Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Rejet d’une motion référendaire
Discussion générale :
M. Patrick Kanner, auteur de la motion
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 139, de l’article unique de la motion référendaire.
Suspension et reprise de la séance
3. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Irrecevabilité des amendements
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Demande de renvoi à la commission de l’article liminaire
Motion n° 4734 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements identiques de suppression de l’article
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 126 de Mme Raymonde Poncet Monge
Amendement n° 127 de M. Guillaume Gontard
Amendement n° 128 de M. Guy Benarroche
Amendement n° 279 de M. Rémi Féraud
Amendement n° 311 de M. Sebastien Pla. – Non soutenu.
Amendement n° 341 de Mme Isabelle Briquet
Amendement n° 365 de Mme Corinne Féret
Amendement n° 448 de M. Jean-Luc Fichet
Amendement n° 483 de M. Yan Chantrel
Amendement n° 517 de M. Hervé Gillé. – Non soutenu.
Amendement n° 566 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 578 de M. Christian Redon-Sarrazy
Amendement n° 665 de Mme Annie Le Houerou
Amendement n° 695 de Mme Florence Blatrix Contat
Amendement n° 725 de M. Mickaël Vallet
Amendement n° 807 de M. Olivier Jacquin
Amendement n° 820 de M. Jean-Jacques Lozach. – Non soutenu.
Amendement n° 860 de M. Jérôme Durain. – Non soutenu.
Amendement n° 895 de M. Victorin Lurel
Amendement n° 929 de Mme Viviane Artigalas
Amendement n° 940 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.
Amendement n° 979 de M. Claude Raynal. – Non soutenu.
Amendement n° 1007 de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.
Amendement n° 1028 de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.
Amendement n° 1058 de M. Jean-Michel Houllegatte
Amendement n° 1074 de M. Jean-Claude Tissot
Amendement n° 1095 de M. Vincent Éblé
Amendement n° 1145 rectifié bis de Mme Monique Lubin
Amendement n° 1204 de M. Serge Mérillou. – Non soutenu.
Amendement n° 1237 de Mme Victoire Jasmin
Amendement n° 1267 de M. Franck Montaugé
Amendement n° 1313 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.
Amendement n° 1337 de M. Didier Marie
Amendement n° 1370 de M. Hussein Bourgi
Amendement n° 1403 de M. Jean-Pierre Sueur
Amendement n° 1433 de M. Éric Kerrouche. – Non soutenu.
Amendement n° 1501 de Mme Martine Filleul. – Non soutenu.
Amendement n° 1540 de Mme Marie-Pierre Monier. – Non soutenu.
Amendement n° 1578 de M. David Assouline
Amendement n° 1589 de M. Joël Bigot. – Non soutenu.
Amendement n° 1619 de Mme Émilienne Poumirol
Amendement n° 1649 de Mme Michelle Meunier. – Non soutenu.
Amendement n° 1661 de Mme Nicole Bonnefoy. – Non soutenu.
Amendement n° 1690 de M. Jean-Yves Leconte
Amendement n° 1746 de M. Jean-Marc Todeschini. – Non soutenu.
Amendement n° 1816 de M. Patrick Kanner
Amendement n° 1868 de M. Thierry Cozic
Amendement n° 1898 de M. Patrice Joly. – Non soutenu.
Amendement n° 1944 rectifié ter de M. Étienne Blanc
Amendement n° 1989 de Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 2030 rectifié de M. Christian Bilhac
Amendement n° 2068 de M. Éric Jeansannetas. – Non soutenu.
Amendement n° 2232 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly
Amendement n° 2234 de M. Éric Bocquet
Amendement n° 2235 de Mme Céline Brulin
Amendement n° 2236 de Mme Laurence Cohen
Amendement n° 2238 de M. Fabien Gay. – Non soutenu.
Amendement n° 2239 de M. Gérard Lahellec
Amendement n° 2240 de M. Pierre Laurent
Amendement n° 2243 de M. Pascal Savoldelli
Amendement n° 2256 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Rejet, par scrutin public n° 140, des amendements identiques de suppression de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° 2627 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2626 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3806 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4478 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3793 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 142, de l’article.
Intitulé de la première partie
Amendement n° 3394 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3531 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 143.
Amendement n° 2188 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 4473 rectifié de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 4473 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite)
Amendement n° 4473 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.