Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Joël Guerriau.
2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Adoption, par scrutin public n° 41, du projet de loi de finances, modifié.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Gouvernance et performance des ports maritimes français. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hervé Maurey, coauteur de la proposition de loi
M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire
M. Didier Mandelli, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 7 bis et 7 ter (nouveaux) – Adoption.
Adoption de l’article.
Article 14 et rapport annexé – Adoption.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 11 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, ainsi que des élections des membres des commissions syndicales. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission
Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 1 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 42, de l’article unique du projet de loi organique dans le texte de la commission.
Amendement n° 1 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er bis A (nouveau) et 1er bis – Adoption.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption du projet de loi dans le texte dans la commission.
5. Modifications de l’ordre du jour
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires