Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
MM. Jacques Grosperrin, Jean-Claude Tissot.
2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 664 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 1646 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 554 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 553 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 1136 rectifié de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Non soutenu.
Amendement n° 1419 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1420 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1713 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 963 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1422 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1714 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 775 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 534 de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 46 quater
Amendement n° 986 rectifié bis de M. Bruno Belin. – Retrait.
Article 46 quinquies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 46 quinquies
Amendement n° 289 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1080 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 47
Amendement n° 291 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1357 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 591 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 543 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.
Amendement n° 586 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Non soutenu.
Amendement n° 1715 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 587 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Non soutenu.
Amendement n° 588 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 48
Amendement n° 544 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 403 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 366 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 221 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.
Amendement n° 159 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 293 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 806 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 1633 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 367 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1716 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 50 (réservés)
Articles additionnels après l’article 51 (réservés)
Article 52 (supprimé) (réservé)
Amendement n° 1636 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.
Amendement n° 1182 de M. Hussein Bourgi. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 53
Amendement n° 1516 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 1183 de M. Hussein Bourgi. – Non soutenu.
Amendement n° 951 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Amendement n° 950 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Amendement n° 1089 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Article 53 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 53 bis
Amendement n° 952 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Articles 53 ter et 53 quater (nouveaux) – Adoption.
Article 53 quinquies (nouveau)
Amendement n° 598 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 420 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 1717 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 54
Amendement n° 425 de M. Éric Kerrouche. – Retrait.
Amendement n° 1718 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 55
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Mme la présidente
Demande de réserve de l’article 56. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. – La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l’article 55 (suite)
Amendement n° 759 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Article 57 et 57 bis (nouveau) (précédemment examinés)
Amendement n° 885 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 58
Article 58 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 58 bis
Amendement n° 1256 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1004 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 58 ter
Amendement n° 1677 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Article 58 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 304 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 305 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1424 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 447 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 59
Amendement n° 373 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 374 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 59 bis
Amendement n° 1077 rectifié de M. André Reichardt. – Non soutenu.
Article 50 (précédemment réservé)
Amendement n° 1066 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 1423 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 411 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 1164 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 816 rectifié bis de Mme Elsa Schalck. – Adoption.
Amendement n° 412 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 328 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 1434 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 50 (précédemment réservés)
Amendement n° 297 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Article 51 (précédemment réservé) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 51 (précédemment réservés)
Amendement n° 399 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.