M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements.)
Mme Martine Filleul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec un immense plaisir que je m’exprime aujourd’hui devant vous. En effet, il y a seulement un an, le 21 juin 2022, nous avons, avec ma collègue Dominique Vérien, remis notre rapport d’information à la délégation aux droits des femmes sur le bilan d’application de la loi Sauvadet dix ans après son adoption.
Nous voilà déjà à cette ultime étape de l’examen d’un texte qui fera concrètement avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
C’est une grande satisfaction de voir le nombre de femmes requis pour les postes à responsabilités de la haute fonction publique augmenter, mais aussi de voter la création d’un index de la parité équivalent à celui qui existe déjà dans les entreprises.
Le 14 novembre 2022, Dominique Vérien, Annick Billon et moi-même avions déposé une proposition de loi avec, chevillées au corps, la préoccupation de l’égalité entre les femmes et les hommes et celle de la fonction publique, l’un des piliers de notre démocratie qui contribue à sceller le pacte républicain.
Force est cependant de constater que notre fonction publique est en perte de sens et d’attractivité. La revitaliser, la renforcer, la valoriser, la moderniser, la rendre exemplaire est un impératif dans une société fracturée !
En matière d’exemplarité, nous sommes loin du compte en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes ; je pense en particulier aux salaires, puisque les hommes restent rémunérés en moyenne 12 % de plus que les femmes !
Quid en matière de parité ? Alors que plus de 60 % des agents publics sont des femmes, les postes de direction sont encore très majoritairement occupés par des hommes : seulement 24 % de femmes occupent les postes de cadre supérieur, 14 % pour les postes à responsabilités de cadre dirigeant.
La proposition que nous avons défendue est celle d’une fonction publique plus juste et plus représentative de la population. Nous avons voulu lui donner un nouveau souffle, en la rendant plus accessible aux femmes, encore très largement exclues des postes de direction.
Le 5 avril dernier, en première lecture, certaines mesures n’ont pas été adoptées, mais d’autres ont été renforcées, comme l’introduction d’un quota de 40 % du sexe sous-représenté dans le stock des emplois concernés, conduisant ainsi à un vote favorable à la quasi-unanimité. Je vous remercie, madame la rapporteure, de votre soutien.
Le 15 juin dernier, à l’Assemblée nationale, grâce à l’ambition pour les droits des femmes du rapporteur Gouffier Valente, que je souhaite également saluer, le texte a été voté en des termes quasi identiques à ce que je proposais initialement avec mes collègues Dominique Vérien et Annick Billon.
Après ces deux votes favorables, grâce à la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, sous l’égide de M. le ministre Stanislas Guerini, le texte a été examiné en commission mixte paritaire.
Si je regrette qu’une mesure permettant d’étendre davantage le champ d’application de la loi n’ait pu être votée, je me réjouis de l’ensemble des autres dispositions adoptées. Ainsi, ce sont les conclusions ambitieuses d’une commission mixte paritaire que nous examinons aujourd’hui.
Il s’agit d’un texte dont nous pouvons être collectivement fiers. Fiers, car il s’agit de dispositions concrètes pour les droits des femmes. Fiers, car ces dispositions permettront de revivifier une fonction publique pas suffisamment à l’image de la population qu’elle a pourtant pour rôle de représenter.
Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, soutient ce texte et vous invite à le rejoindre dans ce vote favorable pour envoyer un signal fort en direction des droits des femmes, de l’égalité et de la parité. (Applaudissements.)
M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
(La proposition de loi est définitivement adoptée à l’unanimité.) – (Applaudissements.)
3
Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 juillet 2023 :
À seize heures et le soir :
Projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée ; texte de la commission n° 802, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER