Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … conformément à l’engagement que nous avons pris à l’égard du CIO d’un acheminement en moins de trente minutes vers ces sites.
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.
M. Philippe Mouiller. Madame la ministre, vous l’avez dit, l’accueil des Jeux s’annonce comme un immense défi. Nous espérons tous que l’image que notre pays donnera au monde entier sera à la hauteur de l’événement.
Ma question portera sur la préparation de notre système de santé face à cet événement majeur.
Un premier sujet est celui de la santé des athlètes, avec la polyclinique olympique et paralympique, gérée par Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et les hôpitaux de recours pour les athlètes et la famille olympique. Où en sommes-nous de ce chantier ?
Un autre sujet, bien plus massif en termes de population concernée, est celui de l’adéquation entre le nombre de visiteurs attendus et l’offre de soins disponible. Nous savons tous qu’il y aura des risques majeurs, notamment en matière d’accueil, mais également de sécurité et de cybersécurité.
Éviter la saturation de notre système de santé n’a rien d’aisé, quatre ans après le choc de l’épidémie de covid-19 et alors que l’été est normalement une période calme pour les hôpitaux.
Comment comptez-vous garantir une offre suffisante en matière de santé pour les résidents de la région d’Île-de-France comme des autres régions hôtes ? Quelles seront les capacités d’accueil effectives dans les hôpitaux durant les mois de juillet et août prochain ?
M. Roger Karoutchi. Ils seront fermés !
M. Philippe Mouiller. Comment comptez-vous assurer aux centaines de milliers de touristes qui se rendront en France un accès approprié à notre système de santé s’ils tombent malades ou s’ils ont besoin d’une intervention non programmée ? Quelle mobilisation prévoyez-vous pour la médecine de ville ?
Vous le voyez, les sujets sont nombreux, et leur poids est considérable. Mais peut-être le point le plus important pour nous est la garantie des soins d’urgence, car nous savons tous que, parfois, durant l’été, le système est déjà extrêmement saturé.
Comment le Gouvernement a-t-il globalement anticipé ces enjeux ? (Mmes Élisabeth Doineau et Marie-Claire Carrère-Gée applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Mouiller, je vous remercie de cette question, qui est très importante, dans la mesure où nous voulons pouvoir parer aux besoins de soins des différents athlètes, des accrédités, de la famille olympique, ainsi que des visiteurs – ils seront 12 millions pendant les jeux Olympiques sur notre territoire –, sans pour autant dégrader l’offre de soins pour les usagers habituels de notre service public hospitalier.
Pour cela, la polyclinique installée au cœur du village olympique et paralympique sera gérée, comme vous l’avez mentionné, par l’AP-HP, avec une petite équipe centrale et un ensemble de médecins volontaires dans les différentes disciplines.
Nous aurons également un réseau hospitalier composé de l’hôpital européen Georges-Pompidou pour la famille olympique, de l’hôpital Avicenne pour les médias et de Bichat pour nos athlètes.
Au total, les simulations effectuées par les agences régionales de santé (ARS) et surtout par l’ARS d’Île-de-France anticipent une augmentation de l’ordre de 5 % du trafic aux urgences.
En conséquence, nous avons engagé les démarches permettant d’augmenter collectivement le nombre de lits sur la partie aval de ces soins d’urgence, surtout pour ce qui concerne le bloc MCO (médecine-chirurgie-obstétrique), avec notamment 360 lits supplémentaires prévus par l’AP-HP. C’est important.
Nous avons, en même temps, besoin d’affiner les besoins en urgentistes de la polyclinique. C’est le sens du travail que nous sommes en train d’achever avec le Comité d’organisation.
Nous réfléchissons aussi, avec Frédéric Valletoux, à la manière d’associer les médecins libéraux à notre effort collectif en faveur de la santé, pour lequel tout est anticipé, y compris les situations sanitaires exceptionnelles. Celles-ci font l’objet, de la part du ministère chargé de la santé et de la prévention, de plans d’action spécifiques complémentaires.
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner. Madame la ministre, les jeux Olympiques et Paralympiques seront suivis par 4 milliards de téléspectateurs, et nous attendons à peu près 15 millions de touristes sur les différents sites.
Ces chiffres appellent une grande responsabilité à tous les niveaux, et l’image de la France, mes chers collègues, est manifestement en jeu.
Madame la ministre, vous-même et vos prédécesseurs êtes chargés de ce dossier depuis maintenant sept ans. À l’occasion des Jeux, la France doit promouvoir une vision de société inclusive, garantissant l’accessibilité à toutes et à tous – nous l’espérons.
C’est sur ce point que je veux vous interroger, notamment sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) tant des hébergements que des commerces, et, plus largement, de tous les établissements recevant du public (ERP), qui sont aujourd’hui loin de tous se conformer à cette obligation légale.
En ce qui concerne les hébergements, d’après les chiffres dont je dispose, moins de 3 000 chambres d’hôtel franciliennes sont officiellement accessibles.
Le village olympique et les sites sportifs ont naturellement été conçus pour être accessibles, mais l’événement de taille que constituent les jeux Olympiques aurait pu être l’occasion d’accélérer l’agenda, depuis 2017, de cette accessibilité programmée pour l’ensemble des ERP.
Les transports sont également un point bloquant. Si les bus ou tramways sont – ou seront – généralement accessibles, les gares RER doivent encore faire de nombreux efforts. Quant au métro, nous savons bien qu’il constitue le mode de transport le moins accessible à Paris.
Il est important de contribuer à l’amélioration du réseau, en accord avec nos valeurs. L’accessibilité ne peut-elle constituer un critère de rénovation ? L’héritage des JOP s’en enrichirait !
Je souhaite, madame la ministre, vous poser une dernière question, incidente, mais très importante, que se pose également notamment M. Rémy Féraud, sénateur de Paris, et qui a trait à la société que nous voulons. Je veux parler de l’accueil et de l’hébergement des sans domicile fixe.
Emmanuel Macron avait assuré, à l’été 2017, qu’il ne voulait plus personne à la rue d’ici à la fin de l’année. Les JOP doivent être l’occasion d’améliorer les conditions de vie des plus démunis. Quelles mesures avez-vous envisagées pour cette population très particulière ?
M. le président. La parole est à Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Kanner, je vous remercie de votre question, qui est vraiment l’occasion pour moi d’affirmer à quel point nous voulons que ces Jeux nous permettent de progresser dans l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, en pensant bien à tous les pans de l’expérience qui sera la leur, durant les jeux Olympiques comme pendant les jeux Paralympiques.
Le recensement effectué par l’office de tourisme de la Ville de Paris fait état de 4 250 chambres à l’échelle de la métropole du Grand Paris, ce qui doit nous permettre de répondre à la demande en la matière.
Nous avons prévu que 2 % des places soient spécifiquement réservées aux personnes en fauteuil roulant au cœur de nos sites, avec des services dédiés qui leur permettront de se sentir bien et d’être bien accompagnées, en même temps que nous avons travaillé avec l’ensemble des préfets sur l’accessibilité des cheminements entre les gares. Je rappelle que 65 gares d’Île-de-France ont été rendues pleinement accessibles vers les sites de compétition.
Nous avons également développé l’offre de taxis accessibles. Alors qu’ils n’étaient que 250 voilà encore un an et demi, ils seront au nombre de 1 000 en Île-de-France à l’occasion des Jeux.
Sous la houlette d’Élisabeth Borne, nous avons pris, avec les opérateurs, des engagements très forts : tant la SNCF que la RATP se sont engagées à favoriser l’accessibilité universelle, via un plan d’action comportant dix mesures, comme la pose de manchons en braille ou la sonorisation des lignes, autant de systèmes de guidage qui aideront les déficients visuels ou auditifs à s’orienter correctement.
En ce qui concerne la question importante des sans domicile fixe, je crois qu’il faut bien distinguer deux situations.
La première, celle des demandeurs d’asile, n’est pas du tout liée aux Jeux. Pour ces derniers, la logique consiste à déconcentrer et à partager l’accueil, dans l’attente du règlement administratif de leur situation.
La seconde, celle des SDF dans Paris, est tout à fait spécifique. Un travail conjoint est mené aujourd’hui avec la Ville de Paris pour permettre la création de places d’accueil, dimension qui rendra l’héritage encore plus noble. Nous serons bientôt capables de communiquer sur ce point.
M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon.
Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, ma question porte également sur l’accessibilité.
Contrairement à ses voisins d’Europe du Nord, la France accuse un net retard dans la culture de l’accessibilité. Or, au moment où le monde entier aura les yeux braqués sur Paris et son organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, la question de la place des personnes handicapées au cœur de cet événement sera primordiale.
Pour ce qui concerne, tout d’abord, l’accessibilité aux épreuves sportives, sommes-nous prêts à accueillir les quelque 350 000 spectateurs en situation de handicap ? Je rappelle que, à l’intérieur de la petite couronne, seulement 9 % des stations du métro parisien leur seront accessibles ! Et, dans les bus équipés, seules deux places sont réservées aux voyageurs en fauteuil roulant…
Des navettes spécialement adaptées seront prévues pour rejoindre les sites. Combien seront-elles ?
Je veux également vous interroger sur les taxis adaptés. Actuellement, en temps normal, seuls 200 à 300 taxis sont adaptés. Tout à l’heure, vous avez évoqué le chiffre d’un millier de taxis adaptés. Pouvez-vous me le confirmer ?
Entre 4 000 et 5 000 personnes handicapées seront hébergées chaque jour. Disposerons-nous d’assez de « chambres PMR » pour les personnes en fauteuil roulant ? Selon les professionnels de l’hôtellerie, il n’y aurait que 3 500 chambres aménagées dans le Grand Paris, dont certaines seront sans doute utilisées par des pensionnaires valides…
Le second point que je souhaite soulever est celui de la mobilité des personnes handicapées vivant dans les « zones rouges », interdites à la circulation automobile. Pour y circuler ou y être conduites, elles devront préalablement se déclarer en ligne.
Étant donné que les plateformes de ce genre peuvent connaître des ratés lors de leur lancement et nécessitent d’être opérationnelles bien en amont, pouvez-vous nous préciser la date de mise en service prévue ?
Enfin, si un habitant de la zone rouge est affecté, pendant la période des jeux, par un handicap, même temporaire, pourra-t-il s’inscrire rapidement sur cette plateforme ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je vous remercie de votre question, madame Ventalon.
Je souhaite rappeler les différentes composantes de notre effort en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Oui, 4 250 logements accessibles sont recensés par l’Office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP). En outre, 2 % des places dans nos stades, dans nos infrastructures et dans nos sites sont réservées aux usagers en fauteuil roulant, qui feront l’objet d’une prise en charge spécifique par les équipes du Comité d’organisation.
Nous avons travaillé avec des groupes d’experts d’usage pour cheminer pas à pas sur la qualité de l’expérience d’un bout à l’autre des différents parcours, ce qui nous conduit à porter une attention à différentes problématiques très concrètes, très matérielles, comme la résolution des pannes des ascenseurs. Nous voulons vraiment que les 65 gares qui ont été rendues accessibles en Île-de-France offrent un service plein, complet et satisfaisant aux personnes en situation de handicap.
Pour ce qui concerne les QR codes, sur lesquels le préfet de police a communiqué récemment, la plateforme qui permettra de les générer sera mise en service au mois d’avril prochain.
Bien entendu, nous porterons une attention particulière aux personnes en situation de handicap qui devront cheminer sur les différents périmètres – les périmètres bleus, rouges et Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) – et être accueillies dans nos sites, avec, encore une fois, des services spécifiques qui leur seront dédiés.
Je tiens aussi à mentionner les efforts réalisés par les opérateurs en matière d’accessibilité universelle pour les déficients visuels et auditifs, avec des manchons en braille, et des panneaux d’hypervision ou d’hypersignalisation, qui permettront un meilleur repérage.
Je veux mentionner aussi la mise en place de la plateforme unique d’information et d’assistance en gare, prévue par la SNCF, ainsi que les éléments de réservation – y compris de fauteuils – et d’accompagnement à la sortie de l’avion prévus par Aéroports de Paris et les compagnies aériennes partenaires.
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin.
M. Bruno Belin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Les Républicains et nos collègues qui sont à l’origine de ce débat, notamment Michel Savin. En effet, l’enjeu est important.
Je veux également remercier ceux qui ont permis que Paris 2024 parte sur de bonnes bases.
Je veux citer mon ami Tony Estanguet, pour le travail remarquable qu’il a mené, avec toutes ses équipes, depuis le début.
Enfin, j’ai une pensée pour le premier délégué interministériel, Jean Castex, qui s’est lui aussi fortement mobilisé dès le début de la candidature de Paris.
Ma question, madame la ministre, porte sur la sécurité, ou plutôt sur les sécurités. C’est un enjeu fondamental, qui comporte évidemment plusieurs niveaux.
Je veux tout d’abord revenir sur la péripétie de ces derniers jours, à savoir une certaine perte de plans… Finalement, nous n’avons pas trop su ce qu’il en était, ni, surtout, quelles pourraient ou auraient pu être les conséquences de cet incident.
Je souhaiterais bien évidemment des précisions sur la sécurité des sites, des athlètes et des spectateurs. On a bien vu, un certain soir d’août, à l’occasion d’un match de football, que l’accès aux stades pouvait être compliqué, avec une mise en danger potentielle des spectateurs…
Quid de la sécurité dans les transports et de la sécurité des autres sites touristiques ?
De fait, nous avons bien compris que vous alliez mobiliser un certain nombre de policiers et de militaires de la gendarmerie. Dans les communes littorales, nous n’aurons plus de CRS pour assurer la sécurité sur les plages ! Quelles seront les conséquences pour les communes concernées ? Quel en sera le coût ? Comment ce coût sera-t-il financé ? Quelle sera l’incidence du recours à des maîtres-nageurs privés pour ces collectivités ?
Quid aussi de la sécurité d’un certain nombre de grands sites ? Dans le département où je suis élu, le Futuroscope accueillera, certains jours de l’été, plus de 20 000 spectateurs. Pouvez-vous nous assurer que la sécurité pourra être maintenue dans les lieux où la concentration publique sera forte, alors que vous aurez évidemment besoin de militaires, de gendarmes et de policiers sur les sites où se dérouleront les épreuves ?
Je souhaiterais avoir des précisions détaillées sur ces différentes questions de sécurité, madame la ministre.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Belin, je veux absolument m’inscrire dans la continuité de vos propos, pour saluer le travail mené par le Comité d’organisation, sous la houlette de Tony Estanguet, et vous dire la qualité de la collaboration qui nous unit.
De la même façon, je veux saluer, après vous, le travail mené par nos délégués interministériels aux jeux Olympiques et Paralympiques successifs.
Je pense, bien sûr, à Jean Castex, dont le nouveau rôle, à la tête de la RATP, est aussi extrêmement précieux, en ce qu’il nous aide à conduire toutes les évolutions permettant que les transports soient à la hauteur. Je pense également à Michel Cadot et à l’ensemble de ses équipes, qui effectuent un travail considérable au service de la réussite des Jeux.
Nous travaillons en équipe : une équipe de France, qui embarque pleinement le mouvement sportif, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), mais également l’ensemble des collectivités, en particulier, je les ai mentionnées, les 73 collectivités hôtes, les 400 villes de France mobilisées pour le relais, la Ville de Paris et le conseil régional.
M. Bruno Belin. Il vous reste une minute pour répondre sur la sécurité !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. J’ai déjà beaucoup parlé de la sécurité, mais j’ajoute, en complément, que plus de 7 500 opérations de prévention de la délinquance ont déjà été réalisées en Île-de-France.
Le préfet de police de Paris a fait part récemment d’une diminution significative de la délinquance : les atteintes à la personne ont ainsi baissé de 49 % et les atteintes aux biens de 29 %, par exemple dans un secteur qui sera aussi exposé durant les Jeux que celui de la tour Eiffel.
Vous m’interrogez également sur la sécurisation des autres zones du territoire et sur les moyens de secours. Vous savez que nous avons publié en 2023, conjointement avec le ministère de l’intérieur, un décret permettant aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d’exercer leur mission en autonomie, sans caractère dérogatoire, réduisant ainsi la contrainte que constitue le nécessaire recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
Parallèlement, nous faisons la promotion de ces professionnels et de ce qu’ils représentent pour nos collectivités, afin de favoriser l’évolution de ce métier.
Le ministre de l’intérieur a prévu pour les forces de police des régimes de congés tout à fait exigeants, un accompagnement indemnitaire et des aménagements de leurs conditions de travail, de manière que, dans la France entière, et pas seulement sur les sites olympiques, nous puissions être au rendez-vous de la sécurité, pour tous nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Mme Christine Lavarde. Madame la ministre, dans un courrier daté du 30 janvier 2024 que le ministre Darmanin nous a adressé, il est écrit : « La sécurité constitue un défi que nous sommes capables de relever collectivement. […] Ce défi, c’est celui des agents du ministère. » J’ai envie d’ajouter : ce défi, c’est aussi celui des forces de police municipale, directement concernées, notamment dans les communes qui accueillent des sites olympiques ou en sont limitrophes !
Dans ce même courrier, le ministre Darmanin, énumérait l’ensemble des dispositions prises pour récompenser les forces de l’ordre de leur mobilisation : possibilité de reporter les congés bonifiés non pris ; versement de différentes primes ; déplafonnement du compte épargne-temps à hauteur de dix jours supplémentaires. Le ministre formulait même le souhait que les heures supplémentaires soient totalement déplafonnées et défiscalisées. Il prévoyait enfin un doublement des chèques emploi service universel (Cesu) pour la garde d’enfants.
Madame la ministre, quelles mesures seront prises pour récompenser les policiers municipaux de leurs efforts ? J’ai posé cette question plusieurs fois, à différents membres du Gouvernement, notamment au ministre de la transformation et de la fonction publique, mais je n’ai toujours pas obtenu de réponse. S’il vous plaît, ne me renvoyez pas au dialogue social !
À moins de six mois des jeux Olympiques, nous avons besoin de nous organiser pour pouvoir disposer de services efficaces et être en mesure d’assurer la tranquillité publique dans cette période où nous recevrons beaucoup de monde, qui plus est une population ayant envie de faire la fête et de vivre les Jeux de manière paisible. (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous avons, madame la sénatrice, conçu nos plans de maintien de l’activité autour de trois grands axes.
En matière d’aménagement du temps de travail, vous l’avez dit, des dispositions spécifiques sont prévues pour le compte épargne-temps (CET). Ainsi, les agents des trois fonctions publiques bénéficieront d’un abondement de dix jours en flux et de dix jours en stock de leur CET. C’est un point très important.
En matière indemnitaire, différents échelons de primes ont été prévus. Les ministères et les administrations publiques planchent sur une copie qui sera finalisée à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril. Le 12 mars prochain, les partenaires sociaux seront réunis, sous la houlette de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de faire le point sur ces différentes avancées.
Enfin, nous prévoyons des dispositifs d’action sociale. Nous voulons proposer à ceux de nos agents qui en auront besoin des solutions de garde d’enfants. Nous pouvons d’ores et déjà vous confirmer que les crèches du ministère de l’intérieur et celles du ministère des armées seront disponibles. La Ville de Paris est également en train de finaliser une proposition en ce sens, pour nous permettre d’améliorer l’offre.
Stanislas Guerini et moi sommes également en train de recenser très précisément, territoire par territoire, les dispositifs d’accueil des jeunes enfants, avant de communiquer sur ce sujet à l’ensemble de nos agents.
Enfin, sur la partie strictement indemnitaire, vous comprendrez que je ne puisse m’exprimer au nom des deux autres fonctions publiques. Chaque employeur fera ses choix. Les mesures communes aux trois fonctions publiques portent uniquement sur l’aménagement du temps de travail et sur le CET, comme nous faisons évoluer le droit du travail pour les entreprises qui en ont besoin dans le cadre du dialogue social.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. J’ai posé une question très précise, mais je n’ai eu absolument aucune réponse !
Madame la ministre, la DGAFP ne s’impose pas aux collectivités locales.
Mme Christine Lavarde. Pour qu’une collectivité locale puisse verser une prime spécifique, il faut qu’un cadre réglementaire et législatif l’y autorise.
Aujourd’hui, le maire de Boulogne-Billancourt, par exemple, ne peut indemniser ses policiers municipaux ni ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), alors qu’ils vont devoir fournir des efforts importants pour assurer la tranquillité publique et l’organisation des jeux Olympiques, car il n’existe pas de cadre pour verser cette indemnité.
Par ailleurs, les collectivités doivent présenter un budget en équilibre. Ce budget, elles sont toutes en train de le finaliser. Elles ne pourront pas ouvrir des crédits pour verser des indemnités si elles ne disposent d’un texte qu’au mois de juin. Or vous n’avez absolument rien dit sur ce sujet.
Vous parlez d’actions sociales. Dans son courrier, le ministre Darmanin indiquait qu’il allait solliciter les collectivités, afin que des places en crèche puissent être offertes. Dans la commune dont je vous parle, les crèches sont depuis toujours fermées durant l’ensemble du mois d’août. Nous devons pouvoir nous organiser. Nous n’allons pas dire aux directeurs de crèche et aux agents le 1er juillet qu’ils devront être présents les quinze premiers jours d’août !
Telles sont les questions pratiques auxquelles les collectivités n’ont absolument aucune réponse.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Madame la sénatrice Lavarde, je me suis efforcée de vous apporter des réponses très précises. Je vais enfoncer le clou et vous redire qu’il n’y a pas besoin d’une disposition législative spécifique pour permettre à la fonction publique territoriale d’accorder des primes si les employeurs le souhaitent.
Dans la fonction publique d’État, il n’y aura pas de prime JO. Nous n’avons pas besoin d’une assise spécifique ou d’une loi pour prévoir des primes. Nous nous appuyons sur les régimes indemnitaires existants. Chaque autorité employeuse est en mesure de procéder aux arbitrages.
Seule la disposition relative au compte épargne-temps a nécessité une évolution réglementaire. Un décret a été pris, dont nous avons choisi de faire bénéficier les trois fonctions publiques. Je ne vois donc pas ce que vous avez à nous reprocher en la matière !
Enfin, je n’ai pas dit que les dispositifs d’action sociale seraient connus en juillet. J’ai dit qu’ils le seraient à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril prochain. J’ai indiqué qu’une réunion concrète aura lieu sous l’égide de la DGAFP le 12 mars, afin que de premières indications puissent être données sur le fondement d’un recensement territorial précis.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Mme Christine Lavarde. Je suis tout à fait heureuse d’apprendre que les collectivités locales peuvent verser des primes comme bon leur semble, en l’absence de tout cadre !
Mme Christine Lavarde. Il va falloir donner cette information aux chambres régionales des comptes, parce que nombre de communes que je connais se sont fait taper sur les doigts pour avoir versé des primes en l’absence de cadre réglementaire et législatif ! (M. Patrick Kanner applaudit.) Pour ma part, je ne voudrais pas que cela arrive à ma commune.
Aujourd’hui, je ne suis donc toujours pas en mesure de dire au maire qu’il peut octroyer une prime aux policiers municipaux et aux ASVP qui seront mobilisés pendant la période des jeux Olympiques.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Carole Ciuntu.
Mme Marie-Carole Ciuntu. Madame la ministre, le 5 janvier dernier, à l’appel de la chambre syndicale des buralistes d’Île-de-France, une opération coup de poing a été organisée, afin de dénoncer le fléau de la vente de cigarettes à la sauvette. Des cigarettes frelatées, imitées, sont vendues chaque jour un peu partout, provoquant leur lot de violences tout en posant un véritable problème de santé publique.
Ce trafic a explosé depuis quelques mois, au point de devenir un véritable phénomène de société, autant qu’un problème endémique de sécurité.
Les buralistes, qui perdent du chiffre d’affaires, mais aussi de nombreux élus et riverains, qui connaissent des points de deal solidement installés dans leurs communes, le plus souvent à proximité des stations de métro ou des gares, montent au créneau. La situation ne semble pas sous contrôle.
Paris concentre une partie des points de vente illicites, avant les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, mais le phénomène touche près de soixante-dix départements selon la chambre syndicale des buralistes.
Ce marché noir représenterait entre 15 % et 25 % des ventes de cigarettes, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Il est souvent le fait de jeunes en errance, mineurs non accompagnés et non solvables, ce qui rend les poursuites et les amendes illusoires.
À l’approche des jeux Olympiques, la crainte est grande de voir ce trafic s’amplifier. Le préfet de police de Paris a certes annoncé un plan de lutte contre les ventes à la sauvette, mais la vente des cigarettes de contrebande est un problème en soi, qui se pose bien au-delà de Paris intra-muros.
L’État doit enfin prendre très au sérieux ce phénomène national et y consacrer des moyens, en créant, par exemple, une brigade spécialisée dans les départements les plus atteints.
Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer les mesures que vous comptez prendre à différents échelons face à ce fléau. En effet, les cigarettes qui arrivent au pied de nos gares empruntent un chemin qui va du gros trafiquant jusqu’au vendeur des rues ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)