Mme la présidente. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant.
Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles.
Pour autant, le projet de loi demeure un texte à trous, que le projet de loi de finances pour 2024 devra compléter. Nous n’avons pas pu débattre du crédit d’impôt pour l’industrie verte, pas plus que du bonus automobile ou des crédits dédiés aux métiers de l’industrie. Nous regrettons cette pratique, qui nuit à la portée des travaux du Parlement, monsieur le ministre.
Le Sénat a toutefois su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées, et je tiens à saluer le travail de nos rapporteurs, Laurent Somon, Fabien Genet, Christine Lavarde et Jean-Yves Roux. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée.
Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure.
Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure du ZAN les projets industriels. C’est une nécessité absolue, qui devra être confirmée dans la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, texte actuellement examiné par nos collègues députés.
Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte profondément amélioré par nos travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
M. Bernard Buis. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli.
Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les débats parlementaires.
Je tiens à exprimer ma gratitude envers nos quatre rapporteurs, ainsi qu’envers les ministres, qui ont parfaitement éclairé nos débats. Nos échanges ont toujours été respectueux, preuve qu’il est possible de défendre des convictions fortes sans tomber dans l’invective ou la provocation.
Une technicité excessive du texte et son éventuel décalage avec les ambitions affichées ont initialement beaucoup été évoqués, mais nos débats sont restés clairs et ne se sont pas perdus dans les arguties juridiques ; ils ont contribué à illustrer les nombreux enjeux du projet de loi, sur lesquels chacun a souhaité apporter sa pierre. Nous reconnaissons en particulier ce qui a été fait pour adapter les nouvelles procédures proposées par le Gouvernement aux réalités du terrain et aux observations des élus locaux.
Notre groupe votera ce texte, qui, s’il comporte des éléments devant être affinés lors de la navette, est resté fidèle à son ambition d’origine : faciliter, financer et favoriser l’industrie verte.
Toutefois, il ne s’agit que d’une brique de notre politique industrielle globale, celle-ci ayant déjà commencé à porter ses fruits.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc à l’issue de l’examen de ce projet de loi.
À sa présentation, celui-ci a été l’objet de nombreuses critiques : manque d’ambition, absence de définition, etc. Il s’agit maintenant d’un texte du Sénat, et je tiens à rendre hommage au travail de nos quatre rapporteurs, à la contribution des commissions, ainsi qu’à la qualité des débats en séance.
Je suis particulièrement satisfait de l’article 9, qui a su préserver les prérogatives des collectivités, auxquelles nous sommes tous attachés ici, et de l’article 9 bis, sur le ZAN.
Le groupe du RDSE a apporté sa pierre à l’édifice, quatre amendements ayant été adoptés en commission et en séance. Je me permets d’évoquer à cet instant Nathalie Delattre, Éric Gold et Jean-Yves Roux.
Le titre du texte me convient ; je le trouve approprié, concis, clair et compréhensible.
Ce projet de loi va dans le bon sens, pour l’industrie comme pour l’environnement. C’est pourquoi le groupe RDSE, dans sa quasi-totalité, le votera.
Mme la présidente. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour explication de vote.
Mme Vanina Paoli-Gagin. Je salue le travail des rapporteurs, ainsi que, bien évidemment, l’initiative législative du Gouvernement. Il était vraiment temps de raccourcir les délais et de simplifier les procédures.
Il reste à mon sens un point de vigilance : nous devons veiller à maintenir une cohérence dans notre démarche en aval. Sur les sujets des homologations, des autorisations de mise sur le marché, etc., l’administration exécutive ne doit pas ruiner nos efforts.
Sur le drainage des capitaux, il est nécessaire de concentrer nos efforts sur le non-coté, ce secteur étant une faiblesse pour nous et pouvant être considéré comme un petit talon d’Achille. Je note toutefois que les dispositions du texte sont favorables à cette perspective.
En conséquence, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte à l’unanimité.
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 320 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 263 |
| Pour l’adoption | 251 |
| Contre | 12 |
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je souhaite remercier l’ensemble des sénatrices et sénateurs, qui ont voté massivement en faveur de ce projet de loi relatif à l’industrie verte.
Mes remerciements vont également aux rapporteurs, pour l’excellence de leur travail, à Mme la présidente pour son efficacité dans la gestion des débats, ainsi qu’au ministre Roland Lescure, pour son engagement durant la préparation et la défense de ce texte.
Je tiens à souligner combien le Sénat, tout au long de ces discussions, est resté fidèle à lui-même : sa sagesse a imprégné les débats. Je forme le vœu que cela inspire une autre assemblée. (Exclamations amusées.) Nous avons pu échanger sereinement, même en cas de désaccord, nous avons avancé des arguments, formulé des propositions, soulevé des contradictions. C’est là le modèle d’un débat démocratique tel qu’il devrait se tenir partout en France.
Mme Nadine Bellurot. C’est pourquoi il ne faut pas supprimer le Sénat !
M. Bruno Le Maire, ministre. Votre Haute Assemblée est également restée fidèle à sa tradition de défense des collectivités locales, concernant notamment l’avis que celles-ci rendront sur les projets d’intérêt général ; sa grande maîtrise technique a en outre été une nouvelle fois manifeste, en particulier grâce à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances sur le produit d’épargne qui sera mis en place au profit des jeunes pour financer l’industrie verte.
Sur le fond, les ambitions d’un projet de loi sont toujours appelées à grandir : elles ne sont que des points de départ, jamais des points d’arrivée. Pour autant, chacun aura pris conscience qu’aujourd’hui, la bataille fait rage pour décarboner nos économies, attirer les industries vertes sur notre sol et réindustrialiser nos territoires en construisant des usines de batteries, d’anodes, de cathodes, de véhicules électriques, d’hydrogène vert, d’éoliennes ou de panneaux solaires.
Notre volonté à tous, malgré notre diversité d’opinions, est que la France réussisse et se réindustrialise. Grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons fait un grand pas dans cette direction. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques. Je souhaite à mon tour exprimer ma gratitude à l’égard de tous nos collègues pour leur fidélité comme pour la qualité de nos débats. J’ai à l’esprit, en outre, les rapporteurs Jean-Yves Roux, Christine Lavarde et Fabien Genet, et vous-même, messieurs les ministres, ainsi que toutes vos équipes. Nos échanges ont été fructueux.
Cette loi, bien qu’incomplète, est importante pour engager la réindustrialisation et la décarbonation impératives de notre économie ainsi que pour reconquérir demain les marchés perdus hier, en accélérant les procédures, avec le souci de l’innovation, mais aussi de la consultation des élus et du public.
Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, il s’agit d’une première étape, qui se prolongera dans le débat à l’Assemblée nationale, mais aussi dans sa déclinaison réglementaire et budgétaire dans quelques semaines.
Plus proche de nous encore est la perspective de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, qui, je l’espère, aura réussi à convaincre le Gouvernement et sa majorité de se rallier à la position commune du Sénat et du ministre Bruno Le Maire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et RDPI.)
5
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 juin 2023 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 740, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER