Sommaire
Présidence
de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
1. Procès-verbal
2. Éloge
funèbre d’Olivier Léonhardt, sénateur de
l’Essonne
M. le
président
Mme Isabelle Rome,
ministre déléguée auprès de la Première ministre,
chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la
diversité et de l’égalité des chances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Vincent Delahaye
3. Communication
d’un décret complétant la convocation du Parlement en session
extraordinaire
4. Communication
relative à une commission mixte paritaire
5. Conventions internationales.
– Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre
projets de loi dans les textes de la commission
Coopération
entre les États membres de la Commission de l’océan
Indien. – Adoption du projet de loi dans le texte de la
commission.
Mécanisme international, impartial et
indépendant pour la Syrie. – Adoption définitive du projet
de loi dans le texte de la commission.
Siège de l’Autorité bancaire
européenne. – Adoption définitive, en procédure
accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Convention du Conseil de l’Europe contre
le trafic d’organes humains. – Adoption définitive du
projet de loi dans le texte de la commission.
6. Accord
entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. –
Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Becht, ministre
délégué auprès de la ministre de l’Europe et des
affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de
l’attractivité et des Français de l’étranger
Mme Sylvie
Goy-Chavent, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. André
Guiol
M. Mickaël
Vallet
M. Abdallah
Hassani
M. Pierre
Médevielle
M. Bernard
Fournier
M. Guillaume
Gontard
M. Pierre
Laurent
M. Olivier
Cadic
M. Olivier Becht,
ministre délégué
Clôture de la
discussion générale.
Article unique
Vote
sur l’ensemble
Mme Nathalie
Goulet
Adoption définitive de l’article unique du projet de
loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Règlement du budget et
approbation des comptes de l’année 2021. – Rejet en
procédure accélérée d’un projet de loi
Candidatures
à une éventuelle commission mixte paritaire
Discussion
générale
M. Gabriel Attal,
ministre délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargé des comptes publics
M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances
Mme Isabelle
Briquet
M. Didier
Rambaud
M. Emmanuel
Capus
M. Jérôme
Bascher
M. Daniel
Breuiller
M. Pascal
Savoldelli
M. Vincent
Capo-Canellas
M. Christian
Bilhac
M. Rémi
Féraud
PRÉSIDENCE
DE Mme Laurence Rossignol
M. Philippe
Dominati
M. Vincent
Delahaye
M. Gabriel Attal,
ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Article
liminaire – Rejet.
Article 1er
M. Marc
Laménie
Rejet de l’article.
Article 2
M. Marc
Laménie
Rejet de l’article.
Articles 3 à
7 – Rejet.
Article
8 (nouveau) – Rejet par scrutin public
n° 118.
Tous les articles ayant été rejetés, le projet de
loi n’est pas adopté.
8. Ordre du
jour
Nomination
de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
