Séance du 27 juillet 2022

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie hier, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SESSION EXTRAORDINAIRE 2021-2022

Mercredi 27 juillet 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 juillet à 11 heures

Jeudi 28 juillet 2022

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (texte de la commission n° 828, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 juillet à 11 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 25 juillet à 18 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 27 juillet à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 28 juillet à 8 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 juillet à 15 heures

Vendredi 29 juillet 2022

À 9 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (texte de la commission n° 828, 2021-2022)

Éventuellement, samedi 30 juillet 2022

À 9 h 30, l’après-midi et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (texte de la commission, n° 828, 2021-2022)

Lundi 1^er août 2022

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte A.N. n° 17)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 28 juillet après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 juillet à 17 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1^er août début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 juillet à 15 heures

Mardi 2 août 2022

À 11 heures

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 28 juillet après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 juillet à 17 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 août à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1^er août à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Mercredi 3 août 2022

À 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 août à 15 heures

À 17 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 août à 15 heures

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027

• Temps attribué à la commission des finances, auteure d’une demande de débat sur le sujet : 15 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Intervention des orateurs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 août à 15 heures

Jeudi 4 août 2022

À 11 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 3 août à 15 heures

Samedi 6 août 2022

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : ouverture de la réunion de commission

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : samedi 6 août matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : samedi 6 août à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : samedi 6 août à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 août à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : samedi 6 août matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : samedi 6 août à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : samedi 6 août à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 août à 15 heures

SESSION ORDINAIRE 2022-2023

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 4 octobre 2022

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire de 2022-2023

- Débat sur les États généraux de la justice (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation (demande de la commission des affaires européennes)

• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? » (demande de la mission d’information « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

Mercredi 5 octobre 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 30 septembre à 14 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 octobre à 15 heures

- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

• Temps attribué à délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur le rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

Jeudi 6 octobre 2022

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » (demande de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au cours de nos échanges, chacun d’entre vous sera attentif à son temps de parole et veillera au respect des uns et des autres.

taxation des superprofits

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, l’évidence est là : l’inflation galope, jusqu’à 7 % d’ici à la fin de l’année, tandis que le pouvoir d’achat des Français recule de 2,9 % sur les premiers trimestres.

L’évidence, c’est que les Français les moins aisés souffrent. Bientôt, ce n’est plus de pouvoir d’achat qu’il faudra parler, mais de pouvoir de vivre.

L’évidence, c’est que, en 2021, les entreprises du CAC 40 ont réalisé 174 milliards d’euros de bénéfices, explosant le record, atteint en 2007, de 100 milliards d’euros.

Quelque 80 milliards d’euros de dividendes ont été reversés aux actionnaires, ces gens qui profitent du travail des autres, et les salaires des patrons ont augmenté de 23 %.

Ce fut l’occasion d’une petite valse du « en même temps » pour Emmanuel Macron, qui dénonçait lors du dernier G7 les « profiteurs de guerre » et les « spéculateurs »,…

M. Laurent Burgoa. C’est vrai !

Mme Éliane Assassi. … mais qui temporisait dès le 14 juillet, en indiquant qu’il y aurait certes une contribution, mais pas dans la démagogie…

Vous-même, madame la Première ministre, adoptiez l’art du contretemps : « S’il y a des gens qui tirent des profits de la crise, on souhaiterait que cela puisse bénéficier à tout le monde. » Et vous précisiez que nous n’étions pas dans la situation de nos voisins qui ont instauré une taxe sur les superprofits.

« Superprofits », le mot est lâché ! Dans le domaine énergétique et du transport maritime en particulier, TotalEnergies a réalisé plus de 15 milliards d’euros de bénéfices en 2021 et 5 milliards d’euros au premier trimestre 2022, tandis que la CMA-CGM a vu son bénéfice multiplié par dix en 2021.

Nous ne leur demandons pas une aumône de 20 centimes ou une remise de 250 euros par transport de containers. Nous exigeons une contribution par l’impôt, qui, pour autant qu’il soit juste, est un pilier de la République !

C’est non pas aux conseils d’administration qu’il revient de décider de la participation des entreprises à l’effort national, mais au Parlement, en inscrivant celle-ci dans la loi, en toute transparence. C’est une question de démocratie.

Madame la Première ministre, le Gouvernement déposera-t-il un amendement au projet de loi de finances rectificative visant à taxer les superprofits ou, a minima, soutiendra-t-il les amendements parlementaires, y compris ceux de vos amis, dont les dispositions vont en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mmes Esther Benbassa et Nadège Havet applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Assassi, tout d’abord, nous venons d’apprendre le décès d’un adjudant-chef engagé dans la lutte contre un feu de forêt à Tarascon. Je souhaite lui rendre hommage, adresser toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches et saluer une nouvelle fois l’engagement de nos pompiers, militaires, forces de l’ordre et agents des collectivités. Ils sont nos héros du quotidien. (Applaudissements prolongés.)

Nous pouvons nous accorder sur un point, madame la présidente : il serait choquant, alors que l’inflation est forte, que certaines entreprises accroissent leurs profits et ne contribuent pas à aider les Français.

Cette conviction, que j’ai partagée avec vous lors de ma déclaration de politique générale, c’est celle de mon gouvernement. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l’a exprimée devant les entreprises concernées, car notre priorité est bien de protéger le pouvoir d’achat des Français.

Plutôt que de laisser filer les profits et de les taxer ensuite sans effet direct pour nos concitoyens, nous avons préféré mettre les entreprises face à leurs responsabilités et obtenir des résultats concrets. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE.)

C’est ainsi que TotalEnergies a annoncé une remise de 20 centimes d’euros sur les carburants et que nous avons obtenu de la CMA-CGM une baisse des prix du transport des containers. Ce sont des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat des Français. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Gay. On parle de 17 milliards d’euros !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Je crois également qu’un engagement dans la durée est préférable à une taxation ponctuelle. Tel est le sens des mesures que nous vous proposons dans les textes sur le pouvoir d’achat.

Nous permettons en particulier aux entreprises d’accompagner leurs salariés face à la hausse des prix du carburant en doublant le plafond de la prime transport.

Nous attendons également des entreprises qu’elles soutiennent les revenus de leurs salariés, notamment en se saisissant de la prime de partage de la valeur et des dispositifs d’intéressement et de participation.

Enfin, nous demandons à toutes les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC qu’elles ouvrent sans délai des négociations pour revaloriser leur grille.

M. Pierre Laurent. C’est déjà obligatoire !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Madame la présidente, nous serons attentifs à ce que chacun prenne ses responsabilités, et nous serons prêts à agir s’il le faut dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

jeux olympiques et paralympiques

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Madame la Première ministre, ma question porte sur l’organisation des jeux Olympiques. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dans deux ans, la France accueillera à Paris pour la première fois depuis cent ans les jeux Olympiques et pour la première fois les jeux Paralympiques. Nous sommes convaincus que notre pays sera capable d’organiser ce grand événement international, qui doit être pour chaque Français et pour chaque Française un moment de fierté.

Nous savons que les retombées de ces jeux seront immenses. Les attentes sont donc légitimes et aussi fortes en métropole que dans les outre-mer.

À l’issue du conseil olympique et paralympique, le chef de l’État a eu raison d’exiger que tout soit mis en œuvre pour répondre à cette ambition que nous savons tous très grande.

Parce que le Gouvernement accorde la même importance aux jeux Olympiques et Paralympiques, nous organiserons deux cérémonies d’ouverture, je le souligne, et, pour la première fois, celles-ci se tiendront en dehors des stades.

Aussi les Français s’interrogent-ils à raison sur la sécurité et sur la quiétude de ces événements. Ils attendent également que, contrairement à ce qui s’est passé pour les éditions précédentes, les budgets soient respectés, tant celui du comité d’organisation des jeux que celui de l’établissement public qui assure la construction des sites, en dehors bien entendu des effets de l’inflation, dont personne ici ne pouvait prévoir l’intensité il y a quelques mois encore.

Ils espèrent enfin que nous saurons faire de cet événement un levier pour favoriser la pratique sportive au quotidien, dont toutes les études démontrent les effets positifs sur la santé, notamment pour ceux qui en sont aujourd’hui trop éloignés.

Madame la Première ministre, comment le Gouvernement entend-il garantir la sécurité des jeux et la qualité des équipements, tout en s’assurant de faire vivre ces jeux pour toutes les Françaises et tous les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Patriat, effectivement, les jeux Olympiques et Paralympiques sont un événement exceptionnel pour notre pays, et le monde entier regardera la France.

Soyez assuré que l’ensemble de mon gouvernement est mobilisé sur le sujet. La réunion qui s’est tenue lundi autour du Président de la République…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Sans les collectivités !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. … nous a permis de réaffirmer nos ambitions et d’accélérer. Nous avons réalisé un bilan d’étape et identifié des points de vigilance.

Le premier, vous l’avez évoqué, est la sécurité. Sous la responsabilité du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, les jeux mobiliseront chaque jour entre 7 000 et 11 000 membres des forces de sécurité intérieure.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Comme au Stade de France !

M. Guy Benarroche. On est rassurés !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. À leurs côtés, interviendront des militaires dont les missions seront précisées en lien avec le ministre des armées, ainsi que des agents de sécurité privés.

En lien avec Olivier Dussopt, nous allons intensifier la mobilisation et les formations dans ce secteur, où trop d’emplois demeurent non pourvus.

Notre deuxième point d’attention est le budget des jeux. Pour le budget du comité d’organisation, le Président de la République a rappelé notre ligne, qui est simple : les jeux financent les jeux. Nous serons vigilants à ce que Paris 2024, qui est financé à 98 % par des recettes privées, respecte bien ce cadre.

Le troisième point est la mobilité. Nous veillerons, avec les collectivités, à garantir le bon déplacement des athlètes et des spectateurs, tout en minimisant leurs conséquences sur le quotidien des Franciliens.

Enfin, monsieur le président Patriat, vous avez raison de rappeler que ces jeux doivent être ceux de tous les Français. Ils doivent être porteurs d’un héritage fort pour notre pays et pour les territoires qui les accueillent, notamment la Seine-Saint-Denis. Les jeux Paralympiques doivent également favoriser l’inclusion et la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, est pleinement mobilisée sur ces sujets.

Le Président de la République a annoncé que l’État distribuera 400 000 billets, notamment pour les plus jeunes.

Nous avons également annoncé hier le renforcement du sport à l’école, au collège et dans le monde professionnel, ainsi que notre décision de faire de la pratique sportive la grande cause nationale pour 2024.

Soyez donc assuré, monsieur le président Patriat, de la pleine mobilisation de chacun des membres de mon gouvernement.

J’ajoute que les collectivités sont au cœur de la réussite des jeux et que nous souhaitons bien entendu les associer pleinement.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Enfin !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Une réunion se tiendra à la rentrée avec l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les collectivités concernées par ces jeux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

audiovisuel public

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Assouline. Madame la Première ministre, à l’heure de l’hyperconcentration des médias privés et de la concurrence sauvage des grandes plateformes américaines, au lieu de renforcer notre service public de l’audiovisuel, vous avez décidé de l’affaiblir structurellement et de remettre en cause son indépendance, en supprimant la redevance et en bricolant un financement non pérenne et payé par tous les Français, y compris les plus pauvres : une part fléchée de la TVA que vous retirez à d’autres services et un fléchage qui ne sera plus possible dès 2025.

Mes questions sont précises : quels sont les services aux Français qui seront amputés de ces 3,7 milliards d’euros de TVA ? Comment l’audiovisuel public sera-t-il financé à partir de 2025 ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)