Mme le président. La parole est à Mme Christine Lavarde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Lavarde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les dix minutes de temps de parole qui me sont accordées, car, pour l’essentiel, nous avons déjà eu le débat jeudi dernier. Le court échange que nous avons eu avec nos collègues députés n’a pas suffi à faire évoluer nos positions. Je me contenterai donc de répéter rapidement ce que nous avons déjà dit.
Le Sénat a fait preuve de responsabilité en votant les quatre projets de loi de finances rectificative pour 2020 : il fallait répondre à une situation extraordinaire, marquée par une crise économique, une crise sanitaire et une crise sociale, ce qui s’est traduit par un volume de dépenses budgétaires inédit.
Le Sénat a ajouté sa petite touche, notamment en portant une attention particulière aux collectivités locales. Je rappelle en effet que les départements ont vu leurs dépenses sociales progresser de 3,9 %, celles-ci représentent aujourd’hui plus de 56 % de leurs dépenses de fonctionnement. Quelle est leur marge de manœuvre pour l’avenir ? Elle est quasiment nulle. Les régions, quant à elles, ont vu leur capacité de désendettement se dégrader, passant de 4,3 ans à 6 ans. On peut se dire que cela n’est pas si grave, mais il faut prendre note du trend.
Je le répète, nous avons fait preuve de responsabilité. Pour autant, le groupe Les Républicains s’abstiendra de nouveau sur ce texte. En défendant cette position, nous ne dérogeons pas à ce que nous avons déjà fait en 2017, en 2018 et en 2019, lorsque nous avons été invités à nous prononcer sur les lois de règlement. Comment justifier cette abstention ?
D’une part, nous relevons que, dans la durée, le Gouvernement a renoncé à redresser significativement les comptes publics, ainsi que nous l’avons déjà souligné jeudi dernier. Les orientations pour 2022 ne nous rassurent pas davantage, dans la mesure où nous retenons que 10,8 milliards d’euros de dépenses nouvelles sont inscrits. En outre, des dépenses qui devaient être conjoncturelles se trouvent désormais prises en compte dans le déficit structurel.
D’autre part, ainsi que le rapporteur général l’a bien dit, l’extrême prudence du Gouvernement s’est transformée en une sorte de mépris du Parlement. En effet, le report de 36 milliards d’euros de crédits s’est fait alors que nous discutions du projet de loi de finances, qu’il aurait encore été possible d’ajuster. Certes, nous n’avons pas eu à nous réunir dès le début de l’année 2021 pour examiner un nouveau texte financier. En revanche, nous avons dû faire face à un décret d’avance pris au niveau maximum, avec une ouverture de 7 milliards d’euros de crédits, et, quelques semaines plus tard, discuter d’un premier projet de loi de finances rectificative…
Telles sont donc les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains s’abstiendra une nouvelle fois ce soir, entraînant très certainement le rejet du texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Delahaye applaudit également. )
Mme le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020
Article liminaire
Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut) * |
|||||
Exécution 2020 |
Loi de finances initiale 2020 |
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 |
|||
Soldes prévus |
Écart |
Soldes prévus |
Écart |
||
Solde structurel (1) |
-1,3 |
-2,2 |
0,9 |
-1,6 |
0,3 |
Solde conjoncturel (2) |
-5,0 |
0,1 |
-5,1 |
0,1 |
-5,1 |
Mesures ponctuelles et temporaires (3) |
-2,9 |
-0,1 |
-2,9 |
0,0 |
-2,9 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) |
-9,2 |
-2,2 |
-7,0 |
-1,5 |
-7,7 |
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul. |
|||||
Mme le président. Je mets aux voix l’article liminaire.
(L’article liminaire n’est pas adopté.)
Article 1er
I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2020, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -178 067 958 769,65 €.
II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2020 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
|
(En euros) |
||||
Dépenses |
Recettes |
Soldes |
||
Budget général |
||||
Recettes |
||||
Recettes fiscales brutes |
406 974 584 363,57 |
|||
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts |
151 021 311 077,83 |
|||
Recettes fiscales nettes (a) |
255 953 273 285,74 |
|||
Recettes non fiscales (b) |
14 768 308 536,87 |
|||
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b) |
270 721 581 822,61 |
|||
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d) |
65 690 338 012,70 |
|||
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d) |
205 031 243 809,91 |
|||
Fonds de concours (f) |
11 968 282 868,21 |
|||
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f) |
216 999 526 678,12 |
|||
Dépenses |
||||
Dépenses brutes hors fonds de concours |
532 780 887 183,11 |
|||
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts |
151 021 311 077,83 |
|||
Montant net des dépenses (h) |
381 759 576 105,28 |
|||
Fonds de concours (i) |
7 918 282 868,21 |
|||
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i) |
389 677 858 973,49 |
|||
Total du budget général, y compris fonds de concours |
389 677 858 973,49 |
216 999 526 678,12 |
-172 678 332 295,37 |
|
Budgets annexes |
||||
Contrôle et exploitation aériens |
2 066 565 655,51 |
2 059 677 429,78 |
||
Publications officielles et information administrative |
135 031 845,82 |
173 159 045,67 |
||
Fonds de concours |
22 249 328,53 |
22 249 328,53 |
||
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours |
2 223 846 829,86 |
2 255 085 803,98 |
31 238 974,12 |
|
Comptes spéciaux |
||||
Comptes d’affectation spéciale |
80 688 634 663,68 |
80 806 802 164,21 |
118 167 500,53 |
|
Comptes de concours financiers |
124 600 228 685,04 |
118 986 865 269,48 |
-5 613 363 415,56 |
|
Comptes de commerce (solde) |
-51 137 150,75 |
51 137 150,75 |
||
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde) |
-23 193 315,88 |
23 193 315,88 |
||
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international |
205 214 532 882,09 |
199 793 667 433,69 |
-5 420 865 448,40 |
|
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international |
-178 067 958 769,65 |
|||
Mme le président. Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er n’est pas adopté.)
Article 2
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d’euros) |
||
Exécution 2020 |
||
Besoin de financement |
||
Amortissement de la dette à moyen et long termes |
136,1 |
|
Dont remboursement du nominal à valeur faciale |
130,5 |
|
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) |
5,6 |
|
Amortissement SNCF Réseau |
1,7 |
|
Amortissement des autres dettes |
0,5 |
|
Déficit à financer |
178,1 |
|
Autres besoins de trésorerie (1) |
-6,9 |
|
Total du besoin de financement |
309,5 |
|
Ressources de financement |
||
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats |
260,0 |
|
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement |
||
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme |
54,7 |
|
Variation des dépôts des correspondants (1) |
27,8 |
|
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État |
-63,4 |
|
Autres ressources de trésorerie |
30,4 |
|
Total des ressources de financement |
309,5 |
|
(1) À la suite des observations d’audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l’EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) ne remplissait pas les critères d’un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d’euros correspondant à la régularisation du versement de l’État en 2018 jusqu’ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d’euros des besoins de financement, portée par la ligne « Autres besoins de trésorerie ». Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l’État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n’apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d’euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d’euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d’euros. |
||
Mme le président. Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 n’est pas adopté.)
Article 3
I. – Le compte de résultat de l’exercice 2020 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l’exercice 2020 s’établit à -165 601 401 943,46 € :
|
Charges nettes |
|
(En millions d’euros) |
|
2020 |
|
Charges de fonctionnement nettes |
|
Charges de personnel |
149 645 |
Achats, variations de stocks et prestations externes |
23 278 |
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations |
56 397 |
Autres charges de fonctionnement |
8 930 |
Total des charges de fonctionnement direct (I) |
238 250 |
Subventions pour charges de service public |
31 629 |
Dotations aux provisions |
0 |
Autres charges de fonctionnement indirect |
294 |
Total des charges de fonctionnement indirect (II) |
31 923 |
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) |
270 173 |
Ventes de produits et prestations de service |
1 997 |
Production stockée et immobilisée |
175 |
Reprises sur provisions et sur dépréciations |
54 372 |
Autres produits de fonctionnement |
21 965 |
Total des produits de fonctionnement (IV) |
78 508 |
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) |
191 665 |
Charges d’intervention nettes |
|
Transferts aux ménages |
58 180 |
Transferts aux entreprises |
57 765 |
Transferts aux collectivités territoriales |
76 026 |
Transferts aux autres collectivités |
25 165 |
Charges résultant de la mise en jeu de garanties |
211 |
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
56 063 |
Total des charges d’intervention (VI) |
273 409 |
Contributions reçues de tiers |
10 940 |
Reprises sur provisions et sur dépréciations |
39 116 |
Total des produits d’intervention (VII) |
50 056 |
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII) |
223 353 |
Charges financières nettes |
|
Intérêts |
37 191 |
Pertes de change liées aux opérations financières |
348 |
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations |
4 786 |
Autres charges financières |
28 897 |
Total des charges financières (IX) |
71 221 |
Produits des immobilisations financières |
14 389 |
Gains de change liés aux opérations financières |
327 |
Reprises sur provisions et sur dépréciations |
11 177 |
Autres intérêts et produits assimilés |
3 631 |
Total des produits financiers (X) |
29 524 |
Total des charges financières nettes (XI = IX - X) |
41 698 |
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) |
456 715 |
Produits régaliens nets |
|
(En millions d’euros) |
|
2020 |
|
Impôt sur le revenu |
75 478 |
Impôt sur les sociétés |
52 075 |
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques |
14 213 |
Taxe sur la valeur ajoutée |
114 487 |
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes |
30 774 |
Autres produits de nature fiscale et assimilés |
18 734 |
Total des produits fiscaux nets (XIII) |
305 762 |
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités |
9 042 |
Total des autres produits régaliens nets (XIV) |
9 042 |
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut |
-18 893 |
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée |
-4 796 |
Total des ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) |
-23 689 |
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV) |
291 114 |
Solde des opérations de l’exercice |
|
(En millions d’euros) |
|
2020 |
|
Charges de fonctionnement nettes (V) |
191 665 |
Charges d’intervention nettes (VIII) |
223 353 |
Charges financières nettes (XI) |
41 698 |
Charges nettes (XII) |
456 715 |
Produits fiscaux nets (XIII) |
305 762 |
Autres produits régaliens nets (XIV) |
9 042 |
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) |
-23 689 |
Produits régaliens nets (XVI) |
291 114 |
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII) |
-165 601 |
II. – Le résultat comptable de l’exercice 2020 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».
III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :
|
(En millions d’euros) |
|||
31 décembre 2020 |
|||
Brut |
Amortissements, dépréciations |
Net |
|
Actif immobilisé |
|||
Immobilisations incorporelles |
57 873 |
24 830 |
33 043 |
Immobilisations corporelles |
587 254 |
79 127 |
508 127 |
Immobilisations financières |
410 052 |
30 846 |
379 207 |
Total actif immobilisé |
1 055 179 |
134 802 |
920 377 |
Actif circulant (hors trésorerie) |
|||
Stocks |
39 116 |
9 624 |
29 491 |
Créances |
133 941 |
36 207 |
97 734 |
Redevables |
110 908 |
34 524 |
76 384 |
Clients |
2 687 |
1 470 |
1 217 |
Autres créances |
20 345 |
213 |
20 132 |
Charges constatées d’avance |
7 338 |
0 |
7 338 |
Total actif circulant (hors trésorerie) |
180 394 |
45 831 |
134 563 |
Trésorerie |
|||
Fonds bancaires et fonds en caisse |
116 033 |
116 033 |
|
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement |
-2 877 |
-2 877 |
|
Autres composantes de trésorerie |
0 |
0 |
|
Valeurs mobilières de placement |
29 |
0 |
29 |
Total trésorerie |
113 185 |
0 |
113 185 |
Comptes de régularisation |
859 |
859 |
|
Total actif (I) |
1 349 618 |
180 633 |
1 168 985 |
Dettes financières |
|||
Titres négociables |
2 017 579 |
||
Titres non négociables |
0 |
||
Dettes financières et autres emprunts |
29 578 |
||
Total dettes financières |
2 047 157 |
||
Dettes non financières (hors trésorerie) |
|||
Dettes de fonctionnement |
7 351 |
||
Dettes d’intervention |
15 086 |
||
Produits constatés d’avance |
118 263 |
||
Autres dettes non financières |
140 682 |
||
Total dettes non financières |
281 382 |
||
Provisions pour risques et charges |
|||
Provisions pour risques |
33 455 |
||
Provisions pour charges |
127 523 |
||
Total provisions pour risques et charges |
160 977 |
||
Autres passifs (hors trésorerie) |
33 833 |
||
Trésorerie |
|||
Correspondants du Trésor et personnes habilitées |
156 230 |
||
Autres |
1 |
||
Total trésorerie |
156 231 |
||
Comptes de régularisation |
25 616 |
||
Total passif (hors situation nette) (II) |
2 705 196 |
||
Report des exercices antérieurs |
-1 913 987 |
||
Écarts de réévaluation et d’intégration |
377 776 |
||
Solde des opérations de l’exercice |
|||
Situation nette (III = I - II) |
-1 536 211 |
||
IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2020 est approuvée.
Mme le président. Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 n’est pas adopté.)
Article 4
I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2020 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.$
(En euros) |
|||
Désignation des missions et des programmes |
Autorisations d’engagement consommées |
Ajustements de la loi de règlement |
|
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires |
Annulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées |
||
Action et transformation publiques |
327 254 772,13 |
14 474 486,46 |
|
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants |
165 707 231,41 |
404 229,23 |
|
- Fonds pour la transformation de l’action publique |
151 897 345,12 |
43 002,83 |
|
- Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines |
13 509 388,00 |
||
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État |
9 650 195,60 |
517 866,40 |
|
Action extérieure de l’État |
2 934 005 536,46 |
43 556 138,83 |
|
- Action de la France en Europe et dans le monde |
1 778 053 937,94 |
13 255 275,00 |
|
- Diplomatie culturelle et d’influence |
757 482 615,45 |
1 301 567,15 |
|
- Français à l’étranger et affaires consulaires |
398 468 983,07 |
28 999 296,68 |
|
Administration générale et territoriale de l’État |
3 824 280 381,46 |
145 436 857,17 |
|
- Administration territoriale de l’État |
2 209 928 983,48 |
132 821 454,74 |
|
- Vie politique, cultuelle et associative |
234 715 689,15 |
1 731 567,55 |
|
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur |
1 379 635 708,83 |
10 883 834,88 |
|
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
2 956 827 216,58 |
17 743 019,68 |
|
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
1 781 206 257,09 |
1 399 285,48 |
|
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
557 651 740,04 |
10 280 283,34 |
|
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
617 969 219,45 |
6 063 450,86 |
|
Aide publique au développement |
6 523 663 059,75 |
422 083 019,48 |
|
- Aide économique et financière au développement |
3 764 335 981,47 |
316 923 027,53 |
|
- Solidarité à l’égard des pays en développement |
2 759 327 078,28 |
105 159 991,95 |
|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
2 172 880 869,82 |
1 652 361,42 |
|
- Liens entre la Nation et son armée |
25 769 200,33 |
1 460 764,11 |
|
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
2 058 747 250,71 |
51 570,09 |
|
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
88 364 418,78 |
140 027,22 |
|
Cohésion des territoires |
17 770 348 667,58 |
299 758 691,66 |
|
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
2 411 855 631,97 |
1 555 499,03 |
|
- Aide à l’accès au logement |
13 893 480 945,05 |
118 804,95 |
|
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
592 594 051,65 |
280 257 181,72 |
|
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
225 208 308,41 |
15 399 401,59 |
|
- Interventions territoriales de l’État |
83 671 865,22 |
692 863,65 |
|
- Politique de la ville |
563 537 865,28 |
1 734 940,72 |
|
Conseil et contrôle de l’État |
720 087 704,31 |
9 563 192,14 |
|
- Conseil d’État et autres juridictions administratives |
455 606 231,12 |
6 213 382,26 |
|
- Conseil économique, social et environnemental |
43 517 350,08 |
14 606,01 |
|
- Cour des comptes et autres juridictions financières |
220 581 443,60 |
3 238 071,38 |
|
- Haut Conseil des finances publiques |
382 679,51 |
97 132,49 |
|
Crédits non répartis |
396 000 000,00 |
||
- Provision relative aux rémunérations publiques |
|||
- Dépenses accidentelles et imprévisibles |
396 000 000,00 |
||
Culture |
3 160 917 176,01 |
12 980 969,04 |
|
- Patrimoines |
1 088 528 807,11 |
9 588 353,30 |
|
- Création |
919 602 268,58 |
937 826,85 |
|
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
1 152 786 100,32 |
2 454 788,89 |
|
Défense |
50 860 869 225,05 |
728 315 527,64 |
|
- Environnement et prospective de la politique de défense |
1 784 537 602,72 |
26 500 833,69 |
|
- Préparation et emploi des forces |
13 266 481 293,27 |
186 637 735,50 |
|
Soutien de la politique de la défense |
22 110 491 394,05 |
195 842 718,06 |
|
- Équipement des forces |
13 699 358 935,01 |
319 334 240,39 |
|
Direction de l’action du Gouvernement |
755 084 096,53 |
10 364 093,18 |
|
- Coordination du travail gouvernemental |
659 933 783,77 |
7 956 990,94 |
|
- Protection des droits et libertés |
95 150 312,76 |
2 407 102,24 |
|
Écologie, développement et mobilité durables |
17 073 035 914,04 |
967 319,65 |
176 579 490,69 |
- Infrastructures et services de transports |
6 569 198 212,73 |
22 859 379,11 |
|
- Affaires maritimes |
154 449 730,66 |
1 126 074,76 |
|
- Paysages, eau et biodiversité |
196 329 775,13 |
3 423 005,17 |
|
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
517 421 016,62 |
263 201,68 |
|
- Prévention des risques |
795 688 456,40 |
10 288 952,08 |
|
- Énergie, climat et après-mines |
2 915 992 763,85 |
114 765 992,64 |
|
- Service public de l’énergie |
2 605 357 527,00 |
947 927,00 |
|
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
2 918 631 112,00 |
22 904 958,25 |
|
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
399 967 319,65 |
967 319,65 |
|
Économie |
3 390 868 743,11 |
29 756 085,38 |
|
- Développement des entreprises et régulations |
2 562 399 004,50 |
23 678 738,13 |
|
- Plan “France Très haut débit” |
|||
- Statistiques et études économiques |
435 198 976,71 |
3 000 527,31 |
|
- Stratégie économique et fiscale |
393 270 761,90 |
3 076 819,94 |
|
Engagements financiers de l’État |
36 050 477 379,20 |
64 280 847,80 |
|
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) |
35 802 146 548,16 |
26 853 451,84 |
|
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) |
92 669 068,25 |
23 593 931,75 |
|
- Épargne |
57 601 762,79 |
2 333 464,21 |
|
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité |
98 000 000,00 |
||
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement |
|||
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque |
60 000,00 |
11 500 000,00 |
|
Enseignement scolaire |
74 021 109 293,94 |
179 468 843,90 |
|
- Enseignement scolaire public du premier degré |
23 102 482 382,95 |
24 048 650,58 |
|
- Enseignement scolaire public du second degré |
33 451 613 506,19 |
105 513 002,33 |
|
- Vie de l’élève |
6 042 325 890,33 |
25 583 636,56 |
|
- Enseignement privé du premier et du second degrés |
7 721 637 212,38 |
9 851 260,62 |
|
- Soutien de la politique de l’éducation nationale |
2 238 064 331,10 |
10 234 798,49 |
|
- Enseignement technique agricole |
1 464 985 970,99 |
4 237 495,32 |
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
10 310 557 098,78 |
41 190 593,30 |
|
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local |
7 655 670 514,19 |
15 524 221,37 |
|
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
889 206 959,00 |
7 006 454,37 |
|
- Facilitation et sécurisation des échanges |
1 565 418 057,50 |
15 106 140,75 |
|
- Fonction publique |
200 261 568,09 |
3 553 776,81 |
|
Immigration, asile et intégration |
1 922 168 533,70 |
8 778 204,35 |
|
- Immigration et asile |
1 530 310 302,49 |
2 266 004,63 |
|
- Intégration et accès à la nationalité française |
391 858 231,21 |
6 512 199,72 |
|
Investissements d’avenir |
202 000 000,00 |
||
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche |
67 000 000,00 |
||
- Valorisation de la recherche |
|||
- Accélération de la modernisation des entreprises |
135 000 000,00 |
||
Justice |
10 031 404 516,56 |
148 980 471,96 |
|
- Justice judiciaire |
3 828 996 677,89 |
18 008 847,89 |
|
- Administration pénitentiaire |
4 357 321 500,53 |
76 924 137,30 |
|
- Protection judiciaire de la jeunesse |
884 051 932,63 |
15 789 863,13 |
|
- Accès au droit et à la justice |
466 148 040,27 |
31 366,29 |
|
- Conduite et pilotage de la politique de la justice |
489 734 125,49 |
37 260 526,10 |
|
- Conseil supérieur de la magistrature |
5 152 239,75 |
965 731,25 |
|
Médias, livre et industries culturelles |
1 147 257 188,72 |
265 307,28 |
|
- Presse et médias |
419 183 551,82 |
233 241,18 |
|
- Livre et industries culturelles |
728 073 636,90 |
32 066,10 |
|
Outre-mer |
2 382 300 702,43 |
89 183 187,92 |
|
- Emploi outre-mer |
1 724 346 289,74 |
2 498 502,92 |
|
- Conditions de vie outre-mer |
657 954 412,69 |
86 684 685,00 |
|
Plan d’urgence face à la crise sanitaire |
41 820 083 203,28 |
0,61 |
|
- Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
17 806 210 860,95 |
0,05 |
|
- Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
11 809 872 342,33 |
0,56 |
|
- Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
8 304 000 000,00 |
||
- Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire |
3 900 000 000,00 |
||
Pouvoirs publics |
994 455 491,00 |
||
- Présidence de la République |
105 316 000,00 |
||
- Assemblée nationale |
517 890 000,00 |
||
- Sénat |
323 584 600,00 |
||
- La Chaîne parlementaire |
34 289 162,00 |
||
- Indemnités des représentants français au Parlement européen |
|||
- Conseil constitutionnel |
12 504 229,00 |
||
- Haute Cour |
|||
- Cour de justice de la République |
871 500,00 |
||
Recherche et enseignement supérieur |
28 900 240 981,47 |
37 891 847,20 |
|
- Formations supérieures et recherche universitaire |
13 653 928 139,42 |
32 363 191,77 |
|
- Vie étudiante |
3 006 176 415,66 |
692 937,22 |
|
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
6 914 606 157,55 |
1 080 819,45 |
|
- Recherche spatiale |
1 874 490 724,00 |
||
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
1 931 268 569,09 |
608 269,91 |
|
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
947 322 276,53 |
2 022 755,47 |
|
- Recherche duale (civile et militaire) |
118 511 930,00 |
||
- Recherche culturelle et culture scientifique |
109 579 229,12 |
100 114,48 |
|
- Enseignement supérieur et recherche agricoles |
344 357 540,10 |
1 023 758,90 |
|
Régimes sociaux et de retraite |
6 245 198 674,07 |
176,93 |
|
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
4 222 479 512,07 |
175,93 |
|
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
823 189 938,00 |
||
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
1 199 529 224,00 |
1,00 |
|
Relations avec les collectivités territoriales |
4 411 308 479,38 |
106 549 861,20 |
|
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
4 238 844 531,65 |
92 859 112,35 |
|
- Concours spécifiques et administration |
172 463 947,73 |
13 690 748,85 |
|
Remboursements et dégrèvements |
151 017 193 116,45 |
1 150 415 377,55 |
|
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) |
128 087 485 727,63 |
1 081 570 250,37 |
|
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) |
22 929 707 388,82 |
68 845 127,18 |
|
Santé |
1 765 998 419,92 |
7 680 327,08 |
|
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
829 949 532,21 |
7 680 326,79 |
|
- Protection maladie |
936 048 887,71 |
0,29 |
|
Sécurités |
20 933 770 778,10 |
302 203 627,43 |
|
- Police nationale |
10 900 203 205,21 |
101 533 241,73 |
|
- Gendarmerie nationale |
9 517 472 810,70 |
180 368 188,75 |
|
- Sécurité et éducation routières |
41 834 177,47 |
348 754,21 |
|
- Sécurité civile |
474 260 584,72 |
19 953 442,74 |
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
29 082 954 141,88 |
14 616 027,29 |
|
- Inclusion sociale et protection des personnes |
14 595 587 730,56 |
852 979,08 |
|
- Handicap et dépendance |
13 068 516 890,89 |
297 075,11 |
|
- Égalité entre les femmes et les hommes |
35 776 670,64 |
1 200,36 |
|
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
1 383 072 849,79 |
13 464 772,74 |
|
Sport, jeunesse et vie associative |
1 076 448 335,85 |
7 251 948,62 |
|
- Sport |
421 754 962,48 |
6 622 119,46 |
|
- Jeunesse et vie associative |
708 752 240,37 |
629 829,16 |
|
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
-54 058 867,00 |
||
Travail et emploi |
12 929 076 451,45 |
2 498 456 042,98 |
|
- Accès et retour à l’emploi |
6 312 223 575,60 |
56 346 497,92 |
|
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
5 879 018 716,42 |
2 435 297 886,07 |
|
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
54 418 373,56 |
2 611 106,44 |
|
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
683 415 785,87 |
4 200 552,55 |
|
Total |
547 714 126 149,01 |
967 319,65 |
6 965 476 626,17 |
II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2020 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros) |
|||
Désignation des missions et des programmes |
Dépenses |
Ajustements de la loi de règlement |
|
Ouvertures de crédits complémentaires |
Annulations de crédits non consommés et non reportés |
||
Action et transformation publiques |
113 081 657,45 |
14 803 239,55 |
|
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants |
34 954 010,34 |
780 903,66 |
|
- Fonds pour la transformation de l’action publique |
71 908 893,38 |
0,62 |
|
- Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines |
13 509 388,00 |
||
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État |
6 218 753,73 |
512 947,27 |
|
Action extérieure de l’État |
2 940 996 777,09 |
42 791 449,18 |
|
- Action de la France en Europe et dans le monde |
1 784 900 757,54 |
12 954 491,38 |
|
- Diplomatie culturelle et d’influence |
757 603 185,11 |
1 056 796,49 |
|
- Français à l’étranger et affaires consulaires |
398 492 834,44 |
28 780 161,31 |
|
Administration générale et territoriale de l’État |
3 873 492 070,68 |
33 737 153,92 |
|
- Administration territoriale de l’État |
2 224 220 433,79 |
24 002 229,12 |
|
- Vie politique, cultuelle et associative |
222 121 286,71 |
5 047 647,29 |
|
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur |
1 427 150 350,18 |
4 687 277,51 |
|
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
2 886 383 894,48 |
11 181 812,56 |
|
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
1 712 110 636,25 |
1,14 |
|
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation |
555 584 577,06 |
5 960 769,12 |
|
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture |
618 688 681,17 |
5 221 042,30 |
|
Aide publique au développement |
3 380 203 170,47 |
5 858 354,76 |
|
- Aide économique et financière au développement |
1 180 183 770,80 |
0,20 |
|
- Solidarité à l’égard des pays en développement |
2 200 019 399,67 |
5 858 354,56 |
|
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
2 185 806 518,06 |
1 547 562,18 |
|
- Liens entre la Nation et son armée |
25 583 683,11 |
1 355 916,33 |
|
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
2 071 895 294,79 |
51 619,01 |
|
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
88 327 540,16 |
140 026,84 |
|
Cohésion des territoires |
17 724 679 486,75 |
4 340 626,09 |
|
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
2 433 958 869,78 |
0,22 |
|
- Aide à l’accès au logement |
13 893 480 945,05 |
118 804,95 |
|
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
510 107 076,59 |
253 030,44 |
|
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
266 602 713,37 |
3 600 473,63 |
|
- Interventions territoriales de l’État |
55 455 433,23 |
195 873,58 |
|
- Politique de la ville |
565 074 448,73 |
172 443,27 |
|
Conseil et contrôle de l’État |
690 495 378,25 |
7 471 031,04 |
|
- Conseil d’État et autres juridictions administratives |
428 300 847,77 |
4 702 957,22 |
|
- Conseil économique, social et environnemental |
43 517 350,08 |
14 606,01 |
|
- Cour des comptes et autres juridictions financières |
218 294 050,09 |
2 656 786,12 |
|
- Haut Conseil des finances publiques |
383 130,31 |
96 681,69 |
|
Crédits non répartis |
96 000 000,00 |
||
- Provision relative aux rémunérations publiques |
|||
- Dépenses accidentelles et imprévisibles |
96 000 000,00 |
||
Culture |
3 163 089 584,34 |
618 609,08 |
|
- Patrimoines |
1 108 552 166,47 |
0,05 |
|
- Création |
899 558 211,90 |
59 834,36 |
|
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
1 154 979 205,97 |
558 774,67 |
|
Défense |
46 675 599 530,99 |
166 449 897,99 |
|
- Environnement et prospective de la politique de défense |
1 541 407 222,97 |
||
- Préparation et emploi des forces |
10 540 010 888,64 |
0,37 |
|
- Soutien de la politique de la défense |
21 970 822 100,24 |
166 449 897,04 |
|
- Équipement des forces |
12 623 359 319,14 |
0,58 |
|
Direction de l’action du Gouvernement |
715 651 083,99 |
4 230 892,35 |
|
- Coordination du travail gouvernemental |
619 825 340,27 |
1 729 065,07 |
|
- Protection des droits et libertés |
95 825 743,72 |
2 501 827,28 |
|
Écologie, développement et mobilité durables |
16 734 822 841,23 |
967 319,65 |
15 613 998,82 |
- Infrastructures et services de transports |
5 909 054 176,09 |
0,11 |
|
- Affaires maritimes |
159 906 128,59 |
0,14 |
|
- Paysages, eau et biodiversité |
190 549 999,85 |
0,40 |
|
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
519 488 006,94 |
0,36 |
|
- Prévention des risques |
804 658 793,82 |
565 917,23 |
|
- Énergie, climat et après-mines |
2 828 316 885,02 |
0,98 |
|
- Service public de l’énergie |
2 974 077 453,93 |
0,07 |
|
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
2 948 804 077,34 |
15 048 079,53 |
|
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) |
399 967 319,65 |
967 319,65 |
|
Économie |
2 919 662 472,90 |
22 571 064,21 |
|
- Développement des entreprises et régulations |
1 862 893 988,17 |
20 127 947,40 |
|
- Plan “France Très haut débit” |
225 000 000,00 |
||
- Statistiques et études économiques |
434 821 496,50 |
1 095 093,20 |
|
- Stratégie économique et fiscale |
396 946 988,23 |
1 348 023,61 |
|
Engagements financiers de l’État |
36 230 029 771,56 |
52 227 456,44 |
|
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) |
35 802 146 548,16 |
26 853 451,84 |
|
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) |
92 669 068,24 |
23 593 931,76 |
|
- Épargne |
57 808 233,04 |
1 780 071,96 |
|
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité |
98 000 000,00 |
||
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement |
|||
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque |
179 405 922,12 |
0,88 |
|
Enseignement scolaire |
73 968 618 018,29 |
172 854 691,27 |
|
- Enseignement scolaire public du premier degré |
23 101 343 747,17 |
24 604 587,36 |
|
- Enseignement scolaire public du second degré |
33 452 161 426,26 |
104 687 902,26 |
|
- Vie de l’élève |
6 041 215 253,10 |
25 258 296,79 |
|
- Enseignement privé du premier et du second degrés |
7 721 620 285,30 |
9 821 087,70 |
|
- Soutien de la politique de l’éducation nationale |
2 188 046 661,82 |
4 228 873,80 |
|
- Enseignement technique agricole |
1 464 230 644,64 |
4 253 943,36 |
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
10 226 122 166,77 |
30 189 599,66 |
|
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local |
7 576 717 578,99 |
4 899 979,57 |
|
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
893 728 688,31 |
5 464 902,28 |
|
- Facilitation et sécurisation des échanges |
1 557 298 885,00 |
18 911 413,55 |
|
- Fonction publique |
198 377 014,47 |
913 304,26 |
|
Immigration, asile et intégration |
1 814 359 481,63 |
2 564 215,47 |
|
- Immigration et asile |
1 423 070 924,96 |
2 376 002,21 |
|
- Intégration et accès à la nationalité française |
391 288 556,67 |
188 213,26 |
|
Investissements d’avenir |
2 027 325 000,00 |
||
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche |
302 000 000,00 |
||
- Valorisation de la recherche |
620 325 000,00 |
||
- Accélération de la modernisation des entreprises |
1 105 000 000,00 |
||
Justice |
9 150 982 815,90 |
59 957 343,65 |
|
- Justice judiciaire |
3 480 111 527,27 |
2 713 795,48 |
|
- Administration pénitentiaire |
3 863 440 408,31 |
43 604 176,02 |
|
- Protection judiciaire de la jeunesse |
862 282 413,05 |
11 926 911,79 |
|
- Accès au droit et à la justice |
465 232 399,44 |
0,12 |
|
- Conduite et pilotage de la politique de la justice |
475 701 039,20 |
826 157,87 |
|
- Conseil supérieur de la magistrature |
4 215 028,63 |
886 302,37 |
|
Médias, livre et industries culturelles |
1 146 460 739,52 |
52 615,48 |
|
- Presse et médias |
411 402 658,22 |
0,78 |
|
- Livre et industries culturelles |
735 058 081,30 |
52 614,70 |
|
Outre-mer |
2 331 852 406,13 |
2 872 311,33 |
|
- Emploi outre-mer |
1 727 912 083,95 |
2 862 696,51 |
|
- Conditions de vie outre-mer |
603 940 322,18 |
9 614,82 |
|
Plan d’urgence face à la crise sanitaire |
41 819 503 578,28 |
0,61 |
|
- Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire |
17 806 210 860,95 |
0,05 |
|
- Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
11 809 292 717,33 |
0,56 |
|
- Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire |
8 304 000 000,00 |
||
- Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire |
3 900 000 000,00 |
||
Pouvoirs publics |
994 455 491,00 |
||
- Présidence de la République |
105 316 000,00 |
||
- Assemblée nationale |
517 890 000,00 |
||
- Sénat |
323 584 600,00 |
||
- La Chaîne parlementaire |
34 289 162,00 |
||
- Indemnités des représentants français au Parlement européen |
|||
- Conseil constitutionnel |
12 504 229,00 |
||
- Haute Cour |
|||
- Cour de justice de la République |
871 500,00 |
||
Recherche et enseignement supérieur |
28 747 552 971,99 |
2 753 880,87 |
|
- Formations supérieures et recherche universitaire |
13 676 211 699,08 |
83 589,45 |
|
- Vie étudiante |
3 004 819 551,92 |
0,81 |
|
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
6 903 296 809,28 |
0,72 |
|
- Recherche spatiale |
1 874 490 724,00 |
||
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
1 826 958 638,16 |
0,84 |
|
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
889 639 383,66 |
1 768 247,34 |
|
- Recherche duale (civile et militaire) |
118 511 930,00 |
||
- Recherche culturelle et culture scientifique |
108 226 910,04 |
581,56 |
|
- Enseignement supérieur et recherche agricoles |
345 397 325,85 |
901 460,15 |
|
Régimes sociaux et de retraite |
6 244 346 674,07 |
176,93 |
|
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
4 221 627 512,07 |
175,93 |
|
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
823 189 938,00 |
||
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
1 199 529 224,00 |
1,00 |
|
Relations avec les collectivités territoriales |
3 617 991 550,06 |
0,52 |
|
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
3 409 545 553,81 |
0,19 |
|
- Concours spécifiques et administration |
208 445 996,25 |
0,33 |
|
Remboursements et dégrèvements |
151 021 311 077,83 |
1 146 297 416,17 |
|
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) |
128 092 511 990,68 |
1 076 543 987,32 |
|
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) |
22 928 799 087,15 |
69 753 428,85 |
|
Santé |
1 724 034 086,96 |
13 476 837,04 |
|
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins |
787 985 199,25 |
13 476 836,75 |
|
- Protection maladie |
936 048 887,71 |
0,29 |
|
Sécurités |
20 612 982 709,33 |
99 255 032,39 |
|
- Police nationale |
10 915 889 952,46 |
53 388 410,96 |
|
- Gendarmerie nationale |
9 100 338 695,62 |
43 652 990,27 |
|
- Sécurité et éducation routières |
41 392 496,80 |
0,20 |
|
- Sécurité civile |
555 361 564,45 |
2 213 630,96 |
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
29 019 176 954,64 |
4 542 431,53 |
|
- Inclusion sociale et protection des personnes |
14 590 786 718,83 |
1 515 161,81 |
|
- Handicap et dépendance |
13 067 188 338,06 |
0,94 |
|
- Égalité entre les femmes et les hommes |
36 513 381,12 |
0,88 |
|
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
1 324 688 516,63 |
3 027 267,90 |
|
Sport, jeunesse et vie associative |
1 262 059 071,56 |
1 488 425,91 |
|
- Sport |
426 263 616,43 |
1 353 879,51 |
|
- Jeunesse et vie associative |
708 064 322,13 |
134 546,40 |
|
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
127 731 133,00 |
||
Travail et emploi |
14 736 041 019,12 |
41 621 756,10 |
|
- Accès et retour à l’emploi |
6 313 521 102,68 |
32 733 664,84 |
|
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
7 662 865 779,04 |
0,45 |
|
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
82 757 565,36 |
6 316 792,64 |
|
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
676 896 572,04 |
2 571 298,17 |
|
Total |
540 699 170 051,32 |
967 319,65 |
2 057 369 883,10 |