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Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de résolution
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Étant donné qu’il ne nous reste plus que quelques minutes de l’ordre du jour réservé à notre groupe, nous retirons la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l’État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l’attente de négociations. Cela ne remet aucunement en cause l’exigence de trouver une solution pour établir une paix durable au Proche-Orient. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. – M. Alain Duffourg applaudit également.)
M. le président. Acte est donné du retrait de la proposition de résolution par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky de l’ordre du jour de son espace réservé.
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Mise au point au sujet d’un vote
M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.
Mme Anne-Sophie Romagny. Lors du scrutin n° 159 sur l’article 1er du projet de loi, j’ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m’abstenir.
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 mars 2024 :
À quatorze heures trente et le soir :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (texte de la commission n° 421, 2023-2024) ;
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (texte n° 291, 2023-2024) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (texte de la commission n° 449, 2023-2024) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission n° 446, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER