Séance du 29 mars 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le 22 mars 2023, sont consultables sur le site internet du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 29 mars 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mars à 11 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 4 avril 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte n° 843, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Bacci, Mme Loisier, MM. Martin et Rietmann (texte n° 206, 2022-2023) (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mars en début d’après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 avril à 15 heures

Mercredi 5 avril 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 avril à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (texte n° 38, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Billon, Filleul, Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte n° 123, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 avril à 15 heures

Le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Bacci, Mme Loisier, MM. Martin et Rietmann (texte n° 206, 2022-2023)

Jeudi 6 avril 2023

De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, Varaillas, Assassi et plusieurs de leurs collègues (texte n° 598, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

- Proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail, présentée par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 770, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte n° 341, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Kerrouche et plusieurs de ses collègues (texte n° 869 rectifié, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 11 avril 2023

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la délégation sénatoriale à la prospective : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures

- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures

- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par M. Brisson et plusieurs de ses collègues (texte n° 320, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 avril à 15 heures

Mercredi 12 avril 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 avril à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 4 avril à 15 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 11 avril à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (demande du Gouvernement)

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 avril à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (demande du Gouvernement)

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 avril à 15 heures

- Débat sur la pollution lumineuse (demande de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)

• Temps attribué à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 avril à 15 heures

Jeudi 13 avril 2023

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur l’état de la justice dans les outre-mer (demande du groupe SER)

• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 12 avril à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 17 au dimanche 30 avril 2023

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 5 avril 2023 à 18 heures

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles de notre assemblée : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

violences dans les manifestations

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, RDSE et UC.)

M. Claude Malhuret. Madame la Première ministre, les scènes de guerre civile qui se sont déroulées samedi dernier à Sainte-Soline ont scandalisé les Français. (Exclamations agacées sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) Des cars de gendarmes en feu, des hordes de Black Blocs venus de toute l’Europe bottés, casqués et cagoulés, armés de cocktails Molotov, de boules de pétanque, de couteaux, de machettes et de mortiers…

Cette ultragauche européenne a fait de la France son terrain de jeu favori, car elle sait qu’elle y trouvera un relais politique : le relais de ceux qui expliquent qu’il faut transformer les révoltes en révolution par un slogan radical, « tout conflictualiser », le relais de ceux qui défilaient samedi avec leurs écharpes tricolores dans une manifestation interdite, illégale et ultraviolente, pistant les forces de l’ordre par des textos sous les hashtags #ToutCramer et #CestLaGuerre.

Alors que, depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales défilent dans le calme et la responsabilité, les émeutiers organisent désormais partout des cortèges parallèles, brûlent les ordures et les kiosques, les portes des mairies et des préfectures, cassent les vitrines des commerçants, saccagent les permanences des parlementaires, menacent de mort les jeunes enfants des députés, frappent des maires dont les projets ne leur plaisent pas et, en définitive, finissent par terroriser les manifestants pacifiques. (M. David Assouline s’exclame.)

L’ultragauche pyromane se moque des retraites et des mégabassines. Son objectif, c’est l’insurrection. Sa cible, c’est la République, qu’elle est bien décidée à abattre pour faire de la France un nouveau Venezuela. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Le ministre de l’intérieur a annoncé hier à l’Assemblée nationale de premières sanctions contre certains des traîne-savates incendiaires. Je voudrais que vous nous assuriez, madame la Première ministre, que votre gouvernement prendra toutes les mesures politiques, réglementaires et judiciaires pour protéger ceux qui nous protègent : policiers, gendarmes, pompiers, élus et, plus généralement, toutes les personnes menacées par ces factieux.

Les forces de l’ordre ont eu au cours des dernières semaines plus de 400 blessés, dont 47 ce week-end à Sainte-Soline. C’est à ce prix qu’elles nous protègent, et je voudrais qu’ici – c’est la moindre des choses –, nous leur rendions hommage par nos applaudissements. (Mmes et MM. les sénateurs des groupes INDEP, Les Républicains, UC, RDSE et RDPI se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les ministres, à leur tour, se lèvent et applaudissent.)

M. Philippe Mouiller. À gauche, vous devriez avoir honte de rester assis !

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre. (Des sénateurs des groupes SER, CRCE et GEST se lèvent et applaudissent ironiquement. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Rossignol. Nous avons bien le droit d’applaudir !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur Claude Malhuret, comme vous et comme bon nombre de nos compatriotes, j’ai été profondément choquée par le déchaînement de violence samedi dernier, à Sainte-Soline, contre les gendarmes et contre l’ordre républicain.

J’ai été choquée de voir des élus se rendre en écharpe tricolore à une manifestation interdite. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Nous aussi !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. J’ai été choquée ces dernières semaines d’entendre des élus multiplier les propos incendiaires et parfois même justifier les violences. Renvoyer dos à dos casseurs et forces de l’ordre, c’est indigne de la part d’élus de la République ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

Aujourd’hui, avec vous, avec les Français, je veux à mon tour rendre hommage aux forces de l’ordre, à leur courage et à leur engagement. (Mêmes mouvements.) Je veux dire ma solidarité avec les gendarmes et les policiers qui ont été blessés à Sainte-Soline ou dans les débordements qui ont malheureusement parfois entouré les mobilisations ces derniers jours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les policiers et les gendarmes connaissent leur devoir d’exemplarité et de respect de la déontologie. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’a encore rappelé hier. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Des casseurs et des militants radicalisés venus chercher l’affrontement et défier nos institutions sont à l’origine des scènes que nous avons vues ces derniers jours, notamment à Sainte-Soline. C’est leur comportement qui met en danger chacun : les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les secours et même les manifestants.

De notre côté, nous faisons tout pour éviter que des débordements ne surviennent. Comme vous tous ici, j’ai une pensée pour les deux manifestants hospitalisés dans un état très grave depuis samedi.

M. Thomas Dossus. À cause de qui ?

M. Guy Benarroche. À cause du ministre de l’intérieur !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Depuis des semaines, le ministre de l’intérieur, les préfets et les forces de l’ordre, au contact des organisations syndicales, travaillent ensemble et ont permis que la grande majorité des mobilisations se tiennent sans heurts. Nous continuerons de nous adapter et de réagir, pour que la violence ne supplante jamais l’expression des revendications.

C’est le sens du dispositif qui encadrait la journée d’hier. Il a permis d’éviter de nombreux débordements, affrontements et dégradations. C’est le sens de la procédure de dissolution du groupuscule Soulèvements de la Terre annoncée hier par le ministre de l’intérieur.

Mme Sophie Primas. Très bien !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, la violence n’a pas sa place dans les cortèges. Nous sommes déterminés à continuer de protéger tous ceux qui veulent exprimer pacifiquement leurs idées et à continuer de protéger les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

situation à sainte-soline

M. le président. La parole est à M. Gilbert Favreau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. Gilbert Favreau. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, ce qui vient de se passer autour de la retenue d’eau de Sainte-Soline dans mon département des Deux-Sèvres a bouleversé la France entière. Sainte-Soline, ce sont 357 habitants qui viennent de vivre en moins de six mois un second état de siège.

Je tiens à dire à ces 357 habitants toute ma compassion et mon total soutien, ainsi qu’aux agriculteurs et aux gendarmes.

À quoi avons-nous tous assisté samedi dernier sur nos écrans de télévision ? Certainement pas à une manifestation ordinaire, d’ailleurs interdite par la préfète du département.

Nous avons vu des centaines de casseurs armés, organisés, rompus à l’exercice et déterminés à faire reculer l’État en « cassant du gendarme », avec un bilan redoutable : des dizaines de blessés chez les gendarmes et les manifestants. De plus, ils avaient le soutien d’élus de la République qui se trouvaient sur le terrain, ce qui est intolérable ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman proteste.)

M. Philippe Mouiller. Ils déshonorent la République !

M. Gilbert Favreau. Monsieur le ministre, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment expliquez-vous qu’en France, en 2023, on puisse être confronté à une telle violence à intervalles réguliers ?

Le sujet n’est plus celui de l’eau et pas davantage celui de l’agriculture. Le sujet, c’est l’autorité de l’État.

Monsieur le ministre, alors que l’extrême violence semble habituelle dans ces rassemblements, qu’entendez-vous faire pour restaurer l’autorité de l’État et mettre un terme à l’activisme des casseurs qui sévissent dans les manifestations ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je crois que Mme la Première ministre a déjà en partie répondu à votre question.

Avec vous, je veux dire évidemment tout mon soutien aux habitants de votre département, singulièrement à ceux de Sainte-Soline, mais également aux agriculteurs. En effet, qu’ont fait l’État et les gendarmes, dont plus de cent ont été blessées, parfois très gravement, pendant deux week-ends consécutifs d’affrontements, sinon protéger les agriculteurs et leur outil de travail ?

Les gendarmes protègent en effet les agriculteurs non seulement dans les Deux-Sèvres, mais aussi partout en France, car ils font parfois l’objet de menaces, d’intimidations ou d’insultes, de la part de gens qui utilisent la violence verbale et physique pour arriver à leurs fins politiques.

Monsieur le sénateur, le ministre de l’intérieur applique le droit et la loi de la République. Il n’a pas la possibilité d’interpeller avant que des faits ne soient commis, y compris lorsque les personnes concernées sont connues des services de renseignement. Je voudrais rappeler d’ailleurs ici que la proposition de loi de M. Retailleau, reprise par mon prédécesseur, a été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.

M. Marc-Philippe Daubresse. Eh oui, c’est bien dommage !

M. Gérald Darmanin, ministre. Je constate d’ailleurs que, lorsque le ministre de l’intérieur fait procéder à des interpellations, il est lui-même critiqué. Mais c’est un autre débat, et mieux vaut critiquer le ministre de l’intérieur que de vomir sur les policiers et les gendarmes, comme l’a fait une partie de la gauche et de l’extrême gauche ces derniers jours !

Ensuite, il faut des drones pour avoir des images. Que s’est-il passé à Sainte-Soline ? Les casseurs ont fait voler des drones pour étudier le dispositif des gendarmes,…

M. Thomas Dossus. C’étaient des journalistes !

M. Gérald Darmanin, ministre. … alors que les forces de l’ordre n’ont pu en faire autant, car vous leur avez refusé, mesdames, messieurs les sénateurs, l’usage des drones.

M. Marc-Philippe Daubresse. Pas nous !

M. Gérald Darmanin, ministre. Ils sont donc les seuls à ne pas pouvoir en faire voler ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.) Alors, oui, il faut en tirer toutes les conclusions.

Je veux souligner le travail de nos courageux gendarmes : il n’y a pas eu de ZAD (zone à défendre) à Sainte-Soline pendant les deux week-ends d’affrontement : c’est aussi cela, l’autorité de l’État ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)