M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic.
M. Thierry Cozic. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte présenté par notre collègue Vanina Paoli-Gagin dans un contexte où les conséquences du changement climatique sur la gestion des forêts sont de plus en plus perceptibles par l’opinion publique.
Je ne reviendrai pas sur les feux de forêt qui ont rythmé les actualités de notre pays tout au long de la période estivale, mais il est important de noter que nous sommes, sans mauvais jeu de mots, dans une actualité brûlante en la matière.
Des Cévennes aux Bouches-du-Rhône en passant par la Gironde, des feux importants, considérés par la communauté scientifique comme des « mégafeux », ont détruit plus de 11 000 hectares de forêt cet été. À l’échelon mondial, les prévisions de l’ONU, comme celles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), ne sont guère plus optimistes.
Ces incendies ont des conséquences importantes, dans la mesure où ils entraînent la disparition de plusieurs espèces animales et végétales. L’exemple australien est révélateur : les « mégafeux » de brousse de 2020 auraient causé la disparition de milliards d’animaux domestiques et sauvages, ainsi que de 832 espèces différentes.
Cette proposition de loi, qui a trait au régime des dons octroyés à des communes ou établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la gestion de la forêt, s’insère donc dans un moment décisif. Elle vise ainsi, par un accroissement des dons, à mieux financer l’entretien de la forêt publique, qui représente – rappelons-le – seulement un quart environ de la forêt française.
Plusieurs remarques me viennent à la lecture du texte.
Tout d’abord, le ciblage nous paraît très largement imparfait par rapport à l’ambition développée dans l’intitulé et dans l’exposé des motifs.
Ensuite, le texte vise à faire supporter le financement de l’action publique par les dons, et non par la puissance publique. Je reviendrai plus longuement par la suite sur les raisons qui me poussent à penser que cela n’est pas la bonne doctrine.
Enfin, la réduction d’impôt, qui est le véhicule fiscal utilisé, est génératrice d’inégalités, car elle n’est, par construction, ouverte qu’aux personnes qui s’acquittent de l’impôt en question. Cela n’est pas sans soulever des interrogations sur l’article 1er du texte. (Mme Anne-Catherine Loisier manifeste son désaccord.)
Cette proposition de loi intervient à un moment où la forêt française est à la croisée des chemins, comme l’a été l’agriculture dans les années 1950. Nous allons devoir collectivement prendre des décisions. Dans les années à venir, il va falloir choisir entre un modèle industriel d’exploitation et un modèle pérenne de sylviculture douce qui respecte la multifonctionnalité des forêts.
Alors que nous n’avons de cesse de parler de décarbonation de notre économie afin de baisser nos émissions de CO2, il n’est pas inutile de rappeler que les arbres séquestrent et stockent du carbone grâce à la photosynthèse, et libèrent en retour de l’oxygène. En un an, un arbre peut absorber entre 10 et 20 kilogrammes de CO2.
Au-delà de la fonction écologique, c’est aussi la fonction sociale de la forêt qui doit être mise en exergue, car nos forêts accueillent chaque année près de 700 millions de visites.
Pour protéger ces vecteurs sociaux et écologiques, il faut un État fort et présent.
Or la situation de l’ONF est plutôt révélatrice du désengagement de l’État en la matière. En vingt ans, cet organisme a connu près de 5 000 suppressions de postes. Et il semble que le mouvement soit bien parti pour durer, le Gouvernement ayant décidé l’an dernier de supprimer 500 emplois supplémentaires sur cinq ans. De fait, en 2025, l’ONF comptera 8 000 fonctionnaires, contre 16 000 en 1986.
De telles suppressions sont un non-sens, car le dérèglement climatique et le dépérissement des forêts vont nécessiter de plus en plus de travail, comme le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers.
Derrière ces suppressions de postes se cache aussi un malaise bien plus profond et dramatique chez ceux qui, par leur passion, entretiennent et protègent nos forêts.
Entre 2005 et 2020, cinquante et un agents de l’ONF ont mis fin à leurs jours. Ce taux est deux fois plus élevé que dans le reste de la population française. Le malaise est révélateur de l’état de la profession. Les suicides ne peuvent pas s’expliquer par la seule solitude du forestier isolé dans les bois.
La profession a le sentiment que la mutation dont elle fait l’objet l’aliène. En ce sens, l’évolution de la sémantique est éloquente : le terme de « garde forestier » a été remplacé par celui d’« agent patrimonial ». À la base, les gardes forestiers étaient là pour garder la forêt, afin de tout gérer de manière généraliste sur un territoire donné.
Désormais, l’agent patrimonial est spécialisé sur le terrain, divisé, branche par branche, et soumis à l’objectif permanent de rendement. C’est précisément cela qui crée une perte d’identité significative.
C’est donc cette logique comptable, poussant au demeurant éternellement aux rendements toujours plus considérables et à la financiarisation de l’exploitation forestière, qui est permise par une ouverture toujours plus grande aux entités privées dans ce domaine pourtant commun.
Pour conclure, bien que le sujet, ainsi que le principe qui le sous-tend semblent bons, je déplore le manque d’ambition de la proposition de loi, dans la mesure où le texte se cantonne à une part réduite de la forêt française et ne retient pour seul mécanisme que la réduction fiscale. Réduction qui s’inscrit dans un contexte où le Gouvernement organise perpétuellement l’attrition des finances publiques.
Le désarmement fiscal ne saurait être une réponse satisfaisante aux limites de financement des politiques publiques, quand celles-ci devraient investir massivement dans certains pans de la société.
Pour toutes ces raisons, et en dépit d’une initiative bienvenue, le groupe SER votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons cet après-midi de la forêt. La forêt, en l’an 500 de notre ère, représentait 46 % du territoire contre 31 % aujourd’hui, avec ses 16,9 millions d’hectares en France métropolitaine. La déforestation est à l’œuvre en France, même si le patrimoine forestier est davantage préservé qu’ailleurs sur la planète. Il a été préservé, entre 1990 et 2020, par la régénération naturelle. Mais l’intervention humaine est défaillante dans la sauvegarde de nos forêts, qu’elles soient en plantation ou plus anciennes.
Cet inquiétant phénomène s’est renforcé sur la période récente. Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) estime l’évolution de l’occupation des sols par de la forêt à 5 % entre 1990 et 2019, contre seulement 1 % entre 2010 et 2019.
La situation est paradoxale. Dans son dernier rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat relève que « la dégradation significative de la capacité des forêts à capter du carbone a réduit les absorptions de CO2 de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) à leur niveau de 1990 ». En 2017, la capacité d’absorption des puits de carbone s’est effondrée entre 3 % et 4 %, soit trois fois moins qu’en 2005. On recule à une telle allure que l’objectif de 9 % en 2020 est caduc, et celui de 13 % en 2030 est hors d’atteinte. Le législateur est dès lors bien fondé à intervenir pour enrayer ce phénomène annonciateur d’un désastre climatique. La proposition de loi que vous nous soumettez entendait, avant son passage en commission, se focaliser sur les communes forestières, soit à 15 % des hectares forestiers.
Il n’y a rien dans ce texte sur les forêts domaniales ni, plus grave, sur les forêts privées, qui représentent les trois quarts du domaine forestier français.
Nous voterons contre ce texte, qui s’inscrit dans la plus stricte idéologie néolibérale, sans aucune solution nouvelle.
L’exposé des motifs a le mérite d’être clair : « En la matière, l’État ne peut pas tout. Cette proposition de loi répond d’une écologie libérale de progrès, basée sur les innovations et la recherche, ainsi que sur une implication collaborative des secteurs public et privé. » Sans surprise, le texte se borne à envisager deux dispositifs de mécénat, l’un pour les particuliers, l’autre pour les entreprises, le tout payé par le contribuable via les réductions d’impôt prévues. Franchement, pensez-vous qu’il soit possible de sauver les communes forestières en grignotant les recettes de l’État ? Nous ne devrions pas avoir à choisir entre les coupes rases forestières et les coupes rases de nos finances publiques. Vous créez une niche fiscale de plus. Il en existait déjà 180 ; en voilà une nouvelle !
Peut-être l’ignoriez-vous, mais votre dispositif existe déjà : les communes peuvent déjà recevoir des dons des particuliers et des entreprises dans les conditions que vous prévoyez. Le donateur, c’est d’ailleurs une condition sine qua non, indique que son don doit être strictement affecté à l’objet souhaité. En l’occurrence, ici, ce serait le renouvellement et l’entretien des forêts.
J’ai vérifié, c’est une mesure sans contrôle fiscal et démocratique. Il est donné 1,6 milliard d’euros par des particuliers. Sur cette somme, on ne sait pas quel montant est parvenu à des collectivités territoriales ou à l’État. Par ailleurs, seuls 5 % des entreprises ont consenti à profiter de la niche fiscale de l’article 238 bis du code général des impôts, pour un montant d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Il y a donc peu de raisons de croire à un ruissellement nouveau pour les forêts.
Je crois que les fondements idéologiques sur lesquels repose ce texte sont incompatibles avec l’ambition affichée.
C’est toujours le même récit, où les agents économiques seraient mieux à même que la puissance publique de décider ce dont la société a besoin. Il conviendrait pour eux d’arbitrer entre différentes causes. En somme, le capital choisirait ses engagements.
Des gestes librement consentis constitueraient une alternative vertueuse à l’impôt tant décrié, pour mener les défis qui se posent à la biodiversité et au patrimoine forestier. La contribution serait volontaire, au lieu d’être une collecte subie.
Croyez-vous vraiment que les communes forestières manquent de moyens parce qu’elles manquent de dons privés ? Non ! Les communes forestières pâtissent, comme les autres, peut-être plus encore, de la baisse des concours financiers de l’État par la DGF.
Cette baisse, monsieur le ministre, a été de 23,4 % en moyenne sur la période 2013-2017, mais de 5,7 % entre 2017 et 2021. (M. Emmanuel Capus manifeste son impatience.)
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. La situation s’est encore détériorée en 2021.
Mes chers collègues, nous voterons contre ce texte. Pour incendier les forêts, il faut l’aide du vent, mais, pour les sauver, il faut l’aide de l’État. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.
Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière loi d’orientation sur la forêt remonte à 2001, bien que je n’oublie pas la prise en compte de tels enjeux dans les grandes lois agricoles ou environnementales adoptées depuis.
Cependant, au regard de certaines difficultés structurelles persistantes et des terribles incendies de cet été, il est urgent d’y consacrer du temps, pour ne pas dire de l’argent.
Aujourd’hui, il s’agit avant tout de contribuer à la préservation des externalités positives de la forêt : puits de carbone, sanctuaire de la biodiversité et refuge d’une eau à la qualité préservée… Les nombreux atouts de la forêt nous imposent des devoirs. La gestion durable de la forêt est, bien entendu, le premier d’entre eux, sans quoi les autres, c’est-à-dire son exploitation économique ou son usage social, seraient irrémédiablement hypothéqués.
La proposition de loi va dans ce sens, à travers l’incitation fiscale. Mon groupe est favorable à tout ce qui pourrait encourager le mécénat des particuliers et des entreprises, sous réserve que cela ne conduise pas l’État à se désengager de ses propres responsabilités.
La forêt, bien qu’elle se divise entre statut domanial, public ou privé, est un bien commun. L’action publique doit donc veiller à la cohésion de sa gestion sur l’ensemble du territoire, avec, d’un côté, des moyens financiers à la hauteur des enjeux, et, de l’autre, les bonnes réponses à ses handicaps, dont le problème du morcellement ; j’y reviendrai.
J’en viens à la question du financement. Le régime forestier est-il suffisant à soutenir toutes les opérations nécessaires à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques ? Visiblement non, puisqu’il faut faire appel aux dons. Nous constatons en effet qu’une partie des communes forestières ont des dépenses supérieures aux recettes.
L’ONF est toujours endetté, et je m’inquiète du plan de suppression de postes d’agents en son sein alors que les défis s’amplifient.
Les incendies sont également une préoccupation majeure des gestionnaires de forêts. Depuis cet été, les retours de terrain, en Gironde ou dans des départements éprouvés depuis longtemps par les feux, tels que l’Hérault et la Lozère, font état de nouvelles dépenses induites par la lutte contre les incendies et de nombreux investissements à prévoir pour les collectivités locales, par exemple sur la gestion des espaces et des essences adaptés au risque incendie.
Le groupe RDSE a ainsi déposé deux amendements visant à faire en sorte que la prévention contre les incendies soit bien identifiée dans le dispositif fiscal proposé aujourd’hui.
Je profite par ailleurs de ce débat pour évoquer la question du morcellement, une caractéristique bien connue de la forêt française qui crée des surcoûts en matière de gestion. Les contrats d’objectifs incitent aux regroupements, mais nous sommes loin d’avancer sur ce terrain.
Il faudrait promouvoir davantage les instruments existants tels que les groupements forestiers, les organismes de gestion en commun ou encore les organisations syndicales.
Je rappelle également que l’ancien code forestier invitait à lier les aides publiques à la condition de ne pas démembrer. Cette piste doit être étudiée à nouveau, de même que celle des successions qui alimentent le démembrement.
Monsieur le ministre, votre prédécesseur avait lancé les Assises de la forêt et du bois afin de « construire une vision ambitieuse et partagée pour la forêt française de 2030 ». J’espère que des propositions seront rapidement sur la table. En attendant, le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos forêts sont une composante à part entière de nos paysages et de notre patrimoine national. Elles couvrent 31 % de notre territoire, soit 17 millions d’hectares en métropole, et 8,7 millions d’hectares en outre-mer. Elles abritent évidemment une incroyable biodiversité, mais sont aussi de véritables puits de carbone, captant et stockant au moins 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France chaque année.
La France a su instaurer très tôt une gestion durable et équilibrée de la forêt, en favorisant le développement d’une filière bois compétitive et créatrice d’emplois. Nous disposons ainsi d’une production nationale en bois à l’heure où les prix sur le marché ne cessent de grimper.
Mais ces espaces, si indispensables pour notre pays, ont été extrêmement fragilisés par le réchauffement climatique. Les forêts du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté sont particulièrement touchées par le scolyte, un insecte qui creuse sous l’écorce de l’arbre jusqu’à le tuer. Au total, 50 000 hectares ont officiellement périclité depuis 2018, et d’autres régions sont également touchées en raison des sécheresses.
L’autre effet, plus visible, du réchauffement climatique, ce sont les incendies. L’année 2022 a été particulièrement marquée par des épisodes de sécheresse ayant entraîné d’importants feux de forêt. Au total, 62 000 hectares de forêts ont brûlé, soit environ six fois la moyenne des quinze dernières années.
Comme l’a rappelé le rapport conjoint de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques sur la prévention des incendies, la surface brûlée pourrait ainsi augmenter de 80 % d’ici à 2050.
En France, 15 % des forêts sont gérées par des collectivités locales, ce qui représente 14 000 forêts communales pour une surface de 2,8 millions d’hectares. Les dépenses du bloc communal pour l’entretien des forêts s’élèvent à environ 110 millions d’euros en 2021.
En raison des incendies et du scolyte, les recettes des communes forestières sont en nette diminution. Elles sont passées de 178 millions d’euros en 2019 à 153 millions d’euros en 2020, conduisant 30 communes à enregistrer en 2021 une épargne nette négative.
Certaines forêts communales, notamment dans le sud de la France, nécessitent d’importantes dépenses pour la défense contre les incendies. Près de 35 millions d’euros sont ainsi financés chaque année par les départements et les communes.
La proposition de loi que nous examinons intervient dans ce contexte et vise à renforcer la faculté des personnes physiques et morales à participer à la gestion durable des forêts gérées par les collectivités.
La commission des affaires économiques, dont je salue le travail, a conservé et renforcé les articles 1er et 2, visant à appliquer la réduction d’impôt au titre du mécénat des particuliers et des entreprises aux dons versés aux communes et syndicats intercommunaux de gestion forestière, et destinés à l’entretien, à la restauration et à l’acquisition de domaines forestiers disposant de certificats pour leur gestion durable.
Si ce dispositif semble satisfait – la réduction d’impôt s’applique déjà –, il est peu connu et donc peu utilisé par les particuliers comme par les entreprises ainsi que l’a mis en évidence le rapport de notre collègue Vincent Segouin.
Les petites communes qui disposent de peu de moyens juridiques ne sont probablement pas de saisir qu’elles peuvent financer leurs opérations de gestion forestières par des dons éligibles à une réduction d’impôt.
La commission des affaires économiques a d’ailleurs choisi d’élargir le dispositif présenté dans la proposition de loi en étendant la réduction d’impôt aux dons versés aux syndicats mixtes et groupements syndicaux forestiers, ces derniers pouvant respectivement comprendre une commune ou avoir été constitués avec l’accord d’une commune. L’acquisition de forêts gérées non durablement, mais ayant vocation à le devenir est également incluse dans le périmètre du dispositif.
Mes chers collègues, la gestion de nos forêts est un enjeu stratégique pour notre pays. Les dispositions qui permettront de renforcer la participation de nos concitoyens et de nos entreprises à leur gestion et au soutien des collectivités ne peuvent qu’être saluées. C’est pourquoi je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, et INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Excellent !
M. le président. Mes chers collègues, je vais interrompre la discussion de la présente proposition de loi, les quatre heures réservées au groupe Les Indépendants – République et Territoires étant écoulées.
La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.
7
Mise au point au sujet d’un vote
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour une mise au point au sujet d’un vote.
M. Daniel Salmon. Monsieur le président, lors du scrutin n° 10, portant sur l’ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, Mme Vogel et moi-même souhaitions nous abstenir.
M. le président. Acte vous est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 octobre 2022 :
À neuf heures trente :
Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission n° 62, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER