Séance du 26 juillet 2022

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Mises au point au sujet de votes

5. Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. André Reichardt, au nom de la commission mixte paritaire

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Franck Menonville

Mme Nadine Bellurot

M. Guy Benarroche

M. Pierre Ouzoulias

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Yves Roux

Mme Esther Benbassa

M. Jérôme Durain

M. Ludovic Haye

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

6. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Nadine Bellurot

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Véronique Guillotin

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Alain Richard

M. Alain Marc

Adoption définitive, par scrutin public n° 125, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

7. Ordre du jour