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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 mars 2024 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission n° 417, 2023-2024) ;
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 415, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
nomination de membres de commissions mixtes paritaires
La liste des candidats désignés par la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Patrick Chaize, Mme Nadine Bellurot, MM. Laurent Somon, Rémi Cardon, Mme Laurence Rossignol et M. Ludovic Haye ;
Suppléants : Mmes Elsa Schalck, Micheline Jacques, M. Loïc Hervé, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Pierre Ouzoulias, Pierre-Jean Verzelen et Thomas Dossus.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Mouiller, Khalifé Khalifé, Mmes Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Émilienne Poumirol, Corinne Féret et Nadège Havet ;
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER