M. François Bonhomme, rapporteur. Oh ! (Sourires.)
Mme Nicole Duranton. En ce qui me concerne, je voterai pour. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Joël Bigot. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très spécifique, pour permettre aux communes de Saumur, en Maine-et-Loire, et d’Arnac-Pompadour – cela ne s’invente pas ! (Sourires.) –, en Corrèze, d’ouvrir un casino.
Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois.
En 2019, lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, j’ai défendu avec mes collègues de Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l’attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité de la filière Cheval en France. Cet amendement n’a malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d’irrecevabilité.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan. Elle est conforme à l’objectif d’attractivité du territoire. Nous espérons donc l’adoption de ce texte consensuel qui, au regard des déclarations du Président de la République, devrait recueillir l’assentiment du Gouvernement.
En effet, interpellé sur le sujet par le maire de Saumur en 2019 lors du grand débat national post-« gilets jaunes », le Président de la République avait promis, comme à son habitude, que la commune recevrait l’autorisation avant la fin de son premier quinquennat ; il indiquait même ne pas comprendre les freins juridiques à la réalisation d’un tel projet. Depuis lors, certains élus disposent même d’un engagement écrit de la présidence favorable à cette implantation…
Les modifications actées par la commission la semaine dernière précisent et améliorent la proposition de loi initialement déposée. La nouvelle rédaction permet en l’occurrence de lever les difficultés posées par les conditions cumulatives d’existence du Cadre noir et d’un haras national sur le territoire d’une même commune, alors que ce n’est pas le cas tant pour Saumur que pour Arnac-Pompadour.
L’ajout d’un critère pour la commune bénéficiaire, à savoir accueillir le siège d’une société de courses hippiques au 1er janvier 2023, mais également avoir organisé annuellement au moins dix événements équestres au cours des cinq dernières années, me paraît suffisamment restrictif pour encadrer le dispositif proposé.
Ainsi, la version actuelle permet de clarifier et rend opérationnelle la volonté des auteurs de la proposition de loi, à laquelle je souscris. Elle devrait également inspirer nos députés impliqués sur ce sujet pour qu’ils concourent à l’adoption finale de ce texte au plus tôt.
Les retombées attendues en termes d’attractivité sont très importantes pour le Maine-et-Loire, notamment la ville de Saumur. De l’aveu même du maire, la commune escompte entre 200 000 et 300 000 visiteurs supplémentaires par an. L’activité pourrait créer entre 60 et 100 emplois selon la taille de l’établissement, et les recettes fiscales, de l’ordre de 1 à 2 millions d’euros par an, ne sont pas négligeables, d’autant que s’y ajoutera un soutien à l’activité équestre.
Ce texte permettra de toute évidence d’apporter des solutions à nos territoires qui n’entraient pas dans les critères actuels de la loi.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je salue cette initiative de notre assemblée, qui arrive à point nommé.
Mme Nathalie Goulet. C’est le cas de le dire !
M. Joël Bigot. Les élus du Maine-et-Loire et d’ailleurs peuvent se rendre compte en actes que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu’il rappelle à l’exécutif ses promesses.
Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre à nos députés de se saisir de ce travail, afin qu’aboutisse rapidement ce dossier qui n’a que trop duré. Tous les feux sont au vert, mes chers collègues : tâchez d’en assurer un dénouement heureux.
Je me prononcerai donc en faveur de cette proposition de loi, à l’instar d’un certain nombre de mes collègues, même si tous ne la voteront pas. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à débattre se présente comme un outil pour réduire les inégalités territoriales via l’ouverture de casinos.
Je vous l’avoue, mes chers collègues, nous n’avons pas la même définition de la lutte contre les inégalités, puisque votre proposition de loi ne concerne que deux communes, dans un pays qui en compte plus de 35 000…
M. François Bonhomme, rapporteur. Il y a un début à tout !
Mme Cécile Cukierman. En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible.
Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement sur celles qui accueillent des événements importants et qui ne peuvent bénéficier d’une autorisation pour ouvrir un casino.
Comme je l’ai indiqué en commission, il faudrait mener une réflexion d’ensemble sur les règles d’implantation des casinos (M. Stéphane Piednoir s’exclame.) et cesser de parler d’inégalités territoriales entre communes alors que la ville de Saumur reçoit une dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7 millions d’euros pour 26 000 habitants.
Par ailleurs, on ne peut utiliser l’ouverture d’un casino pour pallier la perte de moyens financiers des collectivités, laquelle est une réalité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté l’indexation de la DGF sur l’inflation, une disposition qui a été retirée dans le cadre du recours au 49.3 – c’est fort regrettable.
Chaque année, il y a moins de ressources directes pour les collectivités. Il faut que l’État, qui se désengage depuis des années, soit responsable face aux besoins de toutes les communes. Ce n’est pas une délégation de service public via les casinos qui permettra toujours à des budgets de résister.
Que fait-on quand certaines collectivités dépendent essentiellement de cette ressource ? Le rapport de la Cour des comptes souligne les limites de ce montage, et nous ne pouvons prendre de décision sans tenir compte de la crise sanitaire que nous avons traversée ou de la crise de l’énergie que nous vivons actuellement.
En effet, dans son rapport, la Cour des comptes note la dépendance forte de certaines collectivités à cette ressource, surtout en période de crise. En faisant reposer le financement de charges récurrentes et pérennes sur les recettes en provenance du casino, elles ne peuvent résister aux retournements de la conjoncture économique.
Ce risque a été visible à deux reprises : pendant et après le confinement, avec les restrictions sanitaires. Certaines recettes ont chuté de 20 %, 30 %, voire 50 %. Le prélèvement sur le produit des jeux représente près de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Je laisse aux plus mathématiciens d’entre nous le soin de calculer les ratios.
Vous défendez le fait que l’ouverture de casinos permettra de répondre à des enjeux liés à l’emploi, à l’économie locale, au tourisme. Mais certaines communes ont témoigné de l’effet limité de telles installations. De la même manière, certaines communes qui ne comptent pas de casinos ont malgré tout de l’emploi, une économie locale florissante et un développement touristique important.
Nous pourrions également regretter l’absence d’une loi d’envergure qui viserait à repenser véritablement l’installation et les règles d’ouverture des casinos pour l’ensemble des communes de notre pays, qui prendrait en compte les problématiques liées à l’addiction aux jeux, notamment ses conséquences sur la vie des gens, et qui envisagerait, dans le cadre d’une politique publique, une politique de prévention en la matière en partenariat avec les responsables et les gérants de casinos – un certain nombre d’entre eux, je le sais, y sont très attentifs.
Sans surprise, mes chers collègues, vous l’aurez compris, sans réelle réflexion ni échanges sur l’implantation des casinos, nous ne pouvons être favorables à cette proposition de loi. Œuvrons à être utiles à nos collectivités à l’occasion du prochain débat budgétaire et à donner les moyens nécessaires et indispensables à nos communes, pour qu’elles puissent bâtir sereinement leur budget dès l’an prochain. (Mme Monique de Marco applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte actuellement près de 200 casinos, répartis dans 63 départements ; 38 départements français en sont donc totalement dépourvus. Rappelons que ces établissements sont également des complexes de loisirs intégrant des spectacles, des animations culturelles et artistiques, de la restauration, etc.
Lancée par Napoléon en 1804 afin de lutter contre la clandestinité des jeux d’argent, l’implantation de casinos dans notre pays est régie par une loi de 1906, qui souhaitait la réserver aux villes thermales ou balnéaires. Par conséquent, l’implantation des casinos est très hétérogène sur le territoire, avec une très forte présence le long du littoral, dans les grandes stations touristiques et dans les villes d’eau, en lien étroit avec le tourisme, donc, mais sous une forme restrictive.
Partant de ce constat, Catherine Deroche, Claude Nougein et moi-même avons d’abord souhaité, grâce à la proposition de loi que nous soumettons à votre examen aujourd’hui, élargir le champ des possibles en la matière et rectifier ce que l’on peut considérer aujourd’hui comme une inégalité territoriale, tout en restant fidèles à cette caractéristique touristique.
Tous ceux qui connaissent le beau département du Maine-et-Loire le savent, la ville de Saumur remplit parfaitement ce premier critère, elle qui se trouve au cœur du parc régional Anjou-Touraine et qui est posée sur ce fleuve royal qu’est la Loire. Parmi ses nombreux atouts, nous pouvons citer son château, ses troglodytes, ses caves et même son marathon, qui s’est tenu dimanche dernier.
Nous sommes convaincus qu’il faut renforcer l’attractivité de cette belle ville, que l’on dit souvent endormie. Il ne fait aucun doute que l’implantation d’un casino contribuerait à la fois au renforcement de son rayonnement touristique et à son développement économique.
Il ne faut pas oublier que les casinos sont des établissements créateurs d’emploi, souvent le principal employeur de la localité dans laquelle ils sont implantés. Cela représente environ 15 000 emplois directs, que ce soit pour l’activité de jeux ou pour la restauration-hôtellerie, l’animation, l’accueil, la sécurité, auxquels s’ajoutent 30 000 emplois indirects. L’implantation d’un casino à Saumur, sujet régulièrement mis sur la table depuis plusieurs décennies, entraînera la création d’une centaine d’emplois.
Enfin, les retombées financières potentielles se mesurent aussi sur le budget des collectivités locales concernées, à hauteur de 30 % à Deauville, par exemple. Soutenir ce projet donnerait incontestablement des marges de manœuvre intéressantes aux élus pour lancer des initiatives créatrices de valeur.
Il est évidemment une autre dimension, tout aussi essentielle, la filière équine. L’école de cavalerie et ses nombreux manèges font partie des véritables fiertés et de l’histoire de cette sous-préfecture du Maine-et-Loire.
Saumur, ville du cheval s’il en est, accueille le siège social de l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, institut public au service de la filière équine qui assure la gestion du Cadre noir de Saumur et des haras nationaux, dépositaire d’un patrimoine matériel et immatériel unique qu’il lui appartient d’entretenir et de valoriser.
Or cet établissement souffre depuis quelques années d’un désengagement financier de l’État, fragilisant l’ensemble de la filière. Particulièrement sensibles au soutien qu’il convient de lui apporter, c’est en étroite collaboration avec l’IFCE que nous avons souhaité écrire cette modification de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, qui régit l’implantation des casinos dans notre pays.
Toutefois, comme toute modification dérogatoire d’un texte de loi existant, il convient d’être mesuré. C’est dans cet esprit d’équilibre que nous avons limité cette nouvelle dérogation aux communes accueillant des sites historiques de haras nationaux ou du Cadre noir.
Pour le dire clairement, cela ne concernerait que quelques villes, en particulier Saumur et Arnac-Pompadour, y compris avec la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, sous la conduite de son rapporteur François Bonhomme, dont je salue l’excellent travail.
Je conclus cette intervention par la question de l’accès aux jeux d’argent. Dans l’absolu, on peut considérer que toute mesure de facilitation pourrait inciter un public plus nombreux à céder à la tentation, voire à tomber dans les affres de l’addiction, dont on connaît les dangers potentiels. Ce serait à mon sens tenir un discours d’un autre temps, en faisant abstraction des changements radicaux de pratiques que l’on observe depuis une dizaine d’années.
Rien de plus facile aujourd’hui, y compris pour des foyers aux revenus modestes, que d’acheter un jeu à gratter ou de s’inscrire sur une plateforme de jeux en ligne. Le buraliste connaît bien ses clients et sait les mettre en garde contre des dépenses excessives. De même, le croupier d’un casino a l’expérience nécessaire pour repérer le joueur qui s’enflamme et dont la banqueroute pourrait nuire à l’établissement lui-même.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous remercie du soutien que vous pourrez apporter à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues.
Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l’ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l’origine de la construction du château de style flamboyant et de ses écuries. Cette dynastie s’achève en 1728. Louis XV achète le château et l’offre à sa célèbre favorite, qui va devenir ainsi la marquise de Pompadour. Il décide d’y créer un haras, inspiré par la qualité des pâturages limousins.
À la Révolution, le haras devient bien national. Il est vendu, puis réquisitionné par Napoléon Bonaparte pour être un bien public.
Sous Napoléon III, le sénateur Brunet empêche la privatisation du château. La République conserve le haras pour la guerre, mais aussi pour l’activité équestre.
Ensuite, le domaine accueille progressivement le siège de plusieurs grandes organisations équestres : le Sire, ou système d’information relatif aux équidés, l’établissement public administratif Les haras nationaux, enfin, l’IFCE depuis 2010.
Mes chers collègues, voilà un résumé de l’histoire prestigieuse de Pompadour et de son haras. L’activité d’élevage y est très importante – sélection, reproduction ; on y trouve aussi des activités sportives – jumping, hippodrome –, qui ont des retombées économiques très importantes pour la commune et ce territoire rural.
Le vote de ce texte donnerait la possibilité aux communes de Saumur et de Pompadour d’avoir un casino.
Pour Pompadour, le nom, l’histoire de ce lieu, son haras national, mais aussi l’absence d’un casino dans un rayon de cent kilomètres sont des données en faveur du projet. De plus, les retombées financières permettront de maintenir les 160 journées par an d’activités sportives équestres nationales et internationales, si importantes pour l’économie et le tourisme dans ce territoire, comme cela a été rappelé.
Je vous invite donc à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L’objectif initial de cette proposition était d’offrir aux communes d’Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d’ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable.
Au regard du droit positif en vigueur, cette faculté leur était malheureusement interdite. En effet, les conditions permettant l’ouverture de tels établissements sont prévues de manière particulièrement stricte par l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure.
Sont pour l’heure autorisées à accueillir un casino en leur sein les communes ayant un statut de station de tourisme, balnéaire, thermale ou climatique ou les communes-centres des grandes métropoles dotées d’équipements culturels particuliers.
Il s’agit là d’un choix pour le moins arbitraire, qui entraîne une surconcentration de ces établissements sur les littoraux et, dans une moindre mesure, dans les communes thermales, laissant de nombreux territoires français écartés de la possibilité de se doter de ce type d’établissement.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a donc pour objectif d’élargir ce champ. Dans sa rédaction initiale, elle permettait en effet d’ouvrir cette possibilité aux seules communes dotées de « sites historiques du Cadre noir et des haras nationaux [ayant] organisé, au moins pendant cinq années […] au moins dix événements hippiques au rayonnement national ou international par an ».
Jugeant que ces critères cumulatifs rendraient ce texte difficilement opérationnel, M. le rapporteur a préféré en changer la rédaction de l’article unique. Cette modification de la législation en vigueur devrait permettre l’ouverture à terme d’une douzaine de casinos supplémentaires.
Si le texte originel pouvait faire sens, dans la mesure où les activités hippiques et équestres alimentent grandement le monde des paris, donc des jeux d’argent, dont les casinos tirent leurs recettes, cette nouvelle rédaction soulève des interrogations et nous inquiète.
Si l’ouverture de deux nouveaux casinos n’est pas de nature à bouleverser les équilibres territoriaux en la matière, qu’en est-il de l’ouverture potentielle de treize nouveaux établissements ?
Nous ne nions aucunement que ces nouveaux casinos constitueraient des sources nouvelles d’attractivité économique et touristique pour les communes qui les accueilleront. Pour autant, nous ne pouvons adhérer à cette libéralisation excessive, et ce pour au moins deux raisons.
D’une part, il est à craindre que l’ouverture d’une douzaine de nouveaux casinos ne vienne bouleverser cette activité et ne mette encore plus en difficulté cette filière, déjà fragilisée par l’essor des jeux de hasard et des paris en ligne.
D’autre part, la fréquentation des casinos et la pratique des jeux de hasard et de paris en ligne sont source d’excès, de dépendance et d’endettement pour certains de nos concitoyens.
Ainsi, au cours des cinq dernières années, les dépenses de jeux des Français ont augmenté de 12,5 %. Par ailleurs, 1,6 % de nos concitoyens s’adonneraient à une pratique excessive en la matière, soit plusieurs centaines de milliers de personnes, particulièrement au sein des milieux sociaux défavorisés, populaires et paupérisés.
Nous partageons donc les réserves et la prudence qui ont été exprimées tant par notre collègue Nathalie Goulet que par Mme la secrétaire d’État. Pour autant, une fois n’est pas coutume, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain disposeront d’une liberté de vote, liée aux enjeux locaux et territoriaux, ainsi que Joël Bigot l’a exposé tout à l’heure. Pompadour et Saumur, oui ! En revanche, l’ouverture d’un casino dans une douzaine de nouvelles communes n’est pas forcément raisonnable.
Par conséquent, dans sa majorité, le groupe SER s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Édouard Courtial. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c’est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C’est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus.
Les casinos, en tant que jeux d’argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs.
Si l’on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d’implantation des casinos concernent des villes ayant une culture du tourisme, on peut néanmoins s’interroger sur les inégalités territoriales résultant de cette logique. En effet, cette dernière a finalement contribué à rendre encore plus attractives des communes ayant déjà de forts atouts touristiques.
L’objectif de ce texte est donc de lutter contre les inégalités territoriales, sans pour autant supprimer l’interdiction de principe des casinos ni transformer les villes françaises en autant de mini-Las Vegas. (Sourires.)
L’extension prévue est limitée aux communes ayant un lien particulier et important avec l’activité hippique. En effet, ces communes ont déjà une relation étroite avec l’industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière.
Cependant, je m’interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur.
Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voir accorder l’ouverture d’un casino sur leur territoire. Je pense évidemment en particulier au sud de l’Oise, caractérisé par ses nombreux haras, ou à des communes hippiques de premier plan, comme la cité impériale de Compiègne ou encore Chantilly – capitale du cheval, n’en déplaise à Fontainebleau ! (Sourires.)
C’est en effet à Chantilly que se trouve le plus grand centre d’entraînement de chevaux de course d’Europe et qu’ont lieu 197 courses hippiques par an, dont, je le rappelle, les prestigieux prix du Jockey Club et de Diane. La ville compte également un musée vivant du cheval qui attire chaque année 200 000 visiteurs. Au total, 2 000 personnes y vivent de la filière hippique.
Pourquoi l’activité pluriséculaire de Chantilly dans le domaine du cheval serait-elle donc considérée comme moins importante que celles de Saumur et d’Arnac-Pompadour ?
Cette proposition de loi, dont les objectifs sont louables, aura des effets positifs, mais je regrette son caractère trop restreint. J’avais envisagé d’amender le texte, mais cela aurait sans doute remis en cause l’équilibre fragile qui a été trouvé. Je lance donc un appel, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en faveur d’une ouverture plus large, qui bénéficierait également à cette terre de chevaux qu’est l’Oise.
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à l’examen du texte de la commission.
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Article unique
L’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023. »
M. le président. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled, Decool et A. Marc, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des communes riveraines des étangs salés et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares. »
La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Cet amendement tend à offrir la possibilité aux communes riveraines d’un étang salé ou d’un lac d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, soit les communes soumises à la loi Littoral, d’implanter un casino.
Actuellement, seules certaines villes, communes ou stations balnéaires, thermales ou climatiques peuvent en accueillir un. Or l’ouverture d’un tel établissement contribue au développement économique d’un territoire et à son animation touristique.
Les lacs soumis à la loi Littoral accueillent des bases de loisirs qui proposent des activités nautiques et de plein air, des hébergements et de la restauration. L’ouverture d’un casino permettrait de compléter l’offre touristique proposée.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. François Bonhomme, rapporteur. Cet amendement tend à rendre possible l’ouverture d’un casino dans les communes riveraines d’étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d’eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares.
Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu’elle repose sur le fait qu’il existe un lien entre les jeux d’argent et de hasard et les courses hippiques, ce qui n’est pas le cas des communes visées dans l’amendement.
Comme l’ont indiqué plusieurs intervenants, nous attendons la fin de l’expérimentation relative aux clubs de jeux à Paris en 2024 pour remettre à plat le dispositif d’autorisation des jeux. Nous pensons donc qu’il est plus opportun d’attendre ce rendez-vous.
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État. Cet amendement tend à ouvrir la possibilité aux communes riveraines d’un étang salé ou d’un lac d’une superficie supérieure à 1 000 hectares d’implanter un casino.
Or de nombreuses communes étant riveraines d’un étang salé ou d’un plan d’eau, elles pourraient toutes, si cet amendement était adopté, ouvrir un casino, ce qui n’apparaît pas opportun.
En outre, aucun mécanisme de régulation de l’implantation des casinos qui relèveraient de ces nouveaux critères n’est prévu.
D’une manière générale, en réponse à un certain nombre de demandes qui ont été formulées, notamment par le sénateur Courtial, nous vous proposons de travailler avec les services de l’État au cours de la navette parlementaire pour étudier les critères qui permettraient, le cas échéant, d’étendre à d’autres communes le droit d’ouvrir un casino, mais dans un cadre correct.
En attendant, le Gouvernement vous prie de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.