Mme le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 106 amendements au cours de la journée ; il en reste 354.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 2 août 2022 :
À onze heures :
Vingt-cinq questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (texte n° 838, 2021-2022) ;
Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 830, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 2 août 2022, à deux heures.)
nomination de membres de commissions
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Ludovic Haye est proclamé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Abdallah Hassani, démissionnaire.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Abdallah Hassani est proclamé membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Dominique Théophile, démissionnaire.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Dominique Théophile est proclamé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Ludovic Haye, démissionnaire.
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Segouin, Mme Sylvie Vermeillet, MM. Rémi Féraud et Teva Rohfritsch ;
Suppléants : MM. Roger Karoutchi, Arnaud Bazin, Stéphane Sautarel, Jean-Marie Mizzon, Thierry Cozic, Éric Bocquet et Jean-Claude Requier.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER