Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Piednoir, l’autorisation d’exploitation d’un réacteur nucléaire est effectivement délivrée sans limitation de durée. Et pour cause, elle est vérifiée tous les dix ans, à l’occasion du réexamen périodique.
Le 21 février dernier, l’ASN a considéré, à l’issue de la phase générique du réexamen des réacteurs de 900 mégawatts, que les améliorations de sûreté proposées par EDF ouvraient la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs pour les dix années suivant leur quatrième examen périodique, c’est-à-dire pour une exploitation de cinquante ans, sous réserve que des examens et réexamens spécifiques à chaque réacteur aient lieu.
Aucune position n’a été prise en ce qui concerne les visites décennales 5, 6 et 7. Les premières visites décennales à quarante ans, les VD4, sont lancées ou le seront prochainement pour les centrales les plus anciennes comme Tricastin ou Bugey. Elles seront l’occasion non seulement d’un examen approfondi des conditions de sûreté nécessaires à leur exploitation, mais aussi d’investissements importants à la fois pour renouveler des équipements et pour améliorer encore le niveau de sûreté. Tout cela s’inscrit dans la poursuite des démarches conduites depuis des années, notamment dans le cadre du retour d’expérience sur l’accident de Fukushima.
Nous devons nous attacher à ces éléments, largement réexaminés et observés régulièrement dans le cadre de ces visites. La sûreté ne se décide ni ne se décrète ; elle s’observe, se vérifie et se mesure. Nous nous inscrivons dans ce calendrier tout à fait sûr et fiable.
Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer.
Mme Agnès Canayer. Madame la secrétaire d’État, selon l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), notre pays est « le plus nucléarisé au monde par nombre d’habitants ». Rien qu’en Seine-Maritime, nous disposons de deux centrales nucléaires, à Paluel et à Penly, avant la livraison d’un futur EPR.
Cette richesse énergétique est conditionnée à un besoin de sûreté évident. Informer, prévenir et mieux alerter sont essentiels pour la survie de notre modèle nucléaire.
Après la catastrophe de Fukushima, le groupe EDF s’est doté d’équipes internes de pompiers volontaires, formés aux situations d’urgence : la force d’action rapide nucléaire (FARN). Dans notre département, elle est située à Saint-Valéry-en-Caux.
Dix ans après sa création, la FARN continue de veiller sur les centrales, au cas où le pire arriverait. Bien formée aux situations d’urgence, elle accompagne également les secours lors des catastrophes naturelles, comme l’année dernière dans la vallée de la Roya.
Pourtant, l’Anccli alerte sur la prévention, qui reste perfectible, tant notre manque de culture du risque industriel et nucléaire est prégnant.
Lors des simulations et des distributions, la population n’est jamais, sinon rarement, impliquée. Les habitants et les élus ne sont pas toujours invités à ces exercices ni même informés. Les différentes distributions de pastilles d’iode n’arrivent que très rarement jusqu’aux habitants.
Madame la secrétaire d’État, ma question est double : au regard de l’expérience de la FARN, comptez-vous intégrer plus globalement les élus locaux et les habitants aux exercices afin de permettre une véritable culture du risque nucléaire ? Comptez-vous modifier le statut des pastilles d’iode, considérées comme des médicaments, pour qu’une distribution plus efficace puisse avoir lieu en dehors des pharmacies ?
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Canayer, en amont de ces crises éventuelles, et au-delà du périmètre des PPI, nous devons pouvoir réagir de la meilleure façon possible et disposer des ressources nécessaires en cas de situation critique.
L’association des populations, au premier rang desquelles figurent les élus, est évidemment essentielle pour assurer cette réactivité face à de telles situations.
Qu’il y ait ou non un plan particulier d’intervention, les plans communaux de sauvegarde, qui sont des éléments importants, prévoient l’organisation d’exercices tous les quatre ans. Tous les acteurs, dont les élus, y sont associés et y participent.
Les commissions locales d’information (CLI) se réunissent plusieurs fois par an pour éclairer les élus et répondre à leurs interrogations. Tous les ans, un bilan annuel de sûreté est dressé pour éclairer ces réflexions.
Ces débats et la périodicité des exercices doivent nous permettre de rassurer et de sécuriser les élus potentiellement confrontés à ces situations ou à ces craintes. Il faut absolument les mobiliser largement.
Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
Mme Agnès Canayer. Les commissions locales d’information sont certes un lieu d’échanges, mais ce n’est pas là que se crée véritablement la culture du risque.
Après l’incendie de l’usine Lubrizol, nous savons bien, en Seine-Maritime, que cette culture du risque ne se décrète pas, mais se construit régulièrement. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.)
Mme le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marta de Cidrac. La filière nucléaire française est une filière d’excellence, mais elle a été délaissée trop longtemps, ce qui a causé un véritable déficit de compétences et de qualifications et a créé des tensions dans certains métiers.
Pourtant, la formation et les compétences sont primordiales pour atteindre les exigences de sûreté sur nos installations. Au-delà de la formation continue, très bien assurée par les acteurs du secteur, des efforts doivent être faits en formation initiale afin que les 20 000 postes qui doivent être créés sur la période 2020-2023 soient pourvus.
De premiers efforts ont été réalisés – formations internes aux entreprises, création d’une université des métiers du nucléaire –, mais la filière a besoin d’un effort massif et continu de formation, d’autant que se profilent la création de nouvelles unités et le développement du projet Cigéo, en ce qui concerne le volet déchets, qui vont demander une nouvelle main-d’œuvre.
Madame la secrétaire d’État, quels efforts supplémentaires compte faire le Gouvernement pour rendre attractifs les métiers et les formations liés à la filière nucléaire ? Chacun a bien compris que la sûreté passait aussi par la compétence.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice de Cidrac, il est vrai que, quelle que soit la manière dont nous envisageons l’évolution de notre parc nucléaire, nous avons besoin de compétences, tant pour exploiter et entretenir les centrales existantes, et le cas échéant prolonger leur durée d’exploitation, que pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux projets.
L’expertise française dans ce domaine, ainsi qu’en matière d’innovation et de recherche, n’est plus à démontrer et nous devons nous appuyer sur cette expertise, comme sur les retours d’expérience des chantiers français, finlandais et britannique d’EPR, pour continuer d’améliorer l’ensemble de nos processus.
Améliorer la disponibilité du parc repose également sur ces compétences, vous l’avez souligné, et les grands donneurs d’ordre, EDF et Framatome, ont engagé dès 2020 des plans structurants pour renforcer leur maîtrise industrielle.
Des besoins de renforcement de compétences ont été clairement identifiés, en particulier sur la tuyauterie, le soudage, la chaudronnerie, les essais et les contrôles, ainsi que sur les procédés nucléaires.
Le plan de relance a apporté un soutien complémentaire de 30 millions d’euros aux actions de la filière, comme la démarche « Engagement de développement de l’emploi et des compétences » que j’ai citée précédemment, ou la création d’une université des métiers du nucléaire qui doit justement renforcer l’offre de formation dans le secteur.
Avec les perspectives industrielles du programme de construction, nous devons favoriser le renforcement des compétences. L’appréciation des enjeux globaux du programme de construction s’accompagnera en 2022 d’un audit pour vérifier le maintien au plus haut niveau de qualité et de disponibilité des compétences nécessaires à la filière.
Pour mener à la fois le programme de construction, la poursuite du grand carénage du parc existant et l’exploitation en toute sûreté des différents chantiers, comme celui de la gestion des déchets, nous devons maintenir l’ensemble des compétences nécessaires.
Mme le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.
Mme Marta de Cidrac. Je vous remercie pour cette réponse, madame la secrétaire d’État. On ne peut toutefois nier que la France ne dispose plus aujourd’hui des compétences qu’elle a eues par le passé, ne serait-ce qu’en terme quantitatif. La construction de l’EPR de Flamanville l’a clairement démontré !
En réalité, c’est l’abandon de cette filière d’excellence depuis des années et les différentes volte-face du Président de la République qui ont créé un déficit d’attractivité. Or l’attractivité est un élément essentiel de la disponibilité des compétences, tant pour aujourd’hui que pour demain.
Ces volte-face ont eu des conséquences immédiates ; on le voit bien quand l’hiver survient et que l’on frôle le blackout – plusieurs collègues en ont parlé. On sait bien que l’énergie éolienne ne peut pas pallier seule cette difficulté.
Madame la secrétaire d’État, arrêtons de jouer à pile ou face sur de tels sujets !
Mme le président. La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph. Le nucléaire reste et doit rester une énergie d’avenir. Le recours au nucléaire a toujours été mis en œuvre en France dans la plus stricte responsabilité, de pair avec une exigence maximale quant à la sécurité de son utilisation.
À ce jour, aucun incident nucléaire majeur n’est à déplorer en France. Nous avons démenti les pronostics les plus sombres et les scénarios les plus apocalyptiques que certains promettaient. Pour autant, la sécurité est appelée à être renforcée en raison des nouvelles contraintes qui pèsent sur notre parc nucléaire, son entretien et sa gestion.
Madame la secrétaire d’État, j’ai plusieurs questions. De manière liminaire, je souhaite préciser que j’ai totalement confiance dans la filière nucléaire.
Avec la mise à l’arrêt de certains réacteurs – c’est le cas dans les Ardennes à la centrale de Chooz pour des contrôles extérieurs de soudure et de tuyauterie –, la question de la sécurité reste d’actualité. Ces contrôles, effectués par l’ASN, nous rassurent.
La sécurité concerne aussi les déchets : comment améliorer la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue (HAVL) ? Autrement dit, la sécurité, c’est aussi celle des générations qui nous suivent.
Si la sécurité est une exigence publique, elle doit se conjuguer avec d’autres impératifs. Il faut en garantir la transparence, mais aussi le secret et la confidentialité. Comment garantir la sécurité, tout en protégeant nos centrales contre les intrusions ou les démarches malveillantes ?
Comment sécuriser pour mieux garantir la confiance de l’opinion publique envers le nucléaire ? Le lien de confiance n’a pas été rompu et il faut tout faire pour qu’il ne le soit pas. C’est aussi le rôle des CLI, qu’il faut peut-être renforcer.
Enfin, la France ne doit pas perdre son savoir-faire industriel dans cette filière. Ne serait-ce pas le moment de relancer le programme Astrid et de préparer l’avenir et le renouvellement du parc ?
L’enjeu de demain est de tenir compte des besoins en électricité croissants qui vont renforcer la nécessité d’une production pilotable, décarbonée et sûre.
Parce que la sécurité est la contrepartie de l’efficacité de cette énergie, les garanties doivent être complètes. C’est une exigence citoyenne et environnementale. Madame la secrétaire d’État, je vous demande de construire une nouvelle stratégie pour le nucléaire.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Vous présenter une nouvelle stratégie pour le nucléaire en deux minutes ne sera guère aisé… (Sourires.) Madame la sénatrice, il me semble cependant que vous en avez dessiné les grands axes et les points de vigilance.
Je l’ai dit, des réflexions sont en cours sur le mix énergétique de la France, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. L’évolution du contexte – réchauffement climatique, perspectives en termes de consommation, etc. – nous a d’ailleurs amenés, en particulier au regard des scénarios présentés par RTE en octobre, à proposer le lancement de nouveaux chantiers pour le nucléaire.
Vous avez soulevé à juste titre la question des compétences, qui sont essentielles à la fois pour entretenir les centrales existantes, les démanteler éventuellement et gérer les déchets, en particulier les déchets ultimes.
Au-delà, comment allier, y compris d’un point de vue éthique, les objectifs que sont la satisfaction des besoins d’approvisionnement énergétique, la sécurité, la nécessaire décarbonation pour répondre au défi du réchauffement climatique, ou encore le legs que nous laissons aux générations futures ? Des réflexions sont en cours sur tous ces sujets, elles doivent se poursuivre et je remercie à nouveau le Sénat d’avoir inscrit ce débat à son ordre du jour pour y contribuer.
Je crois que nous devons dépassionner les débats autour du nucléaire et trouver en responsabilité un équilibre, en nous appuyant sur la science et l’innovation, tout en tenant compte du contexte que chacun connaît.
Conclusion du débat
Mme le président. En conclusion du débat, la parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe auteur de la demande.
M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de ce débat, tenu à la demande de notre groupe : il a apporté quelques éclaircissements, même si de nombreuses zones d’ombre subsistent.
Je ne reviens pas sur l’ensemble des problématiques évoquées ce matin, elles sont nombreuses et nous interrogent, quelles que soient les opinions des uns et des autres sur le devenir de l’atome dans notre mix énergétique.
Notre parc est vieillissant, les problèmes de maintenance se multiplient, certains sont graves comme les fuites et inondations à la centrale du Tricastin évoquées tout à l’heure. À un moment du mois de décembre, 17 réacteurs sur 56 étaient ainsi simultanément à l’arrêt. RTE le confirme : le parc français n’a jamais aussi mal fonctionné, ce qui a même obligé la ministre de la transition écologique à demander un audit des centrales au P-DG d’EDF.
Au-delà, les travaux de mise aux normes post-Fukushima vont durer encore quinze ans et la résistance des réacteurs actuels à un attentat de type « 11 septembre » ou à la chute accidentelle d’un avion de ligne n’est pas garantie, EDF entretenant le mystère sur cette question.
C’est bien l’une des problématiques majeures de la sûreté et de la sécurité de nos installations : le manque total de transparence. Il peut naturellement se justifier pour protéger les installations de la malveillance, mais il est hautement problématique à bien des égards.
Les éléments mis en lumière par le lanceur d’alerte de la centrale du Tricastin soulignent ce dont on se doutait : même l’Autorité de sûreté nucléaire est tributaire, pour ses activités de contrôle, des informations transmises par l’exploitant EDF. Ce dispositif ne peut pas inspirer la confiance et il est indispensable de trouver des mécanismes pour renforcer les moyens de contrôle du gendarme du nucléaire.
L’excellent rapport parlementaire de Barbara Pompili, auquel vous avez contribué, madame la secrétaire d’État, proposait quelques pistes pour renforcer les moyens d’action de l’ASN et diversifier l’expertise. Il faut maintenant mettre en œuvre ces recommandations.
Plus largement, la trentaine de préconisations de ce rapport illustre l’ampleur du chantier à conduire pour renforcer la sécurité des installations nucléaires comme celle du transport des matières radioactives. Et encore, ce rapport n’aborde pas l’ensemble des problématiques mises en avant par le lanceur d’alerte ; on voit d’ailleurs ici toute l’importance de protéger les lanceurs d’alerte – nous en discuterons ici même dans quinze jours.
Que l’on plaide pour la sortie du nucléaire – c’est le cas des écologistes – ou pour sa relance, nous vivrons avec l’atome encore un moment. Par conséquent, les enjeux de sécurité devraient tous, au-delà des clivages, nous concerner. Nous parlons de l’activité industrielle la plus dangereuse qui soit et que nous concentrons sur notre sol dans des proportions uniques au monde !
Sans polémiquer, je m’étonne néanmoins que les partisans de la relance du nucléaire ne plaident pas davantage pour le renforcement drastique de la sûreté afin de rassurer nos millions de compatriotes, inquiets à juste titre.
Il est certain que les questions de sûreté et de sécurité posent immanquablement la question des coûts de production de l’énergie nucléaire qui n’intègrent pas aujourd’hui, ou très peu, les nouvelles exigences de sécurité du XXIe siècle. Il va de soi qu’un nucléaire plus sûr, c’est un nucléaire plus cher, au moins le temps d’amortir les investissements.
La mise en œuvre des objectifs de la PPE, notamment la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l’horizon de 2035, permet d’entrer dans le vif du sujet. La fermeture de douze réacteurs supplémentaires permettra de régler la question des réacteurs les plus vieux et les plus problématiques.
Mais le choix des réacteurs à démanteler ne peut pas relever de la décision solitaire d’EDF. Un grand débat public est impératif sur la mise en œuvre de la PPE 2023-2028 et il convient de le conduire devant l’ensemble du pays. Il permettra en outre d’apporter de la visibilité sur le planning de fermeture des réacteurs, ce qui est indispensable.
Plus largement, l’avenir de notre mix énergétique et la construction de nouvelles installations nucléaires doivent également être décidés démocratiquement.
La campagne présidentielle est un moment pour cela, mais il est insuffisant. Comme le préconisent Chantal Jouanno et la Commission nationale du débat public, il faut un débat démocratique transparent sur notre avenir énergétique. Cette transparence est indispensable, elle permettra également de renforcer la sûreté de nos centrales.
L’atome ne peut pas demeurer une chasse gardée d’initiés, comme c’est le cas depuis le lancement du programme français il y a un demi-siècle. Cette endogamie de l’expertise nucléaire entraîne une certaine omerta dans toutes les instances de l’État et constitue un facteur de risque considérable. Nous appelons d’ailleurs de nos vœux la création d’une délégation parlementaire à la sûreté nucléaire, ainsi que le préconisait le rapport Pompili.
Pour conclure, je rappellerai que les solutions pour faire face aux questions de sûreté de notre parc, que ce soit pour le renouvellement des centrales actuelles ou la construction de nouvelles, ne trouvent d’horizon qu’à dix, quinze ou vingt ans et ne permettent en aucune façon de faire l’économie d’une montée en puissance drastique des énergies renouvelables d’ici à 2030.
Cette montée en puissance des énergies renouvelables nécessite une véritable planification et un encadrement, comme nous le proposions dans notre proposition de loi visant à créer un service public des énergies renouvelables.
Mme le président. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Guillaume Gontard. Ni verte, ni propre, ni bon marché, ni sans danger, l’énergie nucléaire pose question et nécessite certainement, plus que d’autres énergies, une expertise et une transparence renforcées. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Angèle Préville applaudit également.)
Mme le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la sûreté des installations nucléaires.
5
Ordre du jour
Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au dimanche 10 janvier 2021 :
À dix-sept heures et le soir :
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 303, 2021-2022) ;
Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 314, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures quarante-cinq.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER