Séance du 8 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous inspirer des travaux du Sénat. Effectivement, dans cette crise de l’eau, le soutien financier aux collectivités locales est indispensable. Elles ont la connaissance et la maîtrise du terrain et sauront trouver les solutions les plus adaptées pour une eau, comme vous l’avez dit, « en quantité et en qualité ».

Dans le cadre d’éventuelles mesures de restriction, le Gouvernement doit informer de façon transparente, et même limpide, si j’ose dire, afin de permettre l’acceptabilité des contraintes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

devenir de la pêche au chalut

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Michel Canévet. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime et nous tenons à ce qu’il le demeure. Toutefois, la filière halieutique connaît, il est vrai, de nombreuses difficultés.

Ainsi, le PAI, le plan d’accompagnement individuel, prévoit de sortir 90 navires de la flotte française. Je pense également aux inquiétudes liées au carburant, dont le coût met en péril l’équilibre économique de nombreux armements. Des solutions doivent être trouvées.

Par ailleurs, les pêcheurs « en ont marre » d’être culpabilisés – d’être montrés du doigt – par les prises accessoires de dauphins, liées à l’augmentation de la population de cette espèce dans l’océan Atlantique.

Toutefois, la principale source d’inquiétude est liée au projet d’interdiction du chalutage dans les aires maritimes protégées, proposé par la Commission européenne voilà quelques jours. En effet, imagine-t-on que, demain, on ne puisse plus aller pêcher les coquilles Saint-Jacques en baie Saint-Brieuc ? Imagine-t-on qu’on ne puisse plus, demain, manger des langoustines ou de la lotte pêchée au large de l’archipel des Glénan ? (Exclamations amusées. – Françoise Gatel applaudit.) Imagine-t-on encore qu’on ne puisse plus manger les huîtres de pleine mer, tout simplement parce qu’on ne pourrait pas les récupérer ? Non !

Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette proposition de la Commission européenne. De manière plus générale, quelles sont les propositions faites pour accompagner la filière pêche dans les difficultés qu’elle rencontre aujourd’hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Monsieur le sénateur Michel Canévet, je vous remercie de votre mobilisation dans ce magnifique territoire qu’est le Finistère pour le maintien et le développement de la filière pêche française.

Vous l’avez dit, la proposition de la Commission européenne d’interdire tout engin de fond dans les aires marines protégées a été évoquée voilà quelques semaines à Bruxelles.

Je le dis très clairement – cela a été rappelé par la Première ministre et le Président de la République au salon de l’agriculture et par moi-même, voilà deux semaines, lorsque je me suis rendu dans le Calvados – : la France est totalement, clairement et fermement opposée à cette proposition d’interdiction des engins de fond dans les aires marines protégées, et ce pour au moins trois raisons.

Mme Laurence Rossignol. Ah bon ? C’est honteux !

M. Bernard Jomier. On parle d’aires protégées !

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Premièrement, une telle proposition méconnaît les efforts menés depuis des années par les pêcheurs, lesquels ont permis la reconstitution de nombreux stocks, dont ceux de coquilles Saint-Jacques. Sur ce sujet, je connais l’attachement du sénateur Alain Cadec. (M. Stéphane Le Rudulier applaudit.)

Deuxièmement, cette proposition représente une prime aux mauvais élèves ! En effet, tous les pays ayant créé des aires marines protégées se retrouveraient sanctionnés et obligés d’interdire ces engins de fond.

Troisièmement, l’adoption d’une telle proposition constituerait une folie pour la souveraineté alimentaire de notre pays. Nous dépendons déjà à plus de 80 % – un très bon texte du sénateur Alain Cadec avait évoqué ce sujet – des importations pour les produits de la pêche. Et nous continuerions à augmenter ces importations !…

Nous le disons très clairement, il faut arrêter d’opposer le développement de la filière halieutique à la protection de la biodiversité marine. Nous pouvons traiter ces deux questions de front, nous l’avons démontré en France depuis des années.

La priorité du Gouvernement, c’est de faire en sorte d’avoir des capacités de production, d’entraîner toute la filière vers la décarbonation et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Nous avons témoigné notre engagement en soutenant la filière avec, par quatre fois, la prolongation des aides aux carburants. Nous défendons, partout sur le territoire, cette belle filière. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme Françoise Gatel. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.

M. Michel Canévet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cet engagement fort du Gouvernement, qui touche à une question de souveraineté. Les marins-pêcheurs l’attendent.

En effet, Alain Cadec, même s’il est plutôt un pêcheur d’ormeaux (Sourires.), est aussi attaché à ces questions. Nous sommes tous mobilisés. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 15 mars, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Candidatures à une commission mixte paritaire

M. le président. J’informe également le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site internet du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 8 mars 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 mars à 11 heures

À 16 h 30, le soir et la nuit

- Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 368, 2022-2023)

Jeudi 9 mars 2023

À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit

Vendredi 10 mars 2023

À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit

Samedi 11 mars 2023

À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit

Dimanche 12 mars 2023

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 14 mars 2023

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, présentée par Mme Micheline Jacques (texte de la commission n° 405, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mars à 14 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte n° 205, 2022-2023) (demande de la commission spéciale)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 mars après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mars à 15 heures

Mercredi 15 mars 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 mars à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 377, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mars à 15 heures

- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 379, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mars à 15 heures

Le soir

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

• Réponse du Gouvernement

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 14 mars à 15 heures

Jeudi 16 mars 2023

À 9 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 15 mars à 15 heures

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent, présentée par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues (texte n° 821, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 mars à 9 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mars à 9 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 mars à 15 heures

- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (texte n° 102, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 mars à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement », présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 382, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 mars à 15 heures

- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 403, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 21 mars 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (procédure accélérée ; texte n° 81, 2022-2023)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (texte n° 288, 2022-2023)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 17 mars à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée)

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 mars à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission n° 401, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mars à 14 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (texte n° 305, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 mars à 15 heures

Mercredi 22 mars 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 mars à 11 heures

À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (demande de la Conférence des Présidents)

• Présentation du rapport annuel

• Temps attribué au groupe à la commission des finances : 10 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 mars à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (texte n° 305, 2022-2023)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 28 mars 2023

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte n° 304, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 mars à 17 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mars à 9 h 30 et 13 h 30 et mercredi 29 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mars à 15 heures

Mercredi 29 mars 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mars à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte n° 304, 2022-2023)

Jeudi 30 mars 2023

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte n° 304, 2022-2023)

Éventuellement, vendredi 31 mars 2023

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte n° 304, 2022-2023)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 4 avril 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte n° 304, 2022-2023)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 avril à 15 heures

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 4 avril à 12 h 30

- Proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte n° 843, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Bacci, Mme Loisier, MM. Martin et Rietmann (texte n° 206, 2022-2023) (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mars en début d’après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 avril à 15 heures

Mercredi 5 avril 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 avril à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (texte n° 38, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Billon, Filleul, Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte n° 123, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 avril à 15 heures

Le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Bacci, Mme Loisier, MM. Martin et Rietmann (texte n° 206, 2022-2023)

Jeudi 6 avril 2023

De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, Varaillas, Assassi et plusieurs de leurs collègues (texte n° 598, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

- Proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail, présentée par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 770, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte n° 341, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Kerrouche et plusieurs de ses collègues (texte n° 869 rectifié, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 11 avril 2023

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la délégation sénatoriale à la prospective : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures

- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures

- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par M. Brisson et plusieurs de ses collègues (texte n° 320, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 avril à 15 heures

Mercredi 12 avril 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 avril à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 4 avril à 15 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 11 avril à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (demande du Gouvernement)

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 avril à 15 heures

- Débat sur la pollution lumineuse (demande de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)

• Temps attribué à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 avril à 15 heures

Jeudi 13 avril 2023

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur l’état de la justice dans les outre-mer (demande du groupe SER)

• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 12 avril à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 17 au dimanche 30 avril 2023

Prochaine réunion de la conférence des présidents :

mercredi 5 avril 2023 à 14 heures