M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame Carlotti, permettez-moi tout d’abord de reformuler votre question de la manière suivante – car, au fond, c’est la seule qui compte : certains étudiants hébergés dans un Crous seront-ils expulsés ou mis à la rue l’été prochain à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques ? Non, aucun ! Je tiens à l’affirmer ici de nouveau.
Quelle est la vérité ? Comme je l’ai annoncé au printemps dernier, moins de la moitié des 6 000 logements Crous inoccupés chaque été en Île-de-France seront mis à la disposition des agents publics qui interviendront en renfort sur les différents sites de compétition.
Cette mise à disposition relève du bon sens : elle permettra de faire face aux besoins en termes de logements de celles et ceux qui viendront travailler – les policiers, les pompiers, les soignants – à l’occasion du plus grand événement jamais organisé en France.
Pour éviter la cohabitation, dans une même résidence, entre des étudiants et des agents, aux horaires souvent décalés, il a été décidé que les logements vacants seraient regroupés dans douze résidences franciliennes. Cette solution implique de reloger les étudiants dans d’autres résidences à proximité, ou près du centre d’intérêt qu’ils auront choisi.
On estime que 2 200 étudiants au plus auront besoin de changer de chambre. À l’heure actuelle, un peu moins de 1 500 d’entre eux ont demandé à être relogés dans une résidence universitaire cet été. Évidemment, aucun étudiant ne se retrouvera sans logement et la phase de soumission des propositions de logement estival a commencé la semaine dernière. L’État garantit que chaque étudiant concerné recevra une proposition d’ici à la fin du printemps.
Les Crous prendront en charge le déménagement des étudiants – transport, mise à disposition d’équipes d’accompagnement, fourniture de cartons, etc. – et, ce mois-ci, un montant forfaitaire de 100 euros sera versé aux habitants des douze résidences que je viens d’évoquer. Enfin, dès cette semaine, les étudiants concernés recevront deux places pour les jeux Olympiques ou Paralympiques.
Ce calendrier, dans son ensemble, a été communiqué aux étudiants des résidences concernées le 4 avril dernier par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).
Après le temps des polémiques souvent mensongères, madame la sénatrice, entrez avec nous dans une nouvelle phase : celle des engagements tenus. C’est le meilleur service que l’on puisse rendre aux étudiants.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Je vous remercie de toutes ces précisions, madame la ministre. Je souhaite que ces jeux Olympiques et Paralympiques constituent un grand moment de fête pour tous, particulièrement pour une jeunesse qui galère pour trouver un stage, un logement, etc. J’espère que les jeunes concernés seront satisfaits de vos annonces.
délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, auteur de la question n° 1212, adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Francis Szpiner. Madame la ministre, comme vous le savez, les épreuves des concours d’entrée aux grandes écoles auront lieu aux mois de juin et juillet.
Les jeux Olympiques affecteront manifestement leur organisation, et c’est pourquoi il a été décidé de délocaliser une partie de ces épreuves à Toulouse, une ville que j’aime beaucoup, qui m’est chère, mais dont l’accès n’est pas des plus simples depuis toute la France.
Or près de 33 000 étudiants sont concernés. Au stress induit par les épreuves orales et les épreuves de TIPE (travail d’initiative personnelle encadré) s’ajouteront, pour ces élèves, le déplacement – il faudra parfois compter la journée pour se rendre à Toulouse – et des frais plus importants que ceux qu’ils auraient eu à engager si l’épreuve avait eu lieu à Paris.
Dans ce contexte, un certain nombre d’étudiants sont inquiets et se demandent ce qui va se passer. En réponse, le site du service des concours des écoles d’ingénieurs (SCEI) indique que l’on « fera au mieux pour lisser les difficultés inhérentes à cette situation ».
Étant simplement avocat, et non pas agrégé de lettres, puis-je vous demander, madame la ministre, de me traduire en français ce que veut dire cette expression ? J’aimerais savoir ce que les étudiants peuvent espérer d’une situation où la préparation de leurs oraux se voit singulièrement compliquée.
Mme Nathalie Goulet. Excellent !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Szpiner, les oraux du concours commun des instituts nationaux polytechniques (CCINP) et de l’épreuve commune de TIPE sont organisés par le service des concours des écoles d’ingénieurs. J’ajoute, pour rappel, que chaque école est autonome dans l’organisation des concours.
Comme vous l’avez relevé, le SCEI s’est très tôt rapproché des services de mon ministère afin de fixer les dates des épreuves de cette année, en raison de la tenue concomitante des jeux Olympiques à Paris.
Le ministère a alors créé un comité de pilotage. De ses travaux a émergé la décision, consensuelle, d’organiser les oraux du CCINP et l’épreuve commune de TIPE à Toulouse. En outre, les épreuves ont été avancées, afin qu’elles s’achèvent le 21 juillet au plus tard, soit cinq jours avant le début des jeux Olympiques et, donc, la période la plus tendue en termes de transports et d’hébergement.
Vous m’interrogez aussi sur la difficulté, pour des étudiants, de traverser la France pour se rendre à Toulouse, alors que, d’habitude, les épreuves se déroulent en Île-de-France. L’an dernier, près de 32 500 candidats admissibles ont passé ces deux épreuves : 23 857 candidats, soit 75 % d’entre eux, ne venaient pas de l’Île-de-France ; ils ont donc traversé le pays pour venir passer leurs épreuves dans la région capitale. Ainsi, que les épreuves aient lieu à Toulouse ou à Paris, de nombreux candidats doivent, quoi qu’il arrive, effectuer un long voyage.
Afin de faciliter cette opération, et à titre exceptionnel en cette année olympique, le ministère a mis en relation le SCEI et le Crous de Toulouse-Occitanie pour définir les modalités d’hébergement temporaire des candidats qui en auraient besoin pendant leurs épreuves.
En outre, dans les tout prochains jours, les services de mon ministère entreront en contact avec la SNCF pour sensibiliser l’entreprise à la nécessité de mettre en place des conditions tarifaires adaptées.
Nous essayons de faire le maximum, en lien avec les SCEI, pour que les épreuves se déroulent le mieux possible.
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.
M. Francis Szpiner. Je vous remercie, madame la ministre, et ce d’autant plus que, même si je suis novice au Sénat, j’ai pu constater que, d’habitude, lorsque l’on pose des questions, on n’a jamais de réponse. Ce matin, j’en ai au moins deux : l’action du Crous et celle de la SNCF. Espérons que cela suffira !
délinquance juvénile en guadeloupe
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Dominique Théophile. Le dimanche 28 janvier, à l’issue d’une course-poursuite avec leur agresseur, un automobiliste et sa compagne ont reçu plusieurs coups de feu. L’auteur des faits, âgé de 18 ans à peine, est actuellement en détention provisoire.
Le vendredi 15 mars, un autre jeune de 19 ans a été placé en détention pour vol avec violence.
Enfin, le 3 avril dernier, quatre jeunes, tous âgés de moins de 25 ans, ont été mis en examen pour le vol et le meurtre d’un homme en mars dernier.
Ces exemples ne constituent, hélas, qu’un échantillon…
En 2023, en Guadeloupe, plus d’un vol avec arme à feu par jour a été commis par et sur des individus de plus en plus jeunes.
Le Président la République a annoncé, dans le discours qu’il a prononcé à Tonneins en octobre dernier, l’arrivée de trois nouvelles brigades pour tenter d’endiguer ce problème : une brigade mobile à Capesterre-de-Marie-Galante, une brigade nautique à Gourbeyre, tandis qu’un hôtel de police devait être créé à Basse-Terre à l’horizon 2024 ou 2025.
Madame la secrétaire d’État, ces dispositifs ne sont pas suffisants. Nous devons remonter à la source du problème, ce qui nécessite une mobilisation conjointe des parents et des collectivités.
Quelles mesures l’État envisage-t-il de prendre pour encadrer la jeunesse ? Quel sera le calendrier précis de la création de ces brigades ? Quelles réponses supplémentaires compte-t-il apporter pour enrayer ce cycle de violences ? Enfin, quelles sont les mesures prévues en termes de prévention et d’assistance aux parents de mineurs et de jeunes délinquants ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. En 2023, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a alloué au département de la Guadeloupe une dotation de 376 000 euros, ce qui représente 14 % de l’enveloppe globale pour les outre-mer.
Cet effort significatif a permis de mener de multiples actions de prévention de la délinquance sur le terrain.
En outre, le préfet de la région Guadeloupe a organisé, en lien avec le président du conseil départemental, des assises départementales de prévention de la délinquance. L’objectif était de faire travailler ensemble les professionnels de la sécurité, de la justice, du social et de l’éducation, afin d’élaborer le plan départemental de prévention de la délinquance.
Ces assises se sont traduites par plusieurs rendez-vous : je pense notamment aux rencontres du 5 décembre 2023, qui ont lieu sous forme d’ateliers. L’un d’entre eux, consacré à l’aide à la parentalité, a permis de dresser un état des lieux et de dégager des propositions d’actions nouvelles : la réalisation d’une cartographie des dispositifs existants, l’élargissement de la démarche des cités éducatives, qui m’est chère, ou encore le renforcement de la formation des professionnels.
L’ensemble des partenaires travaille désormais sur la mise en œuvre de ces actions, qui aura lieu après la consultation du grand public. Cette initiative locale s’inscrit dans la rénovation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, que je défends. Le prochain Beauvau sur ce thème se tiendra, je le précise, le 23 mai prochain.
Il s’agit d’élaborer une stratégie par et pour les territoires, en prenant en compte résolument leurs besoins.
Parallèlement, la présence des forces de sécurité intérieure est renforcée par la construction de l’hôtel de police à Basse-Terre, qui a été annoncée par le Président de la République et qui devrait être achevée en juin prochain.
De même, 239 brigades de gendarmerie seront créées avant la fin du quinquennat. Ainsi, 80 nouvelles brigades sont attendues avant la fin de l’année 2024, en métropole et en outre-mer, dont la création de la brigade fixe de Guyane, qui doit intervenir le 1er mai 2024. À ce jour, le calendrier concernant la création des autres brigades n’a pas encore été arrêté. Le choix dans la répartition de ces unités tient compte des impératifs opérationnels de la gendarmerie.
M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d’État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État. Voilà, monsieur le sénateur, quelques mesures de la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance.
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.
M. Dominique Théophile. Je salue la mise en mouvement d’un certain nombre de dispositifs et d’organisations, mais le problème dépasse la Guadeloupe : il suffit de suivre l’actualité pour constater qu’il est national. Il faut fédérer les énergies, celle des collectivités, celle de l’État et, surtout, j’y insiste, celle des parents.
alerte sur le financement des associations locales à bobigny
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, auteur de la question n° 1175, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d’État, les inégalités territoriales ne sont pas chose nouvelle, particulièrement en Seine-Saint-Denis, où elles se creusent d’année en année, en décalage avec les annonces de votre gouvernement. La mobilisation d’ampleur pour un plan d’urgence pour l’éducation nationale en est une parfaite illustration.
Cette situation rend d’autant plus cruciale la politique de la ville, dont les dotations sont en diminution, ce qui suscite de vives inquiétudes au sein de la communauté balbynienne.
Ainsi, alors que la population concernée par les prochains contrats de ville augmente de plus de 10 %, il n’est prévu aucun abondement supplémentaire du budget.
Plus grave encore, le fonds qui permettait de soutenir financièrement les petites structures associatives en Seine-Saint-Denis, si précieuses, a été tout bonnement supprimé.
Enfin, les élus et les responsables associatifs locaux constatent que la ville de Bobigny ne bénéficie, chaque année, que de 20 euros par habitant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), alors que la moyenne départementale atteint 37 euros par habitant : rien ne justifie un tel écart.
Ces prévisions sont tout simplement inadmissibles : les crédits de la politique de la ville constituent non pas une aumône pour les quartiers prioritaires, mais un levier pour rétablir l’égalité républicaine entre toutes et tous.
La citoyenneté, que votre gouvernement invoque sans cesse, mais qu’il réduit à de vagues incantations qui tendent à contrôler et réprimer toujours un peu plus les classes populaires, doit au contraire s’incarner par l’égalité républicaine.
Aussi, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer les moyens de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis, au regard de la forte hausse de la population destinataire et des besoins qui s’expriment ? Entendez-vous poursuivre une véritable politique d’accompagnement des petites structures associatives, en remplacement du fonds d’initiatives associatives ? Enfin, renforcerez-vous la dimension partenariale des contrats de ville ?
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Gay, je souscris évidemment à vos propos sur le rôle primordial des associations, notamment des petites associations, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et sur la nécessité de continuer à les soutenir.
J’ai été pionnière à ce sujet en disant que nous devions faire confiance a priori, et contrôler a posteriori.
Dans ma circulaire du 31 août 2023, j’ai autorisé les subventions en fonctionnement pour les petites associations, afin de leur éviter les lourdeurs administratives des appels à projets et de leur simplifier la vie. J’ai également fixé l’objectif que des conventions pluriannuelles d’objectifs soient conclues avec la moitié des associations, afin que ces dernières puissent disposer de plus de visibilité.
Le fonds d’initiatives associatives est un mécanisme qui permet également de soutenir les petites associations. Celui-ci existe toujours et peut être mis en place s’il existe une volonté commune entre les services de l’État local et les collectivités.
En ce qui concerne la question des moyens, je tiens à rappeler que, depuis 2020, les crédits du programme 147 « Politique de la ville » ont augmenté de 25 %, ce qui a permis, notamment, la création du dispositif Quartiers d’été, que j’ai décidé de pérenniser l’année dernière.
Comme vous le savez, le contexte des finances publiques est tendu et le budget opérationnel de programme (BOP) 147 n’échappe évidemment pas à la rigueur budgétaire.
Malgré les récentes annulations de crédits, j’ai souhaité que l’enveloppe financière consacrée aux contrats de ville prenne en compte la réforme de la géographie prioritaire. Ainsi 4 millions d’euros ont été redéployés au sein du BOP 147, pour accorder des moyens supplémentaires aux territoires dont la population augmente. Parallèlement, les dotations pour les régions dont la population en QPV diminue ont été maintenues à leur niveau de 2023.
Enfin, il convient de rappeler que les crédits du programme 147 n’ont pas vocation à compenser le manque de crédits relevant du droit commun. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, je souhaite que les deux assemblées évaluent la mobilisation de ces crédits de droit commun, afin que l’on puisse agir plus efficacement.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d’État, vous dites tout et son contraire : l’enveloppe budgétaire augmente, mais il y a eu annulation de certains crédits… La réalité, c’est que la Seine-Saint-Denis est discriminée. Le premier à le reconnaître a été Édouard Philippe. Depuis, rien n’a bougé !
Nous sommes discriminés dans tous les domaines : l’éducation, l’accès à la santé, la culture, l’emploi et le secteur associatif.
Il faut toujours parler fort quand on vient de la Seine-Saint-Denis ! Nous réclamons non pas l’aumône, mais l’égalité républicaine. Nous voulons non pas des plans de rattrapage, mais une intégration dans les politiques communes. Assez de mots : donnez à la jeunesse les moyens de réussir !
interdiction des réseaux d’influence des frères musulmans en france et en europe
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 1176, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme Nathalie Goulet. Ma question, qui concerne les réseaux d’influence des Frères musulmans en France, intervient dans un contexte un peu particulier.
Je tiens certes à saluer la volonté du ministre de l’intérieur et de nos services de lutter contre l’islam radical, mais les dernières attaques contre la jeune Samara, la mort de Shemseddine, les attaques répétées contre le corps enseignant et la laïcité constituent des alertes qui soulignent le danger que je dénonce depuis longtemps.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, a fait l’objet d’une évaluation peu concluante de la part de nos collègues de la commission des lois. Ces derniers montrent qu’il existe de très nombreuses failles. Des questions demeurent, notamment, sur le financement des associations. Lorsque l’on interdit une association en France, elle s’installe – chacun le sait – en Belgique, et les réseaux sociaux font le reste.
Les Frères musulmans sont inscrits sur la liste des organisations terroristes dans de très nombreux pays : en Autriche, aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, etc.
Nos collègues britanniques sont en train de mener une enquête notamment sur les associations Muslim Association of Britain, Cage International et Mend, qui suscitent de nombreuses inquiétudes et dont les actions ne se limitent pas à l’autre rive de la Manche. Malgré le Brexit, leurs nuisances continuent à toucher la France.
La confrérie des Frères musulmans est très active dans les diatribes antisémites. Or le ministre a noté que les actes antisémites et les atteintes à la laïcité ont augmenté de 319 % l’an dernier.
Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour interdire les Frères musulmans et réduire leur influence dans notre pays ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, la lutte contre le séparatisme islamiste et l’antisémitisme est, comme vous le savez, une priorité du Gouvernement.
Nous sommes déterminés à ne laisser aucun répit à ceux qui cherchent à diviser notre société et qui s’en prennent aux valeurs de la République, ainsi qu’à nos compatriotes juifs.
Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs luttent contre les islamistes, qu’ils soient liés à la mouvance des Frères musulmans ou à d’autres courants.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République offre en effet aux services de l’État un arsenal juridique mobilisable à l’encontre des associations, des lieux de culte ou encore des individus qui sont en rupture avec les principes et les valeurs de la République.
Par ailleurs, depuis 2021, l’État a déjà identifié une vingtaine de fonds de dotation douteux liés à l’islam politique : quatre ont été dissous, cinq sont suspendus et trois font l’objet d’une mise en demeure de respecter la réglementation.
Lutter contre les Frères musulmans, c’est aussi lutter contre leurs penseurs et leurs prédicateurs. Je ne reviendrai pas sur les expulsions qui ont lieu, et dont vous avez pu lire le détail dans la presse.
Permettez-moi de revenir sur l’antisémitisme, que vous dénoncez à juste titre. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour lutter contre ce fléau, où qu’il se manifeste.
La France a connu une hausse inédite et inacceptable des actes antisémites en 2023 : 1 676 faits ont été enregistrés, soit une augmentation de 284 % par rapport à l’année 2022.
Depuis 2017, seize arrêtés de fermeture de lieux de culte ont été publiés. Depuis 2013, trente-huit décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été pris sur le fondement de l’antisémitisme : vingt d’entre eux concernaient la mouvance islamiste.
Ces données vous confirment toute l’attention que nous accordons à ce phénomène. Je tiens à cet égard à souligner le travail remarquable des députés Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan.
En conclusion, vous nous trouverez toujours, madame la sénatrice, face à ceux qui voudraient diviser notre pays d’une manière ou d’une autre.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. J’ai évidemment soutenu les différentes actions que vous avez évoquées, mais les difficultés persistent.
J’ai demandé au Gouvernement de supprimer certaines applications, notamment – c’était en 2019 – Euro Fatwa : rien !
J’ai demandé un plus grand contrôle du financement de ces associations, y compris les financements européens : rien non plus !
Il y a quelques jours, Al-Jazeera prônait les vertus de la polygamie.
Madame la secrétaire d’État, tout cela relève du séparatisme et nuit à la République et à sa cohésion. Zéro tolérance pour les ennemis de la République ! Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans un mauvais remake de La Fièvre !
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 1148, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Chaque semaine, des refus d’obtempérer sont signalés sur l’ensemble du territoire national. Dans certains cas, des blessés sont à déplorer, comme ce fut récemment le cas pour la sous-préfète de Moselle ; parfois, des agents des forces de l’ordre sont tués, comme la jeune gendarme Mélanie Lemée dans mon département, le Lot-et-Garonne.
Ces refus d’obtempérer entraînent souvent une course-poursuite permettant dans la plupart des cas d’interpeller les délinquants.
Or, depuis quelques mois, la fameuse note 89 exige de la part des policiers que la poursuite d’un véhicule ne puisse être liée qu’à des faits d’une extrême gravité comme la fuite, l’évasion d’un individu dangereux ou encore la traque de l’auteur d’un crime de sang. Pour les autres situations, jugées moins graves, la course-poursuite n’est pas obligatoire.
Ainsi, avec l’aide de leur hiérarchie à travers la radio, les équipages de police doivent juger de l’importance du délit ou du crime qui vient d’être commis.
Tandis que les refus d’obtempérer sont désormais légion, il est donc demandé à nos forces de l’ordre d’évaluer en quelques secondes la raison pour laquelle l’individu a refusé de s’arrêter, mais également l’éventuel danger d’une course-poursuite pour les riverains.
Autant dire, madame la secrétaire d’État, qu’ils doivent posséder un esprit particulièrement vif et faire preuve d’un discernement immédiat, précis et affûté. Cela les place trop souvent dans des situations complexes et difficiles.
Je sais que la note 89 est en train d’être réécrite, mais que fait-on, madame la secrétaire d’État, pendant ce temps ? Laisse-t-on les délinquants faire la loi en toute impunité ou leur envoie-t-on enfin un véritable message de fermeté ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, on leur envoie le message de la plus grande fermeté !
Je comprends parfaitement votre interrogation. Cependant, permettez-moi de souligner que le délit de fuite et la poursuite de véhicule dans le cadre d’un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter sont deux situations différentes. Dans ce dernier cas, une poursuite du véhicule peut être engagée à la condition, extrêmement stricte, que les faits soient qualifiés d’une « grande gravité ».
Par instruction de commandement en date du 14 mai 1999, la police nationale a rappelé que seules sont concernées les situations de fuite ou d’évasion d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers, de crime de sang, ainsi que de crimes ou délits aggravés entraînant un préjudice corporel.
Dans les autres situations pénales, toute poursuite systématique est exclue, notamment en cas de refus d’obtempérer. Cela se règle par une recherche ou une mise en surveillance de l’individu en vue de son interpellation.
Depuis le 3 juillet 2020, cette doctrine d’intervention a évolué, et la préfecture de police autorise dorénavant la poursuite d’un véhicule refusant d’obtempérer. Cependant, cette poursuite s’effectue avec discernement et fait l’objet d’un compte rendu immédiat au centre interministériel de crise qui évalue le bien-fondé de l’intervention.
L’instruction de commandement 89 vise spécifiquement, comme motifs de poursuite, des faits graves commis ou de nature à porter atteinte à la vie humaine ou à l’intégrité physique.
Dans le contexte d’une poursuite de véhicule, l’avis hiérarchique est nécessaire, car les fonctionnaires de police doivent s’affranchir exceptionnellement du respect des règles du code de la route, dès lors qu’ils font usage de leurs avertisseurs dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Par ailleurs, des matériels récents et adaptés permettent de sécuriser l’action des policiers de terrain et d’apporter des preuves matérielles complémentaires à la justice. Le recours aux images de vidéoprotection en temps réel en est une illustration.
J’espère, madame la sénatrice, avoir répondu très précisément à votre interrogation.