Séance du 20 juillet 2022

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’appelle chacun de vous – ce n’est pas qu’un réflexe hebdomadaire – à respecter tant son temps de parole que les uns et les autres.

prévention et lutte contre les feux de forêt extrêmes

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

M. Pascal Martin. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Depuis maintenant plusieurs jours, deux incendies hors norme dévastent la forêt girondine. Plus de 20 000 hectares ont ainsi déjà brûlé. C’est deux fois plus que les dégâts occasionnés par l’ensemble des incendies de forêt ayant affecté le territoire national en 2021.

Je salue le président du Sénat, Gérard Larcher, qui s’est rendu sur place, dimanche dernier, pour témoigner de la solidarité de la Haute Assemblée. (Applaudissements nourris.) J’aimerais à mon tour exprimer toute notre reconnaissance envers les sapeurs-pompiers et l’ensemble des forces engagées, notamment les élus locaux, pour lutter contre les flammes.

La Gironde n’est malheureusement pas la seule touchée. Partout en France et en Europe, les feux ravagent les territoires, dans un contexte marqué par des chaleurs très fortes et d’importantes sécheresses. Avec le réchauffement climatique, le risque d’incendie devrait s’intensifier et s’étendre plus largement sur le territoire national au cours des années à venir.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont opportunément créé, voilà trois mois, une mission d’information sur ce sujet, dont le rapport, auquel je contribue, sera très prochainement publié. Il contiendra un certain nombre de propositions fortes pour intensifier, en urgence, la lutte contre les feux extrêmes et mieux les prévenir.

Cela passe par le renforcement de notre flotte aérienne, l’adaptation à la remontée vers le nord du risque d’incendie, la garantie du recrutement et de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, l’indispensable participation financière de l’État aux investissements des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), l’engagement d’une réflexion transversale en matière de prévention, la poursuite des efforts relatifs aux obligations légales de débroussaillement, l’adaptation de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire face à l’aléa, une gestion forestière adaptée au risque et le renforcement massif de la sensibilisation des Français à cette question.

Madame la ministre, l’heure est très grave ; j’en appelle à la mobilisation générale ! Le Gouvernement est-il prêt, d’une part, à étudier sans délai ces axes de réflexion, dans le cadre d’une stratégie interministérielle abordant l’ensemble des pistes en matière tant de prévention que de lutte, d’autre part, à associer les élus locaux à un indispensable retour d’expérience, qui sera riche d’enseignements ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pascal Martin, tout d’abord, je tiens à exprimer le soutien du Gouvernement envers nos concitoyens dont les vies sont bouleversées par ces incendies exceptionnels.

Je souhaite également rendre hommage à l’engagement des acteurs de la sécurité civile, qui œuvrent dans des conditions d’une extrême difficulté, parfois au péril de leur vie, pour protéger les populations et les territoires de l’avancée du feu.

Monsieur le sénateur, vos questions se rapportent à notre modèle de sécurité civile, dont vous êtes, je le sais, un parfait connaisseur. La solidarité nationale que vous appelez de vos vœux est déjà à l’œuvre. Ainsi, en Gironde, les renforts nationaux représentent actuellement plus de 1 200 personnes, trois détachements à pied, huit colonnes « feux de forêt », deux groupes urbains, une colonne lourde « feux de forêt » et un groupe d’appui tactique. Cette solidarité nationale est essentielle dans une telle crise.

Je veux, moi aussi, saluer le rôle des élus locaux, que j’ai eus, personnellement et individuellement, au téléphone, hier et avant-hier. Leur rôle est essentiel et je tiens à les remercier. Départements et communes sont en effet des acteurs majeurs de notre modèle de sécurité civile et de lutte contre les incendies.

Monsieur le sénateur, les réflexions que vous conduisez seront utiles pour penser les lendemains de cette crise avec l’ensemble des acteurs. Soyez assuré de nouveau de la mobilisation du Gouvernement, avec l’ensemble des forces impliquées dans cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

feux de forêt en france

M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la sécheresse que nous subissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l’incendie de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône, et celui des monts d’Arrée – du jamais vu ! –, dans le Finistère, c’est aujourd’hui, malheureusement, la Gironde qui brûle.

Les pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sapeurs ou marins, et que je tiens à saluer ici, font face à ces feux avec un grand courage. J’ai aussi une pensée pour les populations, qui, pour certaines, ont perdu beaucoup dans les flammes.

L’engagement des communistes que nous sommes en la matière n’est pas nouveau. En prenant la parole aujourd’hui, je m’inscris dans la continuité du travail réalisé, en son temps, par mon prédécesseur Louis Minetti, qui avait d’ailleurs abouti à une loi portant son nom en 1991.

On a aujourd’hui besoin d’une gestion publique des forêts fondée sur l’intérêt général des populations et des générations futures, à l’opposé des choix qui sont faits actuellement, qui affaiblissent les missions de l’Office national des forêts (ONF), dont les effectifs sont amputés.

Par exemple, chez moi, en Provence, outre la sécheresse estivale et le réchauffement climatique, l’une des principales causes des feux est l’absence de gestion durable des forêts. Le pastoralisme était autrefois un moyen efficace pour nettoyer les bois et réduire les risques de départ de feu. Pour chaque région, des réflexions concertées avec l’ensemble des acteurs concernés doivent être engagées pour trouver des solutions adaptées aux spécificités de chaque territoire.

Des régions qui n’étaient pas menacées auparavant sont aujourd’hui affectées par la sécheresse. Hier encore, nous pouvions déplacer des moyens humains et matériels d’un département à l’autre. Aujourd’hui, cela n’est plus possible, tant le risque d’incendie est grand, y compris dans des départements jusque-là épargnés par les flammes.

Madame la secrétaire d’État, la quantité de Canadair et d’autres engins de lutte doit-elle rester la même aujourd’hui qu’hier ? Les 5 000 pompiers non vaccinés, suspendus de leurs fonctions, ne manquent-ils pas pour lutter contre les incendies ?

Face à ces nouvelles réalités, puisque nous sommes en guerre contre le feu, seriez-vous disposée à créer une véritable cellule de crise transpartisane visant à mettre en place un plan de lutte adéquat, associant l’ensemble des acteurs, notamment la filière bois et les communes, et tenant compte des spécificités de chaque territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu qu’envers tous les riverains qui en subissent les conséquences. M. le Président de la République sera à leurs côtés dès cet après-midi.

À chaque incendie, c’est tout un écosystème forestier qui est dévasté, toute une biodiversité qui est menacée et tout un puits de carbone qui est anéanti.

La prévention, qui est essentielle, a montré son efficacité au cours des trente dernières années, au travers d’une réduction constante des surfaces incendiées. Néanmoins, aujourd’hui, le réchauffement climatique change la donne et nous devons intensifier les outils et moyens mis en œuvre dans les régions du Sud et les étendre à l’ensemble du territoire. Je pense aux 200 plans de prévention des risques d’incendie de forêt, mais également à la politique de défense de la forêt contre les incendies du ministère de l’agriculture. Dans cette perspective, les obligations légales de débroussaillement sont un maillon essentiel, mais elles ne se sont pas appliquées partout comme elles le devraient ; on le constate notamment avec le feu de La Teste-de-Buch, en Gironde.

C’est pourquoi, au mois de mars 2022, deux missions d’inspection ont été lancées pour actualiser la prévention des incendies et rendre plus contraignantes et plus efficaces ces obligations.

Par ailleurs, si le changement climatique accroît les risques d’incendie, je dois rappeler que 90 % des incendies sont d’origine humaine, que ce soit par imprudence ou par malveillance. Ils pourraient donc être évités si l’on avait les bons réflexes au quotidien et un comportement responsable. C’est pour cela que le Gouvernement a lancé, au mois de juin dernier, une nouvelle campagne de sensibilisation avec l’ONF et Météo-France.

La protection de nos forêts nous concerne tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Laurent proteste.)

bilan de parcoursup

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Mme Nicole Duranton. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, comme chaque année, l’attente des jeunes et de leur famille vis-à-vis de Parcoursup est grande et peut susciter une forme d’inquiétude. En effet, cette plateforme permet aux bacheliers de décider de leur avenir dans les études supérieures.

Les lycéens sont invités à formuler jusqu’à trente vœux, sans les classer. Une commission d’examen est ensuite désignée dans chaque unité de formation et de recherche. Il n’y a pas, pour le moment, d’algorithme unique de sélection ; en 2020, la Cour des comptes proposait de rendre publics les algorithmes locaux.

Les lycéens sont ensuite invités à accepter ou à décliner chaque offre, sous quatre jours, ce qui libère des places pour d’autres. Ils doivent donc rester vigilants tout au long de la procédure.

Depuis le jeudi 2 juin, les lycéens ont reçu leurs premières réponses. Le 23 juin, ils ont pu formuler jusqu’à dix nouveaux vœux. Certains ont attendu jusqu’au 15 juillet pour connaître leur affectation.

Aux dernières nouvelles, 86 % des élèves de terminale et 71,6 % des étudiants en réorientation ont reçu une réponse. C’est bien mieux qu’en 2021. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Ah !

Mme Nicole Duranton. Néanmoins, on ne peut pas laisser de côté les 94 187 candidats qui n’avaient encore rien reçu à cette date. Ces élèves ont eu l’occasion de hiérarchiser leurs vœux entre le 15 et le 18 juillet de cette année. Le lundi de cette semaine était donc le dernier jour de cette procédure complémentaire. Depuis lors, les recteurs se sont mobilisés sur les dossiers restants. Même si de nombreux lycéens sont frustrés, environ 100 000 places dans 6 000 formations demeurent vacantes.

Cela étant, il convient de mitiger les constats alarmistes. Le nombre d’élèves qui mettent fin à leurs études après le bac n’a pas augmenté depuis la mise en place de Parcoursup et, depuis 2018, la plateforme, sans être encore parfaite, s’améliore au profit de nos jeunes et de leur réussite dans l’enseignement supérieur.

Madame la ministre, le processus de Parcoursup s’est terminé voilà quelques jours. Pouvez-vous nous présenter le bilan que vous en avez fait, nous indiquer comment les rectorats vont accompagner les candidats qui n’ont pas encore eu de proposition et nous présenter les améliorations que vous envisagez d’apporter pour l’an prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Duranton, Parcoursup existe depuis maintenant cinq ans et nous sommes dans un processus d’amélioration continue pour tirer parti du retour d’expérience que nous en faisons depuis sa mise en place.

L’objectif est clairement de ne pas laisser d’élèves au bord du chemin. Pour cela, il faut conduire cette amélioration continue ; je vais vous en présenter quelques pistes.

Parcoursup n’est pas qu’une plateforme ou qu’un outil : c’est aussi un processus, qui comporte un accompagnement humain (M. Victorin Lurel s’esclaffe.) de tous nos élèves par des milliers de nos collègues en lycée et dans les rectorats. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour les remercier de leur travail et de leur engagement dans tout le processus de Parcoursup.

J’en viens au bilan.

Le 15 juillet dernier, la phase principale s’est achevée, mais, pour être tout à fait précise, la phase complémentaire se poursuit jusqu’au mois de septembre prochain, en lien avec les rectorats. Au 15 juillet dernier, neuf lycéens sur dix ont reçu au moins une proposition – ce ratio s’élève même à 95 % pour les bacs généraux –, tout comme 79 % des élèves issus des réorientations, soit une augmentation de 2 points par rapport à 2021.

Je tiens également à souligner l’impact de Parcoursup sur la réussite des étudiants, car c’est bien d’entrer dans l’enseignement supérieur, mais il faut surtout y réussir et c’est ce à quoi nous souhaitons emmener nos étudiants. Or, en deux ans, entre 2018 et 2020, le taux de réussite en premier cycle et en licence est passé de 40 % à 45 % et le taux de boursiers de 20 % à 25 %. Bien évidemment, il faut poursuivre dans cette voie.

Nous en sommes maintenant à la phase complémentaire et, depuis le 1^er juillet dernier, tous les lycéens ont été appelés au téléphone pour être incités à solliciter les commissions d’accès à l’enseignement supérieur, au travers desquelles les rectorats, vous l’avez dit, prennent le relais.

Les pistes d’amélioration sont nombreuses. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et moi-même allons améliorer l’information sur les débouchés et l’insertion professionnelle…

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Sylvie Retailleau, ministre. … et ajouter une note du baccalauréat au dossier pour accroître l’objectivité du processus. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

lutte contre les feux de forêt (i)

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Hervé Gillé. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, notre maison brûle sous nos yeux. Quelque 20 600 hectares brûlés, 36 000 personnes évacuées : la crise climatique en Gironde provoque un drame humain, économique, environnemental.

Depuis huit jours, deux feux, qualifiés de hors norme, à La Teste-de-Buch et à Landiras, ravagent notre département et avancent vers le massif landais. Je veux rendre hommage aux membres des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi qu’à tous les invisibles qui, au cours de cette crise, luttent quotidiennement sur le terrain. Aucune victime n’est à déplorer dans ce contexte, c’est remarquable !

Je remercie également le président du Sénat de sa visite et du temps nécessaire qu’il a consacré à écouter l’ensemble des acteurs, plus particulièrement les élus locaux. (Applaudissements.) Dans de tels moments, les visites ministérielles éclair sont particulièrement contre-productives…

Le département de la Gironde constitue le plus grand massif résineux en Europe ; pourtant, il ne dispose d’aucun Canadair à demeure. De tels appareils, en provenance de Nîmes, sont arrivés plus de douze heures après le début de l’incendie ; autrefois, ils étaient à Mérignac. Or, nous le savons tous : dans ces circonstances, chaque minute gagnée est primordiale.

La maintenance de ces avions, propriétés de l’État, a été déléguée à un prestataire privé. Seulement quatre avions Dash sur six et neuf Canadair sur douze sont en mesure de voler ; les deux tiers ont plus de 25 ans. Nous luttons contre la crise climatique avec des moyens du siècle passé…

Madame la secrétaire d’État, comptez-vous renforcer la flotte européenne et nationale et relocaliser au moins deux Canadair dans le Sud-Ouest ? Comptez-vous contribuer à la création d’un secrétariat d’État aux risques civils et crises majeures ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.

Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Oui, monsieur le sénateur Gillé, nous vivons tous actuellement au rythme des incendies qui ravagent notre territoire et je vous sais particulièrement sensible à ceux qui touchent le département dont vous êtes élu.

Permettez-moi d’abord de m’associer à l’hommage que vous et d’autres orateurs avez rendu à nos pompiers investis, mais également – il ne faut pas les oublier – aux militaires, aux élus, aux gendarmes et aux policiers très largement mobilisés sur ces feux de forêt depuis le 12 juillet dernier. Chacun se sent concerné par ces événements.

Je tiens à préciser que l’implication du Gouvernement dans ce dossier est totale, puisqu’il a mobilisé la plus grande flotte européenne de lutte contre les feux. Ainsi, vingt et un avions sont actuellement mobilisés : douze Canadair, six Dash et trois Beech. Ce déploiement sans précédent n’a été possible que parce que nous avons augmenté le budget de la sécurité civile de plus de 44 % au cours des cinq dernières années.

L’ensemble des moyens prévus dans le cadre de l’ordre national d’opérations « feux de forêt » est donc engagé et, monsieur le sénateur, l’heure est non pas à la polémique, mais à la solidarité. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Nous vous interrogeons !

M. Jean-Pierre Sueur. M. Gillé n’a pas polémiqué, il a été très digne !

Un sénateur du groupe SER. Honteux !

Mme Sonia Backès, secrétaire d’État. C’est tout le sens du déplacement, en ce jour, du Président de la République à la rencontre des personnes mobilisées sur ces feux de forêt.

La difficulté, nul ne l’ignore, réside dans le feu, particulièrement important, qui sévit en Gironde – c’est d’ailleurs l’objet de votre question, monsieur le sénateur. Le dernier grand incendie que nous avons connu en Gironde a touché 700 hectares ; aujourd’hui, ce sont plus de 20 000 hectares qui sont détruits. C’est la raison pour laquelle des moyens militaires sans précédent ont été sollicités, afin d’accompagner les forces déjà engagées dans les actions de lutte, mais également d’assurer la surveillance et la détection des reprises de feu.

M. le ministre Gérald Darmanin l’a rappelé, nous sommes présents pour déplacer des personnes, sauver des animaux et aider des entreprises. Notre priorité, c’est la sécurité des Français, afin qu’aucune vie ne soit prise par ces feux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Madame la secrétaire d’État, je comprends bien la volonté d’offrir une parole interministérielle au travers des différentes réponses, mais, pour tout vous dire, j’aurais presque souhaité, à propos de ce drame, une réponse de la Première ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE, GEST et Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher. Très bien !

M. Hervé Gillé. Pour l’été 2023, il nous faudra une nouvelle loi de programmation sur ce sujet, « quoi qu’il en coûte » ! Nous vous attendons et toutes les populations brisées attendent également vos propositions ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)

zéro artificialisation nette

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

Mme Guylène Pantel. Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La semaine dernière, en réponse à Mme Françoise Gatel, qui vous interrogeait pertinemment sur la colère provoquée par la rédaction des décrets d’application de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), vous avez évoqué « un manque d’accompagnement et de pédagogie vis-à-vis des élus locaux ». Au-delà de la formule, quelque peu paternaliste à l’endroit des maires et de leurs conseillers municipaux, nous ne vous tiendrions pas rigueur de ce « manque » si l’enjeu n’était pas de taille.

En effet, il y va de l’avenir de nos territoires et en particulier de la ruralité, qui souffre d’un manque d’attractivité en raison de l’impossibilité pour certaines communes de proposer des terrains constructibles à de nouveaux arrivants. Cette réalité est d’autant plus frustrante que nous percevons le retour en grâce de la vie en milieu rural depuis la crise sanitaire.

Malheureusement, nous connaissons les conséquences que ces complexités entraînent. Celle qui nous vient immédiatement à l’esprit réside dans le manque à gagner que cela représente pour les petites collectivités, dans un contexte de fragilité des ressources publiques. Une autre incertitude m’a été signalée par quelques intercommunalités du département dont je suis élue, la Lozère, qui, malgré des efforts considérables de partage, de coconstruction, de plans d’aménagement et de marketing territorial, passeront bientôt sous le seuil fatidique des 5 000 habitants, ce qui mettra en péril leur périmètre et, partant, leur existence.

En m’adressant à vous aujourd’hui, monsieur le ministre, je m’adresse également à l’ancien maire, à l’ancien président d’établissement public de coopération intercommunale, à l’ancien conseiller régional et à l’ancien conseiller général que vous êtes, théoriquement conscient des aspirations de ses anciens pairs.

Après avoir affirmé être ouvert à une réécriture des décrets d’application, pourriez-vous nous préciser un calendrier, de sorte que nos communes rurales y voient plus clair ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Pantel, 20 000 hectares, c’est la surface détruite par les incendies dramatiques en Gironde ; 20 000 hectares, c’est aussi la surface affectée par l’artificialisation chaque année, à l’échelle de notre pays. Je veux donc saluer le courage de la quasi-totalité des sénateurs, qui, à l’unisson des députés, ont considéré que, à l’horizon de 2050, nous devions arrêter l’artificialisation des terres de notre pays. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat. Il a raison !

M. Christophe Béchu, ministre. En effet, nous le savons, l’artificialisation des terres est responsable de la perte de biodiversité, renforce les îlots de chaleur et accentue le réchauffement climatique.

Hier, à la demande de la Première ministre, j’ai reçu les onze associations d’élus pour évoquer notre agenda territorial et les sujets sur lesquels nous allons travailler. De l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) à Régions de France, en passant par l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou encore Ville et banlieue, toutes, sans exception, sont revenues, comme vous l’avez fait la semaine dernière, sur le sujet de l’objectif ZAN. J’ai donc exprimé de nouveau devant elles la nécessité de rouvrir le dialogue et la concertation, non pas sur l’objectif, qu’aucune, pas plus que vous, ne conteste, mais sur les modalités.

En l’espace d’une semaine, nous avons commencé à poser un certain nombre de bases. J’aurai, je crois, l’occasion de rencontrer dès la semaine prochaine la présidente Primas (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.), compte tenu de son action à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques. Dans la foulée, avec l’ensemble des associations, nous envisagerons les manières de maintenir un objectif intangible à l’horizon de 2050 tout en répondant aux attentes des territoires ruraux, urbains ou littoraux, pour parvenir à concilier ces deux objectifs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Excellent !

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le ministre, les maires attendent des actes, des gestes forts.

adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les engagements pris par les États lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP, de Glasgow sont tenus, alors, vers 2050, le climat se stabilisera autour d’une augmentation des températures de 2,3 degrés Celsius par rapport à la période préindustrielle. Une telle augmentation à l’échelon mondial signifie une hausse des températures d’environ 4 degrés en France, soit plus du double du réchauffement aujourd’hui constaté dans notre pays, qui se situe autour de 1,8 degré.

Les années 2050 à 2060, ce sera le moment où nous couperons les arbres – les pins en particulier – que nous allons replanter sur les dizaines de milliers d’hectares aujourd’hui détruits par les flammes. Ces arbres pousseront donc dans un univers inconnu.

Je vous poserai deux questions, monsieur le ministre.

D’une part, comment avez-vous prévu de débattre avec les acteurs du secteur de la foresterie pour que l’on tire toutes les conséquences du réchauffement à venir et des catastrophes actuelles ? Il nous faut intégrer des changements inéluctables et profonds aux modèles d’exploitation : choix des essences, diversité des plantations, débroussaillage ou encore lutte contre les parasites. Tout est à remettre à plat et les modèles économiques sont à revoir. Cela ne se limite donc pas à la seule sécurité civile, même si ce rôle reste essentiel, et nous rendons bien évidemment tous hommage aux pompiers et à ceux qui s’engagent dans cette lutte.

D’autre part, pour mener à bien cette nécessaire mutation, nous avons besoin de la recherche publique et de nos agences d’État. Ma seconde question est donc très simple, monsieur le ministre : allez-vous mettre fin à la suppression constante de postes à l’Office national des forêts (Applaudissements sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE. – M. Loïc Hervé applaudit également.), dont la présence déclinante sur le terrain se fait aujourd’hui sentir dans la prévention des incendies et dans la protection de l’environnement ? Cette hémorragie se poursuit avec la suppression de 95 postes cette année !

Ne considérez-vous pas que, au vu de la situation actuelle, un moratoire immédiat sur la suppression programmée des postes constituerait déjà un signal important ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mmes Cathy Apourceau-Poly et Laurence Cohen applaudissent également.)