M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 25 septembre 2024, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 1^er octobre 2024

À 15 heures

- Ouverture de la session ordinaire de 2024-2025

- Lecture d’une déclaration du Gouvernement

Mercredi 2 octobre 2024

À 15 heures

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non inscrits

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1^er octobre à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 8 octobre 2024

À 14 h 30

- Débat sur la croissance de la dette publique de la France (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement aux orateurs

• Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

- Débat sur la crise agricole (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

- Débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants (demande du groupe CRCE-K)

• Temps attribué au groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat sur la situation des urgences pendant l’été 2024 (demande du groupe SER)

• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures

Mercredi 9 octobre 2024

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 octobre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 664, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 672, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre à 15 heures

Jeudi 10 octobre 2024

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (texte n° 862, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat, présentée par Mme Colombe Brossel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 678, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 octobre à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 15 octobre 2024

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet, Philippe Mouiller et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 670, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 octobre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 662, 2023-2024) (demande du groupe UC et du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 14 octobre à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 11 octobre à 17 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 14 octobre à 15 heures

- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 octobre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre à 15 heures

Mercredi 16 octobre 2024

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 octobre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

Jeudi 17 octobre 2024

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (texte n° 741, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues (texte n° 682, 2023-2024)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures

À l’issue de l’espace réservé au groupe SER

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte n° 660, 2023-2024)

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre à 14 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 14 octobre à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 11 octobre à 17 heures

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 16 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues (texte n° 556, 2023-2024 ; demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 2 octobre 2024 à 18 heures

Commémoration, dans l’hémicycle, le 7 novembre 2024 à 10 h 30, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944

Remplacement d’un sénateur élu député

M. le président. Par lettre en date du 27 septembre 2024, le ministère de l’intérieur m’a fait connaître que Mme Marie-Lise Housseau remplaçait, en qualité de sénatrice du Tarn, M. Philippe Bonnecarrère, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel confirmant l’élection de ce dernier à l’Assemblée nationale.

Le mandat de Mme Marie-Lise Housseau a commencé le samedi 28 septembre 2024, à zéro heure.

Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous. (Mme Marie-Lise Housseau se lève. – Applaudissements.)

Décès d’un sénateur

M. le président. J’ai le profond regret de vous faire part du décès, survenu le 16 août 2024, de notre collègue Jean-Pierre Bansard, sénateur des Français établis hors de France depuis 2021.

Je prononcerai son éloge funèbre le mardi 22 octobre prochain, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire.

Remplacement d’un sénateur décédé

M. le président. Mme Sophie Briante Guillemont a remplacé notre collègue en qualité de sénatrice des Français établis hors de France. Son mandat a commencé le 1^er août 2024, à zéro heure.

Au nom du Sénat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous. (Mme Sophie Briante Guillemont se lève. – Applaudissements.)

Décès d’anciens sénateurs

M. le président. C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris, le 15 août dernier, la disparition du président Louis Mermaz, qui fut sénateur de l’Isère de 2001 à 2011. Je prononcerai un discours lui rendant hommage lors d’une séance du mois d’octobre, en accord avec son ancien groupe politique et sa famille.

J’ai également le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Bernard Seillier, qui fut sénateur de l’Aveyron de 1989 à 2008, Rémi Herment, qui fut sénateur de la Meuse de 1974 à 2001, Didier Borotra, qui fut sénateur des Pyrénées-Atlantiques de 1992 à 2011, et Lucienne Malovry, qui fut sénateur du Val d’Oise de 2004 à 2011.

Nous avons une pensée pour eux.

Hommage à une jeune étudiante assassinée

M. le président. Le 21 septembre dernier, nous apprenions avec effroi le meurtre tragique de la jeune Philippine Le Noir de Carlan, tuée par un violeur récidiviste.

Comme vous tous, j’ai été bouleversé par le meurtre de cette jeune étudiante originaire des Yvelines, âgée de tout juste 19 ans, mais déjà engagée aux services des autres, qui avait la vie devant elle.

Dans un monde marqué par tant de violences et de douleurs – nous le constatons chaque jour –, comment ne pas avoir une pensée pour sa famille, pour ses amis et ses proches, mais aussi pour les Français anonymes émus par ce drame qui sont venus nombreux assister à ses obsèques célébrées à Versailles ?

La représentation nationale devra tirer toutes les conséquences d’un tel drame, afin que plus jamais la vie d’une femme ne soit ainsi volée. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement, observent un instant de recueillement.)

Politique générale

Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration du Gouvernement.

Je donne la parole à M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, qui va lire cette déclaration devant le Sénat.

M. Rachid Temal. Applaudissez-le : c’est votre Premier ministre ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme le veut la tradition, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous faire part de la déclaration de politique générale que le Premier ministre prononce en ce moment même devant l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le Premier ministre s’adressa à vous, demain, à quinze heures.

« Au moment de m’adresser à vous pour la première fois en tant que Premier ministre, j’ai conscience de la gravité et de l’importance de ce moment pour notre action commune et pour les Français qui nous regardent et qui nous écoutent.

« À cet instant, j’ai en mémoire l’ordre de mission que le général de Gaulle écrivait de sa propre main à son aide de camp Pierre de Chevigné en l’envoyant à Washington pour y fonder l’antenne de la France libre, en mai 1942 : “Je vous demande de faire beaucoup avec peu et en partant de presque rien.” (Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

« Des décennies plus tard, dans une période moins dramatique, cette exigence de “faire beaucoup avec peu”, c’est la vie quotidienne de beaucoup de nos compatriotes ;

« Pour les policiers, les gendarmes, les pompiers, les militaires qui assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses ;

« Pour nombre d’aides-soignants, d’infirmières, de médecins qui ont toujours moins de temps pour soigner toujours plus de patients ;

« Pour les professeurs et les éducateurs qui font tant d’efforts pour transmettre à nos jeunes le goût d’apprendre et l’esprit de citoyenneté ;

« Pour les personnes en situation de handicap et pour toutes les associations qui se battent pour l’accessibilité et contre les discriminations ;

« Pour les bénévoles qui donnent leur temps et leur énergie pour les autres ;

« Pour les parents qui connaissent des fins de mois difficiles et qui se sacrifient souvent pour donner le meilleur à leurs enfants ;

« Enfin, pour ces enfants des milieux les plus modestes qui, par leur mérite et avec le soutien de l’école de la République, parviennent à s’engager sur des chemins de vie désirés et non subis.

« Comme eux tous, nous sommes collectivement sur une ligne de crête. »

M. Guy Benarroche. Ah !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous devons “faire beaucoup”, en tout cas nous devons faire bien, pour répondre aux attentes des Françaises et des Français.

« Nous devons “faire avec peu”, dans une économie de moyens et de ressources. En revanche, nous ne partons pas de “presque rien”. Nous partons d’un vote populaire, »… (Rires et exclamations ironiques sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Excellent !

M. Rachid Temal. Très drôle !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. … « qui vous a élus, mesdames, messieurs les députés, et qui traduit des attentes fortes, urgentes et justifiées, pour des services publics efficaces, pour la sécurité au quotidien, mais aussi, j’en suis convaincu, pour que notre pays retrouve le chemin de l’apaisement, de la fraternité et de l’espérance. »

M. Rachid Temal. Je vais verser une larme !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous partons d’une France forte de la compétence et de la capacité d’innovation de ceux qui travaillent, produisent, entreprennent, ici, en métropole, mais aussi outre-mer et à l’étranger.

« Nous partons d’une France qui, ces dernières années, a progressé dans ces domaines, en particulier sous l’impulsion du chef de l’État et de ses gouvernements depuis 2017.

« Nous partons aussi d’une France riche de son histoire, de son patrimoine, de ses paysages et de sa biodiversité.

« Nous partons d’une France qui a été capable de s’unir cet été pour encourager nos athlètes olympiques et paralympiques, chanter La Marseillaise et étonner le monde. »

M. Jean-Baptiste Lemoyne. C’est vrai !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Ces atouts, je les ai à l’esprit au moment où, après avoir été nommé Premier ministre par le Président de la République il y a vingt-six jours, je viens vous présenter, avec le Gouvernement, ma feuille de route, qui tient en une exigence, une méthode et cinq priorités.

« Une exigence, tout d’abord : la réduction de notre dette budgétaire et de notre dette écologique. Les Français attendent que nous regardions la réalité en face : la réalité de nos comptes publics et la réalité de l’impact de notre mode de vie sur l’environnement.

« J’entends parler d’une “épée de Damoclès” qui pèserait au-dessus de mon gouvernement, mais la véritable épée de Damoclès est là, dès aujourd’hui, sur la tête de la France et de tous les Français. Et faute d’actions et de courage maintenant, elle pèsera beaucoup plus gravement demain sur nos enfants et nos petits-enfants.

« La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros. Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6 % de notre richesse nationale. En 2025, si rien n’était fait, il serait encore plus important.

« Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement parce que ces chiffres n’ont rien à voir avec les prévisions de début d’année ni avec la trajectoire promise à nos partenaires. Pas seulement parce que cette situation nous affaiblit en Europe. Mais d’abord parce que la charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste de dépense de l’État, derrière l’école. Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts que pour notre défense ou notre recherche ? Ma réponse est non.

« Face à ces défis, qui sont immenses, nous n’avons pas le choix. Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires.

« Notre volonté est de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire, pour revenir sous le plafond de 3 % en 2029, dans le respect de nos engagements européens.

« Alors, comment faire ? Ne nous racontons pas d’histoires. Nos dépenses publiques atteignent 57 % de la richesse nationale, contre 49 % dans le reste de l’Europe. Elles ont augmenté de plus de 300 milliards d’euros depuis 2019, ce qui représente 5 000 euros de dépenses publiques supplémentaires chaque année par Français, quel que soit son âge.

« Mesdames, messieurs les députés, le premier remède à la dette, c’est la réduction des dépenses. En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront de là.

« Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique, à l’illusion du tout-gratuit et à la tentation de tout subventionner. »

M. Mickaël Vallet. De tout exonérer !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « C’est en faisant des choix avec responsabilité que nous serons capables d’investir dans les actions qui améliorent la vie des Français.

« Ces choix, nous les ferons avec une attention particulière aux plus fragiles, pour qui les services de santé, d’éducation et de cohésion sociale sont essentiels.

« Ces choix, nous les ferons avec les collectivités locales, et non pas contre elles ou sans elles, en trouvant ensemble la juste part que chacun doit prendre à l’effort collectif.

« Le deuxième remède, c’est l’efficacité de la dépense publique. Nous sommes champions des dépenses publiques. Mais pour quel résultat ?

« Est-il normal que le coût de l’éducation d’un élève en France soit supérieur à celui que l’on relève chez nos voisins, alors que nos professeurs sont souvent moins payés ?

« Est-il acceptable que des services de l’État louent à prix d’or des locaux au cœur de Paris quand un déménagement dans les départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine ?

« Trop souvent nos concitoyens ont l’impression de ne pas “en avoir pour leurs impôts” ! Nous ferons la chasse aux doublons, aux inefficacités, aux fraudes, aux abus du système et aux rentes injustifiées.

« Le troisième remède est d’ordre fiscal. Nos impôts sont parmi les plus élevés du monde. Les baisses d’impôts décidées depuis sept ans et les mesures prises pendant la crise du covid ont aidé nombre de Français et redonné de l’oxygène à beaucoup d’entreprises. Mais la situation de nos comptes demande aujourd’hui un effort limité dans le temps, qui devra être partagé, dans une exigence de justice fiscale.

« Ce partage de l’effort nous conduira à demander une participation au redressement collectif aux grandes entreprises qui réalisent des profits importants. Nous le ferons sans remettre en cause notre compétitivité. Il n’y a ni partage ni redistribution possible s’il n’existe pas en amont de l’activité et de la production sur notre territoire.

« Cette exigence nous conduira également à demander une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés, afin d’éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables.

« Enfin, nous lutterons résolument contre la fraude fiscale et la fraude sociale, y compris en sécurisant les cartes Vitale pour éviter le versement indu d’allocations. » (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Rachid Temal. Ça, c’est de l’ambition !

M. Hussein Bourgi. Il est au niveau ! (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Sur ces questions budgétaires, il y aura des choix sérieux et graves à faire, avec vous, au moment de la discussion du budget.

« Le projet de loi de finances, préparé en extrême urgence, tient compte de cette nécessité de redresser les comptes. Dans ce cadre, je souhaite que le Parlement, comme c’est son rôle, en débatte, l’ajuste et l’améliore.

« S’il y a urgence à redresser la barre, une bonne politique budgétaire se conduit dans la durée. »

M. Mickaël Vallet. Ah !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Je souhaite que, dans les ministères et chez les opérateurs publics, soit engagé un effort de productivité contractualisé, en responsabilisant chacun des directeurs des administrations concernées.

« Mesdames, messieurs les députés, une autre épée de Damoclès, tout aussi redoutable, pèse sur nos têtes : celle de la dette écologique que nous laisserons en héritage à nos enfants. Cette priorité m’a accompagné tout au long de ma vie publique, dans mon pays de Savoie, à l’Assemblée nationale et au Sénat, au ministère de l’environnement, puis à celui de l’agriculture et de la pêche, ainsi qu’à la Commission européenne. Elle sera au cœur de notre action.

« J’ai en mémoire la recommandation de Pierre Mendès France : “Ne jamais sacrifier l’avenir au présent”. J’entends ceux qui disent : “À quoi bon ? Que peut faire la France seule face à un problème qui se pose pour l’ensemble de l’humanité ?” Nous pouvons faire beaucoup ! Nos émissions de gaz à effet de serre ont de nouveau diminué de 3,6 % au premier semestre de 2024. C’est la preuve que les efforts portent leurs fruits.

« Nous pouvons et nous devons faire plus pour lutter contre le changement climatique et contre tous les risques qu’il entraîne, pour préserver la biodiversité et pour encourager l’économie circulaire. Nous devons agir plus concrètement au sein de l’Union européenne et dans le cadre des accords de Paris. Nous devons valoriser les initiatives de nos communes, de nos régions, de tant d’entreprises et de tant d’associations.

« La transition écologique doit être l’un des moteurs de notre politique industrielle. Décarbonation des usines, encouragement à l’innovation, implantation de nouvelles industries de la transition, renforcement de nos filières de recyclage… Je crois à une écologie des solutions.

« Ensemble, nous agirons sur l’offre énergétique en poursuivant résolument le développement du nucléaire, notamment par le biais de nouveaux réacteurs, mais aussi celui des énergies renouvelables, dont nous mesurerons mieux toutes les répercussions, ainsi qu’en valorisant davantage la biomasse pour décarboner efficacement la production de chaleur et de gaz.

« Les outre-mer, engagés vers un objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030, seront des laboratoires d’innovation pour le solaire et pour la géothermie.

« Ensemble, nous devons maîtriser nos besoins d’énergie en faisant preuve de sobriété et d’efficacité. Nous ciblerons mieux l’accompagnement des particuliers et des entreprises, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments. En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier adapté. L’État, qui est avec ses opérateurs le plus gros propriétaire immobilier et foncier du pays, doit aussi être exemplaire, en réduisant et en isolant ses surfaces.

« Pour tout cela, les travaux de planification reprendront immédiatement avec les outils dont nous disposons : la stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.

« Enfin, je dois vous parler de l’eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la première grande loi sur le sujet, le moment est venu de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l’eau une grande conférence nationale.

« Ces deux réalités, budgétaire et climatique, certains veulent les nier ou les ignorer ; d’autres les subissent ou les commentent. Mettre la tête dans le sable ou se lamenter n’a jamais permis d’avancer. Il n’y a pas de fatalité, tant qu’il n’y a pas de fatalisme ! Je suis convaincu que nous pouvons trouver un chemin de réalisme et d’action, qui passe par le contrat plutôt que par la contrainte et qui nous permette, pas à pas, de reconstruire la confiance.

« Examinons, avec lucidité, le moment politique où nous sommes. Les élections législatives ont abouti au début du mois de juillet dernier à une Assemblée nationale divisée comme jamais depuis 1958, aucun parti politique n’ayant la majorité absolue à lui seul ni avec ses alliés. C’est le choix des Français.

« Pour autant, les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme dans les trois ans qui viennent. Ils nous demandent des réponses urgentes à quelques grandes questions : “Comment avoir accès rapidement à des soins de qualité près de chez moi ? Comment vivre mieux de mon travail ou de ma retraite ? Comment améliorer les services publics ? Comment mieux assurer la sécurité dans mon quartier ou dans mon village ?”

« Pour répondre à ces questions dans le contexte politique actuel, nous avons besoin d’une nouvelle méthode. Nous avons besoin d’écoute, de respect et de dialogue.

« Écoute, respect et dialogue entre le Gouvernement et le Parlement, tout d’abord.

« Je demanderai à mon gouvernement de s’appuyer davantage sur le travail des chambres : propositions de lois, amendements, recommandations des commissions d’enquête, évaluation des politiques publiques. Cela vaut évidemment pour les groupes parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont des membres font désormais partie du Gouvernement et que je remercie de leur soutien. Cela vaut aussi pour les autres groupes.

« Je souhaite qu’il y ait moins de textes, mais plus de temps pour en débattre. Je suis également prêt à un partage de l’ordre du jour plus important entre le Gouvernement et le Parlement, conformément à l’article 48 de la Constitution, pour accueillir des propositions de loi transpartisanes et ambitieuses pour le pays. Cela a été fait dans le passé, notamment pour la loi organique relative aux lois de finances. Cela pourrait être fait à l’avenir sur de grands sujets comme le handicap.

« Écoute, respect et dialogue à l’égard de toutes les forces politiques et de toutes les sensibilités représentées à l’Assemblée nationale et au Sénat, ensuite.

« Je l’ai dit dès le premier jour : nous écouterons et nous respecterons chacune et chacun d’entre vous.

« J’ai entendu les appels à davantage de représentativité. Je suis prêt à ouvrir une réflexion sans idéologie sur le scrutin proportionnel, qui est déjà mis en œuvre au Sénat, ainsi que dans les collectivités, et pratiqué à des degrés différents chez beaucoup de nos voisins. »

M. Rachid Temal. Ouvrir une réflexion ?…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Écoute, respect et confiance dans les partenaires sociaux, également, que j’ai immédiatement souhaité rencontrer.

« La situation requiert un renouveau du dialogue social et une relation exigeante et constructive avec l’État. Je fais confiance aux partenaires sociaux pour s’engager dans cet esprit et négocier dès les prochaines semaines sur l’emploi des seniors, ainsi que sur notre système d’indemnisation du chômage. Ils sont les mieux placés pour apporter des solutions.

« Sur les retraites aussi, il faudrait reprendre le dialogue. Il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système par répartition. Pour autant, certaines limites de la loi qui a été votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. Les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir. Sur ces sujets, nous proposerons aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements, raisonnables et justes, de la loi.

« Écoute, dialogue et contractualisation, aussi, avec les collectivités locales et les élus locaux, qui donnent chaque jour la preuve de leur courage et de leur engagement.

« Je me fais une haute idée du rôle de nos collectivités locales dans la République. Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, il nous faut bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État. Nous respecterons les compétences de ces dernières et examinerons les possibilités de les renforcer.

« C’est dans cet esprit en particulier que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les responsables socio-économiques de la collectivité de Corse.

« Écoute, respect et comptes à rendre aux Françaises et aux Français, qui ont des choses à dire et souvent de bonnes solutions à proposer.

« C’est pourquoi je soumets l’idée, que vous aviez d’ailleurs soutenue, madame la présidente de l’Assemblée nationale, d’organiser régulièrement une journée nationale de consultation citoyenne. Ce jour-là, les mairies seraient ouvertes et chaque échelon de collectivité – commune, intercommunalité, département, région, État – pourra, s’il le souhaite, ouvrir un débat et poser une question aux citoyens.

« Écoute, respect et dialogue, enfin, avec trois millions de Français qui résident dans les outre-mer et qui font vivre la France dans trois océans.

« Nos douze départements et territoires d’outre-mer sont une partie essentielle de notre pays. Le Gouvernement dialoguera avec ces territoires en respectant leur spécificité et leur diversité et en entretenant des relations suivies avec leurs élus.

« Nous reprenons, avec le ministre des outre-mer placé auprès de moi, le fil de la concertation avec les parlementaires et les élus locaux. Je présiderai durant le premier trimestre de 2025 un comité interministériel des outre-mer pour valoriser leurs ressources propres, agricoles, forestières, maritimes, énergétiques, au bénéfice le plus direct de leurs habitants. »

M. Rachid Temal. En 2025…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Ensemble, nous devons aussi lutter plus efficacement contre la vie chère qui frappe nos compatriotes.

« Je veux dire un mot particulier à propos de la Nouvelle-Calédonie, dont je salue les élus présents dans les tribunes. Depuis maintenant quatre mois et demi, ce territoire connaît une crise d’une gravité exceptionnelle. J’ai conscience des souffrances et de l’angoisse que ressentent ses habitants. Je veux leur dire que l’État et mon gouvernement seront à leurs côtés.

« Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui s’engagent pour l’apaisement, en premier lieu nos forces de l’ordre et les fonctionnaires de l’État, mais aussi les responsables politiques et syndicaux, ainsi que les acteurs de la société civile, qu’ils soient du monde économique, religieux, ou coutumier.

« Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à la recherche d’un consensus politique sur son avenir institutionnel. Ce travail sera conduit dans le respect des convictions de chacun, de la diversité du peuple calédonien et des principes démocratiques. Je m’y emploierai personnellement. Je veux aussi remercier votre présidente et le président du Sénat qui ont accepté de mener une mission de concertation. Celle-ci se rendra dans un bref délai en Nouvelle-Calédonie.

« Afin de garantir une gestion dans la durée de l’ensemble des enjeux calédoniens, les discussions seront soutenues à Paris et sur place par une délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre et du ministre des outre-mer.

« Je suis en mesure d’annoncer, en accord avec le Président de la République, la décision de reporter les élections provinciales jusqu’à la fin de 2025. (M. Rachid Temal s’exclame.) Les assemblées parlementaires auront donc prochainement à se prononcer sur ce report par une loi organique.

« Le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, adopté en mai dernier par les assemblées parlementaires, ne sera pas soumis au Congrès, comme le confirmera le Président de la République aux élus de Nouvelle-Calédonie lorsqu’il les réunira au mois de novembre. » (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. Rachid Temal. Et voilà ! Tout ça pour rien !

M. Hussein Bourgi. On a mis le territoire à feu et à sang pour rien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Mesdames, messieurs les députés, avec l’écoute et le dialogue, nous avons ensuite besoin de renforcer l’efficacité de l’action publique. Nous reprendrons avec vous le chantier ouvert par le projet de loi de simplification de la vie économique, mais tous les progrès ne passent pas par la loi.

« Bien des améliorations peuvent être mises en place par des mesures de mutualisation, de simplification et de déconcentration. La création des maisons France Services en est la preuve. Il y en a aujourd’hui près de 3 000. J’étais il y a deux semaines à la maison d’Entrelacs, en Savoie. J’ai vu des usagers, parfois âgés, souvent en difficulté, y trouver l’aide administrative dont ils avaient besoin.

« Nous devons encourager ce type de solutions, quitte à expérimenter, en donnant de la flexibilité aux préfets. Je signerai d’ailleurs rapidement une instruction pour leur permettre de déroger davantage au cadre national, chaque fois que cela est utile.

« Nous allons développer partout une culture de l’évaluation. Nous ne pourrons pas dépenser plus. Il faut dépenser mieux. Nous voulons, par exemple, continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine.

« Nous mutualiserons et regrouperons des agences, des opérateurs et des fonds qui ont des objectifs proches, comme Business France et Atout France. »

M. Jean-François Husson. Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous devons mieux détecter les cas de surtransposition des normes européennes, qui pénalisent la compétitivité de nos entreprises et de nos exploitations agricoles.

« Enfin, pour conserver une vraie capacité de prospective, nous fusionnerons France Stratégie avec le Haut-Commissariat au plan. » (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Rachid Temal. Et que va devenir M. Bayrou ?…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Il y a dans les services de l’État de l’intelligence et de l’expertise, qui peuvent être utilisées sans avoir recours aux cabinets de conseil privés. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

« Ce qui est vrai au niveau de l’État l’est aussi à celui des collectivités territoriales. Nous passerons en revue, pour les débloquer, les projets ou les actions locales qui sont empêchés en raison de la complexité de la réglementation. Nous ferons remonter du terrain des propositions concrètes de simplification, pour lesquelles nous demanderons au Parlement de lever les obstacles qui relèvent de la réglementation en vigueur.

« Je demanderai aux membres de mon gouvernement, sous la coordination du ministre chargé de la simplification, de limiter au strict minimum les nouvelles normes. »

M. Hussein Bourgi. Bon courage !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Enfin, nous devons faire du dialogue et de la culture du compromis un principe de gouvernement.

« Le mot de compromis n’est pas un gros mot. On ne se compromet pas quand on fait un compromis. (M. Hussein Bourgi ironise.) Michel Rocard ne disait pas autre chose dans sa propre déclaration de politique générale, en 1988, à laquelle Édouard Philippe avait d’ailleurs fait référence dans la sienne en 2017. »

M. Mickaël Vallet. Il faut le laisser tranquille !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Je le cite : “Nos priorités ne sont pas celles d’une moitié de la France contre l’autre moitié, mais celles de tous les Français. Défaire ce que les autres ont fait, faire ce que d’autres déferont, »…

M. Rachid Temal. On dirait du Raffarin !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. … « voilà bien le type de politique dont les électeurs ne veulent plus.” Je ne suis donc pas le premier à le penser, mais il reste du chemin à parcourir.

« Regardons l’exemple donné souvent dans les collectivités locales. »

M. Jean-François Husson. Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Regardons aussi autour de nous. Inspirons-nous de ce qui marche chez nos voisins ! En Europe, on mène campagne, on se confronte, on défend ses idées, on est élu, puis on discute, on se met d’accord pour travailler ensemble sur quelques grandes réformes. »

M. Mickaël Vallet. Inspirez-vous de l’Espagne !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Mesdames, messieurs les députés, j’entends ici et là que certains ont des lignes rouges. J’ai mes propres lignes rouges, qui sont celles de tout le Gouvernement. »

M. Hussein Bourgi. Parlez-en à M. Le Maire !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme et de l’antisémitisme. » (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. Hussein Bourgi. Allô, madame Le Pen ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Il n’y aura aucune tolérance à l’égard des violences faites aux femmes, une réalité que l’actualité effroyable nous rappelle. Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du communautarisme. Il n’y aura aucun accommodement sur la laïcité. Aucun !

« Enfin, nous n’accepterons aucune discrimination. Nous n’accepterons aucune remise en cause des libertés conquises au fil des ans, grâce à la loi Veil, désormais protégée par la Constitution, à la loi sur le mariage pour tous et aux dispositions législatives sur la procréation médicalement assistée (PMA).

« Mesdames, messieurs les députés, depuis le premier jour de mon engagement politique, depuis le début de mon travail parlementaire à l’Assemblée nationale, quand j’avais l’honneur d’en être le benjamin, je me fais une certaine idée de la République et de ses institutions.

« Cette idée animera, aussi longtemps que vous le déciderez, l’action de mon gouvernement. Un gouvernement que j’ai voulu équilibré (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.), représentatif »…

M. Hussein Bourgi. De la droite !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. … « et pluriel, »…

M. Marc-Philippe Daubresse. Il vaut mieux une droite plurielle qu’une gauche plus rien ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Migaud, garde des sceaux. … « avec pour seule boussole l’intérêt général de notre pays. Je veux exprimer mes remerciements personnels à celles et à ceux qui ont accepté dans une période aussi difficile de faire partie de cette équipe de France, de travailler ensemble et d’être solidaires.

« Mon gouvernement ne fera pas de miracles – je l’ai dit lors de ma première visite en tant que Premier ministre, aux côtés des équipes du service d’aide médicale urgente (Samu) de Paris, à l’hôpital Necker –, tant le chemin est escarpé, mais il est prêt à gravir un à un les obstacles et à s’efforcer de répondre aux préoccupations des Français.

« Mesdames, messieurs les députés, la déclaration de politique générale est souvent l’occasion de passer en revue toutes les politiques animées dans notre pays par des agents publics, dont je veux ici saluer l’efficacité, le sens du service et le dévouement. Or la tentation de l’exhaustivité se heurte à l’urgence, celle d’apaiser et de trouver des solutions sur cinq grands chantiers prioritaires.

« Le premier chantier concerne le niveau de vie des Français. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Notre objectif est que tous les Français frappés par la vie chère constatent dès l’année prochaine une amélioration en la matière. Pour cela, nous avons besoin d’une économie vigoureuse, où chacun puisse bien vivre des fruits de son travail.

« Il y a dans notre pays de nombreuses créations d’emplois et de plus en plus de personnes au travail, grâce à l’attractivité de la France pour les investissements internationaux, qui est depuis sept ans une priorité du Président de la République, grâce à la réussite de nos entrepreneurs et de nos entreprises, qu’elles soient grandes, petites ou intermédiaires, de nos artisans et de nos commerçants qui travaillent et produisent en France dans nombre de secteurs, y compris dans le numérique et dans l’intelligence artificielle.

« Notre pays doit amplifier son ambition industrielle. Le Gouvernement encouragera une meilleure mobilisation de l’épargne des Français pour soutenir cette dynamique, par exemple au travers d’un nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie, qu’il mettra à l’étude.

« Pour autant, nous ne sommes pas encore au plein emploi. Le revenu de solidarité active (RSA) ne doit pas être uniquement un filet de sécurité. Nous devons en faire un tremplin vers l’insertion, un nouveau contrat social fait du droit d’être aidé et du devoir de chercher vraiment un travail.

« Cela passe notamment par l’action de France Travail, qui accompagnera désormais progressivement, en lien avec les départements et l’ensemble des acteurs de l’emploi, tous les allocataires du RSA et toutes les entreprises qui ont besoin de recruter.

« Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche, comme à Marseille, où, après six mois d’accompagnement, un bénéficiaire sur trois est sorti de ce dispositif.

« Nous disposons également de nombreux dispositifs d’insertion par l’activité économique, notamment le travail adapté pour les personnes en situation de handicap ou des expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée, qui donnent des résultats et doivent être encouragés.

« Encore faut-il que le travail paie ! Nous revaloriserons le Smic de 2 % dès le 1^er novembre prochain, en anticipation de la date du 1^er janvier. (Murmures ironiques sur les travées du groupe CRCE-K.)

« Il reste par ailleurs dans notre pays des branches professionnelles dans lesquelles les minima sont inférieurs au Smic. Ce n’est pas acceptable et cela devra faire l’objet de négociations rapides. L’État y veillera. En outre, il est désormais démontré que notre dispositif d’allégement de charges freine la hausse des salaires au-dessus du Smic. Nous le reverrons.

« Enfin, plus d’un demi-siècle après la déclaration prémonitoire du général de Gaulle, nous relancerons la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, et pas seulement dans les grandes entreprises.

« Le niveau de vie des Français dépend de leur salaire ; il dépend aussi des prix. La baisse de l’inflation est très nette dans les tableaux économiques. Il faut maintenant la répercuter sur les factures d’électricité et à la caisse du supermarché.

« Il faut aussi agir sur le logement, qui est le premier poste de dépense des Français. La baisse des taux d’intérêt est une bonne nouvelle pour ce qui est de relancer les crédits immobiliers, mais l’État et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal, pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements. »

Mme Audrey Linkenheld. Surtout l’État !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation “zéro artificialisation nette”, pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

« Dans un contexte de crise du secteur de la construction, il nous faut, d’une part, des mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants, pour lesquels je suis favorable à l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire. »

M. Marc-Philippe Daubresse. Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « D’autre part, nous devons simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction de logements neufs ou la réhabilitation des logements anciens.

« Quant au logement social, il ne devrait être qu’une étape. Les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires, afin d’adapter les loyers à leurs ressources : il y a là une mesure de justice sociale.

« Pour ce qui est de faciliter l’accession sociale à la propriété, il y a, j’en suis sûr, des mesures innovantes à trouver avec les offices HLM ; nous y sommes prêts. Il faut également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux et la priorisation de cette attribution sur leur territoire. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. Loïc Hervé. Bravo !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Faisons-leur confiance pour permettre une véritable mobilité dans le parc social. »

M. Rachid Temal. Et l’argent qui va avec ?

M. Mickaël Vallet. C’est un cadeau empoisonné…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Un autre poste essentiel de dépense des Français, c’est l’alimentation. Une alimentation saine, variée et de qualité doit être à la portée de tous. À cette fin, notre agriculture, en métropole et en outre-mer, est l’un de nos principaux atouts.

« Nos agriculteurs et nos pêcheurs sont d’abord des producteurs. Leur production est vitale pour notre souveraineté alimentaire et pour la compétitivité de notre pays. Ils ont résolument, et depuis longtemps, engagé la transformation de leurs filières, en investissant, en se modernisant, en s’adaptant au changement climatique.

« J’ai soutenu cette transformation quand j’étais leur ministre, en particulier en lançant le premier plan Écophyto, et nous devons la poursuivre avec eux. Nous devons également les soutenir lorsqu’ils sont frappés par des crises, qu’elles soient sanitaires, comme la fièvre catarrhale ovine qui sévit en ce moment, ou qu’elles soient climatiques.

« Nous devons en outre leur donner des perspectives à long terme. Il faut renforcer la transparence sur les marges pratiquées par la grande distribution et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs.

« Pour relever ces défis, mon gouvernement reprendra sans délai le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Nous défendrons dans le même temps nos agriculteurs à Bruxelles, poursuivant le travail indispensable de simplification des règles et nous assurant que les négociations budgétaires et la négociation des accords de libre-échange respectent leurs intérêts et le principe de réciprocité – le Gouvernement y veillera.

« Enfin, les transports pèsent lourd dans les dépenses des ménages. Là aussi, je veux soutenir l’initiative locale. Telle est la logique du rattachement du ministère des transports à un grand ministère des partenariats avec les collectivités.

« Nous travaillerons donc avec les collectivités et avec les acteurs économiques pour investir en priorité dans les transports du quotidien et offrir des solutions de transport aux Français des zones périurbaines et rurales, à ces millions de travailleurs qui font quotidiennement des dizaines de kilomètres et n’ont à ce jour d’autre choix que la voiture.

« Le deuxième chantier, c’est celui de l’accès à des services publics de qualité.

« Les Français sont attachés à leurs services publics dans tous les territoires ; et je comprends leur désarroi, et parfois leur colère, quand il faut attendre de longues semaines pour obtenir une pièce d’identité ou quand des professeurs absents ne sont pas remplacés.

« L’école, voilà qui reste la priorité : celle de donner à tous nos enfants une école qui leur permette d’apprendre, de forger leur jugement et, à force de travail, de prendre leur avenir en main et de participer à celui du pays !

« J’ai confiance dans la qualité et l’engagement des enseignantes et des enseignants, ainsi que de tous les personnels de l’éducation nationale. Ils doivent être partout et toujours respectés et protégés. Ils ont moins besoin de grandes réformes et d’une énième refonte des programmes que du bon fonctionnement de leurs établissements.

« Ensemble, nous voulons renforcer l’attractivité de la mission d’enseigner. Ensemble, nous devons trouver des réponses au défi posé par le remplacement des professeurs absents. Au-delà des améliorations apportées en matière d’organisation et de formation, ne pourrait-on pas, par exemple, faire appel à des professeurs retraités volontaires, y compris pour accompagner leurs plus jeunes collègues ? » (Exclamations ironiques sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

M. Mickaël Vallet. C’est Cuba !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Ensemble, nous devons travailler pour que toute notre jeunesse ait accès à la culture et au sport : telle est la trace durable que doivent laisser les jeux Olympiques et Paralympiques.

« Ensemble, avec les parents, nous pouvons trouver des solutions pour mieux soutenir les élèves en difficulté, consolider les savoirs fondamentaux, améliorer l’accessibilité des élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire, continuer la lutte sans merci contre le harcèlement à l’école et sur les réseaux sociaux.

« Ensemble, nous devons investir dans les équipes et les dispositifs d’orientation, afin de mieux accompagner nos élèves dans leurs choix d’avenir, tout en continuant à valoriser nos filières professionnelles.

« Ensemble, nous devons aussi développer le service public de la petite enfance, lieu des premiers apprentissages et des premières protections, par exemple contre le danger des écrans.

« Aux côtés de l’école, la santé est au cœur des préoccupations des Français. Là aussi, nous devons, avec tous les professionnels de santé, trouver des solutions de terrain, qui fonctionnent pour les patients, aux deux immenses défis que sont le fonctionnement de l’hôpital et les déserts médicaux.

« La lutte contre les déserts médicaux et contre la pénurie de soignants sera l’une des priorités de mon gouvernement. Le temps est révolu où l’on avait la crainte de former trop de médecins. » (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Mickaël Vallet. On a de la marge…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous allons amplifier l’effort engagé.

« Je sais votre incompréhension quant à la diminution des postes d’internes cette année. En 2025, la dynamique reprendra fortement : il y aura 11 000 internes, contre 8 500 cette année.

« Nous proposerons la création d’un programme intitulé “Hippocrate”, par lequel je souhaite que les internes, français et étrangers (M. Rachid Temal s’exclame.), s’engagent volontairement, pour une période donnée et grâce à l’accompagnement de l’État et des collectivités, à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins. »

M. Rachid Temal. Ces médecins étrangers, ce sont les mêmes étrangers que… ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Inspirons-nous de ce qui marche ! Déployons plus rapidement les assistants médicaux, les bus de santé, les regroupements de professionnels de santé. Appuyons-nous aussi sur les nouvelles technologies, sur la télémédecine, la télésurveillance ou l’intelligence artificielle, lorsque cela est utile.

« Et puisque rien ne remplace le contact humain, pourquoi ne pas s’appuyer davantage sur les médecins retraités, en leur permettant de reprendre du service (Brouhaha sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.), via un cumul favorable entre rémunération et retraite ? »

Mme Cathy Apourceau-Poly. Après les profs, les médecins…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Je connais l’engagement des soignants, en particulier des médecins, qui font l’objet d’une revalorisation légitime, et je sais qu’ils répondront présent au service des Français, tant il y a urgence à agir.

« Mon gouvernement vous proposera aussi d’accélérer l’accès aux soins grâce à une loi “infirmières, infirmiers”, qui ira plus loin dans la reconnaissance de l’expertise et des compétences de cette profession et lui donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients. Nous pourrions du reste développer cette même logique avec les pharmaciens et les kinésithérapeutes.

« La situation de notre hôpital mérite toute notre attention. Afin de soulager les urgences, nous devons mieux orienter les patients en généralisant le service d’accès aux soins, ce qui sera fait d’ici à la fin de l’année. Nous devons aussi améliorer l’organisation et la complémentarité des soins au sein de nos territoires, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé.

« Notre système de santé est aujourd’hui malade de sa complexité et de sa bureaucratie. Selon certains médecins, réduire les formalités auxquelles ils sont astreints permettrait d’augmenter de 15 % le temps qu’ils peuvent dédier aux consultations. Il est grand temps de s’attaquer à la simplification et à la suppression de ces formalités, pour retrouver du temps médical utile, mais aussi pour redonner du sens au métier des soignants. » (Mme Laurence Rossignol s’exclame.)

M. Mickaël Vallet. Avec des secrétaires retraités ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « À l’heure de l’intelligence artificielle, comment expliquer que l’hôpital, comme l’école et comme tant d’autres services publics, soit encombré par la paperasse qui mine le moral des agents comme des usagers ?

« Par ailleurs, les crises successives, notamment celle du covid, qui n’est pas si lointaine, ont eu un effet important sur la santé mentale de beaucoup de Françaises et de Français. Les problèmes de santé mentale touchent un Français sur cinq, et particulièrement les jeunes. L’impact sur les familles et sur les proches est immense. Les maladies psychiques sont le premier poste de dépenses de l’assurance maladie.

« Ces maladies se soignent, et la prévention est essentielle. Des progrès sont réalisés dans la recherche et dans les traitements, mais il y a tant à faire dans les modes d’accompagnement des malades et des aidants. Je n’oublie pas les troubles cognitifs et du neurodéveloppement : l’accès aux soins, à l’éducation et à l’emploi des personnes concernées constitue une priorité.

« Cet enjeu me tient particulièrement à cœur. Et je veux le dire clairement, la santé mentale est l’affaire de tous : État, collectivités, entreprises, associations. Nous ferons donc de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025. (Mme Marie Mercier applaudit.)

« Enfin, dans tous les domaines de la santé, la politique de prévention guidera notre action. Prévention des comportements à risque, intensification des dépistages, développement du sport-santé : nous investirons et mènerons ces chantiers avec énergie, car ils sont la seule manière d’améliorer durablement notre espérance de vie en bonne santé.

« Le troisième chantier, c’est la sécurité au quotidien. (Ah ! sur les travées des groupes SER et GEST.)

« Les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire. À cet égard, nous généraliserons la méthode expérimentée pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. Partout, dans chaque département, sous l’autorité des préfets et des procureurs, un plan d’action sera déployé par la police et la gendarmerie nationales, en liaison avec les autres acteurs locaux de la sécurité, à commencer par les polices municipales. »

Mme Marie-Arlette Carlotti. Rien de nouveau…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Les résultats devront être rapides, concrets et visibles ; ils feront l’objet de points de situation très réguliers.

« Les Français ont besoin d’être rassurés par la présence de nos forces. Celles-ci seront plus visibles et plus présentes encore sur la voie publique, dans les villes et les villages de France. Tel est l’objectif qui préside à la création de nouvelles brigades de gendarmerie – cet engagement sera confirmé. »

M. Rachid Temal. Mettez des policiers à la place !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Il y a dans les commissariats et dans les gendarmeries trop de procédures administratives. Nous allons méthodiquement les réduire, afin d’augmenter le temps de présence des forces de l’ordre sur la voie publique.

« La lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et l’économie souterraine, qui gangrènent beaucoup de territoires, urbains ou ruraux, sera une priorité.

« Les Français s’attendent à ce que les sanctions interviennent rapidement. Nous devons donc nous attaquer de manière volontariste à la réduction des délais de jugement, en particulier pour les mineurs. Nous reprendrons la discussion sur la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans déjà connus de la justice et poursuivis pour des actes graves d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.

« Nous poursuivrons la réflexion sur les atténuations de l’excuse de minorité. Il faut arrêter la montée continue de la violence de mineurs qui rendent impossible la vie de quartiers entiers.

« Les Français demandent de surcroît que les peines soient réellement exécutées.

« Il est nécessaire que les jugements soient respectés, que les peines soient exécutées sans être transformées au risque de faire perdre toute crédibilité à la réponse pénale. C’est pourquoi nous proposerons des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits. Il nous faut également réviser les conditions d’octroi du sursis et limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement des peines.

« Nous prévoirons en outre un recours plus important aux travaux d’intérêt général, aux amendes administratives et aux amendes forfaitaires délictuelles. Pour que ces amendes soient bel et bien payées, nous recouvrerons de manière effective les retenues sur salaire ou sur prestations sociales. »

M. Hussein Bourgi. Il faut donner des moyens à la protection judiciaire de la jeunesse !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Pour réaffirmer le rôle dissuasif de la sanction, nous devons également construire des places de prison.

« La France compte actuellement près de 80 000 détenus, pour 62 000 places disponibles. Ce nombre de places est très insuffisant et nuit à la dignité des conditions de détention.

« Il est donc urgent de construire de nouvelles places de prison, ces mêmes places déjà promises par les gouvernements précédents. Mais, devant l’ampleur du chantier, il est tout aussi urgent de diversifier les solutions d’enfermement ou de surveillance effective en fonction du profil de la personne détenue et de la peine prononcée, pour ce qui est notamment des mineurs délinquants. Je suis à cet égard favorable à la création d’établissements pour courtes peines.

« Enfin, ou d’abord, et d’une manière générale, la fermeté de la politique pénale, que les Français demandent, est indissociable du respect de l’État de droit et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, auxquels je suis profondément attaché. » (M. Yannick Jadot ironise.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Bravo !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous avons aussi besoin d’une politique de maîtrise de l’immigration : voilà notre quatrième chantier.

« Il est urgent de sortir le sujet de l’immigration de l’impasse idéologique où l’ont mis les uns et les autres. »

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais non, mais non… (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Ce sujet, qui ne laisse personne indifférent, doit être traité avec la gravité et l’humanité qu’il mérite, plutôt que d’être instrumentalisé dans des controverses. (Ah ! sur des travées du groupe SER.)

« L’immigration est une question que nous devons considérer avec lucidité et affronter avec pragmatisme.

« L’an dernier, 2,5 millions de visas ont été accordés à des ressortissants étrangers. Chaque année, plus de 150 000 demandes d’asile sont enregistrées, dont les deux tiers, en moyenne, seront rejetées. Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées, mais des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière se maintiennent indûment sur notre sol.

« Le résultat, c’est que nous ne maîtrisons plus de manière satisfaisante notre politique migratoire. La conséquence, c’est que nous n’atteignons plus de manière satisfaisante nos objectifs d’intégration.

« Le Gouvernement travaillera à un traitement plus efficace et de proximité des demandes d’asile, afin que les demandeurs obtiennent rapidement une décision. Nous proposerons de faciliter la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière, afin de mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français. »

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Évidemment…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « Nous voulons aussi mieux contrôler nos frontières.

« Le récent pacte européen sur la migration et l’asile prévoit de maîtriser les flux en opérant les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. C’est à ces frontières-là que l’on décidera qui est et qui n’est pas en droit d’entrer sur le territoire de l’Union européenne au nom du droit d’asile.

« Ce pacte doit être mis en place sans délai. Il doit en outre être complété en redonnant à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne. Nous devons être impitoyables avec les passeurs et les trafiquants qui exploitent la misère et le désespoir au prix de la vie de milliers de migrants.

« La France continuera de surcroît, aussi longtemps que nécessaire, à rétablir des contrôles à ses propres frontières, comme le permettent les règles européennes, et comme l’Allemagne vient de le faire.

« Les Français nous demandent par ailleurs de trouver des solutions avec les pays d’origine et de transit.

« Mon gouvernement ne s’interdira pas de conditionner davantage l’octroi de visas à l’obtention des laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière, »…

M. Rachid Temal. Parlez-en à Darmanin !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. … « ni d’ouvrir une discussion avec les pays avec lesquels nous avons conclu de longue date des accords bilatéraux qui ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui. »

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « C’est en mettant en œuvre ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous serons en mesure de mieux intégrer celles et ceux que nous choisissons d’accueillir, en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi.

« Je veux enfin citer un dernier chantier : nous avons besoin dans notre pays de plus de fraternité.

« La formidable réussite des Jeux de Paris 2024 a encouragé la pratique sportive, qui est l’une des clés là où il s’agit de soutenir le moral individuel et collectif des Français et de promouvoir l’apprentissage des règles du jeu, ainsi que l’acceptation de l’autre.

« Au-delà des belles cérémonies, au-delà des médailles françaises, la plus grande réussite de ces Jeux a été de changer notre regard sur le handicap. Tous ces athlètes nous ont rendus fiers. »

M. Rachid Temal. Et donc ?…

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « L’une des priorités du Gouvernement sera de maintenir cet élan, pour résorber les inégalités qui demeurent, pour renforcer la scolarisation et l’accessibilité des transports ou de l’espace public, pour combattre les discriminations à l’embauche.

« La fraternité, c’est aussi renouer avec une politique familiale. C’est soutenir toutes les familles, en particulier les familles monoparentales.

« C’est combattre avec la plus grande énergie la pauvreté qui progresse de nouveau dans nos villes et dans nos campagnes.

« C’est encourager le bénévolat et la vie associative, qui font reculer l’isolement et la solitude et apportent tant à notre pays. Tous les ministres qui le pourront – je pense à ceux qui sont chargés de la ruralité, de l’environnement, de l’éducation, de l’intérieur, du sport – s’attacheront à valoriser un “volet bénévolat” dans leur action.

« La fraternité, c’est développer une politique culturelle accessible à tous, notamment aux jeunes, sur tout le territoire : l’accès à la culture est à la fois un facteur essentiel d’ouverture personnelle, une condition pour faire progresser l’égalité des chances et l’un des ciments de notre lien social.

« Un formidable chantier culturel est aussi celui, dans tous les villages comme dans les plus grandes villes, de la sauvegarde, de l’entretien et de la valorisation de notre patrimoine.

« La fraternité, c’est aussi tisser davantage de liens entre les générations. La cohabitation intergénérationnelle, qui aide beaucoup de jeunes à se loger tout en aidant les plus âgés à vivre à leur domicile le plus longtemps possible, doit être développée.

« Enfin, être fraternel, c’est savoir accompagner les personnes en fin de vie. Je sais l’engagement et le travail de nombre d’entre vous sur ce dossier grave. Nous reprendrons le dialogue avec vous, avec le Sénat, les soignants et les associations au début de l’année prochaine sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution. Et, sans attendre, nos efforts en faveur du développement des soins palliatifs seront renforcés dès 2025.

« Une exigence, une méthode, cinq chantiers : cette feuille de route doit nous permettre de répondre sincèrement et sérieusement à une partie des défis auxquels est confronté notre pays.

« Il me reste à mentionner un impératif, conforme à notre histoire, à notre géographie, à notre culture, à notre langue : celui de tenir compte du monde qui nous entoure – un monde dangereux, instable, fragile – et d’y être influents.

« L’influence française ne se décrète pas. Les trois millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger le savent bien ! Cette influence se construit patiemment, en défendant nos intérêts sans arrogance et en prêtant de l’attention à tous nos partenaires, et d’abord en Europe. (M. Rachid Temal s’exclame.)

« Depuis 1950, la France et l’Europe vont ensemble. La France a un rôle majeur à jouer pour continuer à faire changer l’Europe.

« Ces dernières années, l’Union européenne a progressé sur la politique industrielle, sur la souveraineté technologique, sur la sécurité économique, sur la défense ou encore sur la lutte contre la concurrence déloyale.

« Il reste bien des choses à faire bouger en Europe : pour accélérer la transition écologique en veillant à l’acceptabilité sociale et économique et à la réciprocité environnementale de nos échanges commerciaux ; pour investir de façon innovante et massive dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’espace, de la défense.

« Notre influence en Europe dépend aussi des députés et sénateurs de la Nation. Et je demanderai aux ministres de mon gouvernement de venir régulièrement vous rendre compte des négociations qu’ils mènent au plan européen, mais aussi de vous aider à organiser des débats sur les textes européens les plus importants, au sein de cette assemblée comme dans vos circonscriptions.

« La France doit tenir son rang en Europe, mais elle doit aussi continuer à porter une voix singulière dans le monde, où notre capacité à prendre des initiatives est reconnue et respectée par nos partenaires.

« Sous l’impulsion du Président de la République, et avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et les ministres délégués auprès de lui, nous continuerons à agir au service de la paix et de la sécurité en Europe et dans le monde.

« La France restera aux côtés du peuple ukrainien, qui, deux ans et demi après l’agression russe, continue, avec courage, de se battre pour défendre sa souveraineté et sa liberté, pour faire respecter l’intégrité territoriale de son pays, mais aussi pour défendre les valeurs européennes que nous avons en partage.

« La France restera également active au Proche et au Moyen-Orient. Quelques jours avant le triste anniversaire du 7 octobre, nous pensons à toutes les victimes des attaques terroristes du Hamas. Nous pensons à tous les otages dont nous exigeons la libération et, parmi eux, à nos deux compatriotes.

« Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles palestiniennes. La violence n’a que trop duré. La France appelle à un cessez-le-feu à Gaza. Au-delà de cette tragédie, nous savons que la clé de la paix et de la stabilité dans la région à long terme repose sur une solution à deux États.

« L’aggravation de la situation au Liban, pays si cher à la France et que je connais bien, exige notre pleine mobilisation, aux côtés de nos partenaires, pour faire cesser au plus vite les hostilités qui menacent gravement la stabilité de la région. Je rappelle que 20 000 de nos compatriotes vivent au Liban et que nos soldats y sont déployés au sein de la Finul (Force intérimaire des Nations unies au Liban).

« Face à ces conflits, face à l’instabilité persistante tout autour de nous, face à toutes les menaces hybrides, l’effort de défense est évidemment nécessaire et doit être poursuivi. C’est le sens de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030, que nous mettrons en œuvre.

« Poursuivre l’effort de défense, c’est aussi exprimer la reconnaissance de la Nation aux militaires, en pensant aux 26 000 hommes et femmes déployés sur tous les théâtres d’opérations.

« Nous n’oublions aucun des militaires morts ou blessés en opérations. Ayant évoqué le Liban il y a un instant, j’ai une pensée particulière pour les 58 parachutistes français tués il y a quarante et un ans à Beyrouth.

« Voilà la feuille de route que je vous propose pour les deux années et demie qui sont devant nous. »

M. Didier Marie. C’est optimiste !

M. Didier Migaud, garde des sceaux. « J’ai conscience des difficultés qui se dressent ici et là. (Murmures sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Mais j’ai confiance en notre capacité collective à franchir les obstacles et, si vous le souhaitez, à avancer pas à pas pour apaiser les tensions et redonner espoir aux Françaises et aux Français.

« J’en appelle à toutes les formations politiques qui composent cette assemblée et à chacune et chacun d’entre vous, qui représentez le peuple français. Devant l’urgence de la situation, et pour l’avenir, recherchons des chemins communs. Dégageons des compromis. Relevons la ligne d’horizon ! (M. Mickaël Vallet s’exclame.)

« Pour terminer, prenons soin de la République : elle est fragile.

« Prenons soin de l’Europe : elle est nécessaire.

« Prenons soin de la France et des Français : ils nous demandent de dépasser nos divisions et nos querelles et d’agir pour l’intérêt supérieur du pays. Oui, les Français méritent notre engagement ! » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.

Candidature à des commissions

M. le président. J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées, l’une pour siéger au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’autre au sein de la commission de la culture, de la communication, de l’éducation et du sport.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 2 octobre 2024 :

À quinze heures : déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures dix.)

nomination de membres de commissions

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Mireille Jouve est proclamée membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Sophie Briante Guillemont est proclamée membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, en remplacement de Mme Mireille Jouve, démissionnaire.

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER