M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais dit qu’une seule mesure de ce texte, tel qu’il nous a été transmis, nous posait problème ; je tiens à saluer le vote pluraliste d’une grande majorité des membres de cette assemblée, qui a tenu à ce que le mot « laïcité » subsiste au sein de ce projet de loi de ratification. Une valeur qui doit nous rassembler : c’est ainsi qu’il faut comprendre la laïcité dans la République ; c’est le vivre-ensemble qui vaut partout, dans tous les territoires de la République. Aussi est-ce avec plaisir que notre groupe votera ce texte.
Monsieur le ministre, je voudrais jeter une bouteille à la mer : je ne sais si elle ira jusqu’à la Polynésie française, mais elle est adressée au futur Gouvernement.
Je vois que vous vous intéressez au sujet, et vous avez bien raison…
Quel qu’il soit, celui-ci aura intérêt, d’abord, à inscrire ce texte rapidement, de telle manière que la Polynésie y réponde. Ensuite, la navette va se poursuivre, chère Lana Tetuanui, qui trouvez que la bouteille n’est qu’à moitié pleine, et devra permettre d’accroître les droits, mais aussi les adaptations nécessaires. Ce n’est nullement contradictoire, mais, au contraire, complémentaire.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, j’avais indiqué dans mon intervention liminaire que nous soutenions ce texte, mais que nous nous interrogions sur l’emploi du terme « neutralité », auquel nous préférions le mot « laïcité ». Le Sénat s’est rangé à cet avis, nous voterons donc ce texte.
Le groupe RDSE, que je préside, est le plus ancien groupe du Sénat et la laïcité est une de ses valeurs, elle fait partie de notre ADN. Nous sommes donc heureux de cette issue.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 :
| Nombre de votants | 268 |
| Nombre de suffrages exprimés | 268 |
| Pour l’adoption | 268 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 22 février 2022 :
À quatorze heures trente :
Éloge funèbre de Catherine Fournier.
À quinze heures quinze et le soir :
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par M. Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 458, 2021-2022) ;
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (texte de la commission n° 490, 2021-2022) ;
Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française ;
Proposition de loi relative à l’innovation en santé, présentée par Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont-Koropoulis et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 499, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER