Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.
problèmes de déploiement de la fibre et abandon du réseau cuivre
M. Éric Gold ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
pollution du fleuve tavignanu par un stockage de déchets en corse
M. Paul Toussaint Parigi ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
concessions hydroélectriques françaises
M. Daniel Chasseing ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
effets des délestages sur les télécommunications
M. Patrick Chaize ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Patrick Chaize.
lobbying des frères musulmans auprès de l’union européenne
Mme Nathalie Goulet ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nathalie Goulet.
reste à charge du compte personnel de formation (I)
M. Éric Bocquet ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Éric Bocquet.
postes de police chinois clandestins en france
M. André Gattolin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Mme Corinne Imbert ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Corinne Imbert.
reste à charge du compte personnel de formation (II)
Mme Corinne Féret ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Corinne Féret.
Mme Isabelle Raimond-Pavero ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.
remise en cause des festivals d’été par les jeux olympiques
M. Laurent Lafon ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Laurent Lafon.
Mme Béatrice Gosselin ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Béatrice Gosselin.
objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
M. Jean-Jacques Lozach ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Marc Laménie ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Marc Laménie.
difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité
M. Olivier Henno ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Olivier Henno.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 107, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.