M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.
M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, je suis désolé, mais je ne vous comprends pas non plus. Je ne comprends pas vos discours qui n’ont aucun sens. Un génocide est en train de se produire sous nos yeux et vous regardez vos chaussures ! Alors, s’il vous plaît, agissez ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
dégradation des finances locales
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu’à tous les ministres pour qui les collectivités territoriales ne sont pas une terre inconnue.
Dans une interview parue il y a quelques jours, le Président de la République a prononcé des propos abracadabrantesques : « Hormis une dérive de dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’État. » Monsieur le ministre, êtes-vous d’accord avec cette affirmation qui met en cause la gestion des collectivités locales et qui a provoqué chez les élus un profond ressentiment ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Paccaud, soyez rassuré, les collectivités locales ne sont pas une terre inconnue pour moi, puisque je suis une élue locale de longue date et qu’à ce titre je me suis beaucoup intéressée aux finances locales.
Pour vous répondre, je souhaite rappeler en préambule quelques éléments de contexte qui me semblent utiles. La situation des finances locales en 2022 était plutôt bonne. C’est en 2023 que l’on a commencé à assister à une dégradation de celles-ci, même s’il convient de la relativiser, puisqu’elle affecte inégalement les différentes communes entre elles – cela dépend de leur taille notamment –, et le bloc communal par rapport aux départements.
À ce titre, chacun sait bien que les départements ont été considérablement pénalisés par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – je crois savoir, pour m’être penchée sur les chiffres, que votre département de l’Oise est particulièrement concerné.
Pour autant, l’État a fourni un effort très important ces dernières années pour soutenir nos collectivités. Je ne citerai que quelques mesures : l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de plus de 640 millions d’euros ; la création du fonds vert, qui représente deux fois 2 milliards d’euros, en 2023 et 2024 (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ou encore la réintégration de l’aménagement des terrains dans l’assiette de comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) – une mesure très attendue par les sénateurs – à hauteur de 250 millions d’euros.
Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales et l’État doivent collectivement concourir au nécessaire effort de réduction de nos dépenses publiques. (Mêmes mouvements.) Les débats que suscite l’effort budgétaire que l’État a engagé prouvent qu’il a, lui aussi, pris sa part dans la réduction des dépenses publiques. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) a d’ailleurs récemment maintenu l’objectif de réductions des dépenses de fonctionnement des collectivités en contenant leur progression à 0,5 point en dessous de l’inflation (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui représentera tout de même une augmentation de ces dépenses de 1,9 %.
Pour conclure, monsieur le sénateur, Boris Ravignon vient de remettre un rapport à Dominique Faure et Thomas Cazenave dans lequel il estime que nous pourrions, en réorganisant collectivement les compétences au sein de notre structure administrative, économiser 7,7 milliards d’euros. Nous sommes prêts à y travailler avec vous, monsieur le sénateur ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Vous êtes ici devant la chambre des collectivités, dont les membres ont été désignés par 150 000 élus qui respectent la règle d’or leur interdisant d’emprunter pour leur fonctionnement. La dette de ces collectivités ne dépasse pas 9 % du PIB depuis plus de trente ans. Dois-je vous rappeler la dette de l’État ?
Ici, madame, vous ne trouverez pas l’homme qui pèse 1 000 milliards d’euros de dettes : il est à Bercy et à l’Élysée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ici, madame, vous ne trouverez personne qui ne respecte pas l’article 72 de la Constitution concernant la libre administration des collectivités, parce que l’État, depuis trop longtemps, ne compense plus à l’euro près les charges qu’il a transférées.
Dans mon département de l’Oise, les 217 millions d’euros versés en 2023 pour les allocations individuelles de solidarités n’ont été compensés qu’à 52 % par l’État, alors vos leçons d’économie et de morale ne passent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La récente interview de M. Macron nous a montré que le macronisme était peut-être le « en même temps », mais surtout la recherche permanente du bouc émissaire. Avec les collectivités locales, les Allemands et les Italiens seraient coupables du ralentissement économique…
En fait, la devise du macronisme devrait être : « C’est pas moi, c’est lui. » Il s’agit du titre d’un film des années 1980 dans lequel jouait un acteur à la démarche chaloupée. Emmanuel Macron se voulait Charles de Gaulle ;…
M. le président. Il faut conclure !
M. Olivier Paccaud. … quelle tristesse qu’il marche dans les pas d’Aldo Maccione ! (Sourires. – Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
convention médicale
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Monsieur le ministre, à la suite de la publication de la campagne tarifaire pour 2024, les cliniques privées ont annoncé en avril dernier une grève pour la journée du 3 juin, dans mon département comme dans le reste de la France. Depuis, nous avons été nombreux à exprimer notre inquiétude sur la situation de ces lieux de santé et sur la continuité des soins dans nos circonscriptions.
Vendredi 24 mai, les représentants des cliniques privées ont annoncé une levée du préavis de grève, après avoir trouvé un accord avec le Gouvernement. Cet accord est une nouvelle rassurante pour nous tous. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en préciser les contours ?
Parallèlement, la convention médicale, sur laquelle les discussions se poursuivent depuis près de dix-huit mois, emporte progressivement l’adhésion des syndicats de médecins libéraux, dont MG France, qui a annoncé ce matin valider l’accord.
Cette convention marque un tournant dans les discussions conventionnelles, des engagements réciproques ayant été pris par les médecins et les pouvoirs publics. Ces signaux positifs doivent nous encourager à poursuivre les efforts collectifs pour une collaboration vertueuse entre tous les secteurs – public et privé, ville et hôpital – pour améliorer l’accès aux soins des Français.
À cet égard, je citerai l’exemple de l’institut de cancérologie et d’imagerie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest, qui a été inauguré il y a un mois grâce à un partenariat public-privé.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les prochaines étapes des échanges qui doivent se tenir entre les divers représentants des professionnels du secteur privé pour concrétiser ces engagements réciproques ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Nadège Havet, comme vous, je me félicite de l’apaisement des relations entre le Gouvernement et l’ensemble de la médecine libérale, qui se construit depuis plusieurs semaines.
Vous l’avez rappelé, pour faire face à la demande d’accès aux soins des Français, nous avons besoin tant de l’hôpital que des acteurs libéraux et privés pour faire fonctionner notre système de santé. Je me réjouis donc comme vous de la levée de la grève qui était annoncée par les cliniques pour le début du mois de juin.
Pour répondre précisément à votre question, l’accord qui a été trouvé avec les cliniques respecte le fonctionnement de ces acteurs important sans jamais renoncer aux exigences du Gouvernement. Trois principes ont guidé les négociations de cet accord : l’équité de traitement entre le public et le privé, le second ne devant être lésé par rapport au premier ; l’engagement des acteurs privés dans des missions d’intérêt général pour répondre à la demande du Gouvernement de voir ces acteurs prendre en charge plus amplement certaines politiques publiques ; la visibilité dans le temps, pour donner des perspectives à ces acteurs.
Pour vous donner un exemple des mesures ayant permis cet accord, l’État s’est engagé à aider les cliniques à mieux rémunérer les astreintes et les gardes de nuit que leurs salariés s’engageront à réaliser, comme il le fait pour les agents hospitaliers depuis septembre dernier. À partir du 1er juillet, le Gouvernement accompagnera les cliniques dans cette voie.
Je veux le dire ici de manière très claire, deux principes ont présidé à la négociation de cet accord. Tout d’abord, pas un euro dévolu aux hôpitaux ne sera prélevé pour accompagner les cliniques. Ensuite, pas un euro de plus que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) ne sera dépensé à cet effet. Nous avons trouvé les marges de manœuvre nécessaires au sein de l’enveloppe qui a été déterminée par le Parlement.
Quant à la suite des échanges, je réunirai le 11 juin les cinq fédérations hospitalières publiques et privées pour préparer le cadre pluriannuel qui dressera des perspectives pour les années à venir.
En ce qui concerne la convention médicale négociée avec l’assurance maladie, trois syndicats de médecins ont d’ores et déjà donné leur accord pour la signer, mais il nous faut encore attendre que les deux syndicats restants se prononcent.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est fini !
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. J’ai bon espoir que nous allions jusqu’au bout, ce qui serait positif, car de nouvelles relations s’engageraient entre la médecine libérale et privée et le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
pénurie de médicaments et grève des pharmaciens
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans un message aux pharmaciens, la direction générale de la santé (DGS) a annoncé le mardi 23 avril le retrait du marché dans les prochaines semaines d’un vaccin antigrippal commercialisé par le laboratoire Sanofi. Baptisé Efluelda, ce vaccin, conçu pour les personnes les plus à risque et destiné aux plus de 65 ans, avait d’ores et déjà été commandé par nombre de pharmaciens.
Il ne s’agit que d’un exemple parmi d’autres. On pourrait évoquer la pénurie d’amoxicilline de cet hiver ou encore celles de médicaments pour les personnes diabétiques, qui sont des traitements du quotidien dont le manque peut grandement pénaliser les patients.
Le débat autour des difficultés d’approvisionnement est malheureusement récurrent. Plusieurs rapports parlementaires sur ce sujet – je pense notamment à celui de mon prédécesseur Jean-Pierre Decool – ont alerté les pouvoirs publics depuis plusieurs années.
Certains professionnels mettent en cause un prix d’achat trop bas dans notre pays, tandis que d’autres invoquent la faiblesse de la production en France et en Europe et sa concentration dans d’autres continents. Un problème d’accès aux molécules nécessaires à la fabrication de médicaments et la question de la répartition des stocks sont également soulevés.
Le risque de pénurie affecte nos pharmaciens, qui feront grève demain, mais pas seulement : tout le corps médical, du médecin aux établissements de santé, en passant bien sûr par les patients, est mis en difficulté lorsqu’une pénurie survient.
Monsieur le ministre, quelles causes avez-vous identifiées sur ces difficultés d’approvisionnement et quelles solutions envisagez-vous de mettre en œuvre pour nous assurer une indépendance sanitaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Marie-Claude Lermytte, votre question pointe une nouvelle fois la pression sur le marché des médicaments, qui affecte bien sûr les professionnels, mais surtout les Français dans leur ensemble, qui s’interrogent sur la nature de cette crise.
Il s’agit d’un sujet d’inquiétude pour tous et de mobilisation pour le Gouvernement. Je rappelle que les signalements de rupture de stock ou de risque de rupture de stock ont augmenté de plus de 30 % en un an.
Nous connaissons les causes de ce phénomène : la prévalence des épidémies hivernales, qui a pesé cette année ; la disponibilité des matières premières pour fabriquer de nombreux médicaments ; les tensions sur le marché mondial des médicaments, mais aussi sur les chaînes de fabrication et de distribution.
En février, Catherine Vautrin, Roland Lescure et moi-même avons présenté une feuille de route pour lutter contre les pénuries de médicaments en agissant sur toute la chaîne du médicament, grâce à l’engagement de l’ensemble des acteurs.
Nous avons pris des mesures pour fluidifier et sécuriser notre chaîne d’approvisionnement, notamment l’élaboration d’une liste de 450 médicaments essentiels, qui font l’objet d’un suivi renforcé, ou encore l’autorisation de production de certains médicaments en pharmacie, par exemple l’amoxicilline.
De plus, nous avons profité du sommet Choose France qui s’est tenu il y a quelques jours pour relocaliser la production de plusieurs médicaments dans notre pays. Cela s’inscrit dans une action au long cours qui a démarré dès 2017 et permet à la France, je tiens à le rappeler, d’être championne d’Europe de l’attractivité pour les investissements étrangers pour la cinquième année consécutive.
En matière de médicaments, cinq laboratoires étrangers ont annoncé le 13 mai lors de la dernière édition du sommet un investissement de 1,2 milliard d’euros, et Sanofi a annoncé qu’il investirait 1,1 milliard d’euros à Vitry-sur-Seine. Voilà des investissements qui permettront de relocaliser la production de plusieurs médicaments sur notre territoire. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour la réplique.
Mme Marie-Claude Lermytte. Je tiens également à émettre un point d’alerte sur la vente en ligne de médicaments, qui préoccupe les pharmaciens. Il s’agit d’une question importante. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
désindexation des retraites sur l’inflation
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale souhaite désindexer les pensions de retraite. Soutenez-vous cette initiative malgré la forte inflation que subissent déjà nos retraités ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord d’excuser Bruno Le Maire, qui est retenu, mais qui aura l’occasion de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les finances publiques dès demain à neuf heures trente. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
En ce qui concerne votre question courte, monsieur le sénateur, dont j’imagine qu’elle appelle une réponse un peu plus longue (Sourires.), je voudrais vous dire deux choses.
Tout d’abord, il n’y a pas de plan caché. Nous sommes en période de campagne électorale et j’entends certains, ici ou là, nous prêter des intentions cachées. Il n’y en a pas, et si nous souhaitions éviter les discussions difficiles à cause de la campagne électorale, je ne pense pas que le Premier ministre aurait annoncé dimanche dernier une réforme courageuse de l’assurance chômage (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K. – M. Fabien Gay s’exclame.), dont j’espère que vous la soutiendrez tous et qui nous permettra de poursuivre notre route vers le plein emploi.
Ensuite, comme vous l’avez dit, l’inflation a touché tout le monde, y compris nos retraités. Nous sommes le Gouvernement qui a réindexé les retraites sur l’inflation. Depuis le mois de juillet 2022, c’est-à-dire en deux ans, les retraites ont augmenté de 10 %. Rien que pour l’année 2024, cela représente une dépense supplémentaire de 15 milliards d’euros, que nous assumons totalement, car elle protège nos retraités contre l’inflation qui nous a tous touchés.
En ce qui concerne l’avenir, le processus habituel se poursuivra : le budget sera présenté au mois de septembre ; d’ici là, les groupes parlementaires seront consultés et appelés à nous faire part des mesures qu’ils souhaitent voir appliquer. N’hésitez pas à formuler des propositions tout au long de l’été. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. Il semble qu’en sept ans à la tête de nos finances publiques, le Gouvernement n’ait toujours pas entrepris de réforme de fond. Vous en êtes restés aux coups de rabot successifs, sans vision de long terme.
Vous vous êtes déjà attaqué à nos collectivités en supprimant la taxe d’habitation, puis une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nos élus locaux sont toujours plus mis à contribution, bien qu’ils ne portent aucune responsabilité dans la dérive des finances publiques.
Vous estimez que nos retraités, comme nos collectivités, sont bien trop riches et qu’ils doivent désormais se serrer la ceinture. Quand arrêterez-vous de mener cette politique des boucs émissaires ?
En sous-entendant que les retraités vivraient trop bien, vous creusez un fossé intergénérationnel. Vous laissez penser aux jeunes générations qui travaillent que leurs aînés vivent dans l’opulence. En entendant un tel discours, comment voulez-vous qu’un jeune qui entre dans la vie active ne regarde pas son aîné avec défiance ?
Soyez-en sûr, le fossé que vous creusez fera le lit du populisme qui, je le crains, s’exprimera une fois de plus lors des prochaines élections européennes.
Ne serait-il pas préférable de s’attaquer aux lourdeurs administratives qui tuent les bonnes volontés, étouffent les citoyens et découragent nos élus locaux ?
M. Laurent Burgoa. Ne serait-il pas préférable de rassembler les Français, de mettre fin aux discours néfastes et à la politique des boucs émissaires, qui ne font que diviser notre pays ?
Monsieur le ministre, le mal que vous faites à notre cohésion sociale sera toujours supérieur aux économies que vous croyez faire. Pensez-y ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, le 7 décembre 2023, le Président de la République déclarait sa flamme à l’université et au monde de la recherche. Quelques semaines plus tard, changement de ton : 10 milliards d’euros de crédits publics sont annulés, dont 900 millions dans l’enseignement supérieur et la recherche, la recherche publique étant proportionnellement l’une des plus touchées, à hauteur de 700 millions d’euros.
Dans le même temps, le coût du crédit d’impôt recherche (CIR) s’élève à 7,6 milliards d’euros, alors qu’il est toujours aussi décrié.
Cette rupture s’inscrit dans la continuité de ce qui est fait depuis plusieurs années : un recours de plus en plus important à des emplois précaires et à des vacataires et un accroissement des inégalités entre les disciplines et les établissements, dans un contexte où un tiers du patrimoine immobilier universitaire se trouve dans un état peu ou pas satisfaisant.
Ma question est toute simple : que comptez-vous faire pour nos universités ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Kerrouche, je vous remercie d’avoir rappelé l’ambition que le Président de la République a défendue lors de son discours du 7 décembre. Les annonces qu’il a faites renforcent un rattrapage que nous avons enclenché au travers de la loi de programmation de la recherche, qui représente un investissement de 25 milliards d’euros sur dix ans, consacrés en particulier à un aspect important pour la recherche en France et en Europe : l’attractivité.
En effet, ce qui nous manque actuellement, ce sur quoi nous devons continuer de travailler, c’est de redonner de l’attractivité à notre recherche pour encourager nos talents et nos chercheurs. Sur les 54 milliards d’euros de France 2030, nous investissons 13 milliards d’euros dans des programmes prioritaires de recherche, selon une vision stratégique.
Il est vrai que, dans ce contexte économique, 900 millions d’euros de crédits ont été annulés, dont 580 millions d’euros devaient être affectés à mon ministère. Je ne vous répondrai donc que sur ces 580 millions d’euros, dont 75 millions d’euros concernent la réserve de précaution et 100 millions d’euros portent sur la programmation pluriannuelle d’immobilier et d’équipements de recherche.
Sans minimiser l’impact de cette annulation, je peux vous dire que nous continuerons, au travers de la loi de programmation de la recherche, au travers du prochain programme européen, au travers des contrats de plan État-région (CPER), pour ce qui concerne l’immobilier, et au travers des plans de relance et des projets que nous avons construits avec nos établissements, de donner corps à l’ambition exposée par le Président de la République pour la recherche et l’investissement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour la réplique.
M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, j’entends le discours managérial habituel du Gouvernement, mais non, on ne conduit pas de bons travaux dirigés avec soixante étudiants dans une même salle, pas plus que l’on étudie dans de bonnes conditions dans un amphithéâtre où il fait 14 degrés.
Vous n’avez pas la confiance des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche : seuls 4 % d’entre eux ont un avis positif sur vos réformes.
Le recours massif à l’emploi précaire mine l’enseignement supérieur, quand les salaires académiques sont toujours peu élevés. On estime qu’il faudrait recruter 10 000 personnes dans les universités pour retrouver le taux d’encadrement de 2010.
En outre, 25 % des étudiants sont désormais inscrits dans l’enseignement supérieur privé, contre 15 % dans les années 1990. Or il n’est pas soumis à la même obligation de transparence que l’enseignement supérieur public.
Au bout du compte, vous renoncez à la promesse républicaine. Les étudiants les plus favorisés fréquentent les meilleurs établissements. Les enfants issues de catégories sociales supérieures sont plus diplômés que les enfants d’ouvriers.
Le Premier ministre a déclaré il y a quelques semaines que vous étiez le Gouvernement du dépassement ; c’est faux, madame la ministre. Pour la recherche, pour l’enseignement supérieur et pour l’université, vous êtes le Gouvernement du déclassement ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
sécurité de la maison d’arrêt de la santé
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, pour le groupe Les Républicains.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Monsieur le ministre, malheureusement, l’enquête du journal Le Parisien sur le dangereux fugitif Mohammed Amra a très exactement confirmé ce que j’ai constaté avec mon collègue Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice ».
À la prison de la Santé, à Paris, rien n’est plus facile pour les trafiquants que de se faire livrer, à toute heure du jour et de la nuit, tout ce qui peut leur être utile pour poursuivre leur activité, voire pour préparer une évasion : téléphones, drogue, cash… Pourquoi pas des armes ?
Le long des murs de la prison pendent en permanence des dizaines de cordelettes. Les complices y accrochent leurs colis, qui sont ensuite hissés par-dessus les murs, puis rattrapés depuis les fenêtres. C’est un véritable Deliveroo du crime.
Pourquoi ? Parce que la police n’est pas là. Depuis 2019, les rondes permanentes de la police autour de la prison ont été supprimées. Bien sûr, des voitures de police passent de temps en temps, la vidéosurveillance est activée et il existe même une hotline vers la police pour les riverains. En cas d’agression, la police peut arriver sur les lieux assez rapidement, mais, de fait, ces livraisons font l’objet d’une tolérance absolue.
Dans des conditions très difficiles, le directeur de la prison et ses équipes saisissent tout ce qu’ils peuvent dans les cellules, c’est-à-dire beaucoup, mais évidemment pas tout.
En outre, ces livraisons font de la vie des riverains un enfer : hurlements, bagarres et intimidations font partie de leur quotidien.
Ma question est simple, monsieur le ministre : quand les rondes de police seront-elles remises en place vingt-quatre heures sur vingt-quatre autour de la prison de la Santé ?