … « qui vous a élus, mesdames, messieurs les députés, et qui traduit des attentes fortes, urgentes et justifiées, pour des services publics efficaces, pour la sécurité au quotidien, mais aussi, j’en suis convaincu, pour que notre pays retrouve le chemin de l’apaisement, de la fraternité et de l’espérance. »

M. Rachid Temal. Je vais verser une larme !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous partons d’une France forte de la compétence et de la capacité d’innovation de ceux qui travaillent, produisent, entreprennent, ici, en métropole, mais aussi outre-mer et à l’étranger.

« Nous partons d’une France qui, ces dernières années, a progressé dans ces domaines, en particulier sous l’impulsion du chef de l’État et de ses gouvernements depuis 2017.

« Nous partons aussi d’une France riche de son histoire, de son patrimoine, de ses paysages et de sa biodiversité.

« Nous partons d’une France qui a été capable de s’unir cet été pour encourager nos athlètes olympiques et paralympiques, chanter La Marseillaise et étonner le monde. »

M. Jean-Baptiste Lemoyne. C’est vrai !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Ces atouts, je les ai à l’esprit au moment où, après avoir été nommé Premier ministre par le Président de la République il y a vingt-six jours, je viens vous présenter, avec le Gouvernement, ma feuille de route, qui tient en une exigence, une méthode et cinq priorités.

« Une exigence, tout d’abord : la réduction de notre dette budgétaire et de notre dette écologique. Les Français attendent que nous regardions la réalité en face : la réalité de nos comptes publics et la réalité de l’impact de notre mode de vie sur l’environnement.

« J’entends parler d’une “épée de Damoclès” qui pèserait au-dessus de mon gouvernement, mais la véritable épée de Damoclès est là, dès aujourd’hui, sur la tête de la France et de tous les Français. Et faute d’actions et de courage maintenant, elle pèsera beaucoup plus gravement demain sur nos enfants et nos petits-enfants.

« La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros. Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6 % de notre richesse nationale. En 2025, si rien n’était fait, il serait encore plus important.

« Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement parce que ces chiffres n’ont rien à voir avec les prévisions de début d’année ni avec la trajectoire promise à nos partenaires. Pas seulement parce que cette situation nous affaiblit en Europe. Mais d’abord parce que la charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste de dépense de l’État, derrière l’école. Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts que pour notre défense ou notre recherche ? Ma réponse est non.

« Face à ces défis, qui sont immenses, nous n’avons pas le choix. Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires.

« Notre volonté est de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire, pour revenir sous le plafond de 3 % en 2029, dans le respect de nos engagements européens.

« Alors, comment faire ? Ne nous racontons pas d’histoires. Nos dépenses publiques atteignent 57 % de la richesse nationale, contre 49 % dans le reste de l’Europe. Elles ont augmenté de plus de 300 milliards d’euros depuis 2019, ce qui représente 5 000 euros de dépenses publiques supplémentaires chaque année par Français, quel que soit son âge.

« Mesdames, messieurs les députés, le premier remède à la dette, c’est la réduction des dépenses. En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront de là.

« Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique, à l’illusion du tout-gratuit et à la tentation de tout subventionner. »