M. Julien Bargeton. Tout à fait !
M. François Patriat. Ne prenons pas chaque jour l’exemple de ce qui serait mieux ailleurs et regardons notre situation avec lucidité.
Les masques et la gestion de leurs stocks ont été le point central de bon nombre de nos discussions. Le chiffre de 1 milliard est fréquemment revenu. Les rapporteurs se sont focalisés, semble-t-il, sur un nombre sans avoir une réflexion sur la gestion exacte de ce stock. C’est pour autant bien cela qui nous a fait défaut au départ.
Oui, les points d’interrogation demeurent. Oui, force est d’accepter ne pas savoir ni quand ni comment cette pandémie prendra fin. Nul ne le sait aujourd’hui. D’ailleurs, qui aurait pu prédire il y a un an que nous serions confrontés aujourd’hui à une troisième vague et à d’éventuelles mesures plus dures ?
Cette adaptation était cruciale, les chiffres semblent actuellement démontrer son efficacité. La ligne de crête a obligé le Gouvernement à faire preuve d’équilibre : entre liberté et restriction, entre gestes barrières et confinement, entre ouverture souhaitée de tous et fermeture nécessaire pour tous.
Oui, et nous manquerions d’objectivité en affirmant le contraire, la France n’était pas prête à faire face à un phénomène totalement nouveau et d’une telle ampleur. Aucun pays ne l’était !
Pour autant, un an plus tard, le constat n’est pas aussi noir que le rapport de la commission d’enquête le souligne. Aux prémices de la crise épidémique, les évacuations sanitaires ont très largement permis de désengorger les hôpitaux des territoires les plus touchés. Je pense en particulier au territoire dont je suis l’élu. La vaccination des publics prioritaires fonctionne, la coopération européenne dont la France était moteur est établie et notre capacité de tests est exemplaire en Europe. Qui dit aujourd’hui que les tests sont gratuits en France, alors qu’ils coûtent 100 euros en Allemagne ou 300 euros au Royaume-Uni ? Le rapport n’en fait nullement état…
Au-delà des mesures sanitaires et parce que cette crise est sociale et économique également, l’accompagnement des personnes en isolement, le soutien aux jeunes, le fonds de solidarité en faveur des entreprises et la gratuité des tests et des vaccins honorent notre pays.
La solidarité dans le besoin et la fraternité devant cette situation qui touche nos citoyens de manière inégale sont les forces stabilisatrices sur cette ligne de crête que nous suivons.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe RDPI s’accordent à dire qu’une réelle commission de prospectives et de préconisations est importante, mais elle se fait en dehors de toute polémique politicienne et une fois la crise passée.
Plutôt qu’une attitude de défiance permanente ou de critique systématique, nous préférons accompagner le Gouvernement dans les mesures d’adaptation qu’il a su prendre à chaque instant pour faire en sorte qu’aujourd’hui nous puissions non seulement résister et poursuivre dans la voie qui a été tracée, mais également éviter, si c’est possible, un confinement pour tous ! (M. Julien Bargeton applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Mémoires d’outre-tombe, Chateaubriand affirmait que « presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision ». La pandémie liée à la covid-19 était-elle prévisible ? Si, pour certains chercheurs, elle n’était pas inimaginable, son ampleur semble avoir pris le monde entier par surprise.
Sa gestion aurait-elle pu suivre un autre cours ? Certainement ! Peut-on en tirer des leçons sur les plans organisationnel, décisionnel et culturel ? Évidemment !
C’est ce constat qui a motivé la création d’une commission d’enquête au sein de notre assemblée. Je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable.
Ce rapport doit nous permettre d’identifier les dysfonctionnements et leur origine afin de faire de ces connaissances des sources de progrès. C’est de manière dépassionnée et rigoureuse que nous avons entrepris cette tâche, en nous gardant de juger le passé à la lumière de ce que nous savons aujourd’hui, mais en ayant un œil critique sur le déroulement de la situation.
C’est dans cet esprit que je partage majoritairement les différentes préconisations de nos rapporteurs. J’axerai mon propos sur quelques points, puisque le temps qui m’est accordé ne me permettra pas de balayer les centaines de pages et l’ensemble des préconisations du rapport.
Les travaux de la commission d’enquête ont tout d’abord mis en évidence l’impréparation et l’absence d’anticipation de l’État. C’est un constat largement partagé par la mission d’évaluation nommée par le Président de la République.
Quand l’épidémie s’est répandue sur le territoire français, nous nous sommes retrouvés démunis, à l’inverse de Taïwan, de Singapour et de la Corée du Sud, qui ont beaucoup appris de la pandémie du SRAS en 2003 et de la grippe A en 2009 et pour lesquels l’expérience du passé était déjà de se préparer à l’incertitude. Quoi qu’il en soit, le contexte culturel n’est pas comparable.
Cette impréparation s’est essentiellement illustrée au départ par un défaut de stratégie – tester, tracer, isoler –, mais également par une pénurie de protections individuelles et par une capacité de production quasi inexistante sur notre territoire. On ne trouve plus en effet sur notre sol de véritable filière industrielle de production, la dernière usine ayant fermé ses portes en 2018.
Pourtant, le Haut Conseil de la santé publique en 2011 comme Santé publique France en 2018 préconisaient la constitution d’un stock stratégique de masques qui, à l’instar des surblouses ou des gants, ont cruellement manqué aux soignants, aux professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, ainsi qu’aux aides à domicile, qui ont parfois rempli leur mission au péril de leur vie.
Le premier des engagements à prendre est, bien sûr, de sécuriser la gestion de nos stocks de masques, de médicaments, de vaccins. Cela doit passer aussi par la relocalisation de leur production à l’échelle européenne.
Nous aurions pu penser que cette impréparation de début de crise allait nous servir de leçon pour anticiper l’organisation de la vaccination. D’ailleurs, j’avais eu l’occasion d’alerter sur ce point au mois de novembre dernier lors d’une question d’actualité au Gouvernement. Pour autant, l’absence d’anticipation dans le recueil des consentements anticipés en Ehpad et sur la variation dans la stratégie de déploiement des centres nous a conduits à un démarrage vaccinal trop lent.
Aujourd’hui, la problématique est tout autre et c’est bien : bon nombre de nos concitoyens ne peuvent pas se faire vacciner en raison d’une trop forte demande, ce qui est une bonne nouvelle, et d’un stock limité de vaccins. Par ailleurs, certains centres sont fermés.
Les rapporteurs ont également pointé une communication institutionnelle protéiforme, qui n’a pas su résister aux polémiques. Il faut reconnaître que les avis divergents, voire contradictoires, du Gouvernement et du monde scientifique ont créé de la confusion, exacerbée par les prises de position successives des experts qui ont inondé nos chaînes d’information en continu. Dans un pays caractérisé par une grande liberté d’expression, comment faire mieux ? Je l’ignore…
Le discours confus du démarrage a conduit nombre de nos concitoyens à déserter, dès la mi-mars, les cabinets médicaux. J’avais, à l’époque, alerté le Premier ministre et l’ARS sur les effets délétères de communiqués inadaptés qui m’étaient remontés du terrain et qui ont mis un certain temps à être corrigés. Nous n’en mesurons pas encore aujourd’hui toutes les conséquences.
Enfin, cette pandémie a mis en évidence une faille dans notre mode d’organisation territorial trop centralisé, ce qui participe inexorablement à une lenteur dans la prise de décisions.
C’est ainsi que les alertes émises dès le mois de février dernier par la région du Grand Est, dont je suis issue, confrontée à une vague épidémique particulièrement brutale, sont restées sans réponse. L’État n’est intervenu que plus tard, une fois que la région était dépassée.
Le rapport préconise de définir les contours d’une gouvernance territoriale et d’une veille épidémiologique au plus près des réalités de terrain. C’est absolument nécessaire.
Faisons davantage confiance aux élus locaux et aux personnels soignants qui ont su faire faire preuve d’une grande agilité dès lors qu’ils étaient libérés des carcans administratifs. Une transformation en profondeur est attendue : elle devrait se faire, notamment dans le cadre du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification –, qui prévoit de renforcer la place des élus dans les futurs conseils d’administration des ARS.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Véronique Guillotin. À la fin du mois de décembre dernier, le président de l’OMS déclarait que la pandémie provoquée par le coronavirus ne serait pas la dernière. C’est pourquoi j’espère que nos débats ouvriront la voie à un nouveau départ, à une année zéro de la santé publique, que les rapporteurs appellent de leurs vœux.
J’ai confiance en la nature humaine et en sa capacité d’adaptation. Je reste optimiste quant à notre capacité collective à faire face à ce satané virus. D’ailleurs, la France, malgré les difficultés, n’est pas la plus mauvaise élève de l’Europe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans notre pays, la campagne de vaccination contre la covid-19 piétine, les travaux réalisés par la commission d’enquête du Sénat ont mis en lumière divers dysfonctionnements et défaillances sur la gestion de la crise de la pandémie de covid-19 et ont révélé en filigrane les raisons qui ont conduit à une telle situation.
La pandémie pose en réalité une question essentielle, celle du déficit d’approvisionnement en matériel de protection, en respirateurs, en médicaments, en tests et, aujourd’hui, en vaccins !
Afin de répondre aux exigences de réduction du déficit public, les stocks stratégiques de médicaments, de blouses, de masques, de gants – auparavant financés par la sécurité sociale – ont été laissés à l’abandon après le transfert à l’État de la gestion des stocks de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’Éprus. Lorsqu’il a fallu renouveler les stocks stratégiques, l’établissement Santé publique France a été dans l’incapacité de réaliser sa mission.
La logique de réduction des dépenses publiques, que nous ne cessons de dénoncer tout comme les personnels de santé et du médico-social, a montré ses limites et ses contradictions, puisque le coût du renouvellement du stock stratégique était bien inférieur aux coûts des semaines de confinement que nous avons subies.
Monsieur le ministre, l’impréparation de votre gouvernement, les déclarations contradictoires sur l’utilité des masques, la pénurie de lits de réanimation, ne résultent pas d’un accident de parcours, mais découlent bien de choix stratégiques à l’œuvre depuis près de trente ans !
Les conclusions du rapport sénatorial démontrent, elles, la part de responsabilité de votre gouvernement en raison de l’absence d’anticipation, de transparence et de concertation avec les soignants, les élus et les parlementaires.
Le Gouvernement a perdu la confiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens en tentant de cacher l’insuffisance des stocks de masques disponibles, puis celle des tests. Comment ne pas rappeler ici que notre commission d’enquête a par ailleurs mis en lumière que le directeur général de la santé est intervenu pour faire modifier un rapport d’expert sur le nombre nécessaire de masques à commander ? C’est gravissime…
Alors que l’État était aux abonnés absents, les villes, les départements, les régions, ont répondu présent et se sont mobilisés, dès le début, pour commander des masques et assurer leur acheminement auprès des populations. Ils ont continué avec la mise en place de centres de tests et aujourd’hui de vaccination. Tout cela a entraîné des dépenses considérables pour les collectivités, alors que ces financements incombaient à de l’État.
En limitant les prises de décisions au cercle restreint du Président de la République autour de certains membres du Gouvernement, conseillés par un groupe d’experts et par des cabinets privés, l’isolement du pouvoir exécutif et la déconnexion avec la réalité de terrain n’ont eu de cesse de se renforcer.
On a réduit le Parlement – singulièrement le Sénat – à une chambre d’enregistrement, bafouant ainsi la démocratie. Des commissions d’enquête parlementaires ont tenté de rétablir la transparence et de réfléchir à l’avenir, en tirant les enseignements de la première vague de la pandémie.
L’ensemble du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et moi-même nous réjouissons de la création, par le Sénat, d’une mission commune d’information pour évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités, qui s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête. J’en suis convaincue, ces travaux peuvent être utiles pour tous, notamment pour les membres du Gouvernement.
Pour notre groupe, il s’agit non pas de remettre en cause votre investissement personnel, monsieur le ministre, ni celui des membres de votre ministère, mais de dénoncer les choix politiques qui ont conduit à l’affaiblissement des services publics et à la déstructuration des outils de l’État.
La multiplication des agences a été mise en avant comme constituant un frein à la coordination et à l’efficacité des décisions. De nombreuses auditions ont également dénoncé le nombre insuffisant de lits de réanimation, les taux d’occupation, de 90 % à 95 %, rognant toute marge de manœuvre.
Il est urgent de corriger ce manque de moyens humains, matériels et financiers dans les hôpitaux publics ; et que l’on ne nous réponde pas en citant le Ségur de la santé qui, dans les faits, n’a débouché que sur de timides revalorisations salariales, inégalitaires au demeurant (M. Julien Bargeton proteste.), renvoyant à plus tard l’investissement indispensable dans un système de santé devant répondre aux besoins humains !
M. Julien Bargeton. Ce n’est pas mal, tout de même !
Mme Laurence Cohen. Si telle n’est pas la première leçon à tirer de cette pandémie, alors la dégradation des conditions de travail se poursuivra, privant l’hôpital de toute attractivité, comme viennent de me le confirmer les praticiens hospitaliers, qui sont à bout et qui sont de plus en plus nombreux à envisager de partir.
Gouverner, c’est prévoir. Il est urgent de répondre à l’exigence d’augmentation des capacités dans les hôpitaux, à la reconnaissance des métiers et à une révision complète de la gouvernance. La démocratie sanitaire est l’une des clefs de l’attractivité. Il faut donner du pouvoir au personnel, aux usagers et aux élus, dans des instances totalement revisitées.
Une autre politique de santé est possible : renforcer les services publics et la sécurité sociale et doter les territoires de structures de proximité, comme les centres de santé, travaillant en lien avec les hôpitaux et la médecine de ville.
Chaque jour qui passe démontre l’incapacité de la plupart des grands labos pharmaceutiques à organiser une production et une distribution du vaccin contre la covid-19. La France doit retrouver sa souveraineté en ce domaine. C’est tout le sens de notre proposition de création, en France et en Europe, d’un pôle public du médicament et de la recherche, qui intègre les vaccins, afin d’en faire un bien commun de l’humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête a mené un travail particulièrement précis et dense. Nous avons procédé à quarante-sept auditions et entendu 133 personnes, parmi lesquelles figuraient des membres anciens ou actuels du Gouvernement, des directeurs généraux passés et présents de la santé, des responsables politiques locaux, des directeurs d’hôpital, des directeurs d’ARS, des professionnels de santé, des chercheurs faisant autorité et bien d’autres encore.
Le Sénat, dont la sagesse est reconnue, a présenté les conclusions de ses travaux le 8 décembre dernier. Je remercie le groupe Union Centriste et mes collègues Catherine Deroche et Bernard Jomier de m’avoir fait confiance pour être corapporteure de cette commission d’enquête.
Nos critiques et recommandations ont été particulièrement pesées et je reviendrai brièvement sur certaines d’entre elles. C’est en étant lucides sur ce qui a dysfonctionné que nous pourrons avancer valablement. Le retour d’expérience sur l’année 2020 doit nous permettre de mettre en œuvre les correctifs nécessaires, afin que notre État soit, dès à présent, plus réactif.
Si nos travaux concernant la gestion des masques de protection au printemps 2020 ont reçu un écho médiatique important, notre rapport ne saurait être réduit à cela. Ce sujet est toutefois symptomatique de ce qui n’a pas fonctionné : l’anticipation et la culture de la gestion de crise au sein du ministère de la santé.
Je rappelle un fait : le délai d’un mois entre l’alerte de la ministre Agnès Buzyn, le 25 décembre 2019, et la communication, le 24 janvier 2020, à l’attention de cette dernière, des informations sur l’état des stocks de masques a paralysé l’efficience de nos politiques. C’est un retard qui, en période de crise, ne se rattrape pas et qui conditionne, par la suite, la gestion de celle-ci.
Par ailleurs, nos auditions ont clairement mis en lumière les carences, dans les premiers temps de la crise, de la gestion centralisée. L’audition conjointe, au mois de juillet dernier, de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est, de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, et Brigitte Klinkert, alors présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, ainsi que de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l’ARS du Grand Est fut particulièrement émouvante et révélatrice de la situation d’abandon dans laquelle s’est trouvé le territoire du Grand Est face au rouleau compresseur de la covid.
Ce sont eux qui ont essuyé les plâtres et c’est de leur expérience, notamment hospitalière, que l’échelon national s’est nourri pour ensuite faire face. Il serait impensable que nous ne sachions tirer les conséquences de cette impréparation pour devenir meilleurs.
Trois de nos réflexions doivent trouver un écho concret si nous ne voulons pas répéter nos erreurs.
D’abord, il s’agit de renforcer le pilotage dans la réponse aux urgences sanitaires, notamment avec le rétablissement d’une fonction de délégué interministériel à la préparation et à la réponse aux urgences sanitaires (Diprus), placé auprès du Premier ministre et chargé de coordonner la vigilance permanente sur l’état de préparation du pays aux crises sanitaires ou autres.
Le coût humain, économique et financier de la crise actuelle doit conduire chacun d’entre nous à s’interroger sur les effets d’une politique de planification de gestion de crise court-termiste. De l’état des lieux des stocks stratégiques de produits de santé et d’équipements de protection individuelle à l’actualisation quotidienne de nos options de plans d’action, il est impératif d’assurer une veille continue de l’état de préparation du pays aux catastrophes. En effet, la crise du coronavirus aura montré et montre toujours que la réactivité des services déconcentrés de l’État ne peut indéfiniment combler une mauvaise préparation à la gestion de crise.
Ensuite, il s’agit – c’est le deuxième enseignement – de revoir la gestion opérationnelle de la crise dans les établissements médico-sociaux et, plus particulièrement, la notion de double tutelle, avec la responsabilité distincte des ARS pour l’aspect sanitaire et des départements pour la dimension sociale, notamment dans les Ehpad.
Dans les territoires où la gestion de crise a été une réussite, nous avons constaté que le succès tenait surtout au fait que les délégations départementales des ARS et les conseils départementaux avaient su faire preuve d’initiative et d’innovation, en travaillant conjointement.
Nos auditions ont par ailleurs montré combien cette coopération n’était pas naturelle. Dans les régions où les acteurs attendaient davantage les directives nationales, les difficultés engendrées par un cloisonnement trop important ont paru insurmontables au démarrage de la crise et ont fait perdre un temps précieux pour faire face à cette dernière. Les directeurs d’établissement devaient en permanence changer d’interlocuteur en fonction de leurs demandes et de leurs besoins. Les difficultés rencontrées dans les demandes de renforts en personnel ou l’obtention de masques en sont deux exemples.
Notre rapport préconise donc une unification de la tutelle. Le fait de trancher la question de la gouvernance idéale entre ARS et département ne relève pas de la commission d’enquête, mais il est indispensable de rechercher une solution de remplacement à ce double commandement afin de faire face plus efficacement aux crises.
Enfin, si la gouvernance nationale doit être réinventée pour permettre de répondre efficacement au risque pandémique, elle doit parallèlement être accompagnée d’une refonte de la gouvernance territoriale de crise. Nous l’avons tous constaté à des degrés divers selon les territoires, la relation entre préfets et services des ARS a, pour le moins, manqué de fluidité.
Dans le département du Jura, dont je suis élue, la délégation départementale de l’ARS a fait beaucoup et bien avec très peu de moyens. Toutefois, notre action gagnerait en efficacité en réaffirmant un simple fait : la gestion de crise, c’est l’affaire du ministère de l’intérieur. Nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion sur la clarification du pilotage territorial de crise sanitaire, car ce sont les échelons déconcentrés qui, avec les collectivités locales, répondent, aujourd’hui encore, à la crise. Leur préparation, les procédures à appliquer pour travailler conjointement sont des questions centrales.
La campagne de vaccination est un exemple très actuel de ce besoin d’anticipation. Là encore, les préfets, les délégués territoriaux d’ARS, les maires, les présidents de collectivités territoriales doivent s’adapter et composer, du jour au lendemain, pour réparer les erreurs qui auraient pu être évitées. Depuis plus d’un an, ils sont systématiquement dans l’urgence.
Monsieur le ministre, la sidération du premier trimestre 2020 est loin derrière nous. Puisque notre monde a changé, puisque nos vies changent, il faut accepter de changer l’État. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux aspects de la gestion de la crise sanitaire : la gestion territoriale de la crise, déjà évoquée, et la recherche. La commission d’enquête a formulé des propositions et je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les suites qui pourront leur être données.
Le constat a été dressé par les intéressés eux-mêmes : il est nécessaire de renforcer la fluidité des relations entre les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé. Cette question est déterminante pour les élus locaux, plus familiers d’une relation étroite avec le préfet de département qu’avec le directeur général de l’ARS.
En temps de crise, l’organisation de cette relation est clairement prévue par le code de la santé publique : le préfet peut prendre les commandes. Ce texte existe et il n’est pas nécessaire d’en inventer un nouveau. Pourtant, il n’a pas été utilisé, ce qui nous donne à penser que le défaut d’organisation était plus général et pas seulement lié à l’existence même des ARS. C’est pourquoi la commission d’enquête du Sénat, à la différence de celle de l’Assemblée nationale, n’a pas préconisé leur suppression.
En revanche, nous avons souhaité que des redéploiements interviennent au sein des ARS, afin de permettre d’armer correctement les délégations départementales, qui ont trop souvent semblé dépourvues d’informations, de moyens et de capacités de décision. En effet, la réforme des régions a percuté celle des ARS, dont les sièges sont souvent trop éloignés du terrain. Nous pensons que le délégué départemental de l’ARS doit prendre des responsabilités dans la gestion des crises, en déclinant, dans son département, un plan pandémie et en disposant des données épidémiologiques nécessaires, les cellules d’intervention en région de Santé publique France étant elles-mêmes intégrées au sein des ARS.
Ces données épidémiologiques devraient également permettre d’apporter des réponses différenciées à des territoires placés dans des situations différentes. Le cas emblématique de la première phase a sans doute été celui de la Guyane, entrée en confinement alors que sa situation ne le justifiait pas forcément et privée de cette mesure en pleine flambée de l’épidémie. Le pilotage de la crise s’est alors clairement révélé comme trop centralisé et il ne semble pas que ce point ait significativement évolué dans la durée.
En matière de recherche, l’effort a été tout à fait exceptionnel et les résultats ont été au-delà des attentes que nous pouvions avoir. Le développement des vaccins en est un exemple. En France, pourtant, cet effort de recherche a paru trop dispersé et, de fait, il a conduit à des résultats limités. Nous sommes bien sûr favorables à la liberté de la recherche et à la diversité des initiatives, seules à même de produire des résultats. Toutefois, il nous semble également que, dans un contexte de crise et d’urgence, la multiplication des essais cliniques consacrés aux mêmes molécules a clairement nui à l’efficacité de la recherche, en dispersant les financements et en réduisant mécaniquement le nombre de patients insérés dans les différents bras.
Confrontés aux mêmes enjeux, les Britanniques ont déployé un effort de recherche beaucoup mieux coordonné : témoin, l’essai Recovery promu par l’université d’Oxford. Cet essai a été défini comme étant de haute priorité nationale et tous les médecins en ont été informés. Il nous semble qu’une démarche similaire aurait pu être conduite en France ; les ministères chargés de la santé et de la recherche doivent pouvoir, selon nous, assurer la définition de travaux prioritaires, qui pourraient concentrer les financements exceptionnels mobilisés pendant une crise.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’a pas la capacité juridique de remplir cette mission. Elle n’a pas davantage été en mesure, dans la cacophonie ambiante, de faire entendre une voix autorisée sur la méthodologie en matière de recherche clinique, laissant se déclencher sur la place publique des controverses, qui n’ont fait qu’alimenter le désarroi et la défiance de nos concitoyens.
Il nous a également semblé que la recherche sur les maladies émergentes et infectieuses gagnerait à mieux se structurer. C’était l’objet du consortium REACTing, qui n’a pu assurer cette mission que partiellement. Pourrez-vous préciser, monsieur le ministre, les missions et les moyens de la nouvelle agence, fondée sur REACTing, dont vous avez annoncé la création ?
Pour sa part, la commission d’enquête a recommandé la création d’une structure dédiée à la recherche en maladies infectieuses, en rapprochant le consortium REACTing de l’Agence nationale de la recherche sur le sida et les maladies infectieuses, dont la mission est de fédérer, coordonner, animer et financer toute la recherche publique sur le sida et les hépatites virales. Cette capacité à fédérer a clairement fait défaut dans la recherche contre la covid.
D’une façon plus générale, quels enseignements le Gouvernement tire-t-il de cette crise en matière de recherche ? Tout comme l’hôpital, le secteur de la recherche était en crise et en proie au doute bien avant le déclenchement de l’épidémie de covid. Monsieur le ministre, quelles solutions envisagez-vous pour la remobilisation de la recherche, alors que, pour le moment, les résultats ont plutôt été observés à l’étranger ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mmes Victoire Jasmin, Michelle Meunier et Angèle Préville applaudissent également.)