Séance du 20 mars 2024

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale de la francophonie.

La francophonie, c’est ce trait d’union entre des cultures et des sociétés extrêmement diverses, c’est le partage d’une langue, mais aussi des valeurs et des idéaux qu’elle porte : le dialogue, la tolérance, le respect des droits humains et de l’État de droit, valeurs qui unissent près de 90 États et plus de 300 millions de locuteurs dans le monde.

En cette année 2024, la France accueillera le dix-neuvième sommet de la francophonie. Elle fêtera également les 30 ans de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, et dont je veux rappeler l’article premier : « Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.

« Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics.

« Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie. »

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous devons ensemble, pouvoir exécutif et Parlement, veiller à protéger et à promouvoir le français, ainsi qu’à maintenir une communauté francophone forte et unie, en dépit des attaques contre ses valeurs. (Applaudissements sur toutes les travées.)

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. le président. Au nom du Sénat tout entier, je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue du département de la Vienne, Mme Marie-Jeanne Bellamy. Je la félicite pour son élection. Son mandat a débuté le lundi 18 mars. (Applaudissements.)

J’ai aussi une pensée pour son prédécesseur, M. Yves Bouloux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’invite chacun d’entre nous à veiller au respect des uns et des autres, et de son temps de parole.

budget de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

M. David Ros. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous annonciez, le 21 février dernier, l’annulation de dix milliards d’euros de crédits. Je ne reviendrai ni sur le déni démocratique que constitue cette pratique ni sur la mauvaise prise en compte de la situation économique de la France dans l’élaboration de votre budget.

Depuis lors, vous faites le tour des médias, non seulement pour justifier ce choix violent, mais également pour annoncer que ces efforts ne seront pas suffisants et qu’il faudra, en 2025, changer de braquet.

En même temps, vous ne cessez de revendiquer pour la France le leadership européen. Cela est particulièrement vrai concernant l’intelligence artificielle (IA). Un rapport prônant son développement a été remis au Gouvernement la semaine dernière et vous-même clamiez récemment dans un quotidien dominical : « La France a un temps d’avance en IA. […] Elle doit guider l’Europe vers un projet ambitieux. »

Monsieur le ministre, j’aurais dix milliards de questions à vous poser, mais je me limiterai à deux.

Avec les agents de Bercy, avez-vous eu recours à l’IA pour réaliser les coupes budgétaires, afin de simuler, dans les différents budgets, l’impact réel à moyen terme de la dépense d’un euro ? Je pense en particulier au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Avez-vous prévu de nouvelles coupes en 2024, notamment pour la recherche ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Ros, en parlant de la recherche, vous me donnez l’occasion de préciser les annulations de crédits.

Les 900 millions d’euros de crédits annulés dans l’enseignement supérieur et la recherche concernent l’ensemble de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Pour ce qui concerne le ministère dont j’ai la responsabilité, cela représente 588 millions d’euros.

Il me semble utile de préciser cette répartition. Trois quarts de l’annulation portent sur ce que l’on appelle les réserves de précaution du ministère, réserves qui sont a priori gelées et qui, en pratique et en règle générale, sont indisponibles. Le quart restant concerne principalement le report de projets immobiliers pluriannuels – ne sont pas touchés les projets de logements étudiants – et de projets d’équipements de recherche ; de manière plus marginale, ces annulations concernent aussi des ajustements portant sur les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche (ANR), même si nous préservons le taux de succès des projets, taux qui avait augmenté grâce à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR).

Le budget du ministère reste donc en hausse et, j’y insiste, les moyens de fonctionnement des établissements sont de manière générale préservés.

En ce qui concerne le budget de la recherche, toutes les mesures relatives aux ressources humaines, en particulier celles qui sont prévues dans la LPR, sont préservées. Surtout, la vie étudiante et les engagements pris en la matière ne seront pas affectés, qu’il s’agisse des bourses ou de la restauration. Nous préciserons dans la semaine qui vient sur quoi portent exactement les annulations.

Je ne cache pas que ces économies restent difficiles pour la recherche et l’enseignement, même si leur impact à court terme est contenu. J’ai indiqué les grandes lignes et je tiens à préciser que nous ne prévoyons pas d’autres annulations de crédits cette année. (Exclamations et moues dubitatives sur les travées du groupe SER.)

Mme Émilienne Poumirol. Merci…

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Il est important de le dire ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour la réplique.

M. David Ros. Je regrette que M. le ministre de l’économie n’ait pas répondu. Un milliard d’euros de crédits ont été annulés, alors qu’il avait déjà été demandé aux organismes de recherche et aux universités de puiser dans leurs fonds propres. Voilà que, désormais, Bercy s’attaque aux réserves, au détriment de la réhabilitation du patrimoine universitaire, au détriment des projets de recherche et des étudiants, lesquels attendent une réforme qui, faute de moyens, tarde à venir.

Cette annulation de crédits entre en contradiction avec le discours du Président de la République du 7 décembre dernier, dans lequel il disait soutenir fortement la recherche, et nous sommes en outre bien loin des objectifs de la LPR, qui fixait les crédits de la recherche à hauteur de 3 % du PIB national en 2030.

Alors, monsieur le ministre, à défaut de répondre et à défaut d’écouter les parlementaires et les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, changez d’IA : passez de l’« ingérence administrative » à l’« intelligence augmentée » !

M. le président. Il faut conclure !

M. David Ros. Suivez cette voie française, celle du réarmement des sciences et de la connaissance ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

prétendue gratuité des services publics

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

Mme Céline Brulin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre ?

Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vous savez bien que cet impôt, supporté par tous de la même manière, quel que soit son revenu, rapporte plus de 100 milliards d’euros à l’État, montant en augmentation de 4 milliards d’euros, tandis que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lui en fait perdre autant, chaque année. Qu’en faites-vous ?

Chaque contribuable s’acquitte de l’impôt pour financer l’école et tous nos services publics, mais la part payée par les grandes entreprises chute depuis 2016, tandis que les crédits d’impôt leur profitent davantage. Voilà ce qui est vraiment intenable pour nos artisans, nos PME, nos concitoyens !

Chaque salarié cotise pour sa protection sociale et sa retraite, tandis que les entreprises sont exonérées de 80 milliards d’euros de cotisations chaque année. Vous avez en outre décidé de faire travailler les salariés deux ans de plus. Nous sommes loin de la gratuité : la note est salée !

Chaque famille voit ses factures d’énergie exploser avec la libéralisation du marché : encore 10 % de plus le mois dernier pour l’électricité ! Des tarifs réglementés et pérennisés auraient coûté bien moins cher aux ménages, aux collectivités et même à l’État.

Chaque malade est pénalisé par des dépassements d’honoraires, par des déremboursements, par les franchises médicales, que vous doublez, ou par la diminution de la prise en charge du transport médical, prétendument pour les responsabiliser, alors que les pénuries de médicaments se multiplient et que les renoncements aux soins se développent dangereusement.

Monsieur le ministre, ne vous reste-t-il plus que le mensonge et le cynisme pour justifier votre politique ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice, je salue la constance et la cohérence de la position du groupe communiste. Je n’en partage pas les orientations, mais je salue cette constance.

Je veux tout d’abord vous rassurer sur quelques points, madame la sénatrice. En ce qui concerne les factures d’électricité et de gaz, nous avons remboursé les surcoûts comme aucune autre nation européenne ne l’a fait. Le reste à charge en matière de dépenses de santé est l’un des plus faibles de tous les pays développés de la planète. Et pour ce qui concerne notre système de protection sociale, auquel je suis très attaché, si je crois qu’il faut faire des économies ailleurs, c’est bien pour faire en sorte que, face au vieillissement démographique de la population française, nous puissions continuer à rembourser les soins de ceux qui en ont réellement besoin. Voilà ce qui s’appelle un principe de responsabilité.

Néanmoins, je le répète, madame la sénatrice : au moins, je sais où vous êtes, où vous habitez, je sais où votre groupe est, où il habite.

Je n’en dirai pas autant de certaines oppositions, qui ne cessent de fustiger les dépenses excessives du Gouvernement et de la majorité, et qui font preuve d’une inconstance, d’une incohérence et d’une démagogie qui dépassent toutes les limites. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Et c’est vous qui dites cela !

M. Bruno Le Maire, ministre. Ils nous disent : « Réduisez la dépense publique ! », mais ils ont déposé sur le dernier projet de loi de finances 1 847 amendements représentant 124 milliards d’euros de dépense publique supplémentaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Ils nous disent qu’il est temps de revenir à la normale en matière de coût de l’électricité et du gaz, mais ils ont catégoriquement refusé que nous réduisions la protection sur le bouclier tarifaire, sur le gaz comme sur l’électricité, qui représente pourtant 16 milliards d’euros d’économie en 2024.

Ils n’ont de courage que dans les médias, ils n’en ont pas devant les Français. Ils nous disent qu’il faut faire des réformes de structure, mais ils sont incapables d’unir leur groupe derrière la réforme des retraites. Ils nous disent : « Faites des réformes, mais personne ne vous soutiendra dans notre groupe ! ».

Je salue la constance du groupe communiste (Mme Cathy Apourceau-Poly ironise.)…

Mme Silvana Silvani. Cela suffit !

M. Bruno Le Maire, ministre. … et je dénonce l’inconstance, la démagogie et le mensonge des autres oppositions,…

M. Mickaël Vallet. Parole d’expert…

M. Bruno Le Maire, ministre. … qui veulent réduire les dépenses publiques mais qui les augmentent, qui veulent faire des économies mais qui n’en proposent aucune, qui n’ont que le mot « réformes » à la bouche mais qui sont incapables de les assumer devant nos compatriotes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations amusées sur les travées du groupe CRCE-K. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Après ce satisfecit, la parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, faire preuve de responsabilité, ce n’est pas faire des coupes et donner des coups de rabot à l’aveugle, comme vous venez de le faire, pour plus de 10 milliards d’euros ! Quelque 700 millions d’euros de crédits sont annulés pour l’éducation, quand partout enseignants et parents d’élèves se mobilisent pour obtenir plus de moyens pour l’école.

Je vous remercie de saluer notre constance, mais nous attendions de votre part un vrai débat plutôt que de la politique politicienne. C’est ce que nos concitoyens attendent ! Tous sont inquiets face à l’état de nos finances publiques. La situation mérite un débat public de haut niveau,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Céline Brulin. … que nous n’avons malheureusement pas aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

antisémitisme dans l’enseignement supérieur

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)

M. Jean Hingray. Cher conclave de décideurs, champions du statu quo, gardiens du temple éducatif, je me tourne vers la flamboyante ministre de l’alma mater, pour éclaircir un spectacle plus troublant que la pièce de théâtre d’un cabaret surréaliste : que se trame-t-il dans les couloirs étouffants de Sciences Po ? (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Où est passée l’auguste sagesse de l’institution séculaire de la rue Saint-Guillaume ?

Avec la vague wokiste (Protestations sur les travées du groupe GEST.) qui déferle comme une série hollywoodienne, un capitaine abandonnant le navire pour tempête conjugale peu après une autre tempête incestueuse, et des rumeurs d’antisémitisme ébruitées comme un vaudeville, on se croirait dans une mauvaise série B…

C’est cette dernière cacophonie qui interpelle ma curiosité. Récemment, une étudiante s’est vu refuser l’entrée à une « fête intellectuelle » propalestinienne, sous prétexte qu’elle était juive. La tache d’huile se répand, comme en témoigne notre collègue Pierre-Antoine Levi. Elle s’étale jusque dans les couloirs de l’université du Mirail à Toulouse, où, sous l’ombre pesante de la peur, les étudiants juifs hésitent à fouler le pavé académique.

Et que fait-on ? Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, vous avez joint les actes au discours en vous infiltrant dans le conseil d’administration de la vénérable fondation, pour un petit remontage de bretelles bien mérité ; mais voilà que les dignitaires académiques se cabrent et crient à l’attentat contre leur sacro-sainte indépendance !

Tenez-vous bien : le citoyen-roi, grand dispensateur des deniers publics, ne veut plus financer la diffusion de cet évangile woke. (Protestations et marques d’ironie sur les travées du groupe SER.) Sciences Po, sirotant avec une paille 35 % de fonds publics, peut-elle vraiment jouer les divas intouchables ? Le totem de l’autonomie pédagogique ne demande-t-il pas, à l’instar d’un scénario usé, une petite retouche créative ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Hingray, oui, vous l’avez dit, et il faut le répéter haut et fort, l’antisémitisme, quel que soit le masque qu’il revêt, est un fléau et en la matière la tolérance zéro est notre ligne.

L’université et l’école font partie intégrante de la société. Si elles partagent des forces et des lumières, elles doivent aussi affronter les tensions et les sombres maux qui les parcourent.

Vous m’interrogez sur les événements récents qui se sont déroulés à Sciences Po. Comme à chaque fois, nous appliquons une méthode d’objectivation des faits, que vous avez rappelés. C’est la raison pour laquelle, conformément à nos annonces, le Premier ministre et moi-même avons transmis un signalement à la procureure au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Nous nous sommes rendus sur place, je n’y reviens pas. Il y a eu, je le confirme, un envahissement sauvage de l’amphithéâtre et une absence manifeste de respect du cadre permettant un débat serein, débat qui doit pouvoir se tenir dans nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les témoignages sont clairs, l’étudiante de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a été empêchée par deux étudiants d’accéder à la conférence. On nous a rapporté des propos antisémites gravissimes. Des signalements sont donc transmis à la justice, parce que, oui, nous sommes dans un État de droit.

Mon ministère est pleinement engagé dans la lutte contre l’antisémitisme et contre toute forme de discrimination. Dès les attaques terroristes du 7 octobre 2023, j’ai écrit aux chefs d’établissement pour leur demander d’accroître la mobilisation de chacun. Dans mon courrier, je leur demandais d’abord de prévenir les actes, puis, le cas échéant, de les repérer et d’accompagner les victimes, qui doivent pouvoir être en sécurité. Je demandais qu’ils signalent ces actes, qu’ils engagent une réponse à la fois disciplinaire et judiciaire et qu’ils agissent pour réparer et effacer les traces de haine.

C’est un travail que nous menons en lien avec chaque acteur, notamment avec les représentants étudiants. Des actions sont déployées dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, plan que nous continuons à mettre en œuvre année après année.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Nous ne baisserons jamais la garde face au poison de l’antisémitisme. Vous pouvez compter sur notre détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

situation à gaza

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, nous sommes en 2040. Dans les livres d’histoire consacrés au Moyen-Orient, nous pouvons lire ceci : « Après des années d’oubli de la cause palestinienne, les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 et les prises d’otages conduisent à un déchaînement de violence d’Israël contre la bande de Gaza.

« Benyamin Netanyahou utilise cette guerre pour se maintenir au pouvoir. Avec ses alliés d’extrême droite, il bombarde Gaza nuit et jour, empêche l’aide humanitaire d’entrer dans la zone et utilise la faim comme arme de guerre.

« Dès janvier 2024, la Cour internationale de justice alerte sur le risque de génocide. Dès mars 2024, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, évoque un cimetière à ciel ouvert. Médecins, journalistes et internautes documentent la situation toujours plus apocalyptique sur place. L’ONU parle de siège médiéval et de guerre contre les enfants. En quatre mois, plus d’enfants sont tués à Gaza qu’en quatre ans dans l’ensemble des conflits dans le monde. Gaza est devenue une terre inhabitable, stérile, où la pluie des bombes et la famine conduisent à une mort certaine.

« Tandis que les pays du Sud exigent un cessez-le-feu et rompent leurs relations avec Israël, les États-Unis et l’Union européenne continuent à soutenir Netanyahou et à lui fournir des armes. Notre responsabilité est immense. »

Monsieur le Premier ministre, il est déjà trop tard, mais vous pouvez encore écrire l’histoire. La France, cinquième puissance mondiale, ne peut rester spectatrice et complice du pire carnage du XXI^e siècle. Le temps n’est plus au ministère de la parole, mais à l’action et aux sanctions.

Mes questions sont donc simples. Ce soir, à Bruxelles, allez-vous demander à nos partenaires européens de suspendre l’accord d’association avec Israël ? Allez-vous mettre un terme aux exportations d’armes vers Israël, comme l’a fait le Canada ? Allez-vous interdire le commerce avec les colonies ? Allez-vous rappeler notre ambassadeur ? Allez-vous reconnaître l’État palestinien, conformément au vote du Parlement ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président Gontard, un point contenu dans votre question mérite mes remerciements, puisqu’il n’est pas commun aux interventions que j’ai pu entendre de la part de certains responsables politiques, notamment ceux de la Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) à l’Assemblée nationale : vous avez rappelé que l’origine du drame qui se joue, c’est bien l’attaque terroriste du Hamas contre des civils israéliens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, INDEP et RDPI.)

Quarante-deux de nos concitoyens ont été tués et trois de nos concitoyens sont encore pris en otages, avec d’autres. Le message que nous devons tous envoyer, en toute occasion, c’est un appel systématique et sans la moindre ambiguïté – je ne dis évidemment pas cela pour vous, monsieur le sénateur – à la libération de ces otages par le groupe terroriste du Hamas. Il était important de le répéter. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Ensuite, ce qui se joue aujourd’hui, dans la bande de Gaza est évidemment un drame, un drame humanitaire. Mon gouvernement et moi-même avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises.

Monsieur le président Gontard, je ne peux pas accepter que l’on dise que la France est spectatrice face à ce qui se joue aujourd’hui à Gaza. (M. Guillaume Gontard s’exclame.)

Je rappelle que l’un des premiers pays occidentaux à avoir appelé à un cessez-le-feu durable et immédiat face au désastre, c’est la France, par la voix du Président de la République, lequel avait même été critiqué par certains, à l’époque.

Je rappelle ensuite que l’un des premiers chefs d’État à s’être rendus sur place en mobilisant la communauté internationale et en proposant une ambitieuse initiative pour la paix et la sécurité dans la région, c’est le Président de la République, portant la voix de la France.

Je rappelle également que le premier pays à avoir largué directement une aide humanitaire sur la bande de Gaza, avec son partenaire jordanien, c’est la France, sur décision du Président de la République.

Je rappelle aussi que c’est la France qui a envoyé le Dixmude au large des côtes pour soigner des patients palestiniens et que c’est toujours la France qui a accepté d’évacuer les enfants palestiniens qui avaient besoin d’opérations plus lourdes, afin qu’ils soient soignés ici, dans notre pays.

Je rappelle en outre que c’est aujourd’hui la France qui mobilise l’Union européenne, pour obtenir des résultats qui soient à la hauteur lors du Conseil européen de cette semaine, auquel participera le Président de la République, et que c’est toujours la France qui œuvre au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour sortir du blocage. Nous avons une position claire, nette, sans ambiguïté. Le Conseil de sécurité doit prendre ses responsabilités en adoptant une résolution et le ministre des affaires étrangères s’y emploiera, dans les prochains jours, à New York.

Je rappelle enfin (M. Yannick Jadot manifeste son impatience.) que c’est aussi la France qui s’engage au Liban pour éviter que le conflit ne s’élargisse et n’embrase tout le Moyen-Orient ! Le Liban lui-même salue notre implication.

Monsieur le président Gontard, la situation à Gaza est grave, elle est même catastrophique. Nous continuons à travailler pour obtenir un cessez-le-feu durable et immédiat et à demander l’ouverture de tous les accès humanitaires. Il s’agit d’une course contre la montre et c’est à un impératif d’humanité que nous faisons face, nous le savons. Les civils palestiniens n’ont pas à être les nouvelles victimes des crimes du Hamas, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Israël doit faire en sorte que l’aide humanitaire puisse parvenir en quantité suffisante. Nous en sommes loin aujourd’hui. C’est l’objectif de la France et nous y travaillons sans compter. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Thomas Dossus. Avec quels moyens ?

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, vous n’avez répondu à aucune de mes questions. Le temps des paroles est terminé ! Maintenant, nous voulons des actes, nous voulons des actions, nous voulons du courage politique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Fabien Gay applaudit également.)

programmations pluriannuelles de l’énergie

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Votre annonce, monsieur le Premier ministre, le 15 mars dernier, d’une large consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone est bien curieuse.

Cette annonce renie le travail réalisé. Que l’on en juge : depuis 2021, le Gouvernement a organisé des ateliers, une concertation nationale, une concertation publique et des groupes de travail, 3 000 contributions ont été reçues, et un projet de loi a même été transmis au Conseil d’État, au Conseil supérieur de l’énergie et au Conseil national de la transition écologique, lesquels l’ont étudié.

Cette annonce ne respecte pas la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, en vertu de laquelle, grâce à un amendement de notre collègue Daniel Gremillet, une loi quinquennale sur l’énergie doit fixer nos objectifs énergétiques. Un tel texte aurait dû être voté le 1^er juillet 2023, mais il est porté disparu.

Cette annonce ne répond pas aux besoins identifiés. Pour relancer le nucléaire et développer les énergies renouvelables, il faut un cap clair et de l’action. C’est une nécessité pour nos entreprises et nos collectivités !

Pourtant, notre constat est tout autre : vous portez une vision de l’énergie sans stratégie ni objectifs. Il n’est pas trop tard pour agir, mais le temps presse.

Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous de présenter le projet de loi quinquennal sur l’énergie, c’est-à-dire un texte spécifique, d’ici à la fin de l’année ? Présenterez-vous un ou des textes consacrés aux réformes actuellement en suspens, sur l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), sur les concessions hydroélectriques et sur le marché de l’électricité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Henri Cabanel applaudit également.)