Mme le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. Pascal Savoldelli. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées.
La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs institutionnels en sont la cause, le problème qu’ils posent ne doit pas dédouaner les majorités La République En Marche et Les Républicains.
L’inversion du calendrier électoral déresponsabilise les députés au profit d’un présidentialisme exacerbé. La société civile s’est d’ailleurs détournée des travaux budgétaires. Si certains ont les yeux rivés sur le casting présidentiel, beaucoup d’autres sont en grève politique.
Tous sont préoccupés par la santé. Citoyens, associations, ONG, syndicats ont bien reçu le message : ce débat est une mascarade.
Alors que le Gouvernement avait justifié ses tergiversations par la crise sanitaire lors de l’examen des projets de loi de finances rectificatifs, la réalité a éclaté au grand jour lors de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale : 618 amendements ont été adoptés ! Un grand nombre d’entre eux ont été déposés par le Gouvernement au dernier moment. Le Président de la République, quasi-candidat, communique aux quatre coins du pays, quand le Parlement, lui, en est réduit à n’être qu’une chambre d’enregistrement !
Or, malgré l’annonce de mesures extrêmement coûteuses, comme l’amendement à 30 milliards d’euros, qui engage même les prochaines majorités, les problèmes immédiats ne sont pas réglés. Vous réalisez ainsi le tour de force de dépenser à tour de bras et dans la précipitation, sans pour autant apporter à nos concitoyens les réponses qu’ils attendent.
Je le déplore, mais le Sénat n’a pas été plus sincère dans sa démarche : il a décidé d’écourter les débats en première lecture pour des raisons politiciennes et la commission défend aujourd’hui une motion tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption aura pour effet de nous empêcher, de nouveau, de défendre des propositions inédites et attendues.
Ce budget s’inscrit dans la continuité des précédents, mais, sur le fond, il est le fruit d’un pacte tacite entre Les Républicains et La République en Marche (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), d’un pacte idéologique ! (Mêmes mouvements.)
M. Albéric de Montgolfier. Tiens donc !
M. Pascal Savoldelli. Ce pacte conduit à critiquer artificiellement le montant des dépenses, des déficits, du désendettement. Surtout, il repose sur une croyance commune à ces deux groupes politiques : il ne faut pas augmenter les recettes. Le budget ne prévoit pas d’impôts ou de taxes supplémentaires – c’est, selon moi, une forme de populisme –, mais pas non plus un euro de contribution des plus aisés – et, là, c’est un choix de classe. (Marques d’approbation sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Le désendettement, priorité ultime pour certains, passerait exclusivement par la réduction des dépenses publiques. Il n’est jamais question d’une réduction des niches fiscales et d’un accroissement de la contribution de quelques privilégiés !
Rétablir l’ISF ? C’est un tabou, un non-sujet. On n’en parle pas ! Évoquer des recettes nouvelles ? Cela s’apparenterait à un délit politique en irresponsabilité.
Et que dire des avantages fiscaux dans toutes les directions, censés réorienter une économie qui ne s’y retrouve plus ? Les articles dits « non rattachés » du projet de loi de finances portent justement bien leur nom : ils sont non rattachés à la réalité, faite, elle, d’injustices et d’inégalités.
Le Gouvernement consent peu pour les plus précaires et même pour le plus grand nombre. Lorsqu’il daigne écouter le groupe communiste – ça lui est arrivé ! –, qui proposait de bloquer temporairement les prix de l’électricité, il annonce tout de suite un rattrapage pour les ménages. Les Français connaîtront une augmentation un peu moins brutale des prix de l’électricité, mais ils devront compenser au cours du prochain quinquennat…
On use d’une parade hypocrite : la prétendue menace d’une censure constitutionnelle permet de faire accepter un calendrier de hausse des prix de l’électricité. Or nous avons un amendement tout prêt, qui, s’il était adopté, permettrait de faire peser cette augmentation sur les fournisseurs d’électricité, qui réalisent des profits exceptionnels grâce à l’envolée de plus de 25 % des tarifs annoncés sur l’année.
Nous constatons une forme de lassitude des Français, qui n’attendent plus rien de ce gouvernement. Marcel Proust abonderait par ces mots : « Savoir qu’on n’a plus rien à espérer n’empêche pas de continuer à attendre. »
Le dernier budget du quinquennat est à l’image des précédents : on y distribue des bons cadeaux à certains – c’est l’époque, à l’approche des fêtes de Noël ! –, on octroie des avantages fiscaux aux autres, un infime répit sur leur facture. Aux premiers, vous demandez des économies ; pour les autres, vous accroissez les inégalités.
Alors non, monsieur le ministre, ce budget n’est pas celui du « quoi qu’il arrive », c’est celui de l’obstination, du « quoi qu’il advienne ». Vous choisissez le désordre pour mieux régner, c’est une atteinte à la démocratie ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Mme le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud. Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 s’accompagne d’une impression de déjà-vu. Après le rejet de la première partie du projet de loi de finances le 23 novembre dernier, nous sommes appelés aujourd’hui, sans surprise après l’échec de la réunion de la commission mixte paritaire, à nous prononcer sur la motion tendant à opposer la question préalable au projet de budget pour l’année à venir.
Nous l’avons dit et nous vous le redisons aujourd’hui : les membres du groupe Union Centriste auraient souhaité procéder à une première lecture pleine et entière de cet ultime projet de budget du quinquennat, non pour donner un blanc-seing au Gouvernement, mais précisément pour tenter d’y apporter des améliorations, dans un esprit de responsabilité budgétaire.
Nous devons, hélas, constater que le creusement de la dépense et du déficit est au cœur de ce budget. Qui paiera demain pour rembourser cette dette abyssale ? Les Français, et notamment les plus jeunes ! Et je le dis avec d’autant plus de facilité et d’objectivité que le groupe Union Centriste a jusqu’à présent fait preuve de responsabilité et soutenu les différents collectifs budgétaires relatifs au soutien et à la relance économiques. Il a également volontiers salué la réponse apportée par l’État à la propagation de l’épidémie de covid-19.
De la même façon, nous avons souligné l’effort financier en faveur des collectivités territoriales, à l’instar de la prolongation en 2022 du dispositif de soutien aux équipements publics locaux et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
C’est donc dans un esprit de sagesse que nous avions déposé un certain nombre d’amendements visant tout à la fois à permettre de meilleures rentrées fiscales et de moindres dépenses budgétaires. Nous avions, par exemple, proposé de transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive, afin notamment de réintroduire dans l’assiette fiscale de l’IFI le patrimoine polluant dit « luxueux ». Nous avions également proposé un renforcement de la lutte contre les montages frauduleux d’arbitrage de dividendes, afin d’endiguer ce phénomène préjudiciable pour nos finances publiques autant que pour le civisme fiscal.
Sous l’impulsion de nos collègues Sylvie Vermeillet et Bernard Delcros, notre groupe avait par ailleurs dégagé des pistes d’économies, sur lesquelles il eût été à l’écoute de tous les avis constructifs si nous avions débattu du budget jusqu’au bout.
Les indicateurs économiques semblent actuellement rassurants, le taux de croissance est revu à la hausse, mais les recettes seront, hélas, allouées non pas à la réduction du déficit et, in fine, à celui de la dette publique, mais à la poursuite déguisée du « quoi qu’il en coûte ».
Même si nous avons été attentifs au chèque énergie que vous avez proposé pour nos concitoyens les plus touchés par la crise, notamment ceux qui sont exposés à l’inflation des prix des produits pétroliers, nous pensons que votre politique n’est pas viable hors période de crise : si le Gouvernement surfe désormais sur l’idée du « quoi qu’il arrive », nous devons nous soucier aussi de l’avenir de nos comptes publics.
Voulons-nous réellement laisser aux futures générations un désordre budgétaire structurel, marqué par une effervescence dépensière avant chaque élection présidentielle ?
Une partie de la hausse des dépenses publiques ordinaires dans ce projet de loi de finances n’est pas sans rappeler le dernier budget de la mandature de François Hollande. Je m’inquiète légitimement de la récurrence de cette pratique. Une règle d’or pourrait être instituée afin que nos comptes, déjà fortement dégradés, ne soient pas tous les cinq ans les dommages collatéraux des annonces de la campagne présidentielle.
Au fond, ce projet de loi de finances est avant tout un budget de transition – non pas celle que l’on attend, mais une transition électorale. C’est pourquoi le groupe Union Centriste réaffirme l’impérieuse nécessité d’engager un assainissement des comptes publics, qui ne soit pas incompatible avec la croissance économique et le bon fonctionnement des services publics.
L’État peut légitimement s’endetter, mais uniquement dans le cadre d’une relance économique. Un haut niveau d’endettement comme celui que nous connaissons ne doit pas être pérennisé, sinon chacun en paiera la note à l’avenir.
Permettez-moi néanmoins, monsieur le ministre, avant de conclure, de vous faire part de ma satisfaction personnelle. Cette dernière discussion générale est pour nous l’occasion de vous remercier de votre présence, de votre écoute et des réponses complètes et précises que vous nous avez apportées.
Parallèlement, nous déplorons que votre ministre de tutelle, M. Le Maire, ait surtout brillé par ses absences répétées dans notre hémicycle.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un écrivain !
M. François Bonhomme. Il est porté disparu !
M. Jean-Michel Arnaud. Il n’a pas eu l’occasion d’enrichir nos débats et de participer à la discussion démocratique qui doit avoir lieu au sein de la Haute Assemblée.
Regrettant l’arrêt prématuré de la discussion budgétaire en première lecture, le groupe Union Centriste n’avait pas pris part au vote sur la première partie du projet de loi de finances. Constatant cette fois-ci qu’il est vain d’engager une nouvelle lecture complète du texte, notre groupe, vous l’aurez compris, votera la motion tendant à opposer la question préalable.
Notre pays a besoin de débats et de choix. Le véritable débat budgétaire pour la France, en vérité et en sincérité, aura lieu au printemps, lors des élections présidentielle et législatives. Des choix difficiles devront être faits après ces élections et c’est alors que les Français connaîtront un budget de vérité, dont nous aurons à débattre ici, au Sénat, de manière constructive, engagée et responsable. Il nous reviendra de faire à la fois des propositions de majoration des recettes et de valorisation des dépenses au bénéfice des Français et des territoires de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur général de la commission des finances, Mme Chantal Deseyne et M. Albéric de Montgolfier applaudissent également.)
Mme le président. La parole est à M. Christian Bilhac. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier budget du quinquennat, lequel est aussi le plus coûteux du fait de la crise sanitaire et de la période préélectorale.
La discussion budgétaire a été tronquée, l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ayant été confisqué par le Sénat lors de la première lecture du texte. On n’avait pas connu telle situation depuis 2016.
Pour sa part, le groupe du RDSE a voté en faveur de la première partie du projet de loi de finances afin d’inscrire les amendements dans la loi et de poursuivre la discussion budgétaire. Nous estimons en effet que l’obstruction parlementaire contribue à fragiliser le bicamérisme et le travail du Sénat dans son ensemble et nous le regrettons vivement. Elle ébranle la confiance de nos électeurs et des élus locaux, comme en atteste le fort taux d’abstention dans les urnes lors des derniers scrutins. Rétablir la confiance avec nos électeurs et nos concitoyens est pourtant essentiel, à la veille de rendez-vous électoraux déterminants pour l’avenir de notre pays.
Chacun le sait ici, mais je tiens à le rappeler au nom du groupe du RDSE, le bicamérisme ne s’use que quand on ne s’en sert pas ! Il renforce la représentation des territoires, incarnée par le Sénat, une haute assemblée qui tempère les excès ou les décisions précipitées de la chambre des députés.
De plus, l’interruption de la discussion budgétaire en première lecture a réduit à néant nos espoirs d’améliorer le projet de loi de finances. Les amendements adoptés ici sont restés lettre morte. Je pense à celui de notre collègue Éric Gold visant à instaurer une franchise de la taxe générale sur les activités polluantes « déchets » pour les collectivités territoriales ; à celui de Véronique Guillotin tendant à supprimer la condition d’offre globale pour les services de téléassistance ou encore à celui que j’avais défendu visant à augmenter la dotation d’élu local. Je pense également à bien d’autres amendements émanant de tous les groupes politiques.
Le projet de budget pour 2022 nous revient aujourd’hui dans une version modifiée par des amendements gouvernementaux ayant pour effet d’accroître encore davantage le déficit de la France, lequel devient abyssal, et ce malgré la reprise économique et le supplément de recettes fiscales qu’elle engendrera.
Monsieur le ministre, vous revendiquez un budget « sur mesure », un budget du « quoi qu’il arrive », qui remplace le « quoi qu’il en coûte ». L’une de ses principales mesures vise à limiter l’effet de la hausse des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Pour cela, le texte prévoit la possibilité de bloquer unilatéralement la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité et le versement d’une prime de 100 euros. Avec ce budget, l’endettement de la France va se maintenir bien au-delà des 110 % du PIB en 2022.
Le groupe du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. Par ce vote, il ne donne pas quitus au Gouvernement, mais il agit avec réalisme et pragmatisme, par volonté d’être utile aux territoires, à nos concitoyens et au Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Michel Canévet applaudit également.)
Mme le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Question préalable
Mme le président. Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ;
Considérant qu’en première lecture, le Sénat a rejeté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 en n’adoptant pas la première partie du projet de loi ;
Considérant que, par ce rejet, le Sénat a choisi de marquer son opposition à un budget qui ne résulte pas exclusivement de la très grave crise sanitaire et économique que la France traverse, mais qu’il traduit aussi des choix budgétaires et fiscaux fortement contestables du Gouvernement ;
Considérant qu’ainsi en est-il des nombreuses dépenses nouvelles inscrites dans le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture, poursuivant la politique du « quoi qu’il en coûte », indépendamment même des conséquences de l’épidémie de covid-19 et conduisant à un niveau de dépenses élevé qui hypothèque sérieusement l’avenir et obère les marges de manœuvre de la prochaine majorité gouvernementale ;
Considérant qu’il en est de même du choix du Gouvernement de ne pas flécher une partie des recettes supplémentaires attendues de l’embellie économique vers le désendettement, qui atteint pourtant son plus haut niveau historique ;
Considérant par ailleurs que les dépenses primaires des administrations publiques, et plus particulièrement les dépenses pilotables de l’État, hors mesures d’urgence et de relance, ne sont pas maîtrisées ;
Considérant que, si la nouvelle lecture réalisée par l’Assemblée nationale a permis de remédier à certaines insuffisances ou incohérences de mesures adoptées en première lecture, elle ne revient pas sur l’essentiel des mesures et dépenses auxquelles le Sénat s’oppose ;
Considérant que cette nouvelle lecture n’a pas modifié les grands équilibres et les orientations du budget pour 2022 ;
Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture n° 290 (2021-2022).
La parole est à M. le rapporteur général, pour la motion.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ayant présenté à la fois l’esprit de cette motion et les éléments budgétaires et financiers qui nous ont conduits à la déposer et après l’avoir fait adopter ce matin en commission des finances, je considère qu’elle a été défendue, que les arguments en sa faveur ont été présentés et que chaque sensibilité politique a pu faire entendre son point de vue au cours de la discussion générale.
À mon tour, monsieur le ministre, je tiens à saluer votre constance et la préoccupation que vous avez toujours eue au cours des débats budgétaires – et ils ont été nombreux, entre les projets de loi de finances et les projets de loi de finances rectificative ! – de nous apporter, autant que faire se peut, le maximum de réponses concrètes, tout en faisant preuve d’écoute et de compréhension. Notre assemblée y a été, je le crois, sensible.
Certains d’entre nous ont craint, à quelques semaines maintenant de l’élection présidentielle, que notre position ne fasse courir un risque à la démocratie ou ne traduise une forme d’affaiblissement du Parlement. Le plus important est que nous soyons capables, ici au Sénat, de faire entendre, dans le respect de la sensibilité de chacun, des points de vue étayés, parfois même très précis, et d’avoir avec vous des discussions d’une excellente qualité.
Je ne sais pas quel sort sera démocratiquement réservé à la motion tendant à opposer la question préalable. J’en ai une petite idée, mais il ne faut jamais préjuger de rien ! (Sourires.)
Au nom de l’ensemble du Sénat, je tiens à vous dire un grand merci, monsieur le ministre, car c’est l’honneur de la démocratie que de pouvoir confronter les points de vue. Les batailles de chiffres sont parfois des batailles d’experts, mais vous avez su aller au-delà des chiffres et nos collègues ont su vous montrer les réalités du terrain. Derrière les chiffres, il y a des investissements, mais aussi des femmes et des hommes qui se battent pour leur territoire.
Je tenais à faire ce petit aparté au nom de l’ensemble de cette assemblée, à quelques instants de nous prononcer sur la motion tendant à opposer la question préalable.
M. Albéric de Montgolfier. Quel suspens !
Mme le président. Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Pour !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est tenté de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour ne pas subir une dernière défaite lors de l’ultime vote du projet de loi de finances qui vous est présenté.
MM. Albéric de Montgolfier et Roger Karoutchi. Très bien !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour remercier à mon tour M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances de la qualité de nos échanges. Je ne voudrais pas les compromettre en disant que les heures passées ensemble au banc ont forgé des liens de sympathie et d’amitié, je ne le dirai donc pas… (Sourires.)
À travers eux, je souhaite remercier les sénatrices et les sénateurs qui ont participé au débat, plus particulièrement les responsables des différents groupes, en tout cas celles et ceux d’entre vous qui sont les plus investis sur les questions budgétaires et avec qui j’ai passé du temps. Vous le savez, il est toujours utile et agréable pour moi d’être avec vous, même si j’aurais préféré que cette histoire d’amour finisse un peu moins mal ! (Sourires.) Ainsi va la démocratie, alors merci à tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme le président. Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2022.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 276 |
| Pour l’adoption | 197 |
| Contre | 79 |
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances pour 2022 est rejeté. (Mme Christine Bonfanti-Dossat applaudit.)
M. Vincent Segouin. Bravo !
Mme le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures quarante.)
Mme le président. La séance est reprise.